CHAPITRE XVITI

Je laisse aux savants à débattre les questions d'application-, telles que celles de savoir comment les divers pouvoirs seront organisés, comment les juges seront nommés, s'il faut une chambre ou deux, quel sera le rôle de chacune, par quel mode de suffrage et pour quel temps chacune doit être élue.

Je me tiens ici aux principes.

Les constitutions sont le code des lois politiques de la nation. Elles ont pour but d'inscrire les droits qui appartiennent aux individus et aux groupes d'individus, et d'organiser le service qui garantit l'exercice de ces droits. Là s'arrête leur utilité.

Leur pouvoir est limité comme celui-là même

de l'ensemble des citoyens ou du peuple qui les fait.

Une des idées principales de R. Constant, c'est qu'une conslitulion a une sphère déterminée : « Il y a, dit-ir, de grandes bases auxquelles toutes les autorités nationales ne peuvent toucher. » Ce sont : une représentation nationale, l'indépendance des tribunaux, l'inviolabilité de la propriété et de l'individu.

Les constitutions faites au nom de la souveraineté du peuple s'arrêtent devant la liberté des citoyens.

Leur puissance est encore bornée par l'état général du pays, je veux dire l'élat des esprits et des mœurs : a On ne crée point de lois, dit M. Laboulaye-, on ne crée point de constitution. C'est une vérité qu'il ne faut pas se lasser de répéter, car elle renferme toute la politique et toute la science du législateur. Les lois ne sont que la consécration des rapports sociaux. »

« Comme les Anglais du dix-septième siècle, dit le même auteur", nousavons voulu renouveler tout d'un coup les idées et les institutions, c'est trop de

* Des liéactions politiques, PolU. coiislil.. Il, |t. i'ib, noie. 2 États-Unis, t. I, p. 5^.

'- Ihid., t. Il, p. 25.

la moitié ; changez d'abord les idées, les inslitulions tomberont d'elles-mêmes, comme les feuilles que la sève abandonne et que le vent d'aulomne dissipe au loin. »

Quand il y a dans un Etat une force encore vive, telle que l'aristocratie par exemple, les constitutions, quelque égalitaires qu'elles soient, ne la détruisent point.

Locke, chargé de faire une conslitution pour la Caroline, voulut y établir le régime féodal, calqué sur le régime anglais; il va sans dire que sa constitution fut inapplicable et inappliquée, ce qui donna lieu à cette phrase de Story* : a Peut-être dans les annales du monde ne trouverait-on pas un plus salutaire exemple de la parfaite folie de tous ces essais, qui ont pour but d'étaidir les formes d'un gouvernement suivant de pures théories; peut-être ne trouverait-on pas une preuve plus sensible du danger de ces lois faites sans consulter les habitudes, les mœurs, les sentiments, les opinions du peuple qu'elles doivent régir. »

« Bonaparte aussi i<inorait, dil B. (ajustant % ce que le pouvoir ignore toujours, c'est ((ue rien ne se crée par artilice. »

1 Commentaires, I, § loi. Voy. M. La'o ibye. - Polit, coiistit., t. I, |i. 04."), iioti'.

t< Les constitutions, dit-il encore*, se font rarement par la volonté des hommes ; le temps les fait. »

Les colons d'Amérique avaient apporté la liberté avec eux, non dans un livre, mais dans leur âme. Leurs institutions datent donc de la grande charte du roi Jean^

L'Angleterre n'a pas de constitution écrite, mais elle aVhabeas corpus, la représentation nationale, le jury.

La loi de l'offre et de la demande s'applique à tout; le besoin entraîne la satisfaction et, à moins que l'homme n'inlerviennemal à propos, toute inslitution dont la nécessité se fait sentir naît d'ellemôme sur le sol; toute institution inutile s'évanouit.

Mais rien de ce qui est éternel n'a besoin d'être établi par les édits des hommes : la morale, la pudeur, la propriété, le droit, la liberté.

Si les constitutions ne peuvent détruire que ce qui est déjà mort, elles n'érigent que ce qui est déjà vivant. Ne croyez donc pas que vous n'ayez qu'à édicter une constitution, à y écrire en gros caractères le mot de liberté et qu'ensuite vous serez

* Ibid., Avant-propos, p. iv, note.

* M. Laboulaye, États-Unis, t. I, p. 55.

libres. La liberté ne se décrète point, sans quoi il suffirait, pour l'établir, de transporter la charte d'un pays libre dans celui qui ne le serait pas.

Ne croyez point à la toute-puissance des législateurs, qu'ils se disent ou non inspirés par les dieux! Ne croyez pas qu'ils puissent transformer une nation à l'aide de ces lois qu'ils tirent toutes faites de leurs cerveaux, oiî tout semble prévu, et qui seraient indistinctement applicables à tous les pays. Ces constitutions-là, dit Carlyle^ sont de simples théories de verbes irréguliers! On peut, ajou(e-t-il, édifier une constitution, mais l'effroyable difficulté est d'amener les hommes à vivre avec elle. « The constitution, the set of laws, or prescribed habits of acting, ihat men willjive under, is the one which images iheir conviction'. »

La constitution d'un peuple est en lui, elle est sa vie même.

Nous passons notre temps à en rédiger de nouvelles, sans nous soucier qu'elles soiei;t ou non l'expression de nos mœurs et de nos besoins : « Theory of irregular verbs ! » dit Carlyle.

* Frenck révolution, t. I, p. 274.

- « La constitution, cet ensemble de lois ou (rhabitudes d'action prescrites, sous laquelle les hommes consentent à vivre, est celle-là seule qui reflète leurs convictions. » CarUle, Ibid.

« La Convention, dit M. Lanfrey, avait déposé le fruit de son expérience dans des instilutions qui restent, en dépit de leurs imperfeelions, les plus libérales qu'ail jamais possédées la France. » Que sont-elles devenues? Les conquêtes précieuses, comme la liberté religieuse, disparaissent par la suite. « Trois constilulions ont été données à la France, dit B. Constant \ et l'on ne paraît pas encore s'être fait une idée bien nette de ce que c'est qu'une constitution. » 11 disait cela en l'an V. Combien de constitutions avons nous eues depuis sans que nos idées se soient éclaircies ?

Elles portaient en tête les principes de 89, ces principes que tous invoquent, le despotisme luimême, qui se les applique comme un masque pour cacher sa face hideuse. Toutes contenaient des définitions de nos droits, car, dit Chateaubriand dans ses Mémoires, « voilà quatre-vingts ans que nous les définissons ! »

C'était en vain, et toutes étaient impuissantes.

On tient en Amérique, dit M. Laboulaye % « qu'une charte n'est qu'un morceau de papier et que, si la liberté n'est pas d'abord en chaque citoyen une habitude de la vie et un besoin du cœur,

* Des Réactions politiques, Polit, constit., t. II, p. 125. - Hist. des États-Unis.

la constitution la plus parfaite et la plus libre n'est qu'une dangereuse chimère. »

On l'écrit solennellement, on pense que tout est sauvé : quelqu'un survient qui la déchire; les droits qu'elle avait pour but d'établir et qui n'ont point de racines dans le pays sont anéantis avec elle, et tout est remis en question.