IV. LE TESTAMENT DE CHARLES II

Le partage du 25 mars 1 700 suscitait de vives réclamations. Louis XIY négocia pour obtenir l'approbation des parties intéressées. Les plus mécontents étaient l'Empereur, qui avait reçu , en 1 689, la garantie de la succession espagnole, et le Roi d'Espagne, dont les États étaient partagés, de son vivant, sans qu'on daignât le consulter. L'irritation de Charles II avait été extrême, lorsqu'il avait connu le partage de 1 698 ; elle fut à son comble lorsqu'il apprit celui du 25 mars i 700. Il avait fait un premier testament par lequel il instituait le prince électoral de Bavière pour son héritier universel, afin de punir l'Empereur, qui avait arraché à l'Électrice Marie-Antoinette une renonciation à ses droits ; mais il avait eu la faiblesse de déchirer cet acte, à la sollicitation del' Autriche. Il rétablit ses dispositions testamentaires lorsqu'il eut connaissance du partage de l'an 1698. La mort imprévue du prince de Bavière,

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en 4699, le jeta dans un grand embarras. Après avofr longtemps hésité, le sentiment national, hautement prononcé en faveur de la maison de France , l'emporta , dans son cœur, sur le ressentiment qu'il pouvait garder contre Louis XIV, provocateur des partages qui ravalent blessé, et sur Taffection de famille qui le portait vers la maison d'Autriche. Il consulta les hommes les plus influents de son royaume, ainsi que le Pape, et puis il fit , le 2 octobre 1 700, un testament dont voici les clauses les plus importantes :

a Ayant remarqué, conformément au résultat de toutes les con- » sultations tenues par nos ministres d'état et de justice, que les » raisons pour lesquelles les Infantes dame Anne et dame Marie- » Thérèse, Reines de France, mes tante. et sœur, ont renoncé à la » succession de ces royaumes, n'étaient fondées que sur le danger et B le pr^udicequ* éprouverait ce royaume, s'il venait à être uni avec » celui de France; et ayant considéré que la raison fondamentale ne » subsistait plus, le droit de succession étant dévolu au plus proche » parent, selon les lois de ce royaume, et que ce cas est maintefutni » vérifié en la personne du second fils du Dauphin de France : c'est » pourquoi , me réglant sur lesdites lois , je déclare pour mon suc* » cesseur , si Dieu me retire sans avoir laissé d'enfants, le duc d'An* B jou , second fils du Dauphin; et en conséquence de ce, je l'établis » et le nomme pour succéder dans tous mes royaumes et états, sans » en excepter aucun.

» Je commande et ordonne à tous mes sujets et vassaux de tous » mes royaumes et états , que , le cas arrivant que je meure sans lais- • ser d'enfants, ils le reconnaissent et reçoivent pour leur Roietsei- » gneur naturel, et que sans délai ils le mettent actuellement en » possession d'iceux, pourvu qu'il fasse et prête les serments ac- » coutumes d'obser>'er les lois, ordonnances et coutumes d^ mes- » dits royaumes et états.

» Et, mon intention étant que, pour le bien de mes sujets et pour la » paix de la chrétienté et de toute V Europe, cette monarchie soit tou- » jours séparée de la couronne de France , je déclare que si le duc B d'Anjou venait à mourir ou à être appelé à la succession de France, » préférant la jouissance de cette couronne à celle d*Espagne, alors » la succession de la monarchie sera , sous les mêmes conditions , * 3

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» dévolue au duc de Berry , troisième fila dd Dauphin ; et , dn cas » que le duc de Berry vînt à mourir ou à hériter la couronne de » France , je déclare et je nomme à la succession l'Archiduc , second » fils de rËmpereur mon oncle, excluant^ par les mêmes raisons et » par les mêmes inoonvinients, contraires à l'intérêt de mes sujets , le » fils aine dudit Empereur mon oruile,

» Et , et en cas que l'Archiduc vînt aussi à mourir, je déclare et » homme â la dite succession le duc de Savoie et ses enfahls. Et c'est 9 ma volonté que ceci soil exécuté par tous mes sujets de la manière » que je l'ordonne ; car il est expédient pour leur bien qu'ils ne souf- » frent pas que la monarchie soit partagée ou diminuée, mais qu'elle » demeure dans le même état où mes ancêtres l'ont glorieusethent » établie.

» Et, comme j'ai beaucoup à cœur et que je souhaite uniquement » le maintien dé la paix et de l'union , si profitable â Id chrétierité , » entre l'Empereur mon oncle et le Roi très- chrétien, je les pHé et » exhorte que cette union soit p\m ferihement cimentée pat* le lien » d'un mariage entre le duô d'Anjou et l'Archiduchesse , afiti que » l'Europe jouisse dû repos qui lui est si faécessaire (<).»

Charles II mourut le 1" novembre 1700, vingtneuf jours après avoir fait ce testament qui surprit tout le monde , et Louis XIV lui-même. LMbtérêt espagnol avait simplemeat prévalu sur Tintérêt autrichien, dans Tesprit du Roi mourant ; mais l'Angleterre et la Hollande se crurent jouées. Ce testament apportait ilti chahgemeilt ifaattendû et forcé dans la situation des puissances et de Louis XIV en particulier. Louis savait que Topinion générale, en Espagne, était favorable à la màisoti de France ; Mais, comme cette opinion se manifestait avec une certaine circonspection , il avait cru plus sûre la voie des partages , ne doutant pas que le parti autrichien qui entourait le Roi ne déterminât son choix pour uu prince de la maison de Hapsbourg (2). Les traités de partage n'aboutis-

(1) Voy. Dûment y Corps diplomat., tom. VIII, part. 1 , pag. 30.

(2) Voy. les Mémoires de M. de Torcy,eXVHist. de la diplomatie française, de M. de Flassan, tom. IV , pag. 196 et suiv.

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salent sans doute ni à la réunion de TEspagne à la France y ni à la fondation d'une dynastie française au delà des Pyrénées , mais ils augmentaient la puissance territoriale de la France çt sa prépondérance en Europe ; ils évitaient la réunion de la couronne espagnole à la couronne impériale, et Louis XIV s^en montrait satisfait. S*il ne gagnait pas les Pays-Bas , il obtenait un royaume en Italie.

Le cabinet de France éprouva donc un grand embarras lorsque le testament de Charles II arriva , le 9 novembre, à Fontainebleau, où se trouvait Louis XIV en ce moment. On peut lire, dans les Mémoires de M. de Torcy, l'exposition des raisons d'État invincibles qui décidèrent le monarque à l'acceptation. La note suivante fut communiquée immédiatement aux ambassadeurs de Hollande et d'Angleterre :

a L'état des affaires est entièrement changé par le testament du » roi d'Espagne. Si les princes de France refusent la couronne après

> que le Roi catholique a rendu justice à M. le Dauphin, en appelant » les princes ses fils , les sujets de cette monarchie se feront un de- B voir d*obéir à TArchiduc, et de reconnaître en sa personne les dis- » positions du Roi leur maître. Tous lui seront aussi fidèles qu'ils l'ont » été, depuis un si grand nombre d'années, au précédent Roi d'Es^ » pagne. Il faudra conquérir, non-seulement des places, mais des » états , des royaumes entiers, pour exécuter le traité. Entreprendre « une guerre longue contre la monarchie d'Espagne réunie dans tou- » tes ses parties, soutenue par des alliés intéressés à maintenir le » testament, soumise à un Roi qu'elle regardera comme légitime, les

> premiers héritiers ayant renoncé à leurs droits : rien n'est plus op- » posé à l'esprit du traité de partage, rien de plus contraire à celte » heureuse tranquillité que le Roi s'est proposé dé maintenir, oon- » jointement a^ec ses alliés.

» Lorsque Sa Majesté accepte le testament, les monarchies de » France et d'Espagne demeurent séparées , comme elles l'ont été

> depuis tant d'années. Cette balance égale , désirée de toute l'Eu* » rope, subsiste bien mieux que si la France s'agrandissait par Tac- » quisition des frontières de l'Espagne , par celle de la Lorraine , par

-^56 — ji celle, enfin , du royaume de Napies et de Sicile. Sa Majesté est per- » suadée qu*elle donne une preuve éclatante de sa modération eo » renonçant aux grands avantages que sa couronne recevait d'un pa- » reil traité, et que la résolution qu'elle prend de conserver la mo- » narchie d'Espagne dans son ancien lustre est encore plus conforme » à l'intérôt général de toute l'Europe (4). »

Le testament de Charles II n'était en vérité que l'expression légale de Tindépendante volonté d'un État souverain. Il fut accepté comme tel par l'assentiment des Espagnols. Il introduisait donc à côté de la question de droit des gens , déjà pendante et relative au danger de la réunion delà couronne espagnole avec une autre puissante couronne, quelle qu'elle fût, une question de liberté nationale non moins grave, au point de vue du droit public européen , et non moins sérieuse pour les intérêts intimes de tous les États indépendants. D'après la constitution espagnole, le Roi était législateur souverain, et les États, les Cortès confirmaient de leur imposante autorité cette délégation de la puissance nationale que le Roi puisait alors dans le droit du sang. C'était donc la nation elle-même qui , par le testament du Roi défunt, élisait le duc d'Anjou, Roi d'Espagne. Il était inique d'imposer à l'Espagne un autre souverain. L'Europe coalisée pouvait disposer peut-être d'une force suffisante pour accomplir ce dessein, mais le droit était contre l'Europe ; et par un effet admirable des lois de la Providence, il arrive rarement que la force prévale contre le droit. Ce fut cependant l'œuvre qu'entreprit une coalition mal inspirée, et le droit prévalut sur la force. La cause du libre choix de l'Espagne, la cause de la souveraineté d'un État indépendant triompha, en même temps que

(I) Voy. M. Mignet, loc. cil., Introduction.

— â7 — la cause des intérêts européens, par une équitable combinaison des droits de tous.

Suivons la marche des faits jusqu'au dénoûment.

Louis XIV s'étant décidé pour Tacceptation du testament, Philippe, duc d'Anjou, fut proclamé Roi. Il fut reçu avec enthousiasme par les Espagnols, qui voyaient en lui le prince de leur choix et non un maître imposé par l'étranger (1). A Naples seulement, la prestation du serment de fidélité éprouva quelques retards provoqués par les partisans de la maison d'Autriche. Philippe V fit son entrée solennelle à Madrid le 1 4 avril 1 701 . La plupart des puissances de l'Europe, telles que les États d'Italie, la Suède, l'Angleterre, la Hollande et les puissances du Nord , continuèrent leurs relations pacifiques avec la France et reconnurent tacitement le nouveau Roi. Le Roi de Portugal et le duc de Savoie conclurent même des traités d'alliance avec lui (2). Tout le monde parut d'abord avoir pris son parti sur les événements accomplis, excepté l'Empereur d'Autriche; mais plusieurs faits nouveaux compromirent la situation.

Louis XIV, en posant la couronne sur la tête de son petit-fils» avait dit : // n'y apbis de Pyrénées, Le mot était noble et grand; l'Europe avait paru l'accepter dans le sens politique qu'il offrait , elle ne l'accepta pas dans sa réalité trop positive. L'Angleterre et la Hollande faisaient à l'Espagne d'immenses fournitures

(1) Voy. Flastan, loco ct^, pag. 909, et M. Mignet, lococit,, Introdoction.

(2) Voy. les Mémoires ÔQ Lamberty, tom. I; Diunont, lococit.f tom. VIII f part. 1, pag. 6-31 , et Kocb, Tableau des révolutions de V Europe ^ tora. II y pag. 23 (édit. de 1823). -- Voy. auMi Mably, locodt.f tom. Il, pag. 78.

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dd tenrs fabriques ; les manufoclurea de Fraiiea lei snpi^antèrent bientôt dans e» oomoiefce liu^atif (1). i;^ vieilles lois de Charles Quint probibaie^t à tous lei^ aa viras étrangers rentrée des colonies espagnoles; ncm-seul^neot Louis XIY fit occuper par ses flottes les stations principales des Indes espagnoles, mais un traité conclu \e M wMilOi oavfit au commerce de la France une porte qui restait fermée aux autres poissani^ 0)aritimes de T Europe , et octroya à la compagnie de Guinée Yas$iento ou privilège pour rintroductioo ^t la vente des esclavos nègnes dans r Amérique du Sud {%). Une escadro française occupa le port de €adix. C'était d^à beaucoup que cetl^ lésion des intérêts commerciaux, il n'y fallait pas joindre des actes d'hostilité politique et des manifestations inquiétantes pour le maintien de Téquilibre européen.

Jacques U étamt mort à Saintr^ermain , le i6 novembre 4701, Louis XIV reconnut incontinent le prince de Galles, ^on fils, pour IU)i d'Angleterre, d'Scosse e)' d'Irlande. Guillaume III, considérant cette r^eQnQaiasaPK^ comfne une injure directe et une rétraptation de la reconnaissance qu'il ayi|it obtenue k Ryswick de Louis XIV lui-même, rappela de Paris son ministre, le comte de Manchester. La nation anglaise se montra irritée, e^ Lonis XIV, qui avait cru seutem^ imposer k Guillaume III , ps^r une inemfi^ ,

(0 Vay. mm Ifèft-auifeox livre, publié en Hollande, sous le titre smvaot : Raisons qu'a eues le roy très-chrétien de préférer le testament de Char» les fi au partage de la suecessUm d' Espagne, les avantages qui lui en reviennent, avec les intérêts des princes de V Europe dans un si grand événement, k PMDpebme (BoUande), 1701 , pet. ini2.

(2) Voy. Dumont, loc, cit., pag. 83.

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epmmqfiiqiiiA auK cours étranger^ une noifs explicative de sa couduite (1). M. de Torcy exprime des regrets à Toccasion de cette reconnaissance coippromettante.

Vers ce n^éme temps» Louis XIV faisait sonder la cour de Madrid sur la proposition de céder à la France les Pays-Bas (2), et cette démarche ayant été infructueuse, il fit occuper par les troupes françaises, ^ rimproviste et le même jour, toutes les places djQS Pays-Bas dont les Hollandais avaient la garde , ^i vertu du traité de Ryswick , à titre de barrière. L^ Hollandais évacuèrent les Pays-Bas ; mais cette invasion soudaine , qui n'était motivée que si;ir leur inimitié future et présumée, fit imputer à Louis XIV un nouveau projet de réunion de ces provinces à la France.

Enfin , par des lettres patentes du mois de décembre <700, Louis XIV avait déclaré formellement conserver à son petit- fils le droit de succéder, à son degré, i la couronne de France (3). C'était violer le testament de Charles U lui-même , réunir les deux monarchies sur une même tête et menacer F équilibre de TEurope. Le Roi disait, quelques jours avant, au counétable de Castille : (n Les natiom française et » espagnole seront tellement unies , que les deux dé- » sormais n* en formeront plus qu'une (4). » On pouvait craindre que ces paroles magnanimes et affectueuses ne prissent un jour une signification trop littérale. U était difiicile de justifier les lettres patentes de

(1) Voy. FlassHD , loc, cit., tom. IV, pag. 210 et suiv.

(2) Voy. Flassan, loc. cH., pag. 226.

(3) Voy. Dumout, (om. VJl, part. 2, et tom. VJU, part. 1 . pag. 326. — Lamberty , tom. I , pag. 388.

(4) Flassao. loc, cit., pag. 209.

— ftO —

décembre 1700; mais F agression de Louis XIV en Hollande pouvait s'expliquer par une précaution prudente et même nécessaire, motivée par les armements et par les alliances défensives de plusieurs puissances étrangères, qui, quoique hésitant encore, se mettaient pourtant en mesure de résister ou d'attaquer. Quelques négociations furent ouvertes pour conjurer la guerre qui était près d^éclater ; mais elles furent inutiles. L'irritation de la maison d'Autriche , déçue de ses espérances ; le ressentiment de Guillaume III , et la rancune des Etats de Hollande, humiliés naguère par Louis XIV, préparèrent une coalition menaçante.

Le 20 janvier 1701, l'Angleterre, les Provinces- Unies et le Danemark signèrent un pacte d'alliance défensive, motivé sur les changements que les affaires de r Europe ont éprouvés par la mort du Roi catholique (1 ). En septembre 1 701 , un autre traité fut conclu entre l'Autriche, l'Angleterre et les Provinces-Unies, 1* pour procurer à l'Autriche satisfactionem œquam et rationabilem, à l'occasion de la succession d'Espagne ; 2** ad removendam Galliam a Belgio fœderato ; V ad commercia favenda (2). Un article séparé était relatif à la reconnaissance du prince de Galles par le Roi de France, qui gravera injuriam et indignam universœ nationi (britannicœ) intulit.

Dès le mois de juin 1701 , la maison d'Autriche avait publié un manifeste» dans lequel elle argumentait des renonciations d'Anne d'Autriche et de Marie- Thérèse pour établir l'inhabileté d'hériter qui frappait

(1) Voy. Dumont, to:n. VllI, part. 1, pag. 1.

(2) Voy. cet acte^an> Duinout, hc, cit., pag. 89.

le duc d'Anjou (1). Elle prétendait, à son tour, recueillir rhéritage de la couronne espagnole et le réunir à la couronne impériale. Elle refnsait à Charles II le droit de soulever une incapacité de succéder, que selon elle Philippe IV aurait eu l'autorité d'établir, et concluait à l'annulation du testament qui donnait la couronne à Philippe V, ainsi qu'à l'exclusion de tout le sang de France (2) de la succession universelk d'Espagne. C était encore le système d'antagonisme de Tamille que la ligue de < 689 avait embrassé un moment, mais dont, après l'apaisement des colères politiques, le bon sens des cabinets fit justice à Rysvsrick.

Les prétentions exagérées de la maison de Hapsbourg ne pouvaient mieux convenir à l'Europe que les desseins supposés de Louis XIV. Elles suspendirent, pendant quelque temps, la conclusion d'une ligue offensive. L'Autriche se prépara à la lutte par de grands sacrifices. Pour -avoir des troupes, elle reconnut le Roi de Prusse ; et pour avoir de l'argent, elle donna pied dans l'empire à la maison de Hanovre, en faveur de laquelle on créa un neuvième électorat (3).

Les cercles et les princes de l'Empire accédèrent à Falliance de septembre 1 701 par des actes postérieurs, à partir du 22 mars 1702 seulement (4). La Prusse avait promis des troupes, en janvier et décembre précédents (5). Le Portugal ne se joignit aux coalisés que le 1 6 mai 1 703 (6) , le duc de Savoie, plus tard

(1) Voy. cet acte dans Damont, tom. VIII. part. 1, pag. 10 et auiv.

(2) Voy. Dumont, loc. cit.^ pag^ 34.

(3) Voy. DumoDt et Plassan, loc. cit.

(k) Voy. Damoiit, loc, cit.^ pag. 114, 116, 121 , etc. (â) Ibid,. pag. 96.

(6) IM., pag. 127.

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eocpre, du moins osten$ibleo)ei|t, v^rs )i| fif) de U même année 1703 (1).

Le manifeste des Provinc(^-Unies et leur déclaration de guerre furent publiés au mois de mai 1702 (2). Leurs griefs exprimés sont : une sorte d'incorporation des Pays-Bas espagnols à la monarchie française et les prétentions de Louis XIV à la monarchie universelle. La déclaration de guerre de l'Angleterre ne fut pas retardée par la mort de Guillaume lU. Celle de r Empereur Léopold parut peu de jours après, le 25 mai 1702. Louis XIV y répondit par une déclaration datée du 3 juillet, qui fut suivie de celle des cercles de TEmpire, le 28 septembre (3). La Bavière était restée fidèle à Louis XIV, son ancien allié ; TÉlecteur fui mis plus tard, pour ce fait, au ban de rEmpire(i).

La guerre avec TAutriche a commence, en Italie, dès 1 701 . Elle se poursuivit mollement en Flandre et sur le Rhin, en 1 702 . La coalition avait un but bien décidé pour empêcher, mais elle n'avait pas un motif déterminé pour agir. Les coalisés n'avaient, à ce moment, en projet que d'empêcher la réunion des couronnes de France et d'Espagne et de démembrer ce (ju'ils pourraient de cette dernière monarchie ; mais leur dessein ne portait pas jusqu'à détrôner Philippe V, qui, reconnu et soutenu par les Espagnols, semblait avoir une position inexpugnable. Les confédérés n'avaient pas même encore, à vrai dire , de candidat Siérieux à la royauté d'Espagne. Le but de la coalition est exactement défini par T article 8 de la grande alliance ain» conçu :

(i) Voy. Domont, loc. cit., pag. ^3â.

(2) Ibid ,^%. U^etsuiv.

(3) ïbid., pag. 115, 118 et 420.

(A) Ibid., pBg. 127 et 193.

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c Si la gmrre devierU nécessaire ^ auctine dos parties uepourru » traiter de la paix qu'après en avoir communiqué et conféré avec h les autres puissances confédérées , et préalablement obtenu : pour » Sa Majesté impériale une satisfaction juste et convenable, pour la » Grande-Bretagne et les États de Hollande la sûreté particulière de » leurs états, provinces, possessions, commerce et navigation; et » après avoir stipulé la garantie positive que les royaumes de France » et d'Espagne ne tomberont jamais sous la même domination, et ne » seront pas réunis sur la même tête ; et spécialement que les Fr^n- » çais ne prendront jamais possession des Iqdes espagnoles, qu'ils » n'auront pas le commerce exclusif de ces colonies , et que les droits » de commerce et de navigation qui leur seront accordés seront exac- B tement les mêmes que ceux départis à la Grande-Bretagne et aux » £tate de Holtonde (4 ) , » etc.

C'était doac {rfutôt auK actes de Louis XIV, depuis la mort de Charles II , que Toa s'attaquait, qu'à la légitiiBÎté de la succession de soa petit-fils. Ce poiajt est très important à remarquer, parce que, dans une autre période de la guerre, la question a changé complètement de face, pour les confédérés, par T effet de T exaspération de la lutte et de la spbstUution des passions personnelles aux intérêts des États. La grande alliance n'a pas voulu déclarer la guerre à une faipille, au mng des Bourbons, ni à Philippe Y, Roi d'Espagne, mais seulemaat ^ Louis XIY, soupçonné de nourrir des des* seim contraires à la sécurité g^érale de l'Europe. Le mot de famille, ou de maison de France , le nom du duc d'Anjou , ne sont pas prononcés dans le dispositif de l'acte de confédération du 7 septembre i 701 ; et, au contraire, l'engagement pris de maintenir la séparation des deux couronnes, emportait la reconnaissance tacite du droit do Philippe Y à régner ea Espagne. Les confédérés se maintenaient alors dans l'esprit et dans la lettre de tous les actes publics émanés , depuis deux siècles ^

(1) Voy. le texte du traité, aux piè<yi |i^iUficatiTeS| d« k.

des pouvoirs politiques de l'Europe ; et spécialement dans r esprit et dans la lettre des mariages espagnols de Rois de France, et des testaments des Rois d'Espagne, qui tous avaient voulu Talliance des deux familles et r amitié profonde des deux pays, mais non leur incorporation dans une seule monarchie.

Il y avait donc parmi les puissances confédérées deux intérêts distincts, qui, selon l'occurrence, prédominaient dans les actes ; un intérêt personnel de la maison de Hapsbourg, qui excluait toute accession de la maison de France en Espagne , et un intérêt purement européen qui se bornait à prohiber la réunion des deux couronnes sur la tête d'un Bourbon. C est ce dernier intérêt , intérêt séculaire de l'Europe , que semblait poursuivre seulement , dans cette première période , la coalition, par ses actes ostensibles et ses manifestes. Aussi remarque-t-on un langage tout à fait différent dans la déclaration de guerre de l'Empereur, et dans celles de l'Angleterre comme des Provinces-Unies ; dans celles-ci, on reconnaît implicitement le Roi d'Espagne ; dans la première , on s'attaque à son titre même (1). Il est donc à remarquer que , quoique unis en apparence , les souverains coalisés avaient des vues différentes; aussi, agissaienUls séparément: ce qui montrait la diversité des intérêts et des intentions. Le but de la guerre a été évidemment dépassé par des exagérations- subséquentes.

Ainsi l'objet de la coalition n'était pas exactement conforme aux espérances et à l'ambition personnelle de l'Empereur Léopold. Le désir de réunir de nouveau, dans sa descendance et sur une seule tête , les États

(i) Voy. ces deux actes dans Dutnont, îoc. cit.

— 45 ~ de Charles - Quint , Tavait poussé à imposer à sa fille de Bavière (1 ) une renonciation qui avait révolté l'Espagne et son Roi. Persistant dans cette intention , il refusa d'accéder au partage du 25 mars 1 700 , lequel réalisait au profit de sa race la séparation des couronnes que le testament de Charles II avait , depuis , opérée au profit de la maison de France. Son obstination compromettait les succès de la coalition. D'habiles conseillers le décidèrent à se désister de ses idées. En effet , la coalition qui s'attaquait dans Louis XIV au souverain qu'elle accusait de vouloir réunir les deux couronnes , était inconséquente à soutenir Léopold , lequel se proposait aussi d'accomplir une réunion qui menaçait, au même degré, l'équilibre européen.

Le désistement de l'Empereur étant obtenu , il y eut plus d'intime union entre les ennemis confédérés de Louis XIV. Ils formèrent, le 16 mai 1703 , une nouvelle alliance offensive et défensive , par laquelle ils reconnaissaient un fils de l'Empereur pour Roi d'Espagne sous le nom de Charles III. Léopold , en effet , céda la monarchie espagnole à son fils cadet, l'Archiduc Charles, celui-là même auquel le traité de partage du 25 mars 1700 destinait la couronne d'Espagne. Cet acte de cession est du 1 2 septembre 1 703 , postérieur de plus d'un an, par conséquent, aux déclarations de guerre des coalisés. En voici la traduction : < Léopold , empereur des Romains , toujours auguste , etc., savoir » faisons que :

» Par la mort de très-haut et très-puissant prince Charies II, roi d des Bspagnes et des Indes , notre frère et neveu , tous les États et » royaumes de sa domination nous étant dévolus par droit bérédi*

(I) Voy. pag. 27, supra»

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— M — » taire, nous avons sérieusement réfléchi à la difficulté qu'il y avait » pour un seul et même prince de gouverner des royaumes si éloi- » gnés en même temps que nos États héréditaires , principalement » en ce temps et comme Texigent le bien de nos peuples et le salut » commun de TEurope. Outre cela, nous avons considéré que, les » affaires de TEspagne étant telles qu'elles exigent la présence con- D tinuelle de son Roi , non-seulement nous étions empêché de ilous > y pottef en persotme, mais qu'encore notre cher fils premier-né, le » toi des Romains et de Hongriid, Joseph , auquel notre succession » est dévolue de plein droit après nous, ne peut, en ce moment, » se rendre en Espagne , ni s'éloigner de nos États d'Autriche , ni de » l'Empire romain... Connaissant bien leséminentes qualités de noh tfe cher fils le sérénissime archiduc Charles... et sachant que les » vœux non-seulement de tous nos sujets des Espagnes , mais encore » de toute l'Europe, l'appellent à la couronne espagnole...

» Par ces motifs et d'autres encore , au nom de la très-sainte et » ihdivisible Trinité , du consentement exprès de notre fils premier- » né, Joseph, roi des Romains, nous avons cédé et assigné, nous ji cédons et assignons, par les présentes, en la meilleure forme du » droit, à notre second fils le sérénissime Archiduc Charles et à sa » postérité à naître de mariage légitime, à l'exclusion des légitimés, » la totalité de la monarchie espagnole.*, telle que Ta possédée le » défunt Roi Charles II, et que nous aurions pu ou dû la posséder » nous-même ; sauf et réservé sur ce royaume le droit et ordre de » successioti établi pour notre maison,,, et les droits de l'Empire (1).»

Cet acte avait ce caractère singulier d*être, dans ses motifs et ses réserves, nne sorte de protestation contre les actes publics de deux puissances coalisées qui, d'accord en cela avec les monarques espagnols, avaient toujours posé en principe Fincortipatibilité de la couronne d'Espagne avec une autre, française ou aûtridhienne. Le dispositif de l'acte avait une importance décisive, à ce moment, en ce qu'il conférait un titre apparent de royauté à un prince que les coalisés, et Louis XIV lui-même, avaient précédemment agréé )K)Ur roi d'Espagne; et par les résultats qu'il offrait en perspective, il faisait diâparattre les scrupules des fcabi-

(1) Voy. le texte entier, dans Diimont , loc. cit., pag. 133 et suif.

DigitiJed

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nets relativement à F équilibre européen. La monarchie espagnole demeurait disjointe et séparée ^ dans la balance. Il ne s'agissait plùê qtiô du chdii du Monarque et Ton pouvait se prononcer pour le prétendant autrichien , ou pour le titulaire français , au gré des préférences personnelles.

Ainâi pouvait se présenter là question sut le papier, ou aux yeux des esprits frivoles; mais» au fond de cette tentative d'établir en Espagne T Archiduc Charles sur le trône de Charleé ÎI , il y avait tliie graiVe entreprise contre le droit des gens et la souveraineté de la nation espagnole, représeûtéé, exprimée par l'acte solennel de soti deriiier Roi. La coalition avait , sans dôtite , un juste motif de guerroyer pour obtenir le maintien de la royauté espagnole à l'état d'isolement; mais elle outre- passait son droite en s'itigérànt dâhS l'élection d'un Roi d'Espagne, et en l'imposant par la violence des armes à une nation dont le droit de soaveraioeté était aussi digne de respect que le droit de prohibition des autres États de l'Europe relativement au cumul des couronnes.

La lutte ne pouvait manquer d'être irritante et passionnée , car l'attentat était du côté de la coalition , et le droit évident du côté de Philippe V. La nation espagnde défendait son Roi avec un dévouement patriotique et d'autant plus ardent que la coalition semblait ne faire nul état de l'Espagne , en cette affaire. Le clergé espagnol se prononça pour la France, et un archevêque de Saragosse publia le mandement suivant :

< Le Roi Philippe UI avait pouvoir et autorité pour faire ce qu'il a » foit, ou il n'avait pas ce pouvoir. Je dis la même chose des États du royaume qui ont concouru à cet acte de renonciation. S'ils n'a- B vaient pas ce pouvoir, la renonciation est nulle et de toule nullité,

» comme ayant été approuvée, ordonnée, acceptée par personnes B qui n'avaient nulle autorité en ce point. Si, au contraire, le Roi » avait ce pouvoir, ce qui est le plus favorable à TÂrchiduc Cbar- » les (4) ; s'il a pu établir une chose contraire à toutes les lois du A royaume qui parlent de succession, contraire à Tordre régulier et » à l'ancienne et particulière essence du droit du sang et d'hérédité, » droit provenant de ses glorieux ancêtres les Rois de Castille et de » Léon , et en vigueur en ce royaume , depuis les temps les plus re- » culés ; qui pourra nier qu'un autre Roi d'Espagne , conune fut » Charles II , notre souverain , n'ait eu également le pouvoir de ré- » voquer, en faveur de la convenance et de l'utilité publiques , une » disposition exorbitante, irrégulière , contraire aux lois nationales , » pour rétablir la succession dans son ordre naturel et son ancien » état, conformément aux lois du royaume, observées et gardées » pendant toute la suite des temps? •

Si donc notre Roi Charles II n'a fait autre chose, par son testa- » ment, que déclarer qu'il ne convenait pas à l'utilité publique de » son royaume que la renonciation de sa sœur donnât l'exclusion à » ses descendants; si ce testament n'a été fait qu'après une délibé- » ration, et conseil pris du saint siéga apostolique; si, en outre, » Charles n a ordonné à tous ses sujets de recevoir pour son successeur » Philippe V, et de lui jurer fidélité ; si le royaume tout entier, obéis- » sant à son Roi et seigneur, comme il y était obligé, a accepté , reçu i> et juré ce successeur dans toutes les cités : qui peut douter de la » validité de cet acte , fait avec le même pouvoir et avec plus de » solennité que la renonciation, de cet acte bien plus conforme aux » lois de la succession et au droit du sang? Nos lois n'excluent point » de la couronne les maisons étrangères; l'Autriche y a été admise » sans que l'honneur du* trône en ait souffert. Le Roi Charles II, » comme souverain législateur, a levé l'empêchement que son père » avait mis par la renonciation ; l'utilité du royaume le demandait, et » le droit du sang ne permettait pas qu'on souffrît plus longtemps » lïnjustice faite à Marie-Thérèse , aïeule de notre Philippe V, en » excluant ses descendants , quand les lois du royaume ne les ex- » cluaient pas (%) . »

(1) Le droit de rArcbidac provenait non pas de Marguerite, femme de TEmperear Léopold, qui n'avait eu de son premier mariage qu'une fille» mariée à l'Électeur de Bavière, et de laquelle II ne restait plus de postérité; mais de Marie-Anne d'Autriche, fille de Philippe III et mère de l'Empereur Léopold. Voy. sup., pag. 26.

(2) Ce curieux document a été publié pour la première fois en France, par M. Laboulaye, loc. cit., pag. 499.

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Ainsi disaient les Espagnols , et , au point de vue de leur droit public interne, œmme du droit des gens de l'Europe civilisée, ils avaient raison. Charles II avait pu faire ce qu'avaient fait Philippe III et Philippe IV , et par les mêmes motifs. Or, comme l'Archiduc Charles (ou Charles III , ainsi que l'appelaient les coalisés) ne tirait son droit que de la renonciation imposée à Anne d'Autriche par Philippe III , dans son contrat de mariage et dans son testament (1 ) , il ne pouvait contester, in jure, le droit corrélatif qu'avait eu Charles II , de faire un acte semblable en sens inverse. Philippe III et Philippe IV avaient agi comme législateurs souverains , en introduisant une exception dans le droit commun de l'État; Charles II agissait au même titre et avec le même droit , lorsqu'il soulevait cette même exception qui n'avait plus de raison d'être.

Mais j au point de vue du droit public européen , les lettres patentes par lesquelles Louis XIV conservait au duc d'Anjou le droit de succéder en France , et Toccu-

(1) Le testament de Philippe III était ainsi conçu : « Et puisquHlaplu à Dieu de me donner deux filles , dont Vatnée , V Infante dame Anne , par de justes considératiom du bien public de ces royaumes et de la chrétienté, a été donnée en mariage au roi très-chrétien de France , sous les conventions et conditions qu'on peut voir dans les articles du contrat de mariage et de la renonciation; c'est pourquoi , à rinstance des mêmes royaumes, une loi/ut/aite^ suivant lesdits articles stipulés dans le contrat de mariage, auxquels ladite S. Jr^fante a consenti,,,. Ainsi, confirmant, consentant et approuvant les choses susdites et ladite loi , je commande et déclare qu'on doit conserver en tout et partout les dites conditions du contrat de mariage,,. Car ainsi est convenable pour le bien de ces royaumes et de la chrétienté,,. Par oU par conséquent r Infante dame Marie resteroit dans Vétat présent comme une fille ai" née et unique, laquelle je déclare et commande devoir succéder en ces royaumes et états, elle et toute sa postérité légitime, après l'extinction des princes D, Philippe, D, Charles et D, Ferdinand et de leurs descendants, • Damont, loc. cit,, pag. 25.

pation des places espagnoles par les armes françaises , en Europe et dans les Indes, constituaient un casus belli également juste. La coalition n'avait pas le droit» par cela seul) de méconnaître le Roi d'un État libre et souverain, et d'élire un nouveau Roi d'Espagne ; mais elle pouvait exiger le retrait des lettres patentes , la s^ration des couronnes, et l'évacuation des Pays-Bas espagnols. C'est à ce point tempéré, fondé sur la raison et sur le droit de tous, qu'on revint à Uta*echt, lorsque l'intérêt européen eut prévalu sur les rivalités personnelles; c'est à ce point qu'on s'était placé , dans l'acte même de la grande alliance de 1701 » Mais c'est de là qu'on s'éloigna, depuis le traité du 16 mai 1703 , et depuis la cession faite par l'emp^eur Léopold à l'ardiiduc Charles.

Le prétexte fut la méfiance mvtnctftfe qu'inspirait aux cabinets étrangers le caractère ambitieux de Louis XIV. La raison véritable fut bien plutôt, peut-être, l'animosité particulière des chefs de la coalition. Le nouveau Roi proclamé par eux , Charles III , publia son manifeste le 9 mars de Tan 1704. C'est encore un acte important , en ce qu'il marque le passage d'un ordre d'idées à un autre , dans le parti de la coalition , et en ce qu'il semble être la source où quelques publicistes anglais viennent récemment de puiser leurs idées touchant les relations politiques qui devraient exister entre la France et la Péninsule , et touchant Tinterprétatîon de la renonciation du duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, renonciation dont nous parlerons plus tard» en discourant de la paix d'Utrecht. Les objections sont les mêmes ; et comme elles ont trouvé une réponse péremptoire dans les négociations et dans le

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traité d'Utrecht , il est nécessaire de les connaître (1).

Le manifeste commence par exposer les droits généalogiques du prétendant ; il reproduit les reproches d'envahissement universel que l'on prodiguait alors au Roi Louis XIV ; il attaque Tauthenticité du testament ; l enfin il discute l'institution d'héritier , et il réfute, à sa guise, l'explication qui s'y trouve contenue des renonciations d'Anne d'Autriche et de Marie-Thérèse.

a II 8*agit , dit-il , d'examiner cette interprétatioa en elte-mème, » savoir s'il est vrai qu'un prince de Bourbon , descendant de Marie- » Thérèse, peut hériter de l'Espagne, nonobstant la renonciation de » cette princesse , pourvu qu'il ne soit point en même temps héritier » présomptif de la couronne de France...

» Pour renverser cette exception de fond en comble , et faire voir » qu'il n'y a jamais eu de chicane plus insupportable et moins capa- » blc d'excuser la violation des traités et des serments les plus solen- » nels, il est plus que suffisant de montrer...

» 4<> Que l'exception du motif cessant qu'on met sur le tapis, dans le i> prétendu testament, est si peu applicable ici , qu'il n'y a point de n vrai jurisconsulte qui osât raisonner comme on y fait , de peur de » se prostituer. Il ne faut avoir que ce qu'on appelle une jurispru- » dence cérébrine , c'est-à-dire que les personnes peu instruites se » forment de leur tète sur de légères apparences , pour confondre la » (xmdition avec la cause exprimée dans quelque disposition.... Il y » a bien de la différence entre si et parce que : renonciation motivée » par un si est en suspens; mais renonciation dont on veut donner » la raison est pure et absolue , et peut subsister quand cette raison » n'aurait point de lieu ; souvent les hommes n'expriment pas tous » leurs motifs , ou se servent de prétextes pour couvrir leurs vérita- D blés raisons...

• io Dans les contrats , on ne peut point interpréter les motifis au » préjudice d'autrui...

»» 3® Si l'intention de ceux qui sont intervenus à la renonciation » avait été uniquement d'empêcher la jonction des deux monarchies 9 dans la personne d'un seul monarque, et de limiter la disposition n à ce seul cas , ils pouvaient et devaient parler comme on a coutuuie n de s'expliquer, dans des rencontres de si grande importance, pour obvier aux doutes et aux difficultés...

(1) Voj. le manifeste, in extenso, dans Domont, hc. cit., pag. UO.

encore, du moins qsteiuibleiBeot, vers )9 fip de la même année 1703 (1).

Le mapifeste des ProviDOiss-UQies el leur déclaration de guerre furent publiés au mois de m^ 1702 (2). Leurs griefs exprimés sont : une sorte d'incorporation des Pays-Bas espagnols à la monarchie française et les préteotions de Louis XIV à la monarchie universelle. La déclaration de guerre de F Angleterre ne fut pas retardée par la mort de Guillaume IIL Celle de r Empereur Léopold parut peu de jours après, le %5 mai 1702. Louis XIV y répondit par une déclaration datée du 3 juillet, qui fut suivie de celle des cercles de TEmpire , le 28 septembre (3). La Bavière était restée fidèle à Louis XIV, son aocien allié ; TËlecteur fut mis plus tard, pour ce fait, au ban de rEmpire(4).

La guerre avec l'Autriche a commencé, en Italie, dès 1 701 . Elle se poursuivit ipoUement en Flandre et sur le Rhin, en 1 702. La coalition avait un but bien décidé pour empêcher, mais elle n'avait pas un motif déterminé pour agir. Les coalisés n'avaient, à ce moment, en projet que d'empêcher la réunion des couronnes de France et d'Espagne et de démembrer ce (qu'ils pourraient de cette dernière m(Hiarchie ; mais leur dessein ne portait pas jusqu'à détrôner Philippe V^ qui, reconnu et soutenu par les Espagnols, semblait avoir une position inexpugnable. Les confédérés n'avaient pas même encore, à vrai dire^ de candidat fiiérieux à la royauté d'Espagne. Le but de la coalition est exactement défini par l' article 8 de (a grande alliance ainsi conçu :

(1) Voy. Duinont, toc. cit., pag. |3ô.

(2) Ibid , pag. 119 et ^uiv.

(3)/6id.,pag. 115, 118 et 420.

(4) /^kf., pag. 127 et 193.

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< Si la guerre devienl nécessaire^ aucune dos parties oe pourra » traiter de la paix qu'après en avoir communiqué et conféré avec B les autres puissances confédérées , et préalablement obtenu : pour » Sa Majesté impériale une satisfaction juste et convenable, pour la » Grande-Bretagne et les États de Hollande la sûreté particulière de » leurs états, provinces, possessions, commerce et navigation; et » après avoir stipulé la garantie positive que les royaumes de France » et d'Espagne ne tomberont jamais sous la même domination , et ne » seront pas réunis sur la même tête ; et spécialement que les Fran- » çais ne prendront jamais possession des iQdes espagnoles , qu'ils » n'auront pas le commerce exclusif de ces colonies , et que les droits » de commerce et de navigation qui leur seront accordés seront exac- > tement les mêmes que ceux départis à la Grande-Bretagne et aux » Ëlats de Hollande (4 ) , » etc.

C était donc plutôt auK actes de Louis XIY, depuis la mort de Charles II , que Toa s'attaquait, qu'à la lé^ gitMoité de la succession de sou petit-fils. Ce poiat e6t très important à remarquer, parce que» dans une autre période de la gnerre, la question » changé complètement de face, pour les confédérés, par l'effet de Fexa^ péralion de la lutte et de la substUution des passions personnelles aux intérêts des États. La grande alliance n'a pas voulu déclarer la guerre à une famille, au mng des Bourbons, ni à Philippe Y, Roi d'Espagne, mais seulement ^ Louis XIY, soupçonné de nourrir des des* seijfts contraires à la sécurité générale de l'Europe. Le mot de famille, ou de maison de France , le nom du duc d'Anjou , ne sont pas prononcés dans le dispositif de l'acte de confédération du 7 septembre 4 704 ; et, au contraire, l'engagement pris de maintenir la séparation des deux couronnes, emportait la reconnaissance tacite du droit do Philippe Y à régner en Espagne. Les confédérés se maintenaient alors dans l'esprit et dans la lettre de tous les actes publics émanés , depuis deux siècles »

(1) Voy. le texte du traité, aux pfèoe^ |i^^tUicttiTeS| d« k.

t> de la renonciation ne pouvaient pas être bien exprimées... on y a » mis une clause qui décide tout : ladite dame Marie-Thérèse dit et » déclare être et demeurer bien et dûnunt exclue , ememble tous ses » descendants mâles et fem^les , encore qu'ils voulussent ou pussent » dire et prétendre qu'en leurs personnes ne courent ni ne se peuvent » et doivent considérer lesdites raisons de la chose publique, ni autres » auxquelles ladite eosclusion se pourrait fonder, parce qu'en aucun » cas , ni en aucun temps , ni en aucune manière qui peut advenir, » ni elle^ ni eux, ses hoirs et successeurs ^n' ont à succéder, etc.. .

Pitoyable argument de palais , auquel a répondu le traité d'Ulrecht !

Enfin le manifeste déduit longuement que le salut de la monarchie et de la nation espagnole n'a jamais été dans un plus grand danger depuis l'invasion des Sarrasinê; qu'on doit attendre les plus grands malheurs d'un Roi Bourbon; que les Français importeront en Espagne les manières et les mœurs françaises , lesquelles sont détestables; qu'il faudra un jour en finir avec eux, par des vêpres siciliennes; qu'en France on n'est catho-^ lique qu'à demi; que l'athéisme y marche tête levée et va s'introduire en Espagne; et enfin, que se soumettre à la domination française, c'est ouvrir la porte à la dissolution et au libertinage.

L'examen de quelques objections posées dans ce manifeste reviendra dans les paragraphes suivants. Il est pourtant essentiel de constater que la doctrine relative à retendue de la renonciation , et à l'exclusion de tous les princes français du trône d'Espagne, doctrine personnelle et propre jusqu'alors à la maison de Hapsbourg, va dominer dans les conseils de la coalition, jusqu'au moment où nous la verrons condamnée par le traité d'Utrecht.

Comment le but de la grande alliance avait-il été changé? quflfe révolution avait renversé l'ordre des

idées politiques des cabinets ? c'est ce que nous allons expliquer encore plus clairement.