DE LA SAVOIE
le 12 et lé 13 Août 1878
k S^.JEAN-DE-MAURIENNÉ
PAR Florimond TRUCHET, pharmacien
Archiviste de la Société d*tiistoire et d'archéologie de la Maurienne
Recueillir et publier des doeumeiits authentiques pour servir à écrire Thistoire vraie de notre pays de Maurienne : tel est le but modeste auquel nous aspirons, dans l'espoir dé sauver ainsi de la destruetion quelques uns de ces titres précieux dont rétude peut jeter un jour nouveau sur des faits incertains ou mal connus jusqu'ici. Les franchises accordées à une province, à une ville, à une commune sont extrêmement précieuses à cet égard.
Pénétrée de leur importance, la Société dliistoire et d'archéologie a déjà accueilli dans ses bulletins un document où
sout contenues les franchises accordées aux hommes de l*évéehé de Maurienne, par leur évéque Aymon II de Miolans, le 17 des kalendes de Mai, en Tan 1313, et le 28 Janvier 1325. Il y est encore feit mention d'autres concessions de privilèges accordés par les évéques Araédée de Savoie, Amhlard et Aymon. Un autre insfrummt soft wdmu$ de confirmation de franchises a aussi été publié dans le même recueil ( 1 vol. p. 397 ). Les Constitutions du Cardinal de Gorrevod ont été imprimées dans le 7' vol. des mémoires et documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie de Chambéry (Chambéry, Bottero, 1863). Dans le Cartulaire du diocèse de Maurienne publié par l'Académie de Savoie, il a aussi été publié des franchises accordées à la paroisse de St. Julien par Amédée VII, ainsi qu'une ratification, par Amédée VIII, de celles accordées aux serfs de l'évéché de Maurienne par leurs évéques.
Voilà quels sont, à ce jour, à notre connaissance, avec ceux dont nous allons esquisser l'analyse à grands traits, les^ titres constitutifs de la Maurienne.
Nous espérons en trouver encore d'autres inédits que nous livrerons à la publicité, et à cet effet nous faisons appel à toutes les personnes de bonne volonté qui voudraient bien nous communiquer les vieux papiers et parchemins écrits, soit en langue française ancienne, soit en langue latine, illisibles pour beaucoup d'entr'elles, et qui se trouvent en leur possession.
Les archives des communes, des fabriques et des hospices éoilt souvent riches de ces documents qui restent enfouis sous la fMnissière du temps, lorsqu'ils ne sont pas détruits par l'humidité, ou par ces rongeurs immondes « qui se font savants jusqu'aux dents, » ou bien encore pour des rakons mesquines, je dirai presque « sacrilèges » d'économie domestique.
Les limUe3 éiroîles de notre eadre oe nous permelteiit pas d'entrer dans rintéressant examen de» causes qui ont amené les Seign<*urs è accorder des franchises à leurs peuples et ceux-ci à les demander, ou è les acheter, ou bien encore quelquefois à les exiger violemment. «
Nous avons pensé qu'il serait à propos de mettre aussi au nombre de:^ franchises les Doléances qui étaient présentées aux Dues souverains lors de la tenue des trois-étais, parce que plusieurs des chapitres de ces doléances ne sont que des réclamations ou des plaintes concernant l'inobseryatioa ies concessions ou privilèges accordés antérieuremeot par les prédécesseurs des Ducs et des évéques de l'époque, et aussi parce que chacune de ces demandes est ordinairement suivie d'un acquiescement ou d'une promesse , ou de l'indication du statut visé.
Le 11 Août i39i, c'est-à-dire trois mois environ ayant sa mort, le Duc de Savoie, Amédée VII, accordait d'imponantes franchises à ses terres de Maurienne et notamment aux habitants de St. Michel et de La-Chan}bre, ( Conflans ).
Dans le préambule de cet acte il prend en considération \e& droits aussi élevés que variés, que tous les officiers ou employcs, à un titre quelconque, qui occupaient une charge vénale, s'ingéniaient à faire payer au peuple pour s'indemniser de la somme élevée qu'ils avaient du payer pour l'achat de leur office.
En conséquence, voulant remédier à cet état de choses, il arrête de racheter ces charges à leurs titulaires ; et, à cet effet, après mûre délibération prise avec les prélats, les chevaliers, les professeurs de droit et autres magistrats les plus habiles du pays, et d'autre part l'acceptation des communes, il frappe pendant sept ans les contribuables, de l'impôt d'un florin d'or et un ducat par tète, payables à Noël, les pauvres exceptés, puis il octroie les privilèges suivait.
Comme tous, ou presque ious les documents de ce genre, eelui-^^i, se fait remarquer par le défaut d'ordre ; les ques« lions administratives y sont enehevétrées avec les questions politiques et les questions religieuses, etc. Aussi nous allons y jeter un cpup d'oeil en suivant simplement Tordre des articles, au nombre de dix-neuf, à mesure qu'ils se présenteront, en n'en mentionnant que l'essence même.
L'art. V autorise la formation des conseils municipaux et l'élection du Maire ou Syndic.
L'art. 2, est une exemption pour les orphelins, les veuves et les vieillards, d'être cités hors de leur ressort pour affaires civiles et de suivre le duc à la guerre.
L'art. 3, est l'abolition de tous les impôts autres que celui d'un florin d'or et un ducat, pendant le septennat dont il a été question dans le préambule.
L'art. 4, contient la défense faite aux mistraux de percer voir un sou par livre dans les successions et les transactions.
L'art. S, a trait à la formation des conseils de famille sous la présidence du juge.
Les art. 6,7, et 8 limitent à trois ans la durée des charges de châtelain, de vice-chatelain et de clerc des curies ; à un an celle des mistraux; ils astreignent ces officiers à prêter le serment de respecter les franchises du pays, avant d'entrer en charge.
L'art. 9, a rapport à la perception de divers droits : servis, blés, vins, légumes, dont le châtelain reste responsable.
Les art. 10, 11 et 42, qui sont très-importants, déterminent les cas qui comportent l'arrestation et la détention des fidèles sujets, la faculté de pouvoir fournir caution pour éviter la prison préventive, et la compétence des mistraux en matière civile et en matière criminelle.
L'art. 13, contemple les délits d'usure.
L'art. 14, organise le service de vérification des poids et mesures.
L'art* 15, prononce la prescription Triennale en faveur des tenanciers, après la rédaction des terriers, soit cadastres.
L'art. 16, est une défense faite aux juges de percevoir ou laisser percevoir des droits exagérés sur les pupilles.
L'art. 17, oblige les feudataires comme les bourgeois et eommuniers à payer Timpôt d'un florin d'or et un ducat pen* dant le septennat.
L'art. 18, est une confirmation des franchises antérieurement accordées.
L'art. 19, est une défense de pratiquer des saisies avant que les tribunaux aient eu connaissance de l'afiaire.
Le 20 Mai 1450, le Duc accordait de nouvelles franchises à son peuple, en confirmant celles qui avaient été obtenues de ses prédécesseurs.
Elles sont datées de Querii CChieri) et contiennent dix-sept articles, où l'on remarque moins le défaut d'ordre que dans celles qui précèdent.
En effet les dix premiers chapitres ont trait à des questions de jurisprudence , les autres ont rapport & des questions d'administration, de finance, etc.
Ces articles nous donnent une triste idée de ce qu'étaient les juges à cette époque ; car la plupart édictent des mesures restrictives de leurs injustices, de leurs vengeances et de leurs extorsions.
Le coût de ces patentes a été de cent florins de petit poids versés entre les mains de Jacques Megnier, trésorier général.
Le 28 Mai 1465, le bienheureux Amédée VIIl, duc de Savoie, confirmait tous les privilèges ci-devant accordés, par de nouvelles patentes datées de Ghambéry, sans y rien ajouter, ni diminuer.
Le 9 AoyU 1499, des doléances étaient adressées au duo Philibert de Savoie, 9pu8 le titre suivant : Doléances et advis ftie l4$ gwulx, kêirés humblts tt loyaux sylbgeiii de noeirê4rh redoublé Seigueur eœpoeent. etc., en vîngt-nn artieles oo chapitres.
Ces doléances sont précédées d*ua Vidimiuê signé par li^ Claude Bernard, Docteur en droit, juge de Mauriepoe et de Tarentaise, qui en ai^thentique la copie faite spécîaleaient pour les hommes de la terre de Maurienne. Elles (mi Mé données à Genève.
On y demande que le duc veuille tenir se^ audiences eoRir me è Tordinaire ; qu'il ne soit plus nommé de commissions d'enquéles particulières ; que les magistrats qui i^'obseryeront pas Gdëlement les statuts soient punis. On y demande encore que les peines corporelles ne soient plus commuées en une amende, qu'il ne soit plus fait d'enquêtes spéciales autres que celles du juge de la localité. Les sujets du Duc le prient très humblement « d'avoir aduertance sus les inqui- « siteurs de la saincte foy députés aucloritate apoHolica^ (ain- « sy quilz disent) ; i;ar de graues abus et de grandes oppres- « sions se font sur les sujets dudit nostre très redoubtéSei- « gneur, et pour ce, ainsi que chacun sçait. >
Les tribunaux de l'inquisition qui fonctionnaient sur les terres du Duc, ne paraissent pas avoir jamais traversé la rivière de TÂn? qui séparait les terres du Duc de Saisoie de celles de l'évéque prince de Maurienne.
Ils se plaignent encore des « abuz et contenances des pré- « lats et ^iultres gens d'esglise qui les font citer en justice ft « leur instance au lieu jde demander raison deuant les offi- « ciers ()u Due, ce qui leur occasionne tous }es jours des dé- « penses, de terribles oppressions, œuvres de fait, et auUr^ l injures à cau^e des priuilèges du decgié* »
pans le 10* chapitre ils prient le duc de ne point exiger
le subside ai augmenter les impôts ordinaires et ee sans remise pour les exaeteurs et en en exemptant les pauvres.
Ils deoMBdeat la création de la répartition de Timpôt, la liberté du commerce avec les pays voisins, etc. etc. Et en éebBfige ils oflreat au prince pour chaque feu quatre florins et demi de Savoye, offre acceptée par le Duc.
Mafis de nouvelles Doléances furent encore présentées au Duc Gbàrles lit dit le Bon, pu le Malheureux, dans l'assemblée éeÉ trois états tenue H Moutiers en Tarentaise le 16 Septembre 1522.
Elles renferment vingt-deux chapitres dans lesquels les sujets dti Duc lui demandent de conserver la paix du pays, d'adminisfirer bonne et briève justice, de limiter les fonctions des juges des tribunaux à leur charge, sans leur tolérer autre ingérance, de taxer les droits des châtelains et curiaulx à un quart seulement, d'accorder la prescription triennale pour les servis et d'obliger les exacteurs à en délivrer quittance.
Ils protestent contre les excommunications lancées par le clergé contre les débiteurs et demandent que les affaires de féglise seulement soient connues des juges ecclésiastiques avec défense aux notaires de recevoir aucune soumission ecclésiastique.
Ils demandent encore au Duc de prohiber Tusage de porter des pardons, et qu'il veuille bien tenir alternativement les assemblées des trois-états à St. Jean-de-Maurienne et à Moutiers ; plus, leur accorder la prescription triennale pour divers subsides ; qu'il ne soit fait montre ni levée de bâtons hormis au mois de Mai ; que les actes passés par les prebslrei miayïes soient entachés de faulseté, et enfin que les biens achetés par les seigneurs d'esçlises soient aussi soumis aux impôts comme les autres biens ruraux.
Les Seigneurs ont aussi à faire leurs doléances et ils pro-
testent contre l'ingérance des Châtelains et procureurs fiscaui dans leurs juridiction et domination particulières.
Les articles qui suivent ont trait à quelques questions de jurisprudence, puis dans le dernier chapitre on accorde au-> dit très redouté Seigneur la redevance de dix florins par feu, sur laquelle on entend que Madame la Duchesse prenne qua-^ pante mille florins de petit poids, pour sa bienvenue, autant Monseigneur son frère, et Monseigneur le comte huit mille florins de petit poids, regrettant lesdits sujets de ne pouvoir faire mieux.
Chacun de ces articles est suivi d'un acquiescement oir d'une promesse de prise en considération, ou^ d'un refus,^ rédigés avec plus ou moins de clarté et signé : Vuillet.
A la suite de ees doléances, on en trouve d'autres rédigées en latin et qui paraissent être spéciales au pays de Maurienne. Elles n'ont que trois articles. Dans le premier on demande que les sujets du Duc ne puissent être contraints de sortir de leur pays pendant les mois de Juillet, Août et Septembre^ ainsi qu'il est de coutume dans les terres de l'évéché de Maurienne dont les gens refusent de communiquer la charte qui eonsacre ce droit. Le second chapitre est intitulé par erreur à l'original : Troisièmement ; dans ce chapitre les hommes du duc le supplient d'obliger les clavaires et les exacteurs d*indiquer au bas de leurs écritures la somme qu'ils ont perçue, afin de pouvoir réclamer s'il a été perçu de plus.
Et enfin les gens de Modane et de Termignon demandent d'avoir la faculté de rendre les comptes de tutelle et de cura, telle par devant un notaire quelconque d'autorité ducale, à l'encontre^des prétentions du clerc de la Curie.
Les Etats généraux furent clos le 15 Septembre 1522, et les présentes franchises délivrées le lendemain.
L'ordre chronologique nous amène à placer ici les franchises et confirmations de franchises accordées le 3 Octobre
1573, par Mgr. Pierre de Lambert, évêque de Maurienne.
Les sept premiers articles de cet instrument sont consacrés à i'ënuméralion des franchises, déjà obtenues par les sujets, soit des évéques de Maurienne, soit du Comte Amé de Savoie, dans Tordre suivant :
1® Àymon évéquede Maurienne,le 1 7 des kalendes de Mai 1 312 2» id. id. id. le 28 Janvier 1325.
3* Malabaïla id. le 9 Juin 1377.
4** Ici sont mentionnées plusieurs franchises sans date et pour
mémoire.
5** Amé Comte de Savoie, le 12 Novembre 1407. 6* Louis deGorrevod, évéquede Maurii nne, le 2 Mars 1506. i^ Jean Philibert de Challes, évéque de Maurienne, le 4 février 1544.
Les nouveaux privilèges accordés par Mgr. de Lambert, ont trait au droit de deux gros par livre, pour la \icomié de Maurienne, dans les cas de revesliture. Les sujets de Févêque avaient demandé que ce droit ne fût pas augmenté, non plus que ceux perçus jusqu'alors, selon la coutume, par les exacteurs des dîmes, (dixmiers), de pouvoir vendre librement leurs marchandises au prix qui leur plairait, etc.
Ils lui avaient encore demandé de leur accorder un an de délai pour s'acquitter des droits des laouds et ventes ; que la taxe des greffiers et des clavaires fût établie sur de nouvelles bases; qu'au décès d*un notaire ou d'un greffier, ses minutes ou protocolles fussent dans le délai de trois jours déposés chez un autre notaire, et inventoriés, et qu'il fut interdit aux héritiers du défunt de transporter lesdits prolocolles hors de la paroisse et du ressort de l'évéché.
Ils s'étaient plaints ensuite de ce que les sergenis et les huissiers ne s'acquittaient pas de leurs fonctions dans les dé lais , ou s'abouchaient avec les parties adverses ; ce à quoi l'évéque remédia à l'instant en prononçant contre l'huissier
délinquanl une amende de vingt-cinq à cent sols el en le condamnant à six jours de prison.
Enfin l'évèque acquiesça à toutes les demandes contenues dans les onze articles qui composent ces Doléances présentées sous une forme nouvelle, à titre de privilèges, franchises, etc , etc., le tout dans le style diffus el avec (es répétitions propres à celte époque.
Ce sont les dernières franchises accordées par les évéques de Maurienne, dont le texte nous soit parvenu. Toutefois nous savons que, outre les franchises générales accordées à tous les sujets de Tévéchê par Mg' Philibert Milliel de Challes, mentionnées ci-devant, et que nous n'avons pas retrouvées, des franchises particulières ont été concédées à certaines communes, entr'autres à St. Julien et à Villargondran. Mg"^ de Gorrevod confirma celles de cette dernière commune le 9 Janvier 1513.
Le 29 Janvier 1599, Charles-Emmanuel 1" dit le Grand, accorda à plusieurs communes de Tétape de St. Jean-de- Mauriennc Texempiion du payement de la moitié de la dimc du blé qu'elles devaient pour Tannée échue et prorogea à six mois le payement de la dite moitié restante, ainsi que celui de la dîme de l'année courante 1S99.
Les 18, 19 Mai et 1*' Septembre, Charles-Emmanuel accorda de nouvelles exemptions d'impôts ; mais MM. de la Chambre des Comptes de Chambéry firent des difficultés pour l'entérinement des lettres, ce qui en nécessita de nouvelles portant jussion à ladite Chambre de Chambéry d'avoir à les entériner. Ces dernières ont été données à Turin le 7 Octobre 1601.
Le 29 Avril 1634, le duc Victor Amédée,filsdu précédent, accorda à la ville de St. Jean l'exemption de toute la taille des maisons, granges et jardins, à titre de don perpétuel.
Ces exemptions ont été en vigueur jusqu'en 18S(S.
Le 26 Août 1623, le prince Thomas de Savoie, par des lettres-patentes en due forme, procéda à la répartition des trois compagnies de Maurienne à rate de la taille.
Les autres titres d'exemption de taille, impôts, ou services divers que nous connaissons, sont au nombre de douze, tous concédés par les ducs ou les duchesses régentes de Savoie. L'énumératiôn pure et simple en serait fastidieuse. Nous nous réservons d'en publier plus tard in extenso le texte, ainsi que celui de toutes les autres franchises inédites dont il vient d'être question, en les accompagnant des notes et éclaircissements que comporteRt ces documents.
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