DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

Le pouvoir réside dan? le peuple ou l'ensemble des individus, et n'est exercé qu'en verlu d'une délégation ; les prélenlions de ceux qui veulent qu'un peuple soit indéfiniment et alisolnmenl soumis au pouvoir disparaissent devant ce principe.

La délégation est bornée dans sa durée et dans son étendue ; faileparle droit individuel, elle est bornée par lui.

Les citoyens ne peuvent déléguer que la part de droit nécessaire à l'exercice de la fonclion qui consiste à maintenir la sûrelé générale et à garantir la liberté ; ils ne peuvent déléguer une aulorité plus large qui porterait atteinte aux droits de l'in-

dividu isolé ou associé, lesquels sont au-dessus de toute autorité, même de celle qui découle de l'ensemble des citoyens.

« La souveraineté du peuple, dit M. Laboulaye^ n'a qu'un domaine restreint, un domaine politique. »

Les pouvoirs que le peuple délègue dans l'intérêt de sa sécurité sont de trois sortes : le pouvoir de faire la loi à laquelle il entend se soumettre ; car la loi étant multiple et portant sur des points de droit qui demandent des connaissances et des travaux spéciaux, ne peut être édictée par un vole direct.

En second lieu, le pouvoir d'appliquer la loi et de l'interpréter.

Enfin celui de la faire exécuter^

Ainsi trois pouvoirs ou trois mandats, législatif, judiciaire, exécutif.

Ces notions sont élémentaires.

Mais il importe que les trois pouvoirs soient définis précieusement et séparés de façon à ce qu'ils ne puissent empiéter l'un sur l'autre; la domination de l'un d'eux entraînerait le despotisme à son profit.

1 États-Unis, Pi'éface, 5,

* Voy. M. J. Simon, Liberté, II, 245.