SECTION VI

L’'Œuvre accomplie par les Conférences

On reste péniblement impressionné quand d’une part on considère l’énorme travail international accompli, et d’autre part les faibles résultats obtenus. De nombreuses conférences se sont réunies : Conférence de Shanghaï, Conférence de La Haye, Conférences de 1913 et de 1914, Ircet IImeConférence de Genève. Des monceaux de rapports y ont été examinés et les discussions, toujours très approfondies, ont duré des mois entiers. Tout le mécanisme de la Société

des Nations(Conseil, Assemblée, Commission consul- tative, Comité d'hygiène) à été mis en branle pour préparer (les Conférences et pour centraliser les renseignements. Trois conventions accompagnées de plusieurs protocoles et de nombreuses recommandations ont été signées. Et quelle institution vraiment protectrice est-on arrivé à établir? On a parcouru bien peu de chemin depuis le jour où les représentants des Nations apeurés par l’apparition soudaine du fléau des stupéfiants, se réunissaient à Shanghaï et, pour la première fois unissaient leurs efforts pour vaincre l’opiomanie.

Quel est le bilan des deux dernières conférences de Genève ? La première conférence avait pour but la réduction graduelle de l’usage abusif de l’opium dans les territoires d’'Extrême-Orient, réduction qui devait aboutir à une suppression complète/dans un délai assez court. À côté de dispositions secondaires et sans granc intérêt, elle à adopté deux dispositions importantes, ce sont: 1° la monopolisation par l’Etat de l’importation de la fabrication et de la distribution de l’opium ; 2° l'interdiction d'exporter de l’opium d’un pays où on importe de l’opium brut pour fabriquer du chandoo. Ni l’une ni l’autre de ces mesures n’est capable d’enrayer les progrès de l’opiomanie. La deuxième qui d’ailleurs n’a pas pour but de faire diminuer la consommation de l’opium dans le pays où elle est appliquée, pourra un peu gêner la contrebande vers un territoire voisin si elle est rigoureusement observée. Quant à l'institution du monopole d'état il est depuis longtemps en vigueur dans la plupart des pays d’Extrême-Orient, dans l’Inde, dans les Etats-Malais,idans les Indes Néerlandaises et les

représentants de ces pays ont été obligés d’avouer au cours des débats que la consommation de l’opium n'avait diminué que d’une manière insensible et que même, dans beaucoup d’endroits, elle avait augmenté en raison de la contrebande. L'engagement pris dans le protocole de supprimer dans un délai de 15 ans l’usage de l’opium préparé, n’a qu’une valeur relative, puisque le point de départ de ce délai reste indéterminé et ce ne sera peut être que dans un avenir très éloigné que les Etats pourront être mis en demeure de tenir leur engagement. Aucune disposition ne vise l’usage cependant si funeste de manger l’opium brut et rien ne laisse présager qu’on entreprenne un jour sa suppression. En somme les Etats réunis à la, première conférence ont estimé qu’étant donné la situation, aucune mesure de protection efficace contre l’opiomanie ne pouvait être adoptée, et ils ont maintenu le statu-quo si profitable à leurs intérêts matériels.

La deuxième conférence devant l'impossibilité de parvenir à un accord, à été obligée de renoncer à limiter directement la production de l’opium et des feuilles de coca et la fabrication des stupéfiants ; elle a porté tous ses efforts sur la circulation des drogues. Les deux pièces maîtresses de son œuvre sont le système des certificats et le comité central permanent. Quelle est l'efficacité respective de ces deux institutions ?

Le Comité central n’a pas de pouvoir propre, c’est un simple office de renseignements. Il n’est pas sûr qu'il pourra toujours obtenir les renseignements qu’il est chargé de centraliser ; l’obligation pour les Etats de fournir des statistiques n’est accompagnée d'aucune

sanction, il est à prévoir que les gouvernements ou n’enverront pas de rapports, ou les enverront avec un très grand retard. Par l’article 21, les Etats signataires de la Convention de la Haye ont pris aussi l’engagement de fournir des statistiques « dans le plus bref délai possible ». Il suffit d'ouvrir les comptesrendus des travaux de la Commission consultative pour voir comment cet engagement est tenu ! D’ailleurs ‘il suffira que quelques Etats seulement ne fournissent pas de statistiques pour qu’on ne puisse plus suivre le mouvement international des drogues et que tous les autres renseignements fournis deviennent inutiles. Quant au pouvoir reconnu au Comité central de faire des recommandations pour demander l'arrêt des exportations à destination d’un pays on peut douter qu’il puisse s'exercer à l’égard d’une grande nation, D'ailleurs les pays auront toujours un moyen d'éviter toute critique au sujet de leurs importations, ce sera de déclarer importée pour les besoins de l’Etat une partie des stupéfiants importés pour les besoins du commerce ; en effet d’après l’article 23 paragraphe 3 « Le Comité central n’aura pas le pouvoir d’exprimer une opinion quelconque quant aux quantités importées ou achetées en vue des besoins de l'Etat ». Le système des certificats d'importation n’a pas été créé par la deuxième conférence, c’est la Société des Nations qui l’a organisé et il à été mis en application depuis quelques années par la plupart des pays. Voilà les gouvernements qui appliquent le système :

Albanie Belgique Cuba Allemagne Brésil Danemark Australie Bulgarie Dantzig

Autriche Canada Espagne

Irlande Italie Portugal Etats Unis Japon Siam Finlande Lettonie Suède Grande Bretagne Nouvelle Zélande Suisse Grèce Norvège Tchécoslovaquie Guatémala Lithuanie Union de l'Afrique Haïti Panama du Sud Hongrie Pays Bas Inde Pologne

Le gouvernement Britannique a accepté ce système pour trente-neuf colonies et pour ses territoires sous mandat. La Chine dans ses rapports avec la Suisse emploie le système des certificats. La France a déclaré que le système qu’elle avait adopté rendait les mêmes services que le système des certificats d’importation.

On peut donc apprécier les résultats donnés par cette institution. Elle entraîne d’assez longues formalités administratives mais n’empêche pas la contrebande qui n’a cessé d'augmenter depuis ces dernières années. Comment pourrait-il en être autrement ? La production des stupéfiants est huit fois supérieure aux besoins médicaux et scientifiques du monde. Une partie de cette production doit s’écouler par des voies illicites et les gouvernements des pays industriels qui appliqueraient rigoureusement les mesures prévues, verraient s’effrondrer leur industrie productrice de stupéfiants ; certaines nations délivrent des permis d'importation sans se soucier de l'usage qu’il est fait des drogues importées. Ainsi la Chine en 1925 à délivré un permis d'importation pour 100 kilos de morphine et 100 kilos d’héroïne à destination d’une maison faisant le trafic illicite et qui avait pris pour

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