DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE
Cette fonction qui consiste à garantir la séciirilé, fiiit, à l'origine, partie des droits de l'individu ; mais l'individu, ne pouvant l'exercer par luimôme, la délègue.
Le pouvoir, dans les démocraties modernes, a sa source dans le droit individuel, c'est-à-dire dans la liberté même. Il n'est qu'un mandat que remplissent des mandataires surveillés et il reste en puissance chez les mandants qui, en le déléguant, font acte de souveraineté.
La souveraineté du peuple est l'expression politique de la démocratie.
« Dans toute société humaine, dit Otis, l'avocat
de Boston \ il doit exister une volonté souveraine, dont les décisions suprêmes n'ont d'appel qu'au ciel. Ce souverain pouvoir est originairement et finalement dans le peuple. »
M. Laboulaye observe que ces principes étaient connus en Amérique il y a plus d'un siècle\
La souveraineté du peuple se manifeste de la façon la plus complète par le suffrage universel, et là où celui-ci est dès à présent pratiqué, il ne sera plus possible de l'anéantir.
Un peuple supporte que le suffrage chez lui soit borné et soumis à de certaines conditions, mais quand une fois il a pris possession de son droit sous sa forme la plus absolue, ce serait une périlleuse entreprise que celle de vouloir supprimer ce droit ou le restreindre.
Il est donc inutile d'examiner s'il eût mieux valu ne pas l'établir, surtout sans transition. Peut-être pourrait-on dire qu'il y a des distinctions à faire entre les intérêts généraux qui regardent tout le
1 Les Droits des colonies aiujlaiscs. Voy. M. Lalioulaye, États- Unis, 2, 80.
- Il en est. du principe de la souveraineté du peuple comme de tous les autres. Pour qu'il soit efficace, il faut qu'il soit reconnu et que ses arrêts soient acceptés do tous ; il ne faut pas que des minorités factieuses se révoltent contre eux, parce qu'ils leur déplaisent, s'emparent du pouvoir par surprise, et confisquent la souveraineté à leur profit. (Mai 1871.)
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monde, pour lesquels tous payent l'inipoL et sur lesquels tous doivent par conséquent se prononcer, et les intérêts spéciaux, locaux, municipaux, qui ne regardent que ceux qui payent Timpôl spécial, local, municipal; le vote pour les municipalités, parexemple, ne devrait doncappartenirqu'aux citoyens domiciliés depuis un certain temps. Peutêtre aussi pourrait-on soutenir qu'appliquer brusquement à une société un système qui suppose un état supérieur au sien et qu'elle n'est pas capable de supporter, c'est l'exposer à de grands maux ; tel système destiné à l'affranchir ne servira qu'à l'asservii", tel système destiné à montrer sa sagesse ne montrera que sa folie. Si le suffrage universel est bon là où le peuple est suffisamment développé, il l'est moins là où manque l'instruction nécessaire pour que ceux qui votent sachent ce qu'ils font.
Le vote est un choix qui suppose la faculté de choisir, et celle-ci suppose une certaine capacité ; le suffrage universel suppose donc l'intelligence universelle, surtout si l'on considère que le peu])le, outre qu'il nomme ses mandataires, doit encore les juger à l'œuvre.
Celte intelligence ne naîtra que par la gratuité de l'instruction, et la privation du droit de voler
serait la sanction naturelle de l'obligation d'être instruit.
L'instruction, en se généralisant, a conséquemment pour elïet d'établir, par son égale répartition, l'égalité des citoyens, et non-seulennent l'égalité de l'intelligence, mais celle du droit. Voilà pourquoi elle est le principe de toute démocratie qui prétend être égalilaire et libre, et c'est par elle que toute réforme doit commencer.
Elle a, de plus, pour conséquence, en éclairant le peuple sur ses vrais intérêts, de le rendre capable non-seulement de voter, mais de bien voler.
Ce sont les classes instruites qui marchent les premières vers la liberté. La connaissance des lois économiques dissipe ces enthousiasmes insensés que suscitent les apparences du pouvoir, ses pompes et ses cérémonies, et les prolits qu'on espère retirer de lui *.
Un peuple instruit n'a plus besoin d'être dirigé ni protégé contre lui-même ; quand il fait acte de souverain, il fait en même temps acte de sage.
Ainsi, il évite de tomber dans les pièges qu'on tendi'ait à sa vanité, et il sait, tout en exerçant son droit, le garder.
* « Le luxe fait aller le commerce. »