Greffe d'Amiens

dédaration de ces meuMes et effets à la monieipalité dndit

Souchez, il était atteint par les lois portées contre les complices d'émigrés, arrêta que F ruleux serait sur-le-champ mis en arrestation et que le présent arrêté serait enyoyé à Le Bon ».

Les commissaires chargés d'emprisonner 31. Fruleux apposèrent les scellés sur ses papiers et le conduisirent à rHôtel-Dieu. Le 25 ventôse (15 mars), Le Bon le recom- . manda à Tacctisateur public :

« Vu le procès-verbal de scellés chez Fruleux, rue des . Portes-Gochères à Arras ; yu le portrait de Tin&me Gapet tronYé dans les papiers dndit Frulenx ; tu une grande oollectton de Vinfemal, abominable et contre-réTolutionnaire Journal dit de la Cour et delà Ville^ faite par ledit Fruleux; TU enûn Técrit horriblement séditieui, intitulé : 1^ Ombre de Juvénal ou Tableau des crimes du XVIIP siècle^ également trouvé chez ledit Fruleux;

« Considérant que cette masse d'ouvrages dirigés et contre les patriotes, et contre la représentation nationale, et contre les principes mêmes de la Révolution, n'aurait jamais dû trouver d'acheteurs que parmi les scélérats de Coblentz ;

a Ciousidérant que Fruleux a contribué pour sa part à leur dissémination en France ; arrête qa*à la diligence de l'accusateur public , il sera, dans les vingt-quatre heures, traduit au tribunal révolutionnaire ^ »

L*acte d'accusation fut calqué sur cet arrêté; le jury slndina, et Fruleux de Souchez fut condamné à mort, comme coupable de « manœuvres et intelligences avec les ennemis de la France » (Code pénal de 1791, 2* partie, 1^* section dn titre I*', article 4). Le tribunal ordonna qu'ayant Texécntion « les portraits et les écrits fussent brûlés devant la .guillotine )>.

h Gieflb d'Amieus.

2S ventôse (18 mars). — Charles-Oudard-Joseph, marquis de Gomoniiel de Barastre, seigneur de Yéla, a^ait entarée auT États. Âgé de 74 aûs et infirme, il avait quitté depuis quelques auuées sou château de Y élu pour venir à Arras se fidre donner les soins qu'exigeait son grand âge. U vivait fort retiré dans nne ehambre «de Fanberge du Petit-Saint" Martin^ lorsqu'au jour, le 8 avril 1793, pendant qu'il recevait de trois occupeurs le payement de ses fermages , il eut rimpmdenee de leur dire, tont en causant au coin du feu, que « dans le cas d'invasion du territoire français par des troupes ennemies, il fallaitbieu recevoir les Autrichiens, qui né leur feraient ancnn mal ; qu'il ne leur fallait rien dire ; qu'ils agiraient de même qu*on les traiterait ». Un des auditeurs, fermier à Bertiucourt, rapporta immédiatement ce propos à l'accusateur public. Demuiiez envoya la dénonciation au comité de surveillance : M. de Ck>uronnel fnt arrêté. IN^éanmoins, après examen, le département le fit élargir.

M. de Gonronnel croyait avoir échappé au péril, lorsque, le 19 vendémiaire (10 octobre) onTarrétade nouveau comme

parent d'émigré et on lemprisonna à TIlôteL-Dieu, puis, le 27 ventôse, à la prison des Baudets. La dénonciation faite an mois d*avrll 1793 fut tirée des cartons du comités Sur le réquisitoire de Demuiiez, le tribunal révolutionnaire trouva, dans les paroles que nous avons citées textuellement, des « mancBuvres et intelligences avec les ennemis de la France », et malgré les moyens de défense présentés par Leducq, il condamna le marquis de Gourounel à la peine de mort.

Ce n*étaient pas ces vains propos qui perdaient H. de Couronnel; son véritable crime, c'était sa richesse. On avait sn qu'il avait en sa possession des sommes considérables ;

on Favait interrogé sur le lien où il les avait cachées, mais

il s'était refusé à toute explication. On avait aussi inutile*

ment questionné à ce snjet le proeorenr CSonrtois, homme d*ailiiire8 de M. d&Gonronnel. Goortms ayait été un moment

dépositaire de Fargent convoité, mais il Tavait remis à son client qui TaTait alors confié àJ.-B. Dauchez, ancien avocat an Conseil d*Artois. L'existence de ce nonveau dépôt fat soupçonnée : après la condamnation du marquis de Couroonel, on appela J.-B. Dauchez en chambre du Conseil. On peut juger de rembarras de Dauchez placé entre son devoir comme dépositaire, le danger de se perdre lui-même par ses dénégations et la crainte de compromettre le procureur Courtois déjà mis en arrestation. Dauchez usa du seulmoyen que les périls de la situation lui parussent comporter ; il fit connaître à Demuliez et à Le Blond, commissaires nommés par Le Bon « à effet de faire tontes les recherches nécessaires pour le recouvrement des biens meubles et effets, or et argent du guillotiné Gonronnel dit Yéln »,une partie des valeurs déposées entre ses mains ; il réussit à soustraire à leurs investigations une somme assez forte qu'il rendit plus tard aux en&nts de la victime.

Joseph Le Bon mit à profit cette découverte *, il consacra l'argent de M. de Couronnai à octroyer aux patriotes nécessiteux, soi-disant incapables de travail, un salaire de vingtdeux sous et demi qui devint en réalité la prime des habitués du club, du tribunal révolutionnaire et des exécutions :

ce Soixante^x-neuf mille cinq cent trente-trois livres dix-huit sols, cachés en différents endroitSi ont été découverts après la mort du guillotiné Yélu, dit Couronncl, lequel laisse à la République environ soixante mille livres de rente.

ce Tout ce numéraire sera échangé contre des assignats chez le receveur du district d'Arras ; et attendu que Ton est redevable de cette découverte au zèle toujours actif des sans-culottes de cette commune et à la terreur salutaire qu'ils

savent inspirer anx confidents des gros aristocrates ; attendn que cette commane est dénuée de ressources pcfiir snbTenir

aux besoins d'une multitude de vieillards pauvres et de patriotes estropiés, Joseph Le Bon arrête que ladite somme de soixante-dix-neaf mille cinq cent trente-trois libres dii-liuit sols restera déposée entre les mains dn recoTenr dn district d'Arras et que, sur mandat dudit district, il en sera tiré, chaque décade, jusqu'à ce que les circonstaucee permettent à la Gonyention nationale de réaliser entièrement ses promesses envers les malheureux, la partie nécessaire pour que chaque pauvre, hors d'état de travailler par grand âge ou ses infirmités, reçoive chaque jour la valeur d'une journée de trayail, et ses enfants an-dessous de dix ans, chacun le quart d'une journée.

<i La même mesure sera prise proportionnellement par le représentant dn peuple, dans les -communes du Pas-de-Calais qui feront connaître les trésors cachés, laissés par nos ennemis.

ce Les individus qui déjà reçoivent d'autres secours de la République n*auront droit à ceux dont il s*agit que jusqu^à due concurrence.

« Le conseil général de la commune d'Arras formera Tétat le plus exact des individus ayant droit à ces secours, avec leurs noms, prénoois, âge, section, numéro de domicile.

« L'administration du district d'Arras veillera à l'exécution du présent arrêté, recevra et vérifiera, chaque décade, les comptes dn conseil général de la commune et en adressera un double au représentant du peuple ^ . »