DES RAPPORTS DE LA LOI AVEC LA LIBERTE

Le jeu des mœurs qui se transforment, se forlifient ou disparaissent, de l'opinion qui les fait prévaloir de telle façon qu'elles se changent en lois, n'est autre chose que la liberté en action.

Quand l'opinion se prononce en faveur d'une coulume, celte coutume devient loi; de même il faut bien que la loi qui consacrait de cerlaines mœurs soit anéantie avec elles.

C'est ainsi que les bûchers, la roue, etc., ont disparu, et que disparaîtra la peine de moit.

Si la loi survivait aux ma'urs ou à la nécessité qui Ta |Uslifiée, elle ne serait plus qu'une tyrannie détestée, parce qu'elle attenterait au droit naturel;

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le citoyen serait contre elle en état d'insurrection permanente, ou, s'il avait à l'invoquer pour protéger son droit, il deviendrait odieux comme elle et rendrait le droit même odieux.

J'entends crier sans cesse : Il faut que la loi soit la même pour tous, et qu'elle soit appliquée, ou sinon il faut l'abolir et en édicter d'autres. Je reconnais là le langage de gens qui ne savent pas être libres, qui, ne comptant jamais quesurrÉlat, non sur eux-mêmes, si l'on n'appliquait pas la loi, trembleraient pour leur tranquillité. Ils ne se demandent même pas si la loi qu'ils veulent qu'on applique n'est pas contraire aux mœurs et aux coutumes et si elle ne porte pas atteinte aux droits primordiaux du citoyen.

Une loi repoussée par l'opinion, mais subsistant encore dans les codes, y est comme dans un arsenal d'où le pouvoir peut, à son heure, arbitrairement la tirer. Je le sais et je pense que là ou les tyrans sont à craindre, c'est une sage précaution que d'abolir les lois mauvaises et celles qui sont répudiées par les mœurs.

Mais il y a des inconvénients à les rayer soudainement des codes : les citoyens timides sont effrayés et se mettent en garde; d'ailleurs grâce à la manie de légiférer, on se croit obligé de remplacer

par d'autres lois écrites celles qu'on abolit, et il est rare qu'il ne se glisse pas dans le nouveau texte quelques mots qui contiennent les germes du mal auquel on voulait mettre fin.

Ce qui me frappe dans la rédaction de nos lois qui ont pour but de garantir la liberté, c'est que, quelque bonnes que soient leurs intentions, elles laissent toujours ici ou là comme une porte entre-bâilléepar où le despotisme s'introduit nuitamment ^

Le vrai système, en présence des lois attentatoires au droit, c'est de les laisser tomber en désuétude^; grâce à ce qu'elles ne sont point appliquées, les mœurs se forment et finissent par s'imposer; l'babitude d'être libre sedéveloppe graduellement par l'usage d'abord timoré, puis plus osé, jusqu'à ce qu'il soit complet, et, à partir de ce moment, il est indestructible.

L'application des lois mauvaises encore écrites deviendrait alors impossible à n'importe quel pou-^

* La Constitution de 1795 disait : « Il n'existe en France d'autre supériorité légale que Celle des fonctionnaires publics... » Quand l'art. '291 du Code pénal a été fait, il était convenu qu'il ne s'appliquerait pas aux réunions religieuses ou scientitiques. Ces textes insuffisants laissent l'arbitraire aux mains du pouvoir.

'-^ Vn\\ l'Anuleterre.

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voir, parce qu'elle révolterait le sens piil)lic et se heurterait à des mœurs irrévocablement établies. Qui donc donnera au peuple les mœurs des peuples libres, s'il ne se les donne à lui-même? Ou'il permette au pouvoir de s'abstenir et de s'écarter peu à peu pour les lui laisser contracter; la liberté doit se fiiire par elle seule.

Au dix-huitième siècle, on la définissait^ : « le droit de faire tout ce que les lois permettent. » Gela dépend de ce que permettent les lois! Le profond respect de la loi qu'on voit chez les hommes de cette époque qui l'invoquaient comme le salut, venait de ce qu'ils n'avaient jamais connu que l'arbitraire; ils eussent mieux dit que la liberté est le droit d'agir suivant ses mœurs, ses usages, sa volonté.

La liberté est antérieure et supérieure aux lois, qui ne la créent point; mais, là où les mœurs peuvent se transformer librement, suivant leur mouvement propre, là où, faites sous la pression de l'opinion publique qui, lentement, avec efforts, a:rive à se faire jour par l'organe de ceux qui la représentent le plus fidèlement, les lois expriment exactement les mœurs et la volonté générale, on

* ^oy. Monlesquieii, Voltaire.

peut véritablement les nommer : les formules de la liberté^

• La loi est l'expression actuelle de l'opinion de la majorité, il faut la respecter à ce titre ; dans un pays libre et démocratique, la seule ressource de la minorité est d'agir sur l'opinion par les moyens que la loi lui laisse ; il n'y a despotisme que là où la minorité est privée des moyens d'agir sur l'opinion. (M;ii 1S7I.)