Glais-Bizoin. Mais c'est là un véritable interrogatoire

M. E. Picard. Je n'éprouve aucun embarras. Lorsque M. le Président du Corps législatif a pris la parole après moi, et je crois que mes paroles avaient été bien claires, bien expUcites [rumeurs diverses), je vous défie de trouver dans ce que j'ai dit un seul mot obscur, et si par hasard vous en trouviez un, je serais prêt à l'expliquer.

Plusieurs voix. JVon ! non ! vos paroles étaient fort claires.

Une voix. Trop claires même.

M. E. Picard. Lorsque M. le Président a pris la parole, j'ai trouvé que le sentiment avec le [uel il traduisait ce que j'avais dit était exact, et j'ai fait un geste d'assentiment. Je l'ai fait, oui, et je n'éprouve aucun embai'ras à le dire.

M. LE Président Schneider. L'incident est clos .

C'est la première fois que l'opposition mettait carrément en cause le coup d'État. J'ignore quel sentiment a poussé Picard à retirer son mot : le 2 Décembre est un crime ! l\ a été question d'une mesure disciplinaire exceptionnelle. Laquelle? Le règlement ne permet pas d'exclure un député de l'enceinte législative.

31 mars 1865.

On discutait l'amendement de la gauche relatif aux libertés intérieures. Jules Favre avait l'intention d'ex-

j: tiers parti sous l empire

pliquer en quoi la politique de la gauche diffère de celle d'Ollivier.

Tous, avait-il dit, nous défendons la liberté ; tous nous proclamons SDH excellence; c'est à l'application que les divisions s'accusent: les uns, et c'est le plus grand nombre, pensent qu'il faut attendre les résolutions du Prince et placer dans sa sagesse une confiance absolue 5 les antres, et ce sont les téméraires, sont hardis pour donner des con- S3ils. Espérez.Yous accueillez avec une bienveillance facile à comprendre les dévouements qu'ils vous offrent, mais vous n'acceptez pas leurs espérances, ou du moins, vous les soumettez à un stage indéfini. Le gouvernement s'est expliqué. H a dit: «Le temps n'est pas venu; il est probable qu'il ne viendra jamais. »

Pais, généralisant sa thèse, Jules Favre avait ainsi posé la question :

C'est à la Constitution elle-même que je veux demander la raison qiii peut résoudre le problème qui nous divise. J'affirmerai et je prouverai que ceux qui contestent l'application des principes de 89 en déchirant la Constitution sont les vrais révolutionnaires.

Il était déjà bien difficile de développer cette proposition sans examiner les origines de la Constitution et sans en faire la critique. La droite, dès le début, a donné des marques d'impatience. Il était facile devoir qu'elle cherchait un prétexte pour empêcher l'orateur de poursuivre le développement de cette thèse périlleuse. M. Jérôme David s'agitait sur son banc. A la fin, il n'a pu y tenir, et, excité par ses amis, il a pris en quelque sorte la direction des débats.

Je ne comjirends pas, s'est-il écrié, une pareille discussion. L'amendement lui-même aurail-ildù être discuté? Il est inconstitutionnel dans plusieurs de ses parties.

Cette intervention de Jérôme David a fait perdre la tête au pauvre M. Schneider. Il semblait que son fau-

LE TIERS PARTI SOUS i/eMPIRE 261

teuil présidentiel se fût dérobé sous lui. Il a laissé se produire toutes les interruptions; il a accablé Jules Favre des observations les plus saugrenues. 11 l'a accusé de vouloir « séparer la Constitution de ses bases » et « d'essayer de jeter sur le souverain certaines critiques. »

•La réponse de l'orateur de la gauche à ces allégations a été fière et digne :

Si la Chambre estime que la Constitution est une sorte d'épée dont on doit accepter le tranchant sans essayer de savoir quelle est la main qui la tient, je m'assieds ; mais si j'ai encore la liberté d'exprimer ma pensée, je puis remonter à l'origine de cette institution, je puis demander les raisons politiques, morales, sociales de notre loi sans chercher à niY'carter de ces règles de respect qui me sont imposées.

Nouvelle et plus vive interruption.

Au surplus, la Chambre ne veut pas que je poursuive; jenvassieds, la France jugera.

Et Jules Favre a fait comme il a dit : il s'est rassis.

Alors seulement M. Schneider a paru comprendre qu'il venait de se pas-er une chose énorme. Il a essayé de faire revenir Jules Favre sur sa détermination. Celui-ci a mis fin à Tincident par cette déclaration :

La paroU; n'a de prix qu'autant qu'elle est libre. La hberté de la parole n'existe pas ; je renonce à continuer mon discours.

On a passé à la discussion d'un second amendement de la gauche. E. Ollivier a cru devoir intervenir.

M. E. Ollivier. Je demande à la Chambre de vouloir bien remettre à demain la discussion de cet amendement, et voici mes motifs: je n"ai

pas à ra'expliquer sur le douloureux incident qui vient de se produire. {Réclainaliuns.)

Vous feriez un acte que je ne considérerais ni comme juste ni comme habile, si vous profitiez d'un incident imprévu pour voter précipitamment sur un amendement qui, d;ms l'intention de ses signataires, devrait élre très longuement développé.

Voix nombreuses. A demain! à demain!

M. LE Président Schneider. La Chnmbre est prête à entendre l'un des auteurs de l'amendement, s'il veut prendre la parole paur le développer.

M. Thiers. Mettez aux voix le renvoi à demain.

M. LE Président Schneider. Mais les auteurs de l'amendement peuvent premlre la parole.

M. E. Ollivier. Ils ne pourraient pas le faire avec cnlme.

M. Darimon. Il est de leur dignité de ne pas répondre en ce moment.

Voix nombreuses. A demain ! à demain !

M. Schneider se décide à la fin à mettre aux voix le renvoi à demain, qui est prononcé.

Tout le monde convenait que M. Schneider avait manqué de sang-froid et de présence d'esprit. Quelques collègues, qui sont au courant des intrigues de la cour, expliquaient le trouble de notice président par l'intervention subite de Jérôme David. Depuis lamort de M. de Morny, Jérôme David s'est mis en tête de recueillir sa succession. C'est un concurrent redoutable ; car il est en faveur auprès de l'Empereur et de l'Impératrice.

On croit que Jérôme David a eu l'intention de prouver par un exemple éclatant que M. Schneider est hors d'état de défendre l'Empereur contre les attaques dont il est l'objet de la part de la gauche. Ses partisans disent tous les jours : « Il faut un président à poigne solide pouravoir raison de ces gaillards-là. »

M. Schneider est considéré comme trop faible et trop mou.

31 mars 1865.

On devait discuter le deuxième amendement de l'opposition, ainsi qu'il avait été convenu à la séance d'hier, mais l'irritation de la gauche n'était pas encore apaisée; elle a demandé l'ajournement de la discussion, et l'on a passé à l'amendement Martel.

Cet amendement est la reproduction de celui qui a été proposé l'année dernière et il est conçu dans les mêmes termes; il réclame la substitution, dans le régime de la presse, de la juridiction des tribunaux ordinaires au régime administratif.

La discussion a été aussi calme que celle de la veille avait été orageuse. E. Ollivier a pris la parole pour repousser une attaque personnelle.

Guéroult avait dit :

Comme notre devise n'est pas : tout ou rien, nous sommes disposés, après le rejet de notre amendement, à voter pour celui qui est en discussion.

Ollivier a répliqué :

Je remercie l'honorable M. Guéroult des paroles sages par lesquelles il a terminé; je le félicite d'avoir compris que ce n'est pas la devise : « Tout ou rien » qui peut entrer dans le pro,:^ramrae d'une opposition sérieuse. — Un orateur qui a soutenu la liberté de la presse, a dit d'un ton superbe qu'il n'était pas de ceux qui mendient la liberté, que la liberté ne se mendie pas, qu'elle s'affirme. Lorsqu'on aime la liberté, il n'y a qu'un service à lui rendre, c'est de l'obtenir comme on peut, et il y a de certaines manières de l'affii-mer qui éloignent son succès au lieu de le rapprocher.

C'est à Pelletan qu'OUivier faisait allusion . Pelletan

:264 LK TIERS PARTI SOUS l'eMPIRK

est un orateur violent qui affecte le ton d'un prêcheur et qui n'apporte pas de grandes lumières dans le débat. 11 n'était pas mauvais qu'on le relevât un peu du péché mignon dïntolérance.

L'amendement a été rejeté par 187 voix contre 63.

1er avril 1865.

C'est le procès des Treize qu'on a discuté à propos de l'amendement dont la gauche avait demandé rajournement.

Il est bien difficile de réviser un procès par la voie parlementaire. Les débats n'ont fait qu'embrouiller la question .

Au moment où ils allaient la clore, Ollivier a cherché à obtenir du gouvernement une répon^^e précise sur un point important.

L'arrêt rendu dans le procès des Treize m"a inquiété, puisquavec la doctrine qu'il proclame et d'après laquelle le fait de correspondre établit l'afliliation, il n'y a pas d'élections qui ne puissent donner lieu à un procès analogue.

N'y eùt-il dans chaque commune qu'une seule jjersonne correspondant avec le comité central de l'arrondissement, il est certain qu'il y aurait plus de vingt et une personnes en relations et le délit d'affiliation pourrait apparaître. 11 y a donc inquiétude sur ce point.

M. Vuitrj n'a pas apporté dans sa réponse toute la clarté désii able.

M. Ollivier, a-t-il dit, demande si dans certaines circonstances, un comité central d'arrondissement pourra corespondre avec des électeurs de chaque commune sans former une association tombant sous le coup de la loi de 1834. Je réponds qu'à mon a\is, dans le plus grand nombre (Ico cas, ces correspondances n'établiraient pas l'affiliation.

Les réserves de M. Vuitrv m'étonnent. Je crois me

LE TIERS PARTI SOUS l'e.MPIRE 265

rappeler qu'il admettait autrefois une doctrine toute diÔerente. A ses yeux, quand il s'agissait d'élections, la loi de 183^- était inapplicable.

Il y a eu 17 voix pour l'amendement et 231 voix contre. Ollivier et moi, nous nous sommes abstenus.

2 avril 1865.

Séance uniquement consacrée aux questions économiques.

J'aurais voulu prendre part à la discussion ; mais je suis en ce moment complètement absorbé par la loi des chèques; à mon grand regret, j'ai été force de m'abstenir.

La veille il y avait eu chez notre collègue M. de Kergorlay une réunion pour une discussion préliminaire. J'avais reçu une invitation; mais pour les mêmes motifs, je. n'ai pas pu m'y rendre.

Ollivier a du également se condamner au silence : « A cause de ma gorge d'abord, m'écrivait-il hier soir, ensuite pour des raisons que je vous expliquerai, j'ai résolu de ne pas parler demain. Veuillez, en arrivant, le dire à Schneider. »

Je crois qu'Ollivier se réserve pour répondre à M. Thiers.

M. de Forcade la Roquette a annoncé à la Chambre que l'enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire était commencée, et qu'aussitôt après la discussion de l'adresse, elle serait poursuivie avec toute la célérité possible.

4 avril 1865.

On a discuté le paragraphe de Fadresse relatif aux finances. C'est Magnin qui a été chargé de développer l'amendement de la gauche. Garnier-Pagès lui a cédé son tour de parole.

La minorité saisit toutes les occasions de mettre Magnin en évidence. Est-ce pour le consoler de son échec lors de l'élection des secrétaires? Croit-elle véritablement à la science financière du député de Dijon?

Magnin a apporté^ dit-on, dans la conduite de ses entreprises industrielles, une incapacité notoire. Quant à ses idées financières, elles sont nulles. Il est venu rabâcher, d'une voix dolente et monotone, toutes les critiques qui traînent dans les journaux d'opposition.

J'ai voté l'amendement de la gauche sur la situation financière. Ollivier s'est abstenu. Je crois qu'en cette circonstance, il eût dû voter avec l'opposition : les réformes qu elle réclame sont celles que les Cinq ont constamment demandées. Il faut que les Cinq restent toujours d'accord avec eux-mêmes.

5 avril 1865.

Après toutes les études que j'ai publiées depuis dix ans sur la question des banques, je ne pouvais pas manquer d'être convoqué pour être entendu sur les principes et les faits généraux qui règlent la circulation monétaire et fiduciaire. J'ai reçu la dépêche suivante :

LE TIERS PARTI SOUS l'e.MPIRE 267

Paris, le 5 avril 1865.

Monsieur le Député,

Le Moniteur du 10 janvier dernier a îinnoncé Tintention du gouvernement d'ouvrir devant le Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie une large enquête devant embrasser les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire.

La discussion qui vient d'avoir lieu au Corps législatif vous a fait connaître que cette enquête étuit ouverte. Le Conseil supérieur désirerait consulter, indépendamment des hommes pratiques de la banque,, les hommes d'État qui, à des époques diverses, ont fait preuve, par leur intervention dnns les débats législatifs, ou par leur action gouvernementale, d'études spéciales sur les questions si importantes qu'il s'agit d'élucider.

Vous seriez particulièrement en mesure de donner d'utiles indications, et, dans l'e-poir que vous voudrez bien apporter votre concours à la commission d'enquêle, jai l'honneur de vous adresser un questionnaire indiquant en détail les points qui ont paru devoir être particulièrement étudiés. J'ajoute que le conseil entendrait ég-dement avec intérêt les renseignements qui lui seraient fournis sur d'autres points, dès qu'ils auraient un rapport direct avec l'objet de sa mission.

Si donc vous consentez, monsieur le député, à vous rendre au désir du Conseil supérieur, je vous serai reconnaissant de vouloir bien me le faire connaître, et vous serez ultérieurement convoqué pour être entendu dans une des séances de la commission.

Agréez, etc.

Le conseiller d'État, commissaire général du gouvernementr

DE Lavenay.

45 députés de toutes nuances ont signé un amendement rédigé par le baron de Veauce pour demander la revision de nos lois successorales. Les idées de M. de Veauce, il ne s'en cache pas, sont empruntées au livre de M. Le Play : la Réforme sociale.

Tous les signataires de l'amendement sont loin d'être d'accord : Hénon, Martel et plusieurs autres sont venus déclarer qu'ils ne sont nullement partisans

Li: TIERS PARTI SOUS L EMPIRE

du droit d'aînesse et des majorats, et que tout ce qu'ils réclament, c'est la mise à l'étude, afin qu'on comble les lacunes que paraît présenter la loi.

Placée sur ce terrain, la question ne pouvait avoir qu'une valeur purement académique. On se serait cru, en effet, à une séance de l'Académie des sciences morales et politiques.

L'amendement a été rejeté par 198 voix contre 41. Ollivier et moi, nous nous sommes abstenus. Nous avons jugé que ce n'était point là une de ces questions d'intérêt pressant et immédiat qui doivent trouver place dans une adresse. Elle n'est point encore sortie du cabinet des savants.

On fourre tout dans l'adresse : la gauche a essayé d'y faire entrer la réforme du courtage privilégié et l'abrogation de la loi de J807 sur le taux de Tintérêt. En l'absence du droit d'initiative, c'est la seule ressource qui reste aux députés.

7 avril 1865.

Le Corps législatif a adopté une phrasé additionnelle au paragraphe 9 de l'adresse; elle est ainsi conçue :

Le gouvernement de Voire Majesté nous a fait connaitre son intention de choisir autant que possible les maires et adjoints dans le sein des conseils municipaux ; nous avons reçu votre déclaration avec salisfaction.

C'est gros, comme dit M. Rouher, c'est une modification par voie législative de l'art. 57 de la Constitution, qui dit formellement que les maires pourront être choisis en dehors du conseil municipal.

Havin a développé l'amendement sur l'instruction primaire. On avait les discours écrits ; Havin a inauguré l'ère des discours imprimés. Au lieu d'un manuscrit, il a lu des épreuves.

— Le discours est imprimé, a crié le comte Caffarelli, j'en demande une épreuve.

— Je ne sache pas, a répliqué majestueusement Havin, qu'il soit défendu de faire imprimer un discours qu'on a l'intention de lire.

8 avril 1865.

J'ai oublié d'inscrire sur mon carnet de notes nos derniers votes sur les différents amendements de la gauche.

Le 6 avril. — Amendement de la gauche, paragraphe 9 de l'adresse. (Conseils généraux et conseils municipaux.)

Pour 26, contre 206.

Il s'agissait des libertés municipales et départementales. OUivier et moi, nous avons voté l'amendement.

Le 7 avril. — Amendement de la gauche au paragraphe il de l'adresse. (Réforme de nos lois criminelles.)

Pour 14, contre 224.

Nous avons jugé que les réformes demandées étaient prématurées. Nous nous sommes abstenus.

Même date. — Amendement de la gauche au paragraphe il de l'adresse. (Abolition de la peine de mort.)

Pour -26, contre 212.

270 LE TIERS PARTI SOUS l'eMPIBE

Question purement sentimentale. Nous nous sommes abstenus.

8 avril. — Amendement de la gauche au paragraphe 12 do l'adresse. (Enseignement gratuit et obligatoire.)

Pour 17, contre 240.

J'ai voté contre l'amendement. Ollivier s'est abstenu.

Si l'amendement avait pu être discuté, c'est-à-dire si l'on avait pu mettre aux voix séparément l'enseignement gratuit, j'aurais voté des deux mains. Mais, ainsi que je l'ai expliqué à diverses reprises dans la Presse, je ne puis pas me faire à l'idée d'avoir recours aux mesures de coercition pour amener les citoyens à faire instruire leurs enfants. Il m'a toujours paru qu'il suffisait pour cela de les mettre aux prises avec leur intérêt bien entendu. Quand les paysans verront que l'instruction rapporte, ils enverront d'eux-mêmes leurs fils et leurs filles à l'école sans qu'il soit nécessaire de recourir à la contrainte.

10 avril 1865.

La question des duchés est grosse de menaces. Je crains qu'OUivier n'en ait méconnu l'importance dans le discours qu'il a prononcé aujourd'hui en réponse à celui de Jules Favre sur la politique extérieure.

C'est la première fois qu'OUivier se déclare aussi nettement le partisan de la politique impériale.

Ollivier se fait de grandes illusions sur la situation de M. de Bismark. Parce que le ministre de Frédéric-Guillaume est constamment en conflit avec les

Chambres prussiennes, il en conclut que « bientôt on verra seul, en présence de TEurope, M. de Bismark et le droit. » C'est bien mal connaître l'homme d'État prussien. Le ministre qui tient en échec l'Autriche, et qui la traîne à la remorque de la Prusse, en attendant qu'il puisse briser son influence sur l'Allemagne, a plus de ressources qu'OUivier ne lui en suppose ; je crois que M. de Bismark nous ménage encore bien des surprises.

Dans sa déclaration en faveur de la paix, Ollivier dépasse légèrement le but. Le respect du principe de non-intervention n'entraîne pas après soi la politique de désintéressement absolu. Il est telle circonstance où une nation, sans le vouloir ni même le désirer, se voit forcée de tirer l'épée. A cause de cela, il faut qu'elle soit toujours prête. Un peuple qui tient à faire respecter son honneur et ses intérêts vitaux n'est pas nécessairement condamné « à la compression à l'intérieur », comme Ollivier voudrait nous le faire croire.

11 avril 1865.

La gauche avait déposé au paragraphe 46 de l'adresse un amendement ainsi conçAi :

Au Mexique, nous déplorons plus que jamais le sang répandu pour un prince étranger, la souveraineté nationale méconnue, l'avenir de notre politique mal engagé.

Conformément aux déclarations du gouvernement, nous demandons le rappel de nos troupes.

L'amendement a été rejeté par 225 voix contre 16, après une longue et orageuse discussion.

27î2 LK TIERS PARTI SOUS l'eMPIRE

Ollivier et moi, nous nous sommes abstenus.

J'ai eu tort de suivre Ollivier en cette circonstance. L'expédition du Mexique est une entreprise détestable ; la gauche a raison d'exiger qu'on y mette fin immédiatement.

M. Costa, notre collègue, est venu jouer devant la Chambre une indigne comédie. Nous savons tous qu'il n'a consenti à aller au Mexique que sous la promesse qu'un siège de sénateur lui serait réservé.

Quant à M. Rouher, il a entassé les unes sur les autres les allégations les plus mensongères. Son discours n'est pas seulement un plaidoyer, c'est une mauvaise action.

Reçu le billet suivant :

Mon cher député, il n'y a d'inépuisable que Aotre obligeance et ma

confiance en elle. Encore une re.iuètc que je vous prie d'accueillir.

J'ai l)esoin pour un monsieur et une dame de deux billets pour la

prochaine séance. J'ai engagé (à la légère) ma parole; aidez-moi à la

dégager et recevez d'avance tous les remerciements de

Votre tout dévoué,

9 L. Gambetta,

45, rue Bonaparte.

Ce mardi soir, 11 avril 1865.

Depuis que nous nous sommes éloignés de la gauche, Ollivier et moi, tous les jeunes gens qui nous faisaient cortège se sont écartés de nous. Deux seulement nous sont restés fidèles, Philis et Gambetta. Aussi je me suis empressé d'envoyer à cet ami de la dernière heure les billets qu'il me demandait.

13 avril 1865.

Il y a eu un peu de confusion au début sur le paragraphe relatif à la convention de septembre. Mais il a

été convenu qu'on commencerait par l'amendemenc de la droite, et dès lors la discussion a suivi un cours régulier.

M. Tliiers a combattu la convention. OUivier l'a défendue.

La discussion a été renvoyée à lundi. Rouher était visiblement contrarié de cet ajournement. 11 aurait voulu prendre la parole, séance tenante, afin de contrebalancer l'effet produit par le discours d'Ollivier, qui a obtenu un grand succès dans la Chambre.

15 avril 186n.

Sur la question de la convention de septembre, il y avait deux amendements. L'un d'eux a été retiré; l'autre, plus explicite, sur le maintien de la souveraineté temporelle des papes, a été conservé.

Au scrutin, cet amendement a obtenu 84 voix contre 169.

Nous avons voté, Ollivier et moi, avec la gauche, pour le rejet de l'amendement.

Nous nous sommes abstenus sur l'amendement de la gauche exprimant des sympathies pour les États du Nord. Nous n'avons pas à prendre parti dans cette guerre de la sécession, qui est une véritable guerre civile.

L'adresse a été adoptée à la majorité de 249 voix contre lo.

Conformément à l'engagement pris par Ollivier dans la discussion générale, nous avons voté avec la majorité.

On a tiré au sort la députation qui doit présenter

Tadresse à l'Empereur. Le nom de Jules Favre est sorti de l'urne.

16 avril 1865.

La députation du Corps législatif a présenté Tadresse à l'Empereur.

Comme membre du bureau, je faisais naturellement partie de cette députation. J'ai trouvé que l'Empereur avait la voix plus faible que dliabitude. Il m'a paru visiblement souffrant.

Dans sa réponse, Napoléon III a cherché à établir un parallèle entre les abus de la liberté et ceux du pouvoir.

Sans vouloir, a-t-il dit, tout changer, contentons-nous d'apporter chaque jour une pierre à l'édifice. La base est large; il ne saurait s'élever trop haut.

L'année dernière, Ernest Picard, que le sort avait désigné pour faire partie de la députation, a accompagné en uniforme ses collègues aux Tuileries. Jules Favre, cette année, n'a pas suivi l'exemple de Picard : il ne s'est pas rendu à la convocation qui lui avait été adressée.

18 avril 1865.

Ollivier pose sa candidature dans le Var pour le conseil général. Sa nomination paraît certaine.

On cite ce mot de Jules Simon à l'Académie des sciences morales et politiques : « Il y a dans notre pays beaucoup de passions politiques et très peu de science politique. »

h' Opinion nationale^ le Siècle et V Avenir national

rompent nettement avec M. Thiers. « Nous regrettons, dit Guéroult, qu'un aussi grand talent passe dans les rangs de nos irréconciliables adversaires. » La scission porte sur le pouvoir temporel du Pape.

24 avril 1865.

On a discuté en comité secret le projet de loi sur les sociétés.

M. Berrjer a profité de cette discussion pour interpeller le gouvernement sur la façon dont un syndicat de banquiers effectue l'emprunt mexicain. Il est certain que les bénéfices que nos banquiers retireront de cette opération seront énormes et que les garanties offertes aux souscripteurs sont absolument illusoires. Le gouvernement prête son appui aux banquiers qui ont pris Tentreprise à leur compte : la souscription est annoncée sous cette forme dans tous les journaux :

Emprunt du gouvernement mexicain. — Souscription de 500,000 obligations de 500 francs, autorisée par son Exe. M. le Ministre des finances.

M. Berryer croit que, dans la loi sur les sociétés, il serait nécessaire d'introduire des dispositions qui empêcheraient le retour de ces spéculations scandaleuses.

M. Roulier, qui ne s'attendait pas sans doute à ce qu'à propos de la loi des sociétés, on engageât une discussion sur l'emprunt mexicain, a paru fort embarrassé. Ses réponses ont manqué de netteté et de précision. Il s'est uniquement préoccupé de dégager la responsabilité du gouvernement.

Il est fâcheux que cette discussion ait eu lieu en co-

mité secret. Si elle s'était produite en séance publique, elle eût certainement arrêté la souscription de l'emprunt, et le gouvernement aurait été forcé d'abandonner le nouvel Empire mexicain à ses tristes destinées.

J'ai posé la question suivante au commissaire du gouvernement :

Le gouyernement verrait-il quelque inconvénient, au cas où les travaux de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les sociétés se prolongeraient au delà de la session, de détacher du projet le titre relatif aux sociétés de coopération ? Il y a, en effet, beaucoup de sociétés qui fonctionnent et qu'on peut considérer comme étant dans une situation irréguhùre.

Ernest Picard m'a interrompu : « Ce n'est pas mon opinion, » s'est-il écrié.

C'est la mienne, ai-je répliqué. Je n'ai nullement l'intention de servir de couverture à l'honorable M. Picard. Je disais donc que beaucoup de personnes pensent que ces sociétés sont dans l'illégalité. Beaucoup de gérants pensent le contraire ; ils en ont le droit ; mais enfin des jurisconsultes ont émis l'avis que ces sociétés ne sont pas constituées suivant les formes légales.

M. Langlais, commissaire du gouvernement, a appuyé mon observation. « Il j a, en effet, a-t-il dit, beaucoup de sociétés qui sont dans cette situation. C'est vrai ! »

J'ai ajouté: « C'est pour faire cesser cet état de choses que je demande s'il serait possible de détacher de la loi le titre IV relatif aux sociétés coopératives. »

M. Rouher m'a répondu :

La question ne pourra être utilement examinée parle Corps législatif que dans le cours des travaux de la commission. Si la commission constatait qu'il est impossible d'arriver à l'examen complet de l'ensemble

LE TIERS PARTI SOLS l'eMPIRE 277

rtu projet de loi, mais qu'on peut .arriver utilement à régler ce qui est relatif aux sociétés coopératives, il est évident que le gouvernement ne ferait pas d'objection absolue à ce qu'on procédât ainsi.

Garnier-Pagès s'est élevé centime l'idée de séparer les dispositions du projet de loi relatives à chaque espèce de société.

Je tiens, a-t-il ajouté, à protester conti-e ce que dit l'honorable M. Darimon. Il sernit très funeste de penser que des associations qui travaillent, qui prospèrent, qui fructifient pourraient, par suite des paroles prononcées ici, se croire dorénavant organisées d'une façon illicite. Cela n'est pas. Les gérants de ces associations ont cherché à rester dans la loi actuelle, à se conformer à la jurisprudence, et ils se croient dans leur droit.

J'ai répliqué :

L'honorable M. Garnier-Pagès m'attribue une pensée qui est loin de mon esprit. Je n'ai pas dit que les associations ouvrières actuellement existantes fussent constituées d'une manière illicite: j'ai dit qu'elles étaient dans une situation illégale et irrégulière. Le mot illicite a une autre signification et entraine de> conséquences qui sont connues de M. Garnier-Pagès. A cause de cela je proteste hautement contre l'interprétation qu'il a essayé de donner à mes paroles.

E. Picard avait demandé que la commission fut composée de dix-liuit membres ; mais il n'a pas insisté, et le projet a été renvoyé à l'examen des bureaux.

J'ai reproduit dans mon bureau les observations que j'avais présentées en comité secret. J'ai été nommé commissaii^e.

Ollivier a été également nommé membre de la commission par le bureau dont il fait partie.

23 avril 1865.

J'ai donné lecture à la commission de mon rapport sur la loi des chèques.

Cette lecture a été retardée par plusieurs causes : 1^ une indisposition de notre président, M. Sejdoux ; 2*^ une absence de notre secrétaire, M. Maurice Richard, qui est allé se promener à Miliemont avec Ollivier et qui n'a pas convoqué la commission en temps utile ; 3° la lenteur que le Conseil d'État a mise à examiner nos amendements.

Ces amendements, envoyés au Conseil d'État le 10 avril, ne nous ont été retournés que le 21. Ils ont tous été adoptés par le gouvernement, sauf un mot au dernier article, qui a été supprimé.

La lecture de mon rapport a duré près d'une heure. Comme cette question de chèques est peu connue, j'ai rédigé un véritable traité sur la matière. Les préjugés qui ont été répandus en France sur ce mode de payement m'ont en outre entraîné à entrer dans des développements un peu étendus. Les membres de la commission m'ont écouté avec une attention soutenue. On m'a indiqué quelques corrections très légères. J'ai été autorisé à déposer mon rapport dans la séance de demain.

Jusqu'au dernier moment, Poujer-Quertier avait espéré qu'on lui confierait le rapport. Pour peu qu'il m'en eût manifesté le désir, je lui aurais volontiers cédé la place. Il jouit auprès de la Chambre d'une autorité qui me fait défaut. Par ses connaissances pratiques, il a été pour nous un auxiliaire des plus utiles, et j'ai trouvé auprès de lui concours, conseil et appui. Je ne m'explique pas pourquoi, après la séance de la commission, il est allé au fumoir critiquer mon travail : « Darimon, s'est-il écrié d'un ton gouailleur,

vient de nous lire tout un volume sur les chèques. — Tant pis pour lui, a dit un habitué des couloirs, on ne le lira pas. »

La commission des sociétés a procédé à la nomination de son bureau. J'ai été nommé secrétaire.

Le président est M. Leclerc d'Osmonville.

29 avril 1865.

Mon rapport sur les chèques, déposé dans la séance du 26, a été distribué aujourd'hui.

Bien qu'il soit volumineux (il contient 66 pages), il a été parcouru au cours de la séance par un certain nombre de mes collègues, qui m'en ont fait compliment.

« Ça se lit comme un almanach, » m'a dit M. de Beauchamp, le beau-frère de M. de Soubejran.

Mais ce qui m'a le plus touché, ce sont les félicitations qui m'ont été adressées par M. Larrabure : « J'ai lu, m'a-t-il dit, à peu près la moitié de votre rapport ; j'ai rarement vu autant de science unie à autant de compétence. C'est un travail qui vous fait grand honneur. y>

M. Larrabure est l'ami particulier de M. Fould.

4 mai 1865.

Sur la question du contingent, il y a eu, pendant ces deux jours, un long débat auquel ont pris part toutes les nuances de l'opposition. C'est la première fois qu'on voit ce qu'on appelle le Tiers parti îsiire campagne avec la gauche.

M. Berrver a posé très nettement la question à

:280 I.E TIERS PARTI SOUS l'eMPIRE

propos de l'article l*^'". Il a demandé que cet article fût renvoyé à la commission pour « examiner à nouveau s'il n'y aurait aucun inconvénient à ce que le contingent de 4866 fût réduit soit à 80,000, soit à 90,000 hommes. »

64 députés ont voté pour le renvoi à la commission.

Evidemment le courant dans le Corps législatif est à la politique pacifique. Beaucoup de députés m'ont avoué qu'ils auraient voté avec les 64, s'ils n'avaient pas craint de faire échec au gouvernement. Les dépenses militaires forment la constante préoccupation de la commission du budget, qui passe son temps à éplucher le budget de la guerre dans le but d'y trouver des réductions à opérer. Les budgétaires ne font en cela que traduire les sentiments de la Chambre, qui est, sauf une demi-douzaine de chauvins, acquise aux idées de paix.

C'est demain que commence la discussion de la loi sur les chèques.

C'est à grand'peine que j'ai pu obtenir un article dans la Presse. Girardin s'est borné à m'accuser réception de mon rapport. Sur cette question des chèques, lui et moi, nous avons des idées fort différentes et même tout à fait opposées.

5 mai 1865.

« Si la loi des chèques est votée, Darimon sera « nommé conseiller d'État. »

Tel e^t le bruit qu'on a répandu dans les couloirs et à la salle des Conférences, avant que la séance fût ouverte.

Aussitôt les gens de la gauche se sont mis en campagne et ont décidé qu'ils feraient échec à la loi. Ils ont, du reste, trouvé tout disposés à les appuyer dans leur opposition ceux de nos collègues qui considèrent la députation comme un marchepied pour arriver au Conseil d'État.

Voilà comment il se fait qu'avant même d'être discutée, cette innocente loi des chèques, qui réalise un progrès considérable et qui est depuis longtemps réclamée par le commerce, l'industrie et la finance, s'est trouvée condamnée.

Il est vrai de dire que la rédaction de la loi telle qu'elle est sortie des travaux de la commission prête le flanc aux objections les plus fortes. Elle manque absolument de clarté ; on a voulu écarter les difficultés qui entouraient la création des chèques, et l'on est arrivé à les multiplier. J'en avais fait l'observation dès le début à mes collègues de la commission. Mais je n'avais pas été écouté. J'avais malheureusement affaire à des esprits peu pratiques qui ne se faisaient du mode d'emploi des chèques qu'une idée assez confuse. Aux dispositions déjà fort embrouillées du Conseil d'Etat, on a ajouté d'autres dispositions plus compliquées encore.

Si je n'avais pas craint de manquer à mes devoirs de rapporteur, je me serais rallié à l'amendement d'Ernest Picard, qui proposait de réduire la loi à un article unique :

Les chèques ou mand;its de paiement, payables à vue, sont dispensés de tout droit de timbre et d'enregistrement.

Cette rédaction est la reproduction, sous une forme

plus brève, de ramendement que j'avais déposé l'année dernière et qui avait été pris en considération par le Corpslégislatif. Un moment j'avais espéré que l'art. P*" serait renvoyé à la commission. J'aurais alors demandé l'adoption de l'amendement Picard. Malheureusement, Jules Favre, qui est intervenu, a porté le débat sur un autre terrain. Picard n'a point insisté, et, à mon grand regret, l'art. I" a été adopté.

Martel était Fauteur d'un amendement que la commission s'était approprié et qui tendait à rendre le protêt immédiat en cas de non-paiement.

Autour de cet amendement s'était engagée une véritable bataille. Comme l'a fait remarquer M. Schneider, c'était la première fois qu'on voyait la Chambre se passionner à ce point pour une simple loi d'atfaires. Ollivier a pris la parole pour défendre le texte de la commission. Aussitôt toute une légion d'orateurs se sont levés pour le combattre : MM. Quesné, Grenier, Louvet et Segris se sont acharnés sur cette disposition qui nous avait paru si simple et si naturelle.

C'est en vain que Martel, Pouyer-Quertier et moi, nous nous sommes multipliés pour repousser ses coups. Le renvoi à la commission a été prononcé.

J'ai ressenti de ce renvoi inattendu quelque chose qui ressemble fort à de l'humiliation. La plupart des objections soulevées par nos adversaires ne tiennent pas debout; mais j'ai cru entrevoir dans la majorité un sentiment regrettable : on ne veut pas qu'un des Cinq remporte un succès qui lui donnerait de l'importance. On a été bien aise de saisir l'occasion de me faire une blessure d'amour-propre.

— La loi sera votée, m'a dit Didier, qui connaît bien la majorité ; mais on vous marchandera le vote.

6 mai 1885.

Pendant que l'Empereur visite l'Algérie, la régence a été confiée à l'Impératrice. L'Empereur n'a pas en réalité quitté le territoire français; mais on a jugé que, séparé de la France par la Méditerranée, il ne pouvait suivre les affaires dans tous leurs détails. C'est, d'ailleurs, une occasion excellente offerte à l'Impératrice de se mettre au courant des choses de l'administration et du gouvernement.

Afin de mieux étudier les questions, la Régente a résolu d'inviter, dans des dîners sans apparat, les membres des diverses commissions de la Chambre. Ollivier et moi, nous faisons partie de la première série. On prétend que ce choix n'est pas tout à fait fortuit. Il j a longtemps que notre gracieuse souveraine a manifesté le désir d'entrer en rapport avec Ollivier, pour qui elle professe une grande admiration.

Ollivier a accepté l'invitation. On a attaqué, à propos de la grève des cochers, la loi des coalitions, et il veut faire tête aux clameurs qui ont assailli l'Impératrice.

Il était convenu que nous nous rendrions ensemble aux Tuileries. L'invitation portait qu'on serait en simple tenue de soirée; mais au moment où nous entrons dans la cour du Carrousel, nous apercevons, descendant d'une voiture, un monsieur en culotte courte. Ce vêtement de cour effarouche Ollivier^ qui rétrograderait bien volontiers. Il se rassure en voyant

que le monsieur se dirige du côté des appartements de TEmpereur. C'est tout simplement un huissier qui \ient prendre son service. Nous le retrouvons au haut de l'escalier; c'est lui qui nous reçoit et qui nous introduit.

Nous sommes dans les petits appartements de l'Impératrice. Il n'y a de présents dans le salon que le chambellan et la dame d'honneur. Trois ou quatre de nos collègues arrivent en quelque sorte sur nos talons. Ils font, comme nous, partie de la commission des sociétés. Ce sont MM. Le Clerc d'Osmonville, Du Mirai, Mathieu et Quesné.

Au bout de quelques minutes, l'Impératrice fait son entrée , accompagnée de sa charmante lectrice , M"*^ Bouvet. Elle s'approche de notre groupe, nous accueille par un sourire gracieux, et dit à l'un de nous, qui regarde M"'' Bouvet avec une certaine persistance :

— N'est-ce pas qu'elle est jolie?

Ce trait de familiarité met nos collègues à l'aise : la conversation est en train de s'animer, quand le maître d'hôtel annonce que « Sa Majesté est servie ».

Les convives sont en très petit nombre. On a voulu évidemment donner à ce dîner un caractère d'intimité. Je suis placé à la gauche de l'Impératrice ; Ollivier est à la droite de M^ '' Bouvet.

Llmpératrice m'entretient de mon rapport sur la loi des chèques. Elle me dit qu'elle l'a lu d'un bout à l'autre. C'était méritoire, car ce rapport est volumineux. Dans tous les cas, elle me parle des avantages que le commerce retirera de l'usage des chèques, en

LE TIERS PAF.TI SOUS l'eMPIRE 28o

personne qui connaît bien son sujet. Je ne puis que m'incliner; je m'aperçois que je n'ai plus rien à lui apprendre.

Après le dîner, l'Impératrice s'empare d'OUivier qu'elle entraîne dans une embrasure de croisée. Là, s'engage entre eux une conversation qui ne tarde pas à devenir très vive. Comme le salon dans lequel nous nous trouvons n'est pas grand, il est facile d'en suivre les différentes phases : la loi des coalitions, les sociétés coopératives, les réformes libérales^ sont successivement passées en revue. Les voix s'élèvent quand il est question de la liberté de la presse. L'Impératrice défend son opinion avec une certaine vivacité, et, rompant brusquement l'entretien, elle revient vers nous, en disant : « Il faut que la presse soit contenue jusqu'à ce que le 2 Décembre soit oublié. »

J'igQorais que la crainte de voir les journaux indépendants faire du coup d'Etat le sujet de leur polémique quotidienne hantât si fort l'esprit des hôtes des Tuileries I

L'Impératrice s'est, du reste, montrée charmante. Pour couper court aux conversations politiques et mettre à l'aise nos collègues que les idées de haut vol embarrassent un peu, elle prend une broderie et, tout en travaillant, elle raconte des histoires.

Il y en a une qui m'a paru un peu risquée; mais elle a été dite avec une malice si fine et des gestes si chastes, que personne n'a songé à y trouver à redire. En voici le fond, à défaut de la forme, qu'il m'est impossible de traduire.

« Une jolie dame, partant pour un long voyagé, est

montée dans un compartiment de première classe absolument inoccupé. La solitude l'effraye. Si, en route, elle allait être l'objet d'une attaque soudaine, comme la chose est arrivée à un certain nombre de voyageurs ! Comme elle faisait ces réflexions, la portière s'ouvre, et un monsieur respectable, porteur d'une lourde cassette, monte dans le compartiment. Voilà la jolie dame un peu rassurée!

a Le train se met en marche.

« Le monsieur respectable tire de sa poche une vrille et se met en devoir de percer des trous de chaque côté d'une des portières.

« La jolie dame suit ce travail avec une certaine curiosité.

c( Quand les trous sont percés, le monsieur respectable en fait autant à l'autre portière. La curiosité de la jolie dame est au comble.

« Dans les trous, le monsieur respectable enfonce quatre pitons. La curiosité de la jolie dame se transforme en inquiétude. L'inquiétude devient de l'anxiété, quand elle voit le monsieur respectable passer dans les pitons d'une des portières un fort cadenas.

(c — Monsieur ! » s'écrie la jolie dame en joignant les mains.

« Le monsieur respectable lance des regards farouches. Il est facile de voir que c'est un de ces hommes dont la volonté est inflexible et qui exécutent ce qu'ils ont une fois résolu.

« Au moment où il se dirige vers l'autre portière, afin d'y poser un second cadenas, la jolie dame lui saisit le bras :

« — Monsieur! lui dit-elle d'une voix suppliante, « vous ne ferez pas cela ! Vous me paraissez un « galant homme ! »

« Le monsieur respectable dégage son bras par un mouvement brusque. Sans répondre à la jolie dame, il applique à la seconde portière un cadenas plus solide que le premier.

« La jolie dame perd absolument la tête :

« — Monsieur, s'écrie-t-elle avec des larmes dans <( la voix; les apparences sont bien trompeuses. J'ai c< de jolis jeux; mais je suis affreusement maigre. Je « ne vaux pas le crime que vous allez commettre. « Je vous jure qu'après l'avoir commis, vous vous en « repentirez profondément. »

« Le monsieur respectable se renferme dans un mutisme obstiné. La jolie dame continue cette fois en termes irrités :

« — Vous n'aurez pas facilement raison de moi, « monsieur ! Je me défendrai. »

« Et elle montre ses mains charmantes dont les doigts potelés se terminent par des ongles pointus et acérés.

« Le monsieur respectable hausse les épaules. Le train s'est engagé dans un tunnel. Ce tunnel était long; la jolie dame le trouve aussi long que l'éternité. Le monsieur respectable s'était placé en face d'elle, lui avait saisi les mains et les tenait serrées comme dans un étau. Le moment suprême était décidément arrivé. La jolie dame était sur le point de perdre connaissance. Que ferait d'elle le monsieur respectable, quand elle serait tout à fait privée de sentiment ?

tt Un rayon de soleil pénètre dans le compartiment. Le train vient de sortir de l'interminable tunnel. Le monsieur respectable lâche les mains de la jolie dame :

« — Madame, dit-il d'une voix douce et pénétrante, (( pardonnez-moi de vous avoir causé une aussi <( grande frayeur. Je suis employé à la Banque de « France. J'ai été chargé en cette qualité de porter « à la ville de**'-' une somme de trois millions qui est « dans cette cassette. Afin de n'être pas exposé à être « volé et peut-être assassiné, en traversant ce tunnel a qui a trois kilomètres de longueur, je suis entré « dans le premier compartiment où j'ai vu une dame (( seule. J'ai, en outre, mis entre les indiscrets et « nous ces cadenas, qui sont solides comme vous « pouvez vous en assurer. On ne saurait s'entourer « de trop de précautions, aujourd'hui qu'il y a des (( voleurs de chemins de fer comme il y avait autrece fois des voleurs de grands chemins. »

« Comme le monsieur respectable achevait son discours, on était arrivé dans la gare de la ville de''''''*. 11 enlève les cadenas des deux portières, hèle un gendarme qui était sur le quai, descend avec sa cassette sous le bras, salue la jolie dame et se dirige avec le représentant de la force publique vers la porte de sortie. »

L'histoire nous a semblé drôle et nous avons ri de bon cœur. Nous avons quitté les Tuileries vers onze heures. Ollivier m'a confessé qu'il avait été fort touché de la bonne réception qui lui avait été faite. La gaieté et le sans-gêne de Tlmpératrice paraissent l'avoir séduit. Il se tient cependant sur la réserve à cause

des sentiments de résistance aux réformes libérales qu'elle lui a laissé entrevoir.

11 mai 1865.

On a soulevé^ dans la commission des sociétés, la question de savoir si on ne détacherait pas rie l'ensemble de la loi le titre IV relatif aux Sociétés coopératives, et si on ne ferait pas tous ses efforts pour qu'au moins le titre fut voté pendant la présente session.

La commission est très divisée. MM. Quesné et Du Mirai pensent que la chose est impossible. M. Leclerc d'Osmonville est d'un avis contraire.

Ollivier, lui, pense que le titre sur les Sociétés coopératives réclame un long et minutieux examen.

La discussion n'a pas eu de suite. On a décidé qu'on reprendrait l'examen de l'article premier du projet de loi.

16 mai 1865.

On a beaucoup remarqué l'acharnement que Jérôme David a mis à combattre, dans le comité secret, le projet de loi approuvant la convention passée entre l'Etat, la ville de Paris et la Société de garantie instituée pour l'Exposition universelle de 1867.

C'est le Prince Napoléon qui est l'auteur de la combinaison adoptée. Le résultat poursuivi est e donner, dans l'œuvre de l'Exposition, une place très large à l'initiative privée. Jérôme David a vu là toutes sortes de chausse-trapes et d'illégalités.

Comme on sait qu'il existe entre le Prince Napoléon

et le député de la Gironde une inimitié qui remonte à plusieurs années, on trouve ces attaques de fort mauvais goût.

La librairie Dentu met en vente un ouvrage posthume de Proudhon : De la capacité des classes ouvrières. Le travail de revision a été fait par Gustave Chaudey, qui a ajouté une conclusion de son cru. Il est vrai qu'il en avertit le lecteur dans sa préface.

Cette brochure est une critique fort vive des élections de 4863, de l'opposition et de loi des coalitions.

Dans une note placée au bas de la page i8, je lis :

Ce qui prouve, ainsi que je l'ai remarqué plus haut, que, parmi les électeurs de l'opposition, se rencontraient dès lors un certain nombre de démocrates socialistes, c'est Télection de M. Darimon, concession faite, dans un intérêt de ralliement, à cette fraction du parti républicain.

Evidemment Proudhon tenait à bien marquer que le choix qui avait été fait de ma personne, en 1857^ avait un caractère essentiellement socialiste.

Je n'ai jamais songé à le nier.

17 mai 1865.

Le projet de loi relatif aux travaux extraordinaires a rencontré, dans le comité secret^une opposition formidable.

Ce n'est pas qu'on ne sente la nécessité d'accroître et de perfectionner notre outillage national; mais la combinaison adoptée pour se procurer les 360 millions nécessaires a paru à tout le monde vicieuse et inacceptable.

On propose d'aliéner des forêts de l'Etat jusqu'à

concurrence de 100 millions, c'est-à-dire qu'au lieu de chercher des ressources dans ses revenus, l'Etat les prendrait sur son capital. C'est le procédé des fik de famille en train de se ruiner.

M. Chevandier de Valdrôme a fait un discours très long et très étudié, qui prouve chez lui une très haute compétence. Après l'avoir entendu, tout le monde est tombé d'accord qu'il ne restait rien du projet de loi.

M. Segris a attaqué le projet par le côté financier. Il a montré tout ce que présentaient d'aléatoire les ressources proposées. 11 a énoncé cette vérité indiscutable que c'est seulement avec des économies qu'on peut faire des travaux extraordinaires.

Pendant le substantiel exposé de M. Chevandier de Valdrôme, OUivier a donné à diverses reprises des marques bruyantes d'approbation. Il est évidemment contraire à l'aliénation des forêts de l'Etat. Quand on a procédé, après la séance, à la nomination de la commission, OUivier a été nommé commissaire par son bureau.

Le comité secret, ouvert à deux heures, avait duré jusqu'à quatre heures et demie.

20 mai 1865.

J'ai donné lecture à la commission de mon rapport supplémentaire sur la loi des chèques.

Ainsi que Martel l'a dit dans la séance d'hier, notre travail a été rendu difficile par la grande quantité d'amendements dont nous avons été saisis, amendements dont quelques-uns portaient sur des articles votés par la Chambre. La commission n'a pas voulu

traiter une question que M. Schneider a déclarée être en suspens. Elle s'est contentée de donner les motifs qui lui avaient fait repousser les amendements.

Pouyer-Quertier m'a recommandé d'être court. « Ne fournissez pas, m'a-t-il dit, de nouveaux prétextes pour soulever de nouvelles difficultés. » En conséquence, j'ai fait subir à mon rapport des retranchements et des modifications importantes.

J'ai été autorisé par la commission à le déposer au cours de la séance d'aujourd'hui.

19 mai 1865.

A propos de la loi sur les associations syndicales, loi qui a été profondément modifiée par la commission, Martel a soulevé une question qui nous avait fortement préoccupés à la commission des chèques.

Il a été décidé depuis longtemps que les travaux des commissions sont secrets, et qu'une commission n'est pas obligée de communiquer à la Chambre ou à quelqu'un de ses membres les modifications qu^elIe croit utile d'apporter, d'accord avec le Conseil d'Etat, au projet de loi qui lui est soumis.

Il en résulte un état de choses vraiment regrettable. Si, en effet, tel ou tel article, modifié par la commission, n'est pas adopté par la Chambre, il n'y a qu'une ressource, c'est de renvoyer l'article à la commission, parce que ce renvoi rouvrira pour la Chambre et pour chaque député le droit de formuler des amendements.

Martel propose de modifier le règlement sur ce point : il demande que, pendant les cinq jours qui

suivront le dépôt du rapport, les députés aient le droit de présenter des amendements.

J'ai à proposer une solution plus simple : à mon sens, tous les amendements émanés de la commission, qu'ils soient ou non admis par le Conseil d'Etat, devraient être imprimés et distribués à la Chambre. De cette façon, chaque député serait au courant du travail des commissions, et le droit d'amendement pourrait s'exercer à coup sûr.

M. Schneider n'est pas de mon avis ni de celui de Martel. Il prétend que le règlement n'entrave nullement la liberté de la Chambre. Il a cité comme exemple ce qui se passe dans la commission des chèques, qui a été saisie d'un certain nombre d'amendementsaprès le renvoi de plusieurs articles.

Martel a répliqué à M. Schneider :

Notre président ignore certainement ce qui se passe dans le sein fle^ la commission des chèques. J'ai Thonneur d'en faire partie, et je puis vous dire que la commission est dans un très grand embarras, parce qu'elle ne sait pas jusqu'où peut s étendre le droit d'amendement, lorsque quelques articles seulement d'un projet de loi sont renvoyés à la commission.

Il y a parmi les amendements qui sont renvoyés à la commission des. chèques des articles qui impliquent une modification complète du projet de loi, et nous ne savons pas ce que nous pouvons faire; nous n'avons pas encore pu arrêter notre décision pour savoir si les amendements doivent être admis ou rejetés.

« Nous ne sommes pas ici à l'état de consultation, » a répondu M. Schneider, et l'on a passé à l'ordre du Jour.

22 mai 1865.

Discussion, en comité secret, du projet de loi ayant pour but d'autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 250 millions de francs, destinés à divers travaux d'utilité publique.

Ollivier, Ernest Picard et moi, nous nous sommes plaints de ce qu'au projet de loi on n'avait pas joint une liste exacte des travaux qui nécessitent l'emprunt.

M. Genteur, commissaire du gouvernement, nous a fait une réponse impayable ; il nous a dit que si on publiait une liste de ce genre, les populations pourraient voir dans les travaux qui seraient inscrits un droit de priorité dont on ne pourrait plus se départir.

Comme si, en matière de travaux publics, les populations n'étaient pas les premières intéressées à obtenir des garanties.

J'ai été nommé commissaire dans mon bureau.

23 mai 1865.

Enfin la loi des chèques est votée. Il n'y a eu que 48 voix contre.

Le vote a été dur à arracher. Si M. Rouher ne s'était pas décidé à intervenir, je crois que le chiffre des voix opposantes aurait été plus considérable.

M. Berryer s'est posé en adversaire intraitable de la loi. La thèse qu'il soutient est inadmissible. Il veut conserver le statu quoen matière de chèques. Pouyer- Quertier n'a pas eu de peine à démontrer que cette prétention est insoutenable.

LE TIERS ARTI SOUS l'eMPIRE 295

M. Nogent Saint-Laurens a cherché à faire de Tesprit ; il a seulement réussi à prouver qu'il n'était qu'un pauvre légiste. Cet avocat verbeux est un de ceux qui se figurent qu'on va m'envoyer au Conseil d'Etat. Comme il croit qu'il a plus de titres que moi à faire valoir, il a entassa subtilités sur subtilités pour démontrer que le projet de loi n'avait pas le sens commun.

Ollivier a réfuté Nogent Saint-Laurens ; il a terminé son discours par la déclaration suivante, qui a clos le débat :

La loi que nous faisons est. bonne. J'ajoute qu'elle n'est pas supei'flue. Si vous ne la faisiez pas, quelle ne serait pas la multitude des procès, des contestations de tout genre, auxquels donnerait lieu la divulgation des chèques! La loi actuelle rendra inutiles des centaines d'arrêts et préviendra les dépenses de temps et d'argent qu'entraîneraient tant de procès. Elle est donc utile autant qu'elle est sage, et je la voterai sans hésitation.

C'est après cette déclaration que la loi a été votée à la majorité de 189 voix.

Ont voté contre : MM. le marquis d'Andelarre, Berryer, Buffet, Deltheil, Laurent Descours, Camille Dollfus, Gouin, Granier de Cassagnac, le comte Hallez deClaparède, Léopold Javal, Achille Jubinal, le vicomte de Kervéguen, Kolb-Bernard, de Montj oyeux, le marquis de Quinemont. de Saint-Paul, le marquis de Sainte- Hermine, Terme.

La gauche s'est divisée. Il lui était bien difficile de repousser une loi qu'un de ses membres, M. Magnin, a contribué à préparer en qualité de membre de la commission. Les uns ont voté pour, les autres se sont abstenus.

Ce soir, j'ai dîné au ministère des finances. M. P'oiild m'a félicité sur le résultat obtenu.

« J'ai bien cru, m'a-t-il dit, que la loi était compromise, et j'en avais déjà fait mon deuil. Mais enfin le résultat est acquis, et je ne puis que vous remercier du concours que vous nous avez apjforté. »

26 mai 1865.

Il y a eu 72 voix contre l'article 4 du projet relatif à la réorganisation des conseils de préfecture.

J'ai voté avec la minorité.

Cet article est entaché d'un vice irrémédiable : il laisse une place trop grande à l'influence des préfets, qui se trouvent ainsi être juges et parties, surtout en matière électorale.

Ollivier l'a dit avec raison : « Dans ce pays, il est bon, il est sage, il est politique et juste que celui qui a décidé ne soit pas constitué le juge de la décision qu'il a rendue. »

Un certain nombre de membres de la droite oat voté contre l'article 4.

27 mai 1865.

On a commencé aujourd'hui la discussion sur le projet de loi relatif à la détention provisoire. J'avais déposé l'amendement suivant :

Ajouter à l'article 113 le paragraphe suivant :

La détention préventive ne pourra s'appliquer aux délits politiques. L'inculpé sera laissé en liberté sans être tenu de fournir le cautionne^ ment indiqué par les articles 114 et 120.

Je n'ai pas maintenu mon amendement sur l'assu-

rance qui m'a été donnée qu'on tendrait compte dans la pratique de la pensée qui l'avait dicté.

30 mai 1865.

Par 120 voix contre 96, l'article 613 du Coded'instruction criminelle, modifié par le Conseil d'Etat, a été repoussé et renvoyé à la commission.

La discussion a ressemblé à la fameuse scène de Figaro. Il s'agissait d'un ou mis à la place d'un et. En cette circonstance, la Chambre s'est trouvée dans la même position que Bridoison.

On a entamé la discussion sur le projet de loi relatif à l'enseignement spécial. J'avais cédé la parole à Jules Simon. Je n'avais, en effet, plus rien à dire ; j'ai épuisé le sujet dans la Presse.

A noter les paroles suivantes de Jules Simon :

Voilà la manière dont j'attaque le projet de loi : c'est en décbrant qu'il honore ceux qui l'ont fait et en espérant qu'après avoir fait si peu, ils se sentiront obligés, i.arce que noblesse oblige, à faire beaucoup plus, et, à mon avis, beaucoup mieux.

C'est là une adhésion complète, ou je ne m'y connais pas. Va-t-on en faire un grief à Jules Simon ? Ce ne serait pas, dans tous les cas, la gauche qui pourrait lui adresser des reproches ; elle est, à ce qu'on m'assure, décidée à voter le projet de loi.

31 mai 1865.

La commission des sociétés continue à patauger.. J'avais proposé, dans la séance du 23 mai, de détacher le titre relatif aux sociétés coopératives et d'en

faire l'objet d'un rapport particulier. J'ai été vivement combattu par M. Gressier et l'idée a été abandonnée.

Aujourd'hui, M. Mathieu a fait part à la commission des sollicitations dont plusieurs de ses membres sont l'objet pour faire adopter cette année le titre IV par le Corps législatif.

M. Leclerc d'Osmonville a demandé qu'avant de prendre une décision, on ouvrît une enquête sur la question. Il est important, suivant lui, de savoir si les ouvriers acceptent le titre IV, tel qu'il est proposé.

L'avis de notre président a été appuyé par M. Gressier. Ce n'est pas que notre collègue soit partisan d'une loi spéciale pour les sociétés coopératives. Au contraire, il voudrait qu'on supprimât le titre IV. Il ne voit pas pourquoi on ferait une loi uniquement applicable aux ouvriers. Mais il est bon de connaître l'opinion des ouvriers eux-mêmes, si tant est qu'ils en aient une.

J'ai donné à la commission quelques renseignements sur les sentiments qui régnent dans les associations ouvrières. Les gérants de ces associations sont fort divisés : les uns voudraient une réforme complète de la loi ; les autres se déclarent pour le droit commun ; d'autres prétendent qu'avec la législation actuelle, les sociétés coopératives peuvent se constituer et se mouvoir. Des projets de lois ont été formulés, et il serait désirable que la commission voulût bien les soumettre à un examen approfondi. Une enquête est le seul moyen de s'éclairer sur les mouvements d'idées et de critiques auxquels a donné lieu la présentation du titre IV.

M. Gressier a émis l'avis qu'il fallait faire Tenquête ; mais il s'est opposé à ce qu'on entende uniquement des ouvriers :« Il faut aussi, a-t-il dit, appeler des patrons. »

La commission a adopté la proposition d'enquête.

J'ai rédigé, séance tenante, la circulaire suivante au nom de la commission :

Monsieur,

La commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux sociétés a résolu d'entendre un certain nombre de personnes que la question des sociétés coopératives intéresse plus particulièrement.

Je viens, en son nom, faire appel à vos lumières et vous prier de vouloir bien vous rendre dans son sein samedi 3 juin, à deux heures précises, afin de lui fournir tous les renseignements qui pourront éclairer la commission dans son travail.

Agréez, etc.

Cette circulaire a été envoyée à MM. Engelmann, gérant de la Société mère du Crédit mutuel; Bonvin, gérant de l'Union nationale du Commerce et de l'Industrie ; le gérant de l'Association des imprimeurs sur étoffes ; Camille Jaj, avocat ; Ducuing, publiciste ; Beraud, gérant du journal V Association ; Léon Walras, publiciste; Cohadon, gérant de l'Association des maçons ; Beluze, gérant de la Société du Crédit au travail ; Mangin , gérant de l'Association des tailleurs en limes ; Dulladt, gérant de l'Association des menuisiers en fauteuils ; Crocq^ gérant de l'Association des ouvriers ferblantiers en lanternes; Sauva, gérant de l'Association des tailleurs d'habits ; Brosse, gérant de l'Association des ouvriers fondeurs en fer

Sur la demande de M. Quesné, on a également convoqué les membres du tribunal de commerce et du conseil des prud'hommes.

3 juin 1865.

On a entendu dans la commission des sociétés un certain nombre de gérants des sociétés, quelques publicistes et deux ou trois prud'hommes. C'a été une véritable cacophonie. Une enquête faite dans ces conditions est absolument dérisoire.

5 juin 186i>,

On a discuté, en comité secret, le projet de loi portant institution d'un prix de 50,000 francs pour une nouvelle application de la pile voltaïque.

J'ai présenté l'observation suivante :

Je demande au gouvernement s'il verrait de l'inconvénient à changer le titre du projet de loi et le texte de l'article le»". Il s'agit de décerner un prix de 50,000 francs pour une nouvelle application économique de la pile de Volta ; or, la pile de Volta est depuis longtemps délaissée; on ne s'en sert plus. Ce qu'on veut par ce projet de loi, c'est encourager la recherche d'une nouvelle application de l'électricité dynamique : il faudrait donc que cela fût exprimé d'une façon claire et précise.

A quoi il m'a été répondu par M. Cuvier, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement :

Dans le langage scientifique, on appelle l'appareil nouveau pile de Volta, bien que la forme originaire de la pile de Volta n'ait pas été conservée.

M. LE GÉNÉRAL Beurtheville. Elle a été perfectionnée; mais c'est toujours la pile voltaïque.

M. LE Commissaire du Gouvernement. Ce n'est plus une pile.

On a passé ensuite à la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire.

15 juin 1865.

M. Léon Walras est l'auteur d'un projet de loi sur les sociétés coopératives qui a reçu l'approbation de M. Léon Say, rédacteur des Débats. Ce projet a pour base la responsabilité proportionnelle à leur mise de fonds des membres de l'association.

C'est une idée que j'ai soutenue dans la Presse et que je n'ai malheureusement pas pu faire prévaloir..

M. Léon Walras m'apprend qu'à la suite d'une conférence qu'il a faite sur le projet de loi, Emile Ollivier lui en a demandé communication et lui a proposé un. entretien sur la question.

J'ai remarqué depuis longtemps qu'Ollivier n'a point encore d'idées arrêtées sur ce que doit être Torganisation des sociétés coopératives.

21 juin 1865.

La commission des sociétés a décidé aujourd'hui que la continuation de l'examen du projet de loi serait renvoyée à la session prochaine.

Ainsi qu'elle l'avait décidé dans sa séance précédente, elle a voulu néanmoins procéder à la nomination d'un rapporteur ; mais elle n'a pu aboutir. Il était visible que des rivalités existaient entre certains membres et qu'aucun d'eux ne voulait abandonner ses prétentions.

C'est Olhvier qui s'est le plus fortement opposé à ce qu'un rapporteur fût nommé cette année. Il prétend qu'avant de nommer un rapporteur, il convient que la commission soit fixée sur les modifications à

introduire dans le régime des sociétés commerciales.

M. Leclerc d'Osmonville a fait remarquer que la commission avait déjà tenu seize séances. On a marché, a-t-il dit. Le travail est assez avancé pour que, sur les notes prises par le secrétaire, on puisse se rendre compte de ce qui a été fait et composer un canevas pour l'année prochaine.

M. Du Mirai croit que les idées de la commission ne sont pas suffisamment arrêtées.

M. Aymé est du même avis.

M. Gressier déclare qu'il serait préférable que cette nomination eût lieu en ce moment. A la dernière séance, on n'a dit que des mots.

M. Mathieu a protesté contre cette expression, qu'il trouve malséante.

M. Gressier a répondu qu'il professait le plus profond respect pour ses collègues, mais que la vérité, c'est qu'on n'était arrivé à rien.

Cette fois, c'est le président qui a protesté.

M. Gressier s'est expliqué : il a voulu dire qu'on n'était arrivé à aucune rédaction définitive.

M. Quesné a dit que c'était pour cela qu'il fallait un rapporteur; ce rapporteur aurait pour mission principale de présenter une rédaction.

M. Aymé fait remarquer que quatre membres sur neuf s'opposent à la nomination d'un rapporteur et que, dans ces conditions, il est plus convenable d'ajourner.

MM. Quesné et Leclerc d'Osmonville insistent pour la nomination immédiate.

M. Du Mirai a ouvert un avis intermédiaire : il a

proposé de désigner un membre de la commission qui serait chargé de préparer des rédactions.

J'ai appuyé la proposition de M. Du Mirai. « Mais, ai-je ajouté, il n'est pas nécessaire de désigner un membre qui serait spécialement chargé de préparer une rédaction. En ma qualité de secrétaire de la commission, j'ai pris note de toutes les rédactions proposées. Je puis, d'ici à la session prochaine, présenter à la commission un résumé complet des décisions prises par elle. »

Cette proposition a été adoptée.

MM. Ollivier, Mathieu, Grossier et peut-être M. Du Mirai se disputent le rapport. Ollivier et Mathieu font tous deux partie d'une commission présidée par l'Impératrice. Rouher favorise Mathieu, dont il veut faire un de ses auxiliaires. Il est probable qu'OUivier s'est aperçu que l'Impératrice entrait dans les vues de Rouher et qu'elle était disposée à fournir à M. Mathieu toutes les occasions de se mettre en évidence. Ollivier semble en avoir pris ombrage. De là sans doute l'insistance qu'il a mise à demander qu'on ajournât la nomination du rapporteur.

M. Mathieu était, en effet, le rapporteur désigné.

22 juin 1865.

Avant la séance, j'ai eu avec M. Rouher, que j'étais allé saluer à son banc, l'entretien suivant :

« Eh bien ! où en êtes-vous de votre loi des sociétés ?

— Nous l'avons renvoyée à l'année prochaine, et c'est dommage ; car l'ajournement de la loi sur les

304 LE TIERS I>ARTI SOLS l'eMPIRE

sociétés coopératives produit le plus fâcheux effet parmi les classes ouvrières.

— J'en conviens ; mais il était bien difficile de détacher de l'ensemble de la loi le titre relatif aux sociétés coopératives. Auriez-vous quelque idée de ce qu'il faut faire pour montrer aux ouvriers que l'ajournement de la loi n'implique pas l'abandon de la réforme promise ?

— J'y réfléchirai, et je vous remettrai une note.

— C'est cela-; remettez-moi une note. »

Voici la note que j'ai envoyée ce soir à M. Rouher :

22 juin 1865.

Le projet sur les sociétés coopératives est renvoyé à la session prochaine. Ainsi se trouve ajournée une des réformes promises par TEmpereur, qui devait attirer sur son gouvernement le plus de popularité.

La commission n'a rien à se reprocher. Le projet se trouvait placé à la suite d'une longue loi sur les sociétés commerciales, au lieu de former un projet séparé. Ce n'est que tardivement qu'elle s'est aperçue que le titre pouvait sans inconvénient être détaché de l'ensemble.

Le mal peut se réparer. D'un examen rapidement fait, il résuite que ce projet, tel qu'il est sorti du travail du Conseil d'État, est imparfait, qu'il va contre le but qu'il se propose d'atteindre, qu'il suscite des entraves nux sociétés coopératives, et qu'il devra subir des modifications profondes et radicales. L'auteur de cette note a pu s'assurer par luimême que ce projet avait reçu un accueil peu flatteur, tant parmi les sociétés coopératives existantes que parmi celles qui sont en voie de formation. Le titre IV a été, dans les journaux et dans les brochures, l'objet de critiques assez vives, et, je dois lavouer, assez fondées.

S'il est une question sur laquelle on eût dû consulter les expériences déjà faites, c'est certainement celle-là. Il s'agit ici d'une matière neuve qui dépasse les rubriques du Code et les décisions de la jurisprudence. C'est un mouvement économique qui demande à être étudié avec d'autant plus de soin qu'il est nécessaire de voir où il va et ce qu'il y a au bout.

Puisque ce projet doit être complètement transformé et changé dans son économie, on propose de remettre la question à l'étude. En conséquence, une commission d'enquête serait nommée à l'effet d'entendre

les gérants des associations existantes et les personnes qui ont recueilli des faits sur les sociétés coopératives. On pourrait aussi appeler devant la commission les publicistes qui ont examiné le point de vue légal.

Dans les circonstances actuelles, une pareille résolution serait d'um puissant eft'et. De Taveu des ouvriers eux-mêmes, le mouvement coopératif peut seul arrêter les coalitions et les grèves. En décrétant une enjquête, le gouvernement prouverait aux ouvriers qu'il ne cesse pas de se préoccuper de ce qui peut favoriser leur émancipation, et l'appel qu'il ferait à leur intelligence et à leur initiative créerait certainement un dérivatif à une agitation qu'il convient d'arrêter.

L'auteur de la présente note s'occupe depuis quinze ans des questions ouvrières ; il a vécu longtemps avec les ouvriers, et il sait par expérience combien ils seraient touchés de voir que, dans une question qui touche de si près à leurs intérêts, on prend le parti de les consulter directement.

Alfred Darimon,

Membre et secrétaire de la commission des sociétés^

Au cours de la séance, Martel a demandé que le gouvernement mît à l'étude la suppression de l'impôt du timbre qui frappe les brochures ayant moins de dix feuilles d'impression.

C'était une idée très libérale : les brochures sont un puissant moyen d'éducation. Martel a eu raison de dire qu'il était indispensable de redresser les erreurs économiques qui ont cours parmi les classes laborieuses. Mais où il était impossible de le suivre, c'est quand il s'est mis à attaquer la loi des coalitions, qu'il n'est pas loin de considérer comme prématurée.

Le duc de Marmier est venu à la rescousse. « La loi des coalitions est mauvaise ! » s'est-il écrié.

Je n'ai pas pu résister au désir de donner sur le mufle à cet imbécile : a L'année dernière, ai-je fait observer, à l'occasion de la loi des coalitions, M. le: duc de Marmier demandait le droit commun. ■»

Ce qu'il y avait au fond du débat soulevé par Martel, c'était l'impression produite par certaines grèves récentes. On n'était pas loin de croire qu'on devait au plus vite rapporter la loi des coalitions. Aussi OUivier a-t-il eu beaucoup de peine à se faire entendre, quand il est venu défendre la loi contre les préventions dont elle paraît être l'objet.

L'escarmouche de Martel n'a pas eu de suite ; mais elle sera certainement reprise dans un moment plus favorable.

1er juillet 1865.

J'ai demandé la suppression du péage du pont de Grenelle. C'est le seul pont à péage qui subsiste dans la traversée de Paris. Cependant Grenelle est habité par une population d'ouvriers dont le péage grève lourdement le budget.

On m'a répondu que la Compagnie propriétaire du pont avait demandé une indemnité trop élevée, et qu'au pis aller, il y avait, à 12 ou 1,500 mètres de là, le pont du Point-du-Jour, qui est livré aux piétons et qui va l'être aux voitures.

C'est-à-dire que pour épargner un sou, on invite les ouvriers à faire un ou deux kilomètres et à perdre ainsi un temps précieux.

Je doute que cette réponse soit considérée comme suffisante par les habitants de la rive gauche.

M. Merruau, conseiller d'État, m'a du reste assuré que les pourparlers al) aient être repris, et que la suppression du péage n'était qu'une question de temps.

J'ai été autorisé par lui à le faire savoir aux intéressés.

Il eût beaucoup mieux valu dire cela tout haut en séance publique.

6 avril 1865.

M. Le Play m'avait manifesté à diverses reprises l'intention de m'inscrire parmi les membres des comités d'admission de l'Exposition universelle de 1867. J'avais demandé à faire partie du 10° groupe spécialement consacré aux classes ouvrières. On a déféré à mon désir. J'ai reçu aujourd'hui la dépêche suivante :

Paris, ce 5 août 1865.

Monsieur,

J'ai i'iionneur de vous informer que, dans sa séance du 31 juillet 1865 et aux termes de l'art. 37 de son règlement général, la commission impériale vous a désigné pour faire partie du comité d'admission de la classe 93.

Vous trouverez ci-inclus un exemplaire du règlement et l'arrêté du 5 octobre relatif à l'organisation des comités d'admission du 10^ groupe. Ces documents vous donneront sur l'objet et l'étendue de la mission que vous êtes prié d'accepter, des détails que je signale plus particulièrement à votre attention

La commission impériale espère que vos autres devoirs vous permettront de lui accorder le concours qu'elle réclame. J'y attache personnellement un très grand prix et j'apprendrai avec un véritable plaisir que vous acceptez la mission qui vous est confiée.

Le maréchal de France, vice-président de la commission impériale,

Vaillant.

La classe 93 comprend : « les spécimens d'habitations ouvrières caractérisées par le bon marché uni aux conditions d'hygiène et de bien-être. »

Voici quelle est la composition du comité d'admission :

MM. Aldrophe, architecte; — Boulatignier, conseiller d'Etat; — Buquet, inspecteur général des établissements de bienfaisance; — Chabaud, ouvrier ferblantier, président de la commission des délégations ouvrières à l'Exposition de Londres de 1862; — Conti, conseiller d'Etat, chef de cabinet de l'Empereur; — Degrand, ingénieur des ponts et chaussées;

— Léon Donnât, ingénieur civil des mines, secrétaire de la Société internationale des Etudes pratiques d'économie sociale; — Paulin Limajrac, homme de lettres; — vicomte de Melun, membre de la Société d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels; — Pelletan, docteur en médecine;

— Louis Reybaud, membre de Tlnstitut; — Léon Say, administrateur des chemins de fer du Nord.

La question des liabitations ouvrières est une de celles dont je me suis occupé le plus dans la Presse. C'est sans doute à cette circonstance que je dois d'avoir été choisi pour faire partie du comité d'admission de la classe 93.

7 août 1865.

Il y a des projets de réforme dans l'air.

Les grèves récentes ont montré la nécessité de faire du droit de réunion le complément du droit de coalition. On prétend que l'Empereur aurait fait demander au Conseil d'Etat un travail sur le droit de réunion tel qu'il s'exerce dans les différents Etats de l'Europe. Le projet de l'Empereur serait de donner

aux ouvriers le droit de se réunir pour discuter leurs intérêts avec leurs patrons.

Il est aussi question d'inaugurer le règne de la responsabilité ministérielle. Il y aurait, pour faciliter cette réforme, une modification dans le ministère : M. Drouyn de Lhujs se retirerait et serait remplacé par M. de la Valette; M. Henri Chevreau prendrait le ministère de l'intérieur.

M. Mathieu a présenté le rapport sur le régime pénitentiaire des jeunes détenus de la Seine à la Roquette. La commission était présidée par l'Impératrice; Ollivier en faisait partie. Ou a été fort surpris de voir que le rapport avait été confié à M. Mathieu, qui n'est connu de personne en dehors de la Chambre et du Palais. Pourquoi alors avoir appelé Ollivier dans cette commission? Etait-ce uniquement pour le compromettre ?

On m'a raconté qu'à la suite d'une des séances de la commission, Ollivier s'était rencontré avec l'Empereur dans une des salles des Tuileries et qu'il avait eu avec Napoléon III un long entretien. Est-ce uniquement pour amener cette entrevue, qui n'a sans doute rien eu de fortuit, qu' Ollivier a été désigné pour faire partie de la commission?

Je l'ignore : Ollivier ne m'a jamais rien dit de cette conversation^ pas plus qu'il ne m'a confié les paroles qu'il avait pu échanger avec l'Impératrice.

24 août 1865.

J'ai été chargé par le comité d'admission de la classe 93 de rédiger un appel aux entrepreneurs, aux

agriculteurs et aux industriels pour les inviter à présenter des projets d'habitations ouvrières.

On s'est souvenu, dans le comité, que c'est l'Empereur qui, dès 1849, avait eu l'idée des cités ouvrières. On s'est demandé si l'on ne pouvait pas obtenir de lui qu'il consentît à devenir un de nos exposants.

On m'a prié de faire une démarche auprès de M. Conti qui, en sa qualité de chef de cabinet de l'Empereur, jouit de ses petites entrées aux Tuileries. M. Conti est d'ailleurs le président de la classe 93, et bien qu'il soit fort peu assidu à nos séances, il est intéressé à ce que cette partie de l'Exposition obtienne la faveur du public.

J'ai vu M. Conti, et je me suis trouvé en présence d'un homme craintif et ombrageux, qui n'a aperçu dans la démarche à faire auprès de l'Empereur, qu'une demande d'argent.

« L'Empereur, m'a-t-il dit, ne peut faire une pareille dépense qui ne lui rapporterait aucun profit.

— Qui vous dit, ai-je répliqué, qu'on demande à l'Empereur de faire une construction temporaire? Il y a le long de l'avenue Labourdonnaye des terrains vagues. L'Empereur pourrait faire bâtir là une véritable cité ouvrière qui, dans un temps donné, serait d'un excellent rapport. »

Je n'ai pas pu convaincre M. Conti. Je me suis décidé à écrire à l'Empereur, au nom du comité d'admission , pour lui exprimer le vœu de le voir prendre part à l'Exposition de la classe relative aux habitations ouvrières.

LE TIEBS PARTI SOUS l'eMPIRE 311

30 août 1865.

J'ai reçu ce soir une lettre de M. Rouher, ministre d'Etat, m'annonçant que, « par décret en date de ce jour rendu sur sa proposition, l'Empereur m'a nommé chevalier de la Légion d'honneur. »

Je suis heureux, ajoute M. Rouher, d'avoir à vous transmettre le témoignage de la bienveillance de Sa Majesté.

Cette phrase n'est pas absolument banale : je sais, par des amis communs, que M. Rouher a dû lutter contre les préventions de certains de ses collègues pour que mon nom fût maintenu sur la liste présentée à la signature de l'Empereur.

Avant même que le décret eût paru au Journal officiel, on a fait autour de la distinction dont je viens d'être l'objet une sorte de légende. L'imagination des correspondants de journaux a pu s'exercer d'autant plus facilement que M. Rouher était aux eaux de Carlsbad au moment du 15 août et que son absence avait retardé le travail des décorations ressortissant à son ministère.

On avait annoncé que j'avais été compris parmi les personnes qui devaient recevoir la croix; mais qu'à son retour M. Rouher reviserait la liste, et que probablement mon nom disparaîtrait.

On prétendait que j'étais devenu un membre de tiers parti, et qu'à cause de cela je ne pouvais ni demander ni recevoir la croix.

D'autres racontaient que j'avais adressé au ministre d'Etat une demande en règle, en me fondant

iiiâ LE TIERS PARTI SOUS L'eMPIRE

«ur les pas que le gouvernement avait fait dans le sens de mes idées.

La vérité, c'est que je n'ai point eu de démarche à faire pour avoir la croix, par la raison bien simple qu'elle m'a été offerte. Si ma promotion dans la Légion d'honneur a donné lieu à des tiraillements, ils se sont produits à mon insu et en dehors de moi.

Voici comment les choses se sont passées :

L'année dernière, M. de Morny m'avait envoyé le secrétaire général de la présidence, M. Valette, pour me demander s'il me conviendrait, le cas échéant, d'être porté pour la croix. J'avais refusé, et j'avais consigné les motifs de mon refus dans une lettre que j'avais adressée au président du Corps législatif.

Il y a deux mois, on est revenu à la charge; mais cette fois dans des termes qui me rendraient mon refus bien difficile. On m'a dit :

« La majorité vous accuse de manquer de sincérité. Elle prétend que vous ne vous êtes séparé de la gauche qu'à regret. On assure que vous ne cherchez qu'une occasion pour reprendre votre place parmi vos anciens collègues. On admet fort bien que vous conserviez vis-à-vis du gouvernement une grande indépendance dans les idées; mais on ne vous pardonnerait pas un retour à l'opposition systématique. En acceptant une distinction qui ne vous engage à rien, et qui vous laisse toute votre liberté, vous donnez une preuve de votre bonne foi ; vous faites taire les mauvaises langues, et vous dégagez votre situation politique de toutes les ambiguïtés dont elle reste -entourée. Votre action sur le gouvernement deviendra

LE TIERS PAIITI SOUS l'eMPIRE 313

plus sûre et plus féconde. Quand OUivier et vous, vous réclamerez l'extension des libertés publiques, on ne vous soupçonnera plus de vouloir renverser le gouvernement. »

Ces raisons m'ont ébranlé. M. Schneider m'a fortement conseillé de céder.

« La majorité, m'a-t-il dit, s'use de plus en plus. Je prévois le moment où elle ne sera plus un appui pour le gouvernement. Aidez-nous à recruter des hommes nouveaux. Jamais le besoin ne s'en est fait plus sentir. »

Je me suis rendu à ces motifs. Je dois dire que j'ai rencontré les mêmes sentiments chez M. Rouher, que j'avais vu avant son départ pour Carlsbad.

« Acceptez, m'avait- il dit, c'est un service que vous nous rendrez. »

J'éprouvai cependant une certaine répugnance à me trouver sur la liste des promotions en compagnie des députés appartenant à la majorité : on m'a dit que des députés se rattachant à la nuance libérale seraient compris dans les promotions ; on m'a cité entre autres M. Segris, à qui on réserve la croix de commandeur. M. Segris, bien qu'on puisse lui reprocher d'avoir un caractère un peu timoré, est un des esprits les plus indépendants de la Chambre. S'il se forme un ministère libéral, il en fera certainement partie.

Je n'ai plus fait d'opposition à ce que mon nom figurât sur la liste.

1er septembre 1865.

M. Victor Duruy prête aux articles que je publie dans la Presse une attention toute particulière. J'ai publié hier un article sur le rapport que le ministre de Tinstruction publique adresse à l'Empereur au sujet de la création d'un conseil de perfectionnement pour l'École normale de Cluny. J'ai critiqué la façon étroite dont M. Victor Duruy envisageait le nouvel enseignement.

Mes appréciations ont touché au vif le ministre, car je reçois de lui la lettre suivante :

Paris, le 31 août 1865.

Monsieur,

Dans votre dernier article sur renseignement spécial, dont je vous remercie très sincèrement, il est un point sur lequel je vous demande une satisfaction, parce qu'il s'agit d'une erreur matérielle.

Il importe peu que l'enseignement spécial, tel que je l'ai conçu, soit ou ne soit pas un héritage de M. Rouland, ou que la loi votée difTère beaucoup ou fort peu du projet que j'avais présenté. Ce sont là des questions de personnes, et du jour où je suis entré au ministère, j'ai décidé avec moi-même qu'il n'y en aurait jamais pour moi.

Vous me félicitez d être docile, d'autres me font le reproche contraire; mais j'accepte très volontiers qu'on me représente comme très docile envers le bon sens, quand il me paraît tel, et au sujet des besoins véritables qu'on me dénonce, lorsque ces besoins m'ont semblé être aussi réels que le pensent ceux qui veulent bien se faire mes conseillers; mais je ne puis admettre que je sois un ministériel routinier qui veut parquer chacun dans sa classe.

Si vous aviez lu attentivement la phrase qui précède celle que vous me reprochez, vous y auriez vu que j'espère voir sortir des cours supérieurs de l'enseignement spécial des chefs d'usines, des patrons, tout comme des contremaîtres et des ouvriers.

Cet enseignement étant de nature très élastique, et chaque année des concours donnant une somme déterminée de connaissances, les élèves,

LE TIERS PARTI SOUS l'eMPIRE 31o

selon leurs besoins et selon leur aptitude, emporteront des nouvelles écoles, à quelque poi nt qu'ils s'y montrent, une instruction utile. C'est uns autre dilTérence avec l'enseignement classique,'qui est sans profit, lorsqu'il n'est pas complet. Eh! bien, selon qu'on aura été jusqu'au bout de cet enseionement ou qu'on se sera arrêté, soit au milieu, soit dès les premiers pas, on se sera rendu apte à prendre dans l'armée industrielle un rang élevé, moyen ou inférieur.

Quant aux écoles libres, j'ai beau chercher, il m'est impossible de voir comment la loi Cluny et le conseil de perfectionnement peuvent les menacer.

Veuillez donc être persuadé, monsieur, que l'Université ne fait concurrence à personne, mais qu'au nom de l'État, elle établit des maisons modèles pour élever le niveau des études libres.

Cette lettre est pour vous, monsieur, et non pour le journal; mais je serais charmé qu'il vous convint, l'occasion survenant, de revenir sur une accusation que je ne mérite pas plus d'après l'esprit que d'après les termes même de mon rapport.

Croyez, monsieur, à mes sentiments de considération les plus distingués,