CHAPITRE III

« Les théâtres qui paraîtront plus particulièrement dignes « d'encouragement », disait l'article l'"" du décret du 6 janvier 1864, « pourront être subventionnés, soit par l'Etat, « soit par les communes. »

Un grand nombre de théâtres reçoivent des subventionsdes municipalités, mais ces subventions ne sont jamais accordées que moyennant certaines conditions imposées aux entrepreneurs par des cahiers des charges. Les créditsnécessaires ne peuvent naturellement être votés pour plus d'une année.

Les fonds ne sont acquis aux entrepreneurs que proportionnellement, si leur exploitation ne peut atteindre la duréequi lui a été assignée.

Il a été jugé que la convention par laquelle une ville abandonnait à un particulier la jouissance et l'exploitation d'une salle, moyennant certaines conditions imposées par un cahier des charges, n'était pas autre chose qu'un louage de biens dépendant du domaine privé communal et non affectés à l'utilité publique. Qu'en conséquence le contrat intervenu était purement civil, quoique revêtu de la forme administrative, et que la juridiction civile était compétente pour connaître dudit contrat et des difficultés se rattachant à son exécution (Trib. Civ. Toulouse, 24 janvier 1887; Pand. franc., %!, 2,234).

L'Etat soutient lui-môme l'exploitation de certains théâtres

DES THÉATRIiS SUBVENTIONNES 161

considérés comme nationaux, et les Chambres allouent, à cet effet, des crédits importants au Ministre des Beaux-Arts.

C'est ainsi que, aux termes des lois de finances annuelles, le Théâtre dé TOpéra-Comique reçoit une subvention de 300.000 francs * ; le Théâtre de TOdéon, une subvention de 100.000 francs ^ Leur gestion est confiée à des directeursentrepreneurs, administrant à leurs risques et périls, conformément aux clauses et conditions de cahiers des charges dressés par le Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts.

Un décret du 23 août 1888 a institué auprès du Ministre des Beaux-Arts une commission consultative des théâtres, laquelle « peut être appelée à donner son avis sur toutes les « questions de législation et d'administration relatives aux « théâtres, notamment sur la rédaction et Texécution des « décrets, cahiers des charges et actes administratifs régis- « sant ces établissements ou se rapportant à eux ».

Nous devons nous étendre quelque peu sur l'organisation toute spéciale de la Comédie-Française. Nous tracerons ensuite rhistoire de TOpéra depuis la Révolution, continuant ainsi l'œuvre que nous avons entreprise dans la première partie de ce volume.