janvier

M» Latour-Dumoulin, —je m'y attendais, — s'est

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chargé de réfuter les doctrines trop exclusives de M. Rouher.

Quel est donc, dit-il, l'article de la Constitution qui empêche qu'au lieu de ministres d'État, commissaires de gouvernement, nous ayons ici des ministres à portefeuille commissaires du gouvernement et au lieu d'avocats des parties les parties elles-mêmes?

M. Thiers. C'est ce que nous demandons.

Plusieurs voix. N'interrompez pas ; vous répondrez.

M. Thiers. Je ne contredis pas; j'approuve.

M. Latgur-Dumoulin. Quel inconvénient pourrait-il résulter de cette intervention plus directe des ministres dans nos discussions? Les ayant devant nous, nous serions moins tentés de faire remonter à l'Empereur la responsabilité de leurs actes, et il n'est pas besoin de démontrer que notre action plus directe sur les ministres rendrait notre contrôle plus eflicace, notre intervention dans les afFaires du pays plus acti\e.

On a remarqué que M. de Morny, qui présidait, a laissé passer sans protestation les déclarations de M. Latour-Dumoulin. On en a conclu qu'il leur accordait une approbation tacite.

M. Latour-Dumoulin est le premier membre de la majorité qui ait proclamé que le courant de Topinion publique est avec ceux qui ne voudraient pas rester stationnaires. On prétend que le jeune député du Doubsa, à côté de lui, un certain nombre de collègues disposés à constituer un groupe qui se poserait en intermédiaire entre le Sénat et la majorité. Ce groupe remplirait l'office de ce qu'on appelait autrefois le tiers parti.

De plus en plus nous inclinons vers le régime dont M. Rouher nous traçait hier un tableau si effrayant.

M. Noubel a demandé la question préalable sur notre amendement relatif à la liberté électorale» Il

84 LK TIERS PARTI SOUS l'eMPIRE

y a vu un manque de respect pour la majorité. M. Noubel a été trop prompt. Les observations sont venues de la majorité elle-même ; il a été forcé de retirer sa motion.

M. Noubel est ce député qu'on m'a opposé, quand M. de Mornv a eu la pensée de me faire nommer secrétaire. On a été fort étonné de voir un membre du bureau se montrer si intolérant.

A retenir ces paroles de M. Segris :

Quand un homme vient ici, ne relevant que de sa conscience et de son dévouement au bien public , il apporte la véritable indépendance ; cette indépendance est la nôti-e. C'est elle qui nous a j^uidés et nous guidera toujours dans toutes les mesures qui ont pour but la prospérité de notre pays et le développement de nos libertés. Ces libertés, elles ont fait un pas immense, et j'espère qu'elles en feront encore si nous savons nous y dévouer avec cette modération plus efficace que l'impatience.

Il y a sur les bancs de la Chambre des députés qui pensent comme M. Segris; seulement ils n'osent pas se prononcer, parce qu'ils ont peur de se placer sur le même terrain que l'opposition.

Je trouve que le discours d'Ernest Picard a amoindri l'amendement de la gauche.

13 janvier 1864.

M. Jérôme David s'est plaint des altérations déplorables que subissaient les discours sous la plume des secrétaires-rédacteurs, quand l'orateur traitait des ^questions spéciales.

J'ai été trop souvent victime de ces altérations pour ne pas reconnaître le bien fondé de la réclamation de Jérôme David. Mais quel remède? On ne peut

m: tiers parti sous l empire H^i

% pas exiger des secrétaires -rédacteurs des connaissances encyclopédiques, et c'est bien plus souvent à leur ignorance qu'à leur négligence qu'il faut s'en prendre de ce que la besogne est si mal faite.

Il s'est engagé à ce propos une discussion sur les moyens d'assurer la fidélité des comptes rendus. Dès J861, on s'était occupé de cette question dans la com^ mission chargée d'examiner les droits de timbre des suppléments des journaux contenant les débats législatifs. Nous avions passé en revue, de concert avec MM. Havin et Guéroult, tous les systèmes; mais nous n'en avions trouvé aucun de véritablement pratique. La conclusion à laquelle on est arrivé aujourd'hui, c'est que provisoirement il valait mieux conserver le statu qiio, tout en exigeant des secrétaires-rédacteurs qu'ils apportent plus de soin et plus d'intelligence dans leur résumé analytique.

A coté de la gauche, il s'est forjné un nouveau centre d'opposition composé de MM. Plichon, Ancel, Kolb-Bernard, le duc de Marmier, le marquis d'Andelarre, le vicomte de Grouchy, Martel, Pinart, Lambrecht, le comte de Chambrun, le vicomte Lanjuinais, le marquis de Grammont et Malézieux.

C'est M. Thiers qui paraît devoir être le chef de ce nouveau groupe.

Le centre gauche, — c'est le seul nom qu'on puisse lui donner, — a présenté un amendement ainsi conçu :

Le suffrage universel est la base de notre édifire politique. Assurer la régularité et la sineérité de son application, c'est accroître la force des pouvoirs publics. Lopinion a prouvé que la loi électorale laisse à désii-er des garanties plus complètes et des dispositions mieux déiînies.

M. Ancel, chargé de développer ramendement, s'est contenté de simples observations de détail, de sorte qu'on ne sait pas bien si lui et ses amis repoussent ou acceptent les candidatures officielles. Cela tient sans doute k ce que ce groupe comprend des députés qui ont été élus avec l'attache ministérielle.

L'intervention de Jules Favre a achevé d'enlever à l'amendement toute signification. Jules Favre n'avait pas pu prendre la parole sur l'amendement de la gauche; les considérations auxquelles il s'est livré dépassent de beaucoup les intentions des signataires de l'amendement ; aussi étaient-ils fort contrariés.

On annonce que M. Thiers prendra demain la parole pour rétablir le vrai sens de l'amendement.

14 janvier 1864.

M. Jules Simon avait déjà accepté les candidatures officielles dans une certaine mesure. M. Thiers a dit aujourd'hui: « J'accorde les candidatures officielles. » Mais il a donné de ses paroles un commentaire qui restreint singulièrement la concession qu'il venait de faire :

Quand je vous concède les candidatures officielles, contestées par beaucoup de bons esprils, je ne puis le faire qu'à certaines conditions : d'abord le respect des convenances, puis Fabstention des moyens (raction„dont l'administration dispose, et enfin Tobservation delà loi. Vous dites que vous avez tant de fonctionnaires qu'il est difficile de leur faire connaître la loi. Vous devriez alors vous y appliquer; mais quand je vois certaines irrégularités se répéter d'une façon constante, permettez-moi de les soupçonner de n'être pas naïves. Si vous n'acceptez pas ces conditions, je n'accorde plus les candidatures officielles, et je rentre dans le droit absolu qui dit que ce n'est pas au contrôlé à choisir le contrôleur*

LK TIERS PARTI SOUS i; KMPIRL 8i

M. Rouher a racontô un fait qui montre combien M. Thiers a l'esprit porté à la défiance. Lors des élections de 1863, M. Thiers, dans une circulaire adressée à ceux qui patronnaient sa candidature, leur recommandait de vérifier si les boîtes, contenant les bulletins, n'avaient pas de double fond.

Il y a eu un incident assez comique au moment du vote sur la clôture. On vote habituellement à mains levées, bien que le règlement exige que le vote ait lieu par assis et levé. E. Picard a exigé et demandé que le règlement fût appliqué à la lettre. Le Président a invité les députés qui voteraient en faveur de la clôture à se lever.

(( Prenez garde, s'est écrié M. Léopold Javal, il y a derrière les bancs supérieurs, des sénateurs qu'on peut confondre avec les votants. >»

L'amendement du centre gauche a été repoussé par J98 voix. Il a obtenu 44 voix, ce qui est un assez joli chiffre.

17 janvier 18G4.

Au bout de cinq années d'expérience, les grands centres manufacturiers de la France n'ont pas encore accepté les traités de commerce.

C'est ce qui résulte du discours-manifeste de M. Pouyer-Quertier.

La qualité maîtresse de M. Pouyer-Quertier, c'est la ténacité. Il a pris parti contre les traités de commerce de 1860 et il a juré de forcer le gouvernement, sinon à les dénoncer, du moins à ne pas les renouveler à leur expiration. Il suit le plan qu'il s'est tracé avec une persistance que rien ne peut ébranler*

88 LE TIEUS PARTI SOUS l'eMPJRE

C'est une figure assez originale que celle de ce manufacturier normand. Toujours surexcité, il apporte dans son argumentation une fougue un peu brutale. Sa logique n'est pas toujours très rigoureuse ; mais il a une telle façon d'affirmer les faits et les chifi'res les plus contestables, qu'il arrive à faire illusion aux auditeurs ignorants ou inattentifs. Il y a beaucoup de gens qui prennent sa verve entraînante pour de la solidité dans le raisonnement.

On prétend que M. Pouyer-Quertier n'est jamais mieux inspiré que lorsqu'il a avalé à son déjeuner, deux ou trois bouteilles de bourgogne. On exagère. J'ai assisté souvent à son déjeuner au café Durand ; il se contente d'une simple bouteille d'extra au dessert.

Son opposition n'a, du reste, rien de farouche. On lui persuaderait difficilement que ses discours portent les coups les plus terribles à l'Empire et à l'Empereur. Et cependant, si ses chiffres étaient exacts, quelle critique plus cruelle d'un régime qui aurait sacrifié les intérêts de la France et compromis l'avenir de notre industrie, pour le maintien d'une politique purement personnelle !

M. le comte de Casablanca a enfin présenté le rapport sur la pétition que j'avais adressée au Sénat, pour demander l'annulation comme inconstitutionnels des arrêtés pris contre le Courrier de Saint-Etienne, la Gazette de France et le Progrès de Lijon pour prétendus comptes rendus illicites des débats législatifs.

Li: TIERS PARTI SOUS LEMPIRK 89

La commission conclut à la question préalable, en se fondant sur ce que Faction de la justice et celle de Tadministration, ne s'excluant pas naturellement, les actes dénoncés n'étaient pas contraires à la Constitution.

En l'absence de M. Rouher, retenu au Corps législatif, la discussion a été renvoyée a une séance ultérieure. Il est en, effet bien difficile à M. Rouher de se désintéresser de la discussion sur le traité de commerce qui se prolonge au Corps législatif.

M. Rouher avait cependant prévu le cas où le Sénat se prononcerait pour la discussion immédiate; car il avait passé la main à M. de Forcade la Roquette, viceprésident du Conseil d'Etat. C'est M. de Forcade la Roquette qui a répondu à M. Pouyer-Quertier.

17 jaiiviei' \S(\\.

J'ai pris communication du rapport de M. le comte de Casablanca sur ma pétition au Sénat. J'ai cru devoir écrire à ce sénateur une lettre bienveillante. Il me répond :

Paris, 17 janviei- 1804.

Je m'empresse de répondre à la letti-e que vous m'avez fait l'hpnneur de m'adresser. Je suis très touelié des sentiments qu'elle exprime. .Te vous prie de vouloir bien accepter mes sincères remerciements.

Veuillez en outre remarquer que j'avais à examiner, non point ce que la législation de la presse devrait être, mais ce qu'elle est. Permettez-moi d'ajouter : ainsi posée, la question, pour un vieux jurisconsulte comme moi, ne pouvait être douteuse.

Recevez, etc.

Comte DE Casabianca.

D'après ce qui me revient de divers cotés, je n'aurais rien perdu pour attendre. La Guéronnière veut prendre la parole et affirmer de nouveau les principes qu'il a développés l'année dernière dans son rapport sur ma première pétition. Le Prince Napoléon veut saisir cette occasion pour faire une campagne en faveur de la liberté de la presse. Langlais m'a dit qu'il prendrait part à la discussion. On parle aussi de l'intervention de MM. Delangie et de Forcade la Roquette. Si je suliis la question préalable, j'aurai du moins, l'honneur d'avoir fourni un prétexte pour une discussion approfondie des droits de la presse.

M. de Boissy m'a fait part d'un petit détail assez curieux. En commençant son rapport, M. de Casabianca avait employé la formule habituelle, le sieur Alfred Darimon, pour désigner le pétitionnaire. On lui a fait l'observation qu'on devait employer un terme plus convenable, quand il s'agissait d'un député venant réclamer l'appui du Sénat. M. de Casabianca n'a consenti qu'à grand'peine à dire : Monsieur Alfred Darimon.

11 paraît qu'en lui écrivant j'avais oublié de l'appeler Monsieur le comte, et il était bien aise de prendre sa. revanche.

18 janvier 1864.

La discussion sur le paragraphe relatif aux traités de commerce est enfin terminée. Elle a contribué à montrer combien sur cette question les opinions étaient divisées et à quelle opposition formidable le gouvernement avait à tenir tête.

M. Pouyer-Quertier marche escorté d'un bataillon d'autant plus dangereux que les soldats qui le composent font tous ou à peu près partie de la majorité.

Le grand reproche qu'on adresse au gouvernement impérial, c'est de n'avoir pas tenu les promesses qu'il avait faites au moment où les traités de commerce mettaient l'industrie française aux prises avec la concurrence étrangère. On avait promis d'améliorer l'outillage national et on n'a marché dans cette voie qu avec une lenteur désespérante.

M. Rouher a eu un mot bien malheureux. Répondant à MM. de Lespérut et de Bethmont, il a dit :

Oh! sans doute, tout n'est pas lait; mais était-il possible d'aller plus ^ite? Était-il possible d'obliger les Compagnies, dans la situation où elles se trouvaient, d'exécuter en deux ou trois ans l'ensemble des tra- ^au^: qui leur étaient imposés? Le crédit public y aurait-il suffi? N'auriez-^ous pas compromis tous les intérêts, en voulant, dans l'espace de quelques années, exécuter toutes les lignes qui doivent sillonner le })ays? Si Von pouvait reprocher quelque chose au gouvernement, ce serait peut-être d'avoir voulu marcher trop vite dans cette voie.

C'est le pendant du mot de M. Thiers se plaignant, en 1847, de Texagération des travaux de chemins de fer.

Entre M. Rouher et M. Thiers, dit, non sans raison, M, de Girardin, n'y aui-ait-il que ré|)aisseur d'un portefeuille?

19 janvier 186'..

J'ai développé l'amendement de la gauche relatif aux coalitions. Cet amendement est ainsi conçu :

§ 4. Liberté du travail.

L'abrogation de la loi sur les coalitions que nous avons réclamée l'année dernière sera un bienfait. Les ouvriers, convaincus (jue la liberté est à la fois la seule garantie de l'ordre et du lra\ ail et la source la

9!2 LK TIERS i'AIlTI SOUS l'eMPIRE

plus féconde du bien-être moral et matériel, ne demandent plus à l'État que le droit d'améliorer leur condition par leur propre énerj^ie. L'instruction et une latitude plus grande accordées au droit d'association leur en donneront les moyens.

L'amendement élargissait le programme. Aussi je ne me suis pas contenté de parler de la future loi des coalitions. J'ai exposé au Corps législatif les vœux formulés par les ouvriers et les tendances nouvelles qu'ils manifestent. J'ai montré les ouvriers abandonnant l'idée surannée de l'État-Providence et demandant à la liberté et à l'initiative individuelle les garanties du ti^avail et du salaire qu'ils attendaient autrefois du gouvernement. Pour aujourd'hui, les ouvriers réclament deux choses qu'on ne peut leur refuser sans injustice : J'^ le droit de former des chambres syndicales où ils puissent discuter leurs intérêts; 2^ une instruction marchant parallèlement à l'apprentissage et ayant un caractère essentiellement professionnel.

J'ai terminé mon discours par la déclaration suivante :

J'applaudis au mouvement en faveur de la liberté qui se produit dans le sein des classes ouvrières, parce que je suis convaincu qu'il ne peut en résulter qu'un grand apaisement et par suite un grand progrès. Défenseur constant du prolétariat, je n'ai jamais séparé sa cause de celle de la liberté, et je me réjouis de voir que je ne m'étais trompé ni dans mon sentiment ni dans mes espérances.

M. Nogent-Saint-Laurens a fait à notre amendement deux objections : la première, c'est que nous parlions d'abrogation, quand il s'agissait d'une simple modification; la seconde, c'est qu'on était tenté de croii^e

que nous laissions impunies toutes les atteintes portées à la liberté du travail.

C'est Jules Simon qui s'est chargé de répondre à M. Nogent-Saint-Laurens. Il a donné une complète adhésion aux objections du député de la majorité : il a reconnu qu'en effet il irj a pas de promesse d'abrogation de l'art. 414; mais une simple promesse de modification. Il a déclaré qu'il partageait le scrupule dt; M. Nogent-Saint-Laurens, et il a expliqué dans quel sens il entendait les promesses qui avaient été faites au pays.

« Quoi! messieurs, s'est-il écrié, quand nous parlons d'une loi de liberté, cette loi impliquerait pour les ouvriers le droit de contraindre la liberté des autres ouvriers? C'est une contradiction dans laquelle nous ne tomberons pas. »

M. de Morny a fait l'observation que tel qu'il était rédigé, l'amendement ne pouvait prendre place dans le texte de l'adresse. Notre président tenait à ce qu'une réforme aussi profitable aux ouvriers reçût l'assentiment de la majorité comme de la minorité.

La gauche s'est montrée conciliante : elle a consenti à ce que, dans l'amendement, le mot modification fût substitué au mot abrogation : elle a également supprimé le membre de phrase : que nous avons réclamé Vannée dernière. Ces mots imprimaient, en effet, à notre amendement un caractère trop personnel.

J'ai donné mon assentiment au changement apporté à notre rédaction primitive. Ce n'est pas que le mot abrogation exprimât dans mon esprit tout ce que MM. Nogent-Saint-Laurens et Jules Simon avaient

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cru y voir : j'entendais par là qu'on cesserait de considérer la coalition comme un délit punissable ; rien de plus, rien de moins. Je l'entendais au sens où M. Jules Simon paraissait comprendre le mot modification^ mais comme ce mot abrogation effrayait un certain nombre de nos collègues et qu'il laissait après lui de l'équivoque, j'ai consenti très volontiers à Tabandonner.

C'est après avoir été ainsi modifié que l'amendement a été soumis aux suffrages du Corps législatif. 11 a réuni 54 voix, 145 se sont prononcées contre. Cela ne préjuge rien sur les sentiments de la Chambre à l'endroit du droit de coalition : la majorité n'a pas voulu abandonner sa commission de l'adresse : voilà 10 ut.

20 janvier 1864.

Des membres du centre gauche ont désiré apposer leurs signatures au bas de notre amendement sur les libertés départementales et municipales. Nous y avons consenti. Nous avons eu tort. Ces compromissions donnent lieu à des incidents qui embarrassent la discussion.

C'est ainsi que le marquis d'Andelarre^ qui avait signé l'amendement, a voulu le développer. Mais, interpellé par M. Pagézy sur le paragraphe relatif aux votes de Paris et de Lyon, il a déclaré qu'il n'acceptait pas cette partie de l'amendement. Quand est venu le vote, il a fallu scinder l'amendement : les trois premiers paragraphes ont été rejetés: les deux derniers, les seuls qui fussent admis sans restriction par le centre gauche, ont obtenu 61 voix.

Ce chiffre de 61 voix représente les divers éléments qui composent la minorité libérale.

Pelletan a rappelé un mot de Picard : « Paris est le cerveau de la France » ; Al. de Morny l'a interrompu :

Monsieur Pelletan. ce^ distinctions ne mènent à rien. Si vous dites (jue Paris est le cerveau de la France, on pourrait vous répondre que la province en est le cœur.

E. Pelletan. Nous sommes d'accord.

M. DE MoRNY. Pas tout à fait. En se sersant d'une expression qui s'emploie quelquefois, on pourra ajouter (|ue la France a bon cœur et mauvaise tête. (Rires d'adhésion et applaudissements prolongés.) Il vaut mieux, croyez-moi, discuter simplement les libertés municipales, et laisser là ces distinctions.

Jules Favre a interpellé le gouvernement sur la loi relative à l'intérêt de l'argent, sur le courtage commercial et sur la situation des ouvriers mutilés dans leur travail. Il n'avait prévenu aucun de ses collègues de la gauche, de sorte que nul d'entre nous n'a pu prendre part à ce débat, qui s'est trouvé ainsi fort écourté.

21 jan\ier 1864.

C'est Ernest Picard qui a réclamé cette année l'abrogation de la loi de sûreté générale. Il en a profité pour rappeler l'histoire de M. le marquis de Fiers, conseiller référendaire à la Cour des comptes, condamné pour avoir entretenu des intelligences à l'étranger et frappé par la loi du 27 février 1858. M. de Fiers avait tout simplement adressé des correspondances hostiles au Journal de Genève, à V Indépendance belge, et au Risoi'fjimento.

96 LK TIERS PAUTl SOUS l'eMPIRE

M. Baroche a répondu à E. Picard. Le président du conseil d'État a flétri en termes indignés M. de Fiers, dont la conduite, a-t-il dit, a été déloyale et infâme. Je n'ai pu m'empêcher de rire sous cape en entendant ce langage, et voici pourquoi :

En 1849, à la suite de réchaufi*ourée du 13 juin, on avait ébauché des poursuites contre moi, parce qu'on avait trouvé , au journal le Peuple^ dans le tiroir de mon bureau^ des lettres qui m'avaient été écrites de Rome pendant que ]a ville était assiégée par les troupes françaises. Il ne s'agissait de rien moins que de m'envoyer en cour d'assises pour avoir entretenu des intelligences avec l'ennemi, crime qui entraîne la peine capitale, ou tout au moins les travaux forcés à perpétuité. M. Baroche, qui était alors procureur général, fut consulté; il se prononça contre les poursuites : « Dans ces correspondances, dit-il, on ne trouve que des critiques dirigées contre la politique du gouvernement; on ne peut voir dans des correspondances, si vives qu'elles soient, rien qui ressemble à ces manœuvres que l'article 91 a voulu atteindre. » Le procès déjà entamé fut abandonné.

Si M. Baroche s'était souvenu des doctrines qu'il professait en d849, il se serait montré plus indulgent pour M. de Fiers, qui n'avait commis d'autre crime que de faire imprimer, dans certains journaux publiés à l'étranger, ce qui se disait tout haut dans les salons parisiens.

Notre amendement sur l'abrogation de la loi de sûreté générale a réuni 35 voix favorables.

J. Simon a prononcé son discours sur la liberté de

LE TIERS PARU SOUS l'eMPIRE 9'

la presse. C'est une critique très bien faite de la législation actuelle. On peut dire que ce discours épuise le sujet; mais l'orateur s'est tù prudemment sur le régime à appliquer à la presse. Si l'on en juge par sa péroraison, il serait disposé à accepter le système de la liberté restreinte :

L'arbitraire, a-t-il dit, est un danger pour le gouvernement actuel, pour tout gouvernement et le pays lui-même. Ce qu'il faut au pays, (•'est Tamour de la loi. Que la loi soit sévère, que les juges soient sévères, soit! Cela nous l'an-eptons.

Le discours de J. Simon appartient au genre négatif.

Albert Dupuis m'écrit de Lille :

Votre discours sur les coalitions a bien plus, je crois, tracé ce que Ton IMjuvait taire que ce qu'on a envie de faire, mais rien n'est plus utile que de rappeler les principes, et vous l'avez bien fait.

Je tiens beaucoup à l'approbation de mes camarades de collège; celle de Dupuis m'est particulièrement précieuse.

22 janvier 1864.

Long et ennuyeux discours de M. Granier de Cassagnac, qui a ressassé tous les arguments qu'on peut faire valoir contre la liberté de la presse.

OUivier a répliqué. Son système consisterait à faire juger les délits de droit commun par la juridiction établie, lors même qu'ils auraient été commis par la voie de la presse. Ce n'est pas encore là le système de la liberté absolue.

MM. le marquis d'Andelarre, Thiers, Piclion, le baron Lespérut, Jules Brame, Piéron-Leroy, Ancel, le