EU CARACTÈRE PROPRE A CHACUN DES POUVOIRS

Ce seraient d'indignes représentants que ceux qui, pour ne p.is trahir leur mandat, seraient traîtres envers eux-mêmes; aucune traîtrise n'est bonne.

Le pouvoir judiciaire est, par nature, le dernier asile des citoyens contre la tyrannie des autres pouvoirs et la dernière garantie de la libellé; il doit dune être au-dessus de toutes les tyrannies, même de celle des majorités, et en dehors de tous les intérêts.

Pour qu'il en fut ainsi, il faudrait que les juges fussent, avant tout, indépendants et impartiaux soit entre les citoyens qui phiident, soit entre le pouvoir qui poursuit et le citoyen qni est accusé; il faudrait que le juge ne fût pas l'auxiliaire de l'accusation.

Il faudrait que, ni la fortune, ni la personne des citoyens ne fussent soumises à la spoliation ou à la torture, qu'on a cru abolir, avant qu'il soit reconnu ou déclaré coupable, et qu'ensuite il n'eût que de justes peines à subir.

Il faudrait que les droits de ceux qu'on accuse fussent garantis par la publicité des débats et de l'instruction et que, dans les pays où Ton proclame si haut l'égalité des citoyens, les princes ou les fonctionnaires ne fussent pas soumis à d'autres

juridictions que les hommes. Il n'y a pas d'égalité devant la loi tant qu'il existe des tribunaux d'exception \

11 faudrait enfin que le pouvoir judiciaire ne fût pas exposé à devenir ce qu'il a été trop souvent, l'instrument le plus redoutable et le plus direct des despotes.

Mais cette indépendance du juge dépend de sa situation el du mode de son élection.

L'inamovibilité n'est pas une suffisante garantie, elle ne préserve pas des séductions de l'avancement.

Quand il s'agit de répression cl surlout de la répression politique, le jury est seul compétent. Cela résulte de ce que chez lui la sagesse et la conscience ne sont point obscurcies par des considérations étrangères, ni égarées par la connaissance des textes et les habitudes dé l'esprit ; de ce qu'il est mieux à même que le juge de profession d'apprécier l'intention qui seule fait le coupable et la relation qui existe entre le fait qui lui est soumis et le milieu social environnant ; comme il est le meilleur interprèle de la pensée générale telle qu'elle est au moment présent, il est seul capable

' Pour les inilitaiies, par exemple, voy. B. Constant, Pulit. constit., I, 345.