Procès, tome i, p
— SMnne responsabilité que les plus scélérats et les plus lâches hésiteraient à accepter sans partage. Instituer un jury pour la forme et le faire servir, au fond, d'instrument à sa haine, telle fut la résolution qui, inspirée à Le Bon par le verdict du 24 pluviôse (12 février 1794), fut transformée sur-le-champ en arrêté :
« Au nom du Peuple français,
« Joseph Le Bon, représentant du peuple dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais,
« Considérant que qui veut la fin veut les moyens ;
« Considérant que, depuis plusieurs mois, le représentant du peuple, avec l'approbation du Comité de salut public, a autorisé le tribunal criminel du Pas-de-Calais à juger révolutionnairement tous les prévenus de délits contre la Nation ;
« Considérant que, sans jurés, ledit tribunal ne peut souvent prononcer que la simple réclusion des ennemis les plu* dangereux delà patrie;
« Considérant, d'un autre côté, qu'avec des jurés ordinaires la chose publique est à chaque instant compromise, et que L'inexpérience, la faiblesse, l'incivisme même de plusieurs d'entre eux encouragent le coupable espoir des contrerévolutionnaires ;
« Considérant enfin qu'en paraissant devant le tribunal, l'innocence et le patriotisme doivent être assurés de sortir victorieux, et les conspirateurs et leurs agents de toute espèce ne voir que la foudre nationale prête à les écraser ;
« Arrête ce qui suit :
« Art. 1. — Le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, même siégeant révolutionnairement, aura m juré.
« Art. 2. — Le juré, en pareil cas, ne pourfa être pris que parmi les citoyens dont la liste est ci-annexée.
« Art. 3. — Les membres de ce juré feront toujours leur déclaration à haute voix.
<* Art. 4; — 11 n'est rien changé aux dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 29 brumaire dernier, portant que les affaires seront jugées dans les formes voulues par la loi pour chacune d'elles lorsque le délit n'attaquera que les particuliers, et que tous les délits contre la chose publique, de quelque nature qu'ils soient, seront jugés révolutionnairement.
« Suit la liste des jurés pour les affaires qui intéressent la Nation :
Noms.
Lieux de résidence.
1 Duponchel, de la Société populaire,
Arras.
2 Carlier, »
3 Daillet, »
4 Caubrière, d
5 Taffin-Bruyant, »
6 Darthé, »
7 Flament, directeur de la poste,
Saint-Pol.
8 Lamoral Vasseur,
9 Louis Régniez,
40 Joseph Helle,
il Célestin Lefelz,
Arras.
