V. NÉG0GUTI0N8 DE LA HATE ET DE GBRTRUYDBNBER
Le langage de TArchiduc était commandé par sa situation. Il était prétendant , et membre de la maison de Hapsbourg , menacée de perdre la moitié de ses possessions. Elle était constante dans son système et dans sa poursuite , depuis quarante ans. Mais l'Angleterre et la Hollande , ayant des intérêts tout différents, avaient désiré et accepté le démembrement de cette succession d'Espagne, que l'Autriche prétendait recueillir en entier. En apparence, ce fut la cession de l'Empereur Léopold à l'^chiduc Charles qui changea la face des choses. Toutefois , le concert de trois hommes , éminents par leur habileté , et tous trois animés, en secret, d'un même sentiment d'hostilité profonde envers Louis XIV et la France, eut une influence décisive sur l'esprit nouveau de la coalition. J'ai nommé le prince Eugène , Marlborough et le grand pensionnaire Heinsius. Le premier avait été blessé au vif par Louis XIV ; le second était un des chefs du parti whig en Angleterre : l'intérêt de son parti le poussait à la guerre, et une haine particulière contre la France l'y portait naturellement. Heinsius poursuivait la réparation de l'humiliation imposée aux Hollandais dans une guerre précédente. Ce triumvirat était la coalition elle-même; car Eugène et Marlborough étaient hommes d'état autant (qu'hommes de guerre ; ils avaient la confiance absolue et les pleins pouvoirs des
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souverains dont ils dirigeaient les armées et la politique.
La fortune de la France et du grand règne se soutint pendant deux ans ; mais les revers commencèrent vers la fin de la campagne de 1704. L'attaque et la défense avaient pris le caractère d'une lutte sanglante. Tout le monde connaît les épisodes de cette grande guerre de la succession , et je ne veux pas les retracer. Le destin des combats , qui avait été si longtemps favorable à la France, sembla nous abandonner tout à coup. En 1705, advint le désastre d'Hochstett , à la suite duquel on fut obligé d'évacuer l'Allemagne. La défaite de Ramillies , en 1 706, nous expulsa des Pays- Bas, et la déroute de Turin nous chassa de l'ItaÛe. Alors , la guerre fut portée sur les frontières de la vieille France. Toulon fut assiégé ^ Lille fut prise , et nous perdîmes encore la bataille d'Oudenarde. L'épuisement du pays était extrême , et , la disette ajoutant encore à ces calamités, l'honneur et la grandeur du règne de Louis XIV semblèrent compromis.
Abattu par les malheurs de la France , le Roi demanda noblement la paix à des ennemis auxquels ils l'avait dictée pendant un demi-siècle. La coalition, éblouie par la prospérité , abusa de la victoire. M. de Torcy et le président Rouillé vinrent à La Haye , en 1709, et reçurent la notification d'un projet en quarante articles , contenant les conditions que les alliés entendaient imposer à la France , à litre de Préliminaires. Ces propositions étaient signées de Heinsius , de Marlborough et du prince Eugène : si la France les acceptait , on accordait une suspension d'armes; mais si la paix n'était pas faite, dans deux mois, les hosti-
lités devaient recommencer. En cet espace de denx
mois , la France devait reconnaître TArchiduc Charles ,
en qualité de Roi d'Espagne , des Indes, de Naples et
de Sicile ; et généralement de tous les états compris
sous le nom de monarchie espagnole : et le duc
d'Anjou, Philippe V, devait immédiatement sortir
d'Espagne, évacuer la Sicile, etc. La France devait
remettre à l'empereur, Strasbourg, Brisacfa, Landau ,
et l'Alsace, qu'elle posséderait désormais dans le sens
littéral du traité de Westphalie, c'est-à-dire, qu'elle se
contenterait du droit de préfecture sur les dix villes
impériales: elle devait céder, aux Provinces-Unies,
Cassel, Lille, Tournai, Gondé, et autres places de la
Flandre (1).
L'article 6 de ces fameux Préliminaires était ainsi
conçu:
« La monarchie d'Espagne demeurera, dans son entier, dans la A maison d'Autriche , sans qu'aucune de ses parties puisse en être » jamais démembrée , ni ladite monarchie , en tout ou en partie , » être unie à celle de France , ni qu'un seul et même Roi, ni un prince • delà maison de France en devienne le souverain, de quelque manière n que ce soit : par testament, actes, succession, conventions matrimo - » nta/es, dons, ventes, contratsetautres voies, quelles qu'elles puis- »• sent être, ni que le prince qui régnera en France, ni un prince dj la » maison de France , puisse jamais régner en Espagne , ni acquép rir, dans l'étendue de la^lite monarchie , aucunes villes fortes, pla- » ces ou pays , dans aucune partie d'icelle, principalement dans les » Pays-Bas, en vertu d'aucuns dons , ventes, échanges ^ conventions » matrimoniales, hérédités» appels, succession par testament ou ab » intestat, en quelque sorte et manière que ce puisse être, tant » pour lui que pour les princes ses enfants et frères, leurs héritiers et » descendants. »
L'objet et la politique de la coalition n'était donc plus ce qu'il était en 1701 ; alors elle ne voulait, pour
(1) Vuy. le tvxle entier, daob Damont, loc. cUf pag* 334.
— 5S — l'empereur d'Autriche , que satisfactioncm œquam et rationi convenientem , le maintien de la réparation des deux monarchies de France et d'Espagne , et ne régna Galliœ et Hispaniœ unquam sub idem imperium venirent; le %S mai 1 709 , à La Haye , elle demandait la totalité de la monarchie espagnole pour l'Autriche, et l'exclusion de tous les princes de la maison de France de la couronne d'Espagne, quand même ils n'y seraient pas appelés par succession , mais par mariage. Ce dernier cas était une nouveauté remarquable et imprévue, un raffinement singulier , dans l'exclusion. C'était une prévoyance qui n'avait point encore apparu, ni dans les mariages espagnols des rois de France , ni dans les testaments des Rois d'Espagne, ni dans les renonciations des Reines Anne et Marie-Thérèse. Dans ôes derniers actes , les princes de France étaient exclus à titre d'héritiers, mais non pas à titre d'époux d'une Infante, héritière du trône; on n'avait pas voulu qu'un successible direct de la couronne de France pût jamais prétendre à la couronne d'Espagne, en qualité de successible des deux Reines; c'est le sens et la lettre des actes. Mais on n'avait pas inclus dans l'incapacité le cas où ce prince viendrait à la couronne , à un autre litre que celui d'héritier des deux Infantes: le cas, par exemple , où il épouserait une princesse espagnole, et prétendrait s'asseoir à côté d'elle, sur le trône, en renonçant à sa patrie. Les mots conventions )natrimoniales ne se rencontrent pas dans la renonciation si exubérante de Marie-Thérèse. C'était un cas particulier, auquel la clause ne pouvait être applicable , si l'on se reporte à la pensée et au but de la renonciation ; c'était un cas excepté , à peu près sem-
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blable à celui pour' lequel avait disposé Charles II , dans son testament , en choisissant un fils cadet de France , non héritier de la couronne , et appelé à faire souche séparée en Espagne.
Pour exclure un Bourbon montant sur le trône d'Espagne en qualité, non d'héritier des deux Reines, mais en qualité d'époux d'une Infante, il fallait prohiber autre chose que le cumul des couronnes, il fallait exclure la race entière, sans autre raison politique qu'une méfiance dérisoire, et, à vrai dire, eh haine du sang et du nom.
On voudrait faire entendre que l'exclusion de la famille n'avait pour objet que d'éviter la possibilité même du cumul, par le moyen le plus décisif et le plus péremptoire : par le moyen qui devait couper, à sa racine, le fil de toute jonction possible, et empêcher que le cas d'une réunion pût jamais se présenter, même par la seule imagination, en écartant ainsi du trône espagnol tout prince que le hasard, le plus imprévu et le plus éloigné, pourrait appeler un jour, mero jure, à la couronne de France.
En aucun temps, et en aucun pays civilisé, les rapports des États n'ont été gouvernés par des lois mathématiquement absurdes. On fait des règles pour le présent et le probable, et non pour un futur contingent imaginaire. L'exclusion des héritiers présomptifs et probables était, certes, une garantie suflBsante; aller plus loin c'était folie. Ce n'est point ainsi qu'on l'entendait dans le traité de partage du 25 mars <700, lorsqu'on se bornait à exclure le Roi des Romains et le Dauphin de France; ce n'est point ainsi qu'on l'entendait avec la branche aînée d'Au-
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triche r ce n'est point ainsi que Tavaient , jadis , entendu les Rois d'Espagne, et notamment Charles II » lorsqu'ils avaient prescrit une option pour ces cas éventuels.
. Le vrai motif des propositions de La Haye n'était pas la prudence, qui est toujours modérée, mais la haine, qui est souvent extrême et ridicule.
Les renonciations anciennes, appliquées à la lettre, n'excluaient que la branche régnante de Bourbon et la branche d'Orléans. Elles n'atteignaient pas et ne pouvaient atteindre la branche de Condé. La note de La Haye s'attaquait à la famille en masse, et l'écartait, en entier, même dans les cas où le cumul des couronnes était imprévoyable ou impossible. C'était une sorte de mort civile ou politique , qu'on voudrait vainement faire revivre aujourd'hui, en altérant le sens et la lettre des traités , et par laquelle la France eût été mise hors du droit commun dans la candidature à la couronne espagnole ouverte à toute l'Europe. L'introduction de ce principe dans le droit public européen aurait eu pour objet de concentrer , au profit de la maison d'Autriche, la successibilité au trône d'Espagne, d'exclure à jamais l'alliance française de ce pays, «et de maintenir ainsi, au détriment de la France, le voisinage menaçant d'un ennemi de plus.
Dans le fond des choses et au simple point de vue de l'intérêt français, la prohibition avait donc une grande portée politique. On voulait empêcher à jamais une étroite amitié entre la France et l'Espagne, en fermant exactement les avenues du trône espagnol à la maison de Bourbon ; car les maisons régnantes ne sont, en pareils cas, que la plus haute et la plus vraie
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personnification des peuples : tant le bien-être, la grandeur et Tintérêt des nations se confondent et s'identifient avec la prospérité, la gloire et la puissance des races royales. C'était l'abaissement de la France qu on poursuivait dans l'exclusion infligée à la maison de France. Et Ton assure, même, que le parti dominant, en Angleterre, avait T espérance insensée de détrôner Louis XIV et de partager nos provinces. « Louis XIV, » dit Burnel, refusa toujours de joindre ses efforts à » ceux des coalisés, pour obliger Philippe V à T'éva- » cuation du territoire espagnol. Les alliés insistèrent » 'sur celte demande exorbitante, avec d'autant plus » d'opiniâtreté, qu'ils avaient déjà conçu le dessein » de conquérir le royaume de France (1). » L'humiliation des conditions de La Haye n'eût donc été qu'un premier pas de Louis XIV pour descendre du trône. Au point de Vue du droit des gens , les propositions de La Haye constituaient une détestable violation du droit d'indépendance et de souveraineté des nations. La coalilion s'ingérait dans le droit public interne de l'Espagne. De son autorité, elle décrétait une loi de succession pour ce royaume. Elle ne bornait point ses actes à des mesures de salut public pour l'Europe, elle distribuait encore et ôtait des trônes, sans consulter l'État souverain auquel ils étaient imposés ou enlevés. Elle proscrivait une maison royale tout entière , et supprimait le droit qu'a tout peuple de se donner une race de son choix, pour la gouverner; car le Roi Philippe V avait été reconnu par les cortès d'Espagne, et des armées espagnoles combattaient pour lui contre les armées autrichienne et anglaise.
(I) Histoire de mon temps, Paris, 1821, 4 toI. iii-8*.
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La coalition en arrivait donc à ce point de mettre en péril les principes civilisateurs acquis aux nations de 1 Europe, depuis plus d'un siècle, et consacrés par le grand traité de Westphalte.
L'article 4 des mêmes Préliminaires proposés était ainsi conçu :
a Et d'autant que le duc d'Anjou est présentement en possession » d*une grande partie des royaumes d'Espagne , des côtes de Tos- » cane , des Indes et d'une partie des Pays-Bas , il a été réciproque- » ment convenu que, pour assurer l'exéciition desdits articles et des )} traités à faire et à achever dans l'espace de deux mois , à com- » mencerdu premier du mois de juin prochain, s'il est possible, Sa » Majesté très-chrétienne fera en sorte que , dans ce même terme , ï> le royaume de Sicile soit remij à Sa Majesté catholique Charles 111 ; » et ledit duc sortira en pleine sûreté et liberté de l'étendue des » royaumes d'Espagne , avec son épouse , les princes ses enfants, » leurs effets, et généralement toutes les personnes qui les voudront » suivre, en sorte que, si ledit terme finit, sans que ledft duc d'An- » jou consente à l'exécution de la présente convenlion, le Roi très- » chrétien et les princes et Étais stipulants prendront de concert les me- » sures convenables pour en assurer l'entier effet, d
Ainsi, les alliés exigeaient que là paix se fît avant l'expiration des deux mois pendant lesquels durerait l'armistice, et les conditions définitives de la paix demeuraient indéterminées à leur gré ; Louis XIV devait engager, pendant ce temps, son petit-fils à descendre du trône, et s'il le refusait» le Roi devait prendre, de concert avec les alliés, les mesures convenables pour assurer l'effet des conventions; c'est-à-dire qu'il devait joindre ses armes à celles des alliés pour détrôner son petit-fils. Les alliés ne se contentaient pas que Louis XIV retirât ses troupes de FEspagne , ils exigeaient encore qu'il forçât Philippe V, avec eux et par les armes, à déposer sa couronne; et, dans l'intervalle,
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poar prouver la sincérité de ses promesses, Louis XIV devait encore faire évacuer les places de la Flandre et des Pays-Bas espagnols.
^ Enfin le S?"" article était ainsi conçu :
» En cas que le Roi trèâ-chrétien exécute ce qui a été dit cy » dessod , et que toute là monarchie d'Espagne soii rendue et ddée au- » dit roi Charles II [^ dans le terme stipulé, on a accordé que la ces- » sation d^armes entre les armées des hautes parties en guerre con- > tinuera jusques à la conclusion et à la ratification des traités de » paix à faire.»
Cet article était matériellement impraticable; il était impossible que dans deux mois les conditions qu'on imposait fussent exécutées ; et Ton subordonnait , pourtant, la continuation de l'armistice à leur accomplissement préalable et immédiat. Ainsi donc, après avoir livré ses places et évacué l'Espagne, Louis XIV, qui n'était assuré ni de la paix , ni de ce que feraient les Espagnols , était exposé à être livré désarmé à ses ennemis et à voir continuer la guerre , sans pouvoir la soutenir avec aucune chance de succès. On lui demandait, en réalité, de mettre bas les armes et de se rendre à discrétion, après avoir trahi la nation, les devoirs du prince et ceux de la nature.
M. de Torcy revint à Versailles pour prendre les ordres du Roi , qui rompit sur-le-champ les conférences de La Haye.
Louis XIV adressa aussitôt une proclamation ou circulaire aux gouverneurs des provinces (i), pour faire connaître à la France la conduite qu'il avait tenue » dans l'espoir de rendre la paix à ses peuples , et les
(1) Voy. cette belle lettre, dans M. de Flassan, loe. eit,, pag. 2S4. Noas regretlon» de ne pouvoir la transerire id.
exigences odieuses de ses ennemis. L'appel à la nation produisit le plus grand effet ; malgré les souffrances cruelles auxquelles elle était condamnée, elle répondit par le dévouement qu'inspire le sentiment de Tamour de la patrie et de l'honneur national outragé. Ce ne fut, dit Saint-Simon , qu'un cri d'indignation et de vengeance. De nouveaux efforts furent faits avec enthousiasme et l'élévation d'âme du monarque, dans cette situation critique , fut parfaitement secondée par l'héroïsme de la nation espagnole et du roi Philippe V, qui écrivait : Je ne quitterai V Espagne qu'avec la vie {\). Mais la fortune trahit une fois de plus Louis XIV et la France. La France fut encore vaincue à Malplaquet (septembre 1709).
Accablé par l'adversité , le Roi se montra disposé à souscrire aux conditions dures et humiliantes qu'on lui imposait. Il était résigné à laisser la nation espagnole défendre seule son honneur, son droit, sa liberté, son Roi, son indépendance. Il demanda de nouveau la paix. Mais, aveuglés parleurs succès et par leurs ressentiments, Marlborough, Heinsius et Eugène ne rqirent plus de bornes à leurs prétentions. Ils acceptèrent des conférences qu'ils ouvrirent, à Gertruydenberg , au mois de février 1 71 , non pas pour travailler à la paix , mais pour jouir à loisir et de près de l'humiliation du grand Roi. L'objet principal de la négociation y fut, toujours et volontairement, perdu de vue, et quand on s'en rapprochait, de nouvelles difficultés et de nouveaux doutes détruisaient l'espérance acquise, ou la convention arrêtée , et ne laissaient plus aucune chance à l'avenir. La France s' étant enfin soumise
(1) Voy. de Flassan , tom. IV, pag. 288.
à retirer tous les secours qu'elle donnait à Philippe V, on finit par déclarer à nos plénipotentiaires que : la volonté de$ alliés était que le Roi de France se chargeât ou de persuader au Boi d'Espagne , ou de le contraindre lui seul et par ses seules forces , de renoncer à toute sa mo-^ narchie; qu'on accordait à la France une trêve de deuco mois pour cette opération (1 ). .
Louis XIV eût consenti à ce qw tout secours fût retiré au Roi d'Espagne Philippe V; il eût reconnu l'Archiduc Charles en qualité de Roi d'Espagne; il agréait que la monarchie d'Espagne ne fût jamais unie à la mx)narchie de France; il eût accepté même cpx'aucun prince de la maison de France pût ni régner ni rien acquérir dans l'étendue de la monarchie d'Espagne , par aucune des voies qui seraient toutes spécifiées (St). Mais , indigné de la dernière condition qui lui était faite, il rw^pit encore les conférences , et se jeta de nouveau dans les bras de la nation, qui l'assista d'une inébranlable fidé* lité ; car lu guerre était devenue éminemn^ot natio^ nale. C'est merveille, écrivait un illustre guerrier, que la vertu et la fermeté du soldat.
Peu à peu de nouvelles forces furent recueilUos et organisée». La guerre de sièges qui s'ouvrit sur la frontière donna lieu à d'admirables faits d'armes; fA le Roi , qui retrouva dans le malheur la fermeté d'uo héros , dit un jour au maréchal de Yillars: Vous voyez où nous en sommes , vaincre ou périr; cherchez l'ennemi et donnez bataille.
(1) V07. Actes et mémoire$ touchant lapaUo d'Utrtehty ioip. I» ptg* 12s. — Flassan , Duuiont , Schoell , etc.
(2) Voy. le Projet envoyé par M. de Torcy à M. Pettecum en Bol» lande^ au îmAs de février 1710, dans les Acte$ et mémoira tûuokant lu pmiap d^DtrecfU, tom. I, pag 83 et unv.
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« Sire , reprit le maréchal , c'est votre dernier combat. » iVtmporte / répliqua le Roi. Si la bataille est perdue, vous me V écrirez à moi seul. Je monterai à cheval , et passerai par Paris , votre lettre à la mmn ; je connais les Français , je vou^ mènerai deux cent mille hommes et je m'ensevelirai avec eux sous les ruines de la menarchie. Villars chercha Fennemi, livra bataille, et ce fut celle de Denain (1712).
§ VI. LA PAIX d'uTRECHT.
Les choses avaient changé rapidement depuis Gertruydenberg. I^a passion, mauvaise conseillère en politique, avait fait perdre aux alliés l'occasion de dicter la paix à Louis XIV. Dieu mil un terme aux malheurs de la ÏFrance. Il y avait une puissance qu'on n'avait comptée pour rien , dans toute cette affaire , et qui finit par décider la question , c'était l'Espagne. Une nation aussi fière était révoltée de voir traiter à La Haye ou à Gertruydenberg la question de savoir qui régnerait à Madrid. Elle avait eu jadis des griefs égaux contre tous les prétendants , parce que tous l'avaient blessée par les partages anticipés; mais une bonne fortune avait jeté dans ses bras le duc d'Anjou , jeune prince de dix-sept ans , qu'elle adopta comme son fils , et qui se montra digne du courage qu'elle déploya pour le soutenir. Il gagna des batailles tandis que son aïeul en perdait, et il s'obstina dans la lutte pendant que Louis XIV semblait y succomber. Le bon état dans le-
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quel sa constance et l'habileté de ses généraux avaient mis ses affaires ne contribua pas peu à rétablir celles de son aïeul. Le droit était pour l'Espagne et pour la France. Les deux nations combattaient avec une énergie que n'avait plus la coalition.
Malgré des nécessités extrêmes, la prospérité de l'Espagne s'était accrue depuis son alliance avec la France. En voici la preuve , curieuse à la fois et convaincante. Elle est tirée d'une pétition du conseil d'État des Provinces-Unies aux états-généraux , et datée du 13 novembre 1711. On y lit: Le royaume d'Espagne, depuis que le duc d'Anjou est monté sur le trône et Va gouverné à la manière et selon le génie des Français y a commencé de se releter de la grande àé-^ cadence oft il était tombé depuis la paix de Vermns, sous ses trois derniers Rois.., L'Espagne a plus fourni de troupes qu'elle n'avait fait auparavant pendant cinquante années (1).
La Hollande et l'Angleterre, au contraire, malgré leurs victoires, étaient, depuis longtemps, presque aussi épuisées que la France. L'Angleterre payait, en grande partie, les frais d'une guerre qui durait depuis dix ans, et qui tournait, en réalité, contre les intérêts de l'Angleterre; car si l' amour-propre de quelques hommes était satisfait de ce qui s'était passé à La Haye et à Gertruydenberg , l'intérêt public de TEurope ne l'était pas. Le peuple hollandais se plaignait , le parlement britannique était mécontent ; le peuple anglais murmurait aussi , et il insulta le prince Eugène venu à Londres pour engager le cabinet de Whitehall à
(I) Voy. Acte^ et mémoires touchant la paix d'Ufrecht , tom. I, pag. 173.
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continuer la guerre. Marlbomugh, chef du parti gouvernant, le parti des whigs , pesait sur la reine Anne et sur son pays. Malgré l'éclat de ses services, il était impopulaire et peu estimé. Le bon sens anglais ne s'accommodait pas de la direction que ce guerrier imprimait aux affaires publiques. Une paix avantageuse à l'Angleterre aurait pu être faite en 1 709 , en 1 71 0, et , au lieu de cela , une guerre ruineuse continuait, avec revers de chances; l'énergie désespérée à laquelle on avait poussé la France et l'Espagne portait ses fruits. Dans les Flandres, en i 71 1 , la résistance des troupes françaises avait arrêté les succès des armées étrangères ; un débarquement anglais tenté à Cette, pour appuyer l'insurrection calviniste des Cévennes, avait été repoussé avec autant de vigueur que le prince Eugène l'avait été devant Toulon. En Espagne, l'ennemi était battu sur tous les points ; et , sur les mers , nos marins tensrient tête , avec avantage, aux coalisés.
Un grand événement s' était passé d'ailleurs depuis la rupture des conférences de Gertruydenberg : l'Empereur Joseph P^ fils et héritier de l'Empereur Léopold , était mort, le 1 7 avril i 71 1 , sans laisser d'enfants. Son frère, l'Archiduc Charles, reconnu Roi d'Espagne par la coalition, sous le nom de Charles III, lui avait succédé dans les États héréditaires. Il réunissait donc, de droit, les États espagnols, aux États autrichiens qu'il possédait de fait. 11 s'ensuivait ainsi, qu'après des efforts inouïs, la guerre aboutissait au résultat que l'Angleterre et la Hollande avaient toujours voulu éviter : la restauration de la monarchie de Charles-Quint. Les combats de dix années, la polémique permanente des publicistes de la coalilion, avaient eu pour objet le ré-
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tablissement de l'équilibre européen ; et de celte longue lutte résultait la destruction de la balance politique, doctrine chère à la Hollande, et constamment soutenue par l'Angleterre. Devant l'opinion publique, la politique des coalisés était prise en flagrant délit; la direction des affaires était faussée. Cette situation, dans des pays de libre discussion comme l'Angleterre et la Hollande, n'était pas tolérable ; aussi le ministère whig y perdit l'appui de la majorité dans les chambres.
Après onze ans écoulés depuis la mort de Charles H, les intérêts de chacun se dessinaient plus nettement. L'intérêt del' Autriche etl'animosité des trois directeurs delà coalition étaient seuls restés au même point. L'intérêt anglais avait été reporté du côté de la France , même avant la mort de l'Empereur; et dès F instant oti Ton perdit l'espérance d'une bifurcation dans la maison d'Autriche, la nécessité politique de séparer l'Espagne de toute autre monarchie continentale ramena l'Europe vers Philippe V. L'Angleterre avait besoin de paix ; elle nous battait en Flandre» mais nous la battions eu Espagne et nos marins troublaient son commerce sur les mers. Ce n'était point notre compte , mais c'était encore moins le sien , et Mariborough ne protégeait pas les armateurs anglais par ses victoires. La guerre était devenue impopulaire à Londres; et l'opinion appelait au pouvoir le parti tory, le parti de la paix. La Reine Anne voulait d'ailleurs éloigner de la France un prétendant qui l'inquiétait. La Savoie et le Portugal étaient, comme l'Angleterre , intéressés au démembrement de la monarchie de Charles-Quint , démembrement devenu impossible avec la maison de Hapsbourg.
Il s'était donc opéré, par la force des choses et en
faveur de la France, une révolution morale, résultant soit du changement de la fortune des armes , soit du chang^nent de la situation des partis en Angleterre, soit de la métamorphose des volontés; la coalition en fut sensiblement affaiblie, dès Tannée 1710. Ce ne fut point une intrigue de cour qui renversa les whigs , ce fut leur passion insensée. La haine de Marlborough servait bien T Autriche, mais non pas TAngleterre et FEurope ; car elle élevait le colosse gigantesque d'une puissance qui aux États héréditaires d'Autriche y déjà prépondérants en Allemagne, aurait joint ritalie , les Pays-Bas , T Espagne et les Indes espagnoles, c'est-à«<lire la plus grande force continentale de l'Europe , à la plus grande richesse coloniale du monde.
La coalition avait d'abord été bien venue à Londres, parce qu'elle se présentait avec le drapeau de la liberté politique et de la liberté commerciale. Elle oessa de l'être lorsque, forçant son principe, elle sortit des bornes de la modération et parut poursuivre l'humiliation indéfinie d'un monarque puissant, dont le règne avait honoré son siècle et l'esprit humain , plutôt que la satisfaction juste et légitime des intérêts européens , un moment menacés par la politique de Louis XIV. Avec Eugène et Marlborough on rétrogradait vers Charles-Quint et Philippe II. Il fallait imposer , de vive force , à l'Espagne un gouvwnement et un R(H dont elle ne voulait pas. C'était odieux et insensé. Une paix loyale et sage avec la France garantissait au contraire l'indépendance des États, la civilisation des peuples et l'équilibre des puissances. Telle était la tendance des esprits et la position des cho-
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ses, et telle fut la vraie cause du renversement des whigs.
Un ministère tory succéda donc au ministère whig. Par cela même Marlborough, chef du parti whig, perdit son crédit et la coalition son agent principal. Pes propo- j sitions de paix furent faites, et les ouvertures vinrent de ' l'Angleterre elle-même qui rentra, dès cemompnt, dans la voie dont oa s'était écarté depuis le traité de Lis^ bonne de 1703. Louis XIV et son prudent ministre, M. de Torcy, en profitèrent avec une rare Jiabileté pour suivre des négociations séparées avec chacuqe des puissances coalisées , et l'exemple si frappant de la faute récente des alliés servit (|ç leçon è I4 France, en ce retour de bonne fortpne.
Il fut facile aux deu^ cabinets de Londres et de Paris de s'entendre, car l'intérêt français élaif redevenu l'intérêt anglais. La Reipe Anne avait autant soif de la paix que Louis XIV, et lord Bolingbroke vint à Paris même en traiter avec la France , qui avait parfaitement repris son assiette. La coalition rêvait jadis l'anéantissement de la maison de Bourbon ; et maintenant les miérêts de la maison de Bourbon étaient placés au premier plan. On seul point préoccupait l'Angleterre , et en cela elle était dans son droit , je veux dire le danger de la réunion des deux couronnes d'Espagne et de France sur une même tête; sur ce point, le cabinet de Versailles se prêta, avec une remarquable bonne foi , à donner à l'Europe les garanties qu'elle pouvait légitimement exiger dans l'intérêt de la sûreté générale.
Les deux bases principales de la négociation furent la reconnaissance de l'intérêt que la France av<at à
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l'étroite amilié de F Espagne, amitié cimentée par Tiinion des deux maisons régnantes , et la prohibition du cumul des deux couronnes. Sur le premier chef, il y avait accord parfait, comme sur le second. L'intérêt autrichien était remplacé par celui de la maison de France, car avec elle le démembrement de la monarchie espagnole était possible ; l'équilibre était rétabli dans la distribution des États et des pouvoirs ; l'intérêt dos puissances maritimes était satisfait. Le désir de la paix étant substitué aux passions de La Haye et dé Gertruydenberg , le changement fut si complet qu'il ne fut plus question, nulle part, des propositions de 1709 et de 1710; ce fut lettre morte et oubliée. La paix , en effet , se traitait sur des bases diamétralement opposées. Alors on avait poursuivi le plus grand abaissement, la plus grande spoliation de la maison de France ; on avait voulu rendre impossible toute alliance intime de la France et de l'Espagne, par l'exclusion fondamentale de la maison de Bourbon. A Utrecht, au contraire, on garantit à la France son alliance étroite avec l'Espagne, c'est-à-dirè à une dynastie française la possession du trône espagnol, avec des précautions suffisantes pour empêcher la réunion des deux couronnes sur une seule tête. En un mot, ce qui prévalut à Utrecht, ce fut le testament de Charles II, et le respect du droit de l'Espagne, dans l'exercice de son indépendance et de sa souveraineté, à l'égard de l'ordre de succession au trône.
Il importe beaucoup, après ce coup d' œil général, d'entrer dans le détail de celte grande affaire.
Ce fut à la fin de juillet 1710 que furent rompues les conférences de Gertruydenberg, et le ministère
>vhig tomba le 1'' octobre de cette même année. Rien ne parut d'abord changé dans les relations de l'Angleterre, ôoit avec ses alliés, soit avec la France et l'Espagne. Les hostilités continuèrent. Marlborough demeura même à la tête de l'armée. Le ministère tory différait pourtant d'opinion avec le ministère whig, à l'endroit de la direction des affaires, quoique l'Empereur Joseph I" ne fût point encore mort. Mais l'honneur de l'Angleterre était engagé, et, vis-à-vis de l'étranger, whigs et tories ne formaient qu'un parti.
Peu de temps après l'avènement des tories au pouvoir (le 7 décembre), advint le désastre de Brihuega , * où le général Stanhope avec 6,000 Anglais mit bas les armes devant Philippe V. Cet événement fit en Angleterre une grande sensation , augmentée encore par la nouvelle qui suivit de la bataille de Villa- Viciosa » (10 décembre 1710), où les Allemands furent complètement battus par le duc de Vendôme. La coalition était donc en pleine déroute, en Espagne.
La défaite des armes anglaises et autrichiennes dans la Péninsule fit donc à Londres une impression d'autant plus profonde qu'on y attachait plus d'importance à la guerre d'Espagne proprement dite. Il en résulta un refroidissement et des récriminations entre les cabinets de Whitehall et de La Haye. Dès ce moment, le cabinet anglais résolut de mettre un terme à cette guerre. Nous brûlons à petit feu, écrivait lord Bolingbroke à M. Drummond, et plus tard le même ministre disait à M. Buys , pensionnaire de Hollande : n faut faire bonne niine à mauvais jeu ; vous le faites ^ nous le faisons^ et la France pour le moins autant qu'aucune autre puissance, LevS tories voulaient donc
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la paix, qui devait leur donner à F intérieur la popularité, et au dehors T amitié de la France, de l'Espagne, du Portugal et de la Savoie. Ces deux derniers États se détachaient visiblement de la coalition.
Il y avait à Londres un prêtre modeste qui a joué un rôle important» en cette rencontre , par gon haiûleté rare et par les services qu'il a rendus. Il se nommait Tabbé Gautier, fils d'un marchand de Saint- Germain-en-Laye , et jadis aumônier du comte de Tallard, pendant son ambassade en Angleterre. Il était resté à Londres, malgré la rupture, et, lorsqu'après la bataille dl^ Yilla-Yiciosa le cabinet anglais eut résolu de rouvrir des négociations avec la Franqs , le comte de Jersey désigna l'abbé Gautier au cqmte d'Oxford, chef du ministère, comme propre à suivre ; unis mission délicate. Cet ecclésiastique fut agréé, et le comte de Jersey lui donna pouvoir verbal de faire savoir au Roi a que les nouveaux ministres d'Angle- » terre souhaitaient la p^ix, mais qu'il ne dépendait » pas d'eux d'ouvrir immédiatement une négociation » particulière avec la France ; qu'il était nécessaire »que le Roi fit encore proposer 'aux État^ généraux » de reneiger les conférences pour la paix ; que lors- » qu'elles seraient ouvertes, les ambassadeurs que » l'Angleterre nommerait pour y assister auraient des )? ordres si préci^, qu'il ne serait plus permis aux » Provinces-Unies d'en traverser la conclusion (i). »
L'abbé Gautier arriva à Paris dans le courant de
(1) Mémoires de M. de Torcy, tom. III.— M. deFlassan, Hist. de la dipL, toni. IV, pag. 297 et siiiv. , se trompe sur quelques dates. — Voy . Letters and correspondence of the R, H. Henry St.-John^ lord vise, Bo- Imgbroke (Lond. I7ii8, 4 vol. m-8<*), tom. 1, pag. 34 et suiv.
janvier 1714 , et se présenta au ministre des affaires étrangères, auquel il dit : « Monseigneur, voulez-vous » la paix? » C était, dit M. de Torcy, « demander à un » malade s'il voulait guérir. )» Pourtant , le conseil fut d'avis de ne point traiter de la paix par la voie des Hollandais , mais par celle de l'Angleterre elle-même. L'abbé Gautier repartit donc pour Londres, et peu de jours après il en revint pour demander, de la part des ministres anglais, à M. de Torcy, un mémoire détaillé des conditions auxquelles la France désirait la paix. L'abbé Gautier était bientôt de retour à Londres, avec la réponse du prudent ministre, datée du 22 avril. Le 17 avril, l'Empereur Joseph était mort à Vienne. On l'ignorait à Marly quand on y rédigea la dépêche suivante, et on l'ignorait aussi à Whitehall lorsqu'on la reçut. Voici la réponse habile et très-circonspecte de M. de Torcy :
a Comme on ne peut douter que le Roi ne soit eu état de soutenir » glorieusement la guerre , on ne peut regarder aussi comme une ù marque de faiblesse que Sa Majesté rompe le silence qu'elle a gardé » depuis la séparation des conférences de Gertruydenberg , et qu'a- » vaut l'ouverture de la campagne , elle donne encore de nouvelles » preuves du désir qu'elle a toujours conservé de procurer le réla- » blissement du repos de l'Europe. Mais , après l'expérience qu'elle a faite des sentiments de ceux qui gouvernent présentement la ré- » publique de Hollande, et de leur industrie à rendre les négociations » infructueuses, elle veut, pour le bien public, adresser à la nation » anglaise les propositions qu'elle juge à propos de faire pour termi- » ner la guerre et pour assurer solidement la tranquillité générale de B la chrétienté. C'est dans cette vue que le Roi offre de traiter la » paix sur le fondement des conventions suivantes :
» 4<» Que les Anglais auront des sûretés réelles pour exercer désor- » mais leur commerce en Espagne, aux Indes et dans les ports de la » Méditerranée.
1 2* Le Roi conviendra de former, dans les Pays-Bas, une bar- " rière suffisante pour la sûreté de la république de Hollande, et cette
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» barrière sera convenable à TÀngleterre , et au gré de la nation » anglaise; Sa Majesté promettant en même temps une entière li- » berté et assurance pour le commerce des Hollandais.
• S'» On cherchera sincèrement et de bonne foi les moyens raison - » nables de satisfaire les alliés de l'Angleterre et de la Hollande.
» 40 Comme le bon état des affaires du Roi d*£ï»pagne fournit de nouveaux expédients pour terminer le différend sur cette monar- » chie, et pour le régler au contentement des parties intéressées, > on travaillera sincèrement à surmonter les difficultés nées à cette » occasion, et Ton^assurera Tétat, le commerce et généralement les » intérêts de toutes les parties engagées dans la présente guerre.
» 5® Les conférences pour traiter la paix sur le fondement de ces » conditions seront incessamment ouvertes, et les plénipotentiaires » que le Roi nommera pour y assister traiteront avec ceux de TÀn- » gleterre et de la Hollande, seuls ou conjointement avec ceux de » leurs alliés, au choix de TÀngleterre.
» 6® Sa Majesté propose les villes d'Aix-la-Chapelle et de Liège » pour le lieu où les plénipotentiaires seront assemblés.
x> Fait à Marly, le 22 avril 4744 (4). »
On voit combien les bases de cette nouvelle négociation sont diflPérentes de celles de Gertruydenberg. Là le point de départ avait été l'exclusion perpétuelle de la maison de Bourbon de la totalité des possessions espagnoles (2) ; maintenant, au contraire, le point de départ était le maintien de Philippe V, avec des satisfactions convenables pour les puissances confédérées. Les négociations de 1711 avaient ainsi un autre but que les négociations de 1709 et de 1 710. On ne peut donc
(1) Voy. Lett. and corresp. of the R, H, L. St,'John, lord vise. Dolingbroke, tom. T, pag. 172 et suiv.
(2) Voy. les Actes et mémoires touchant la paix d'Vtrecht, tom. I, pag. 121. « Il est notoire et incontestable, disaient les plénipotentiaires des » confédérés, dans leur ultimatum^ qu'avant que d'entrer en aucune négo- » ciation... on a toujours posé la restitution de l'Espagne et des InJes » comme un fondement ferme et inébranlable. Il ne reste plus aucune » question àcetégard, sinon que les hauts alliés prétendent qu*on leur donne » une pleine sûreté, sur laquelle ils puissent se rejtosery que ce fondement, » une fois posé, ne sera point renversé. »
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pas argumenter de ce qui s'est passé à La Haye ou à Gertruydenberg, en 1709 et en 1710, pour expliquer le sens du traité conclu à Utrecht en 1713, puisque ces divers actes émanaient de principes opposés^ et que les rôles étaient complètement renversés, comme la suite va lo montrer. A cet égard, on peut s'en rapporter au témoignage d'un historien instruit, exact, très -versé dans les matières diplomatiques, mais assez peu favorable à la France, par ses sentiments politiques. La France, dit-il, qui aupa/ravam.t avait fait vainement les demandes les plus humiliantes pour obtenir la paix^ fut recherchée par V Angleterre, et on ne parla pas plus des préliminaires de La Haye et de Gertruydenberg que s'il n'en avait jamais été qu£stion (1).
Il est une erreur, généralement répandue en France, que le changement de politique de la reine Anne fut le résultat d'une impertinence de la duchesse de Marlborougli. Le fait est que cette aventure est postérieure à la mission de l'abbé Gautier. Quant au duc , voici comme s'exprime à son égard le secrétaire d'État, lord Bolingbroke, écrivant au pensionnaire Buys, le 1 2 janvier 1 71 1 :
a Le duc de Mariborough est présentement ici ; il a pris le parti B de se soumettre en toutes choses au bon plaisir de la Reine , et sur 1" ce pied il pourra se soutenir. Tous ceux qui ont Thonneur d'être n dans les affaires sont prêts à le prendre par la main et à rendre les » meilleurs services à Sa Majesté et à la cause commune , dont ils B soient capables, de concert avec lui ; mais il faut marcher droit (2).»
Le 23 mars, Bolingbroke écrit encore à M. Buys :
a Je suis fort aise de voir que le duc de Mariborough est content
(4) M. Schoell, Hht, des États européens, tom. XXIX, pag. 25. (7) Le ministre anglais fait allusion à de mauvais bruits qui couraient sur h prol»it^ administrativo (\\\ duc de Mariborongli.
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» de nous; ce qu'il y a de certain, c'est qu'on a usé, à son égard, rde toute la bonne foi et de toute la sincérité possibles. »
On a également dit que le ministère tory traita tout seul avec la France et à F insu des États de Hollande. Le fait est faux. La mission de l'abbé Gautier le prouve; et, ce qui le montre encore mieux, c'est la correspondance de Bolingbroke avec M. Buys. Ce ministre a usé, soit vis-à-vis de la Hollande, soit vis-àvis de la France, d'une admirable loyauté, dans toute cette affaire. Lorsqu'il reçut la note de M. de Torcy, dont nous avons parlé, il la fit connaître sur-le-champ à lord Raby, ambassadeur d'Angleterre auprès des États généraux, avec ordre delà communiquer discrètement au pensionnaire et autres ministres hollandais , mais point au duc de Marlborough (1). Il chercha de son mieux à détruire l'opinion qu'on avait en France que le principal obstacle à la paix était la Hollande. Les deux cabinets étaient donc d'accord sur le fond de la question. Plus tard, Heinsius brouilla tout et l'Angleterre se décida à. traiter seule (2).
(1) La note de la Hollande éo réponse à cette communicatioB fnt montrée à l'abbé Gautier. Elle était ainsi conçue : « La Grande-Bretagne a eom- » muniqué à la Hollande les propositions qu'elle a reçues de la France pour » servir de fondement à un traité de paix. La Hollande souhaite également » avec la Grande-Bretagne d'avoir une paix générale , définitive et durable, » et assure être prête à se joindre, dans tous les moyens les plus convena- » blés pour la procurer(Elle remarque que les propositions sont encore trop M générales.; Elle désire, de même que la Grande-Bretagne, que la France » venilTe bien s'expliquer plus particulièrement sur les points qui y sont » contenus, » etc. Corresp, de Bolingbroke, bx, cit., pag. 198.
(2) On Ut dana une lettre de Bolingbroke « Je ne m'étonne pas de la » jalousie ouverte que vous avez observée, dans le pensionnaire, sur les » bruits quieourent touchant la paix ,ni decelfe qne le comte de Sînzendorf » (ambassadeur d'Aotricbe) a montrée avec moins de retenue,» etc. Tom.Iî, pag. 283, leltrcdu 24 juilh't 1711.
Le 8 mai, Tabbé Gautier écrivait à M. de Torcy la lettre suivante:
« J*ai eu rhonneur de vous mander, mardi dernier, que j'avais rendu » le mémoire dont vous m'aviez chargé, le 23 du mois passé: on Ta » lu , examiné, et on vient de l'envoyer aux États généraux. Après » avoir fait ce pas , on croit qu'il est raisonnable que vous vous ex- > pliquiez particulièrement sur le contenu du premier article, et » que vous fassiez connaître ce que vous entendez par ces paroles : » Que les A nglais auront des sûretés réelles pour exercer désormais leur » commerce en Espagne , aux Indes et dans les ports de la Méditer- » ranée.
» On m'ordonne de vous écrire celle-ci aujourd'hui , et je vous » supplie d'avoir la bonté de m'en envoyer au plus tôt la réponse. — Londres, 8 mai 1741. »
Le marché était nettement proposé. L'habile Torcy
y répondit, le 31 mai, de Marly, par cette note :
« Je vous mandai. Monsieur, l'ordinaire dernier, que j'avais reçu » votre lettre du 8 de ce mois , et que je répondrais incessamment à » ce qu'elle contenait de plus particulier. Je m'en acquitte aujour- » d'hui en vous donnant l'explication que vous demandez sur le pre- » mier article du projet que je vous ai remis. À la vérité , ce serait » matière à différer jusques aux conférences , et vous ne pouvez » guère demander les explications , quand il n'y a rien d'assuré de » votre part; mais on veut bien passer sur cette difficulté pour vous B faire voir non-^ulement la bonne foi que vous désirez, mais en* » core la confiance que l'on prend en vous. Vous pouvez donc assurer » ceux qui vous emploient que l'on a parole du Roi d'Espagne de lais- B ser aux Anglais Gibraltar , pour la sûreté réelle de leur commerce » en Espagne et dans la Méditerranée, Vous ajouterez qu'il n*a encore » été fait aucune proposition à Sa Majesté catholique pour la sûreté du » commerce des Indes, parce qu'il faut savoir auparavant ce qui peut » convenir, sur ce sujet, à l'Angleterre. Demandezr4e donc, et aussitôt » que vous m'en aurez instruit , on agira fortement (4) , etc. »
La mort de l'Empereur Joseph ne fit donc que corroborer, par la raison d'État européenne , des résolutions manifestes, que la seule raison d'État britannique avait provoquées ; la correspondance de Boling-
(1) Corresp. de lord Bolingbrokey loc, cii. pig. 178.
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broke ne laisse aucun doute à cet égard. Du reste , le Portugal suivait l'exemple de l'Angleterre, et traitait, de son côté , avec la France. La Reine Anne avait en- ' voyé à Paris le célèbre poète Prier, sous-secrétaire d'État qui , accompagné de l'abbé Gautier , venait s'aboucher directement avec M. de Torcy, pour sonder à fond les intentions du cabinet français. La cour de Londres demandait des réponses catégoriques, mais la cour de France, qui n'était pas en mesure de les donner sur tous les points, proposa de convertir en négociations officielles les communications échangées , et de transporter le siège des conférences à Londres; ce qui fut accepté.
Le Roi nomma , pour négocier à Londres , Nicolas Mesnager., dont il avait remarqué l'intellijgence et la dextérité, dans une mission dont le commerce de Rouen l'avait chargé auprès de ses ministres. Mesnager arriva à Londres le 18 août , y fut parfaitement reçu et négocia aussitôt avec les ministres anglais. Les queslions politiques étant, en vérité, vidées, il ne s'agissait que des moyens à suivre pour l'exécution des intentions communes; mais les questions épineuses furent celles qui touchaient aux intérêts du commerce. La pêche de la morue faillit amener une rupture. On convint de traiter séparément les deux genres de questions, et, le 8 oct(d3re , M. Mesnager notifia les articles préliminaires qui suivent (1) :
« Le Roi, voulant contribuer de tout son pouvoir au rétablissement » de la paix générale, Sa Majesté déclare :
« 4 ^Qu'elle reconaaitra la Beine de la Grande-Bretagne en cette
(1) Voy. les Actes et mémoires touchant la paix cTUtrecht, tom. î , pag. 16a et suiv., et pièces Justificatives , n<» 6.
» qualité, comme aussi la succession à cette couronne, selon Téta- » blissement présent.
» 2<* Qu'elle consentira volontiers et de bonne foi qu'on prenne toutes » les mesures justes et raisonnables pour empêcher que les couronnes » de France et d'Espagne ne soient jamais renies en la personne d'un » même prince^ Sa Majesté étant persuadée qu'une puissance si excès- ' » sive serait contraire au bien et au repos de l'Europe.
» 3o ... » etc.
La question politique était» par cette note, rétablie dans son jour véritable. Le seul intérêt européen était celui du cumul des couronnes. Sur ce point seulement, pouvait porter le débat entre la France et F Angleterre. Aussi remarque-t-on que la légitimité du Roi d'Espagne n'a jamais été discutée. C'était une question de nationalité espagnole, et dans laquelle leiâ confédérés étaient incompétents, ratione personœ autant que ratione materiœ. Nous verrons tout à Theurei que la négociation a été constamment conduite et contenue dans cette ligne.
A peu près dans le même temps, Duguay-Trouin illustrait la marine française par le brillant exfdoitdelUo- Janeiro, et l'Empereur Charles VI, qui se prétendait toujours Charles III» Roi d'Espagne» protestait contre les intentions pacifiques de ses alliés par un long manifeste, dans lequel il se livra sans mesure à l'irritation qu'il ressentait (1). Les Hollandais se décidèrent à l'acceptation des préliminaires de M. Mesnager; l'intention commune de la France, de l'Angleterre et de la Hollande étant que tous les princes engagés dans cette guerre reçussent une équitable satisfaction, un congrès
(1) Voy. les Actes et mém. touchant la paix d^Utrecht^ tom.I, p.ies, et soi?.
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général fut indiqué, pour le 12 janvier suivant, dans la ville d'Utrecht(l).
Le prince Eugène fit remettre , vers ce temps-là (le 9 décembre 17H), à la Reine Anne, un mémoire dans lequel il s'efforçait de montrer les dangers d'un traité dont la base était la consécration des droits de la maison de Bourbon en Espagne. L'auteur préférait le cumul des deux couronnes d'Autriche et d'Espagne à la séparation de ce dernier royaume , si un Bourbon devait y régner. Une foule d'arguments, reproduits aujourd'hui par quelques organes de la presse d'Angleterre, proviennent de ce mémoire. Le principal grief est l'avantage qui résulterait pour la France de la domination d'une puissance amie dans la Péninsule. Ce mémoire, appuyé par le prince Eugène lui-même , qui s'était rendu de sa personne à Londres, à cet effet, fut le dernier effort tenté pour obtenir la continuation de la guerre.
Afin de couper court à ces menées, la Reine, ayant convoqué les deux chambres du parlement pour le 17 décembre, leur annonça la résolution qu'elle avait prise de traiter avec la France.
« Je vous ai assemblés . dit-elle , aussitôt que les affaires politi- » tiques Tont permis, et je suis bien aise de pouvoir présentement » vous dire que , nonobstant les artifices de ceux qui se plaisent dans » la gu$rre, on a réglé le lieu et le jour pour commencer à traiter de » la paix générale (2). »
Le 20 décembre, les communes présentèrent à la Reine une adresse dans laquelle, après l'avoir as-
(l)Voy.Fla88aD, loc. cit.; Schoell, J7is^ des États europ.,iom, XXIX, pag. ^9. — Actes et mémoires, etc., loc. cit. (2) Yoy. Actes et mém. touchant la paix d'Utrechty tom. I, pag. 239.
sorée de leur dévouement , elles promettaient de ne rien oublier joowr faire exécuter ses sages projets et rendre inutile la manœuvre de ceu^ qui voulaient que la nation continuét de faire la guerre aux Français.
L'opposition de la chambre des Icmls , plus hardie que celle des compaunes , rédigea une critique amère du projet de paix, en forme d'adresse, et la Reine y répondit qu'elle se croyait en état de démêler ses in-iérêts panrticuliers et ceux de la nation daveo ceu>x des puisstmces alliées (1 ) .
Ainsi se t^mina l'année 1 711 . Celle qui la suivits'é- Goula tout entière encore, avant que F élaboration delà paix générale fût terminée : mais plusieurs événements en marquèrent le cours. Ce fut d'abord un incident relatif aux Pays-Bas. L'adjudication de ces provinces était une des questions difficiles du traité. La Hollande voulait avoir un voisin de son goût; elle praig;nait surto^^ lin petit-fils du Poi fie Francp. L'Aqgleterre, avait le même intérêt La séparation des provinces belgiques de la France avait été depuis plus d'ijn siècle, et a continué d'être, depuis lors, ïijne des principales maximes de la politique continentale de l'Angleterre.
En i 698, avant la g;uerre de la succession, Lpqis XIV ^vait consenti que les P^ys-Bas fussent attribués à un prince bavarois, à tita'e de satisfaction pour l'Europe. Le 2 janvier 1712, Louis XIV fit réaliser, par un acte de donation, émané de son petit-fils, l'abandon des Pays- Bas à l'Électeur de Bavière (2). Mais, à la veille de
(I) Voy. Salmoiiy Àbr. cbron. de Vbist, d*AngM., tom. 2, pag. 36. (3) Voy. Dmnont» ioc, ci^, et les Actes et mémoireif etc., ton. I, p. 357.
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r ouverture da congrès, cet acte, passé en faveur d'un prince à qui Louis XIV avait désiré marquer de la gratitude personnelle, ne fut point accepté, par les puissances étrangères , comme un fait accompli.
Un second incident remarquable fut le manifeste du ministère anglais. Après Téclat du discours de la couronne et de la protestation des whigs, il était difficile qu'il gardât le silence, en face des attaques passionnées dont il était l'objet. Jusqu'alors les ministres avaient ménagé leurs adversaires , et surtout Marlborough ; ils ne gardèrent plus de mesure. Ils ne craignirent donc pas de dire à l'Angleterre qu'eite n'avait combattu que pour se ruiner, augmenter les richesses et le crédit d'une seule famille, enrichir des usuriers et fomenter les desseins pernicieux d'une faction. Sur la question du trône espagnol , le ministère s'exprimait ainsi dans son manifeste :
a Une chose que n'ont jamais considérée ceux qui veulent qu'on » ne fasse la paix qu'en arrachant l'Espagne au duc d'Anjou , c'est » que la face des affaires a bien changé en Europe, surtout depuis » la mort de l'Empereur Joseph. Les intérêts de plusieurs princes et » États engagés dans l'alliance ne sont plus les mêmes , et il en est » ainsi des nôtres. Nous avons déjà fait une bévue en ne pas accep- » tant la paix , dans le temps que les affaires étaient sur l'ancien » pied; nous devons craindre d'en faire une autre, aujourd'hui que » la situation des choses est différente.
» // nous est sans doute plus avantageux de voir un prince de la » maison d'Autriche sur le trône d'Espagne que d'y en voir un de la » maison de Bourbon. Mais, de voir l'Empire et la monarchie M d'Espagne réunis sur une môme tête , c'est ce qui nous est » très-dommageable et ce qui est directement opposé à ce prin- » dpe si sage sur lequel est fondé le huitième article de la grande > alliance...
» L'on dira peut-être que , vu le caractère indolent des princes de » la maison de Hapsbourg , la mauvaise économie de leur gouvernej» ment, le manque de forces maritimes, l'éloignement des pays
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» dODt ils sont les maîtres, un Empereur, quoique en même temps » Roi d'Espagi)e, ne pourrait nous devenir formidable; qu'il serait »> au contraire obligé de dépendre toujours de la Grande-Bretagne ; » qu'ainsi les avantages que nous pourrions retirer du commerce » nous payeraient amplement des frais de la guerre. .
» Supposons qu'on pût ainsi parvenir à la paix ; mais où serionsnous réduits avant de îavoir obtenue?... La nécessité de nous en- » gager de plus en plus nous réduirait à la mendicité pour plusieurs » siècles...
» La comparaison ne se fait point ici d'un prince de la maison » d'Autriche, qui serait en même temps Empereur et Roi d'Espagne , » avec un prince de la maison de Bourbon , qui serait en même » temps Roi de France et Roi d'Espagne ; mais d'un prince de la » maison de Bourbon qui serait seulement Roi d'Espagne, avec un » prince de la maison d'Autriche qui unirait tout à la fois l'Empire » et l'Allemagne en sa possession.... » etc.
La chambre des communes partageait complètement les sentiments du ministère, et de nouveau elle adressa, en mars 1712 (1), des représentations à la Reine , dans lesquelles elle ne cacha pas la situation exacte des finances britanniques, les subsides énormes fournis par le Trésor, depuis dix ans, les dilapidations particulières, et la sagesse qu'il y avait a faire la paix (2).
Il y a ici une ample matière à réflexion. Dans ce long débat de la succession d'Espagne, chacun, à tour de rôle , avait dépassé le but » et chacun , à tour de rôle, en fut puni. La France par des revers; l'Angleterre par la nécessité de revenir sur ses pas. Cest une grande et mémorable leçon que ce retour de F An-
(1) Voy. Actes et mémoires , etc., tom. I, pag. 470.
(2) Voy. les lettres de lord Bolingbroke à M. de Torcy,du 15 décembre 1711 , — 12 janvier 1712, etc. ^ Les difficultés qu'on nous oppose sont n grandes, dit le ministre anglais, mqis la résolution de la Reine en 1» viendra à bout.n
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gleterre éclairée, sur les actes de T Angleterre entraînée. Après la mort de Charles II, elle avait hésité longtemps à courir les hasards de la lutte; de 1701 à 1703, elle avait plutôt menacé qu'agi. En 1703, le duc de Marlborough engagea son pays dans F emportement d'une guerre de succession où l'Angleterre n'avait qu'un intérêt politique qu'elle aurait pu garder autrement. En 1710, elle refusa la paix à Louis XIV, et Marlborough mit la France à deux doigts de sa perte; mais les financée et le commerce del' Angleterre étaienten souffrance; et, victorieuse qu'elle était, l'Angleterre fut obligée à son tour de souhaiter 1^ paix, et de rétractçr de < 71 1 à 1 71 3 ce qu'elle avait fait de 1 703 à 1 71 0. Rétractation d'autant plus remarquable qu'elle fut réfléchie , durable et publique! La moralité de cette histoire c'est qu'on ne fera plus, en Europe, de guerre de succession; on ne songera plus, en France, à la réunion des deux couronnés , ni en Angleterre, à imposer un roi à l'Espa^fae.
Leé conférences pour la paix s'étaient ouvertes le 29 janvier 1712, dans l' hôtel-de-ville d'Utrecht. De brillailts discours occupèrent les premières séances, et èhàcun des plénipotentiaires ayant été iiivité à présenter ses demandes, les plénipotentiaires français commencèrent par déposer leurs offret spécifiques; on les trouvera aux Pièces justificatives , n** 7. On y lit cette clause, à l'endroit de la couronne d'Espagne.
« Le Roi consentira volontairement et de bonne foi à prendre , de concert avec les alliés, toutes les mesures les plus justes » pour empêcher (}ue les couronnes de France et d'Espagne ne » soient jamais réunies sur une même tête , c'est-à-dire qu'un » même prince ne puisse être tout ensemble Roi de l'une et de » l'autre. »
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Les plénit)oteiitiaires devaient chercher de bonne foi des moyens d'exécution justes et raisonnables ; mais les moyens ne devaient et ne pouvaient dépasser Tunique but qu'on se proposait d'atteindre : éviter le cumul, rien au delà.
Les plénipotentiaires d' Angleterre déposèrent peu de jours après et de leur côté leurs demandes spécifiques ; on en peut lire le texte dans la collection des Actes et mémoires d* Utrecht (< ). L'Angleterre et la Hollande acquiesçaient à l'ofifre de la France, qui leur parut tellement satisfaisante, que leur note diplomatique est presque exclusivement consacrée à l'indication des avantages commerciaux souhaités par l'une et l'autre puissance. En ce point, la pensée de l'Angleterre était celle de la France, et l'offre faite par cette dernière était acceptée par l'Angleterre, dans son esprit autant que dans sa forme et teneur. Ou remarque la même adhésion silencieuse dans les postulata des autres puissances, à l'exception de l'Empereur, qui devait naturellement persister dans ses prétentions, et du RqI de Portugal , qui remplissait à c«t égard un office de courtoisie.
Nous devons mettre. ici en lumière un article qu'on lit dans les postulata de la Hollande. Cette puissance acceptait , sans mot dire , en 1712 , Voffre spécifique delà France, elle qui, en 1709, avait rédigé la fameuse iproposition préliminaire qui excluait la maison de France tout entière du trône d'Espagne, lors même qu elle y arriverait par suite de conventions matrimoniales. Elle se contentait maintenant de la seule
(1) Tom. 1 , pag. 39.0 et sui?.
prohibition da cumul des couronnes; et, en effet, dès qu'elle agréait Philippe Y pour Roi d'Espagne , elle ne pouvait plus raisonnablement demander autre chose que la consécration du principe de la séparation. Elle avait si peu, cependant, oublié le protocole de 1709, qu'elle le reproduisait, dans ses postulata, à l'égard d'un point particulier qui lui tenait fort à cœur. Elle attachait une importance d'autant plus grande à n'avoir pas le Roi de France pour voisin, même indirectement, que ce vœu était aussi celui de l'Angleterre. Elle demandait , ea conséquence, les Pays-Bas pour l'Empereur d'Autriche, et elle ajoutait :
«Bien entendu qu'aucune province, ville, fort ou place desdits » Pays-Bas espagnols ne pourra jamais être cédée, transportée, ni » donnée , ni échoir à la couronne de France , ni à auctm prince ou » princesse de la maison ou ligne de France ; soit en vertu de quelque » don, vente, échange, convention matrimoniale, succession par tes- » tament, ou ab intestat, ou sous quelque autre tilro que ce puisse » être ; ni être mise, de quelque manière que ce ^oit, au pouvoir du » Roi très-chrétien, ni de quelque prince ou princesse de la maison » ou ligne de France (4). »
Voilà ce que l'Angleterre aussi souhaitait pour les Pays-Bas, mais ce qu'on ne songeait pas à demander pour l'Espagne, à l'égard de laquelle, en effet, il eût été absurde de fermer les avenues du trône pour les autres princes de la maison de Bourbon , lorsqu'ils y seraient appelés par des conventions matrimoniales , dès rinstant qu'on acceptait pour Roi d'Espagueun Bourbon , petit-fils du Roi régnant de France, fils, frère ou oncle des héritiers présomptifs de Louis XIV. Il suffi-
(1) Voy. Actes et mémoires, etc., tom. I, pag. 343. Les postulata ne se trouvent pas dans^Dumont.
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sait, à regard de tous, dans la pensée commune, de ' prohiber la réunion des deux royautés sur la tête d'un même prince.
Il ne parait même pas que le ministère anglais eût donné à ses plénipotentiaires aucune instruction détaillée sur le moyen d'exécution de la convention relative à la prohibition du cumul. Apparemment , dans la pensée du ministère anglais , on devait se contenter d'une assurance générale, convertie en pacte public par le traité. Il y avait alors, entre le Roi d'Espagne Philippe V et la courpnne de France, plusieurs princes intermédiaires qui éloignaient la probabilité d'une réunion possible. La correspondance de Bolingbroke fait foi de cette intention qu'on avait de se borner à des prohibitions générales quoique absolues, c'est-à-dire d'en rester aux termes du testament de Charles IL Un événement calamiteux et imprévu mit les confédérés, et spécialement l'Angleterre, dans la nécessité d'entrer dans plus de détails à ce sujet. On pourvut alors aux moyens d'exécution, mais sans s'écarter de la pensée principale et primitive.
L'événement fatal dont il s'agit fut la mort du Dauphin, connu naguère sous le nom aimé de duc de Bourgogne. Aux malheurs politiques avaient succédé rapidement,pour le grand Roi, des malheurs de famille, non moins cuisants et non moins douloureux. Le grand Dauphin, Monseigneur^ était mort de la petite-vérole, à Meudon, le 1 A avril 1 71 1 . La duchesse de Bourgogne, Dauphine après la mort de Monseigneur, mourut à vingt-six ans, le 12 février suivant, et le Dauphin, duc de Bourgogne , ne survécut à son épouse que de six jours. Le duc de Bretagne, l'atnédes deux princes
qu'ils laissèrent, les suivit de près, lui-même, et mourut le 8 mars, âgé de cinq ans. Il ne restait donc de toute cette lignée, que le duc d'Anjou, de{)uis Louis XV, prince alors âgé de deux ans seulement, et qui fut aussi en grand danger. De sorte que Philippe V , Roi d'Espagne , second fils de Monseigneur, et oncle du nouveau Dauphin, n'était séparé du trône, où l'appelait le droit dû sang, que par un prince en bas âge et d'une santé chancelante. Cette situation critique de la branche régnante de Bourbon fit naître de sérieuses réflexions dans les cabinets étrangers , et le ministère anglais dut y porter une solUcitude d'autant plus vive , que l'opposition en tirait argument pour l'accuser d'imprévoyance.
Ce fut alors seulement que des instructions additionnelles furent données par le cabinet anglais , au sujet des moyens à prendre pour éviter une réunion ou cumul de couronnes qui, de nouveau , se présentait comme possible. C'est alors seulement que l'on songea aux renonciations , et voici ce que lord Bolingbroke manda aux ministres d'Utrecht :
« J'ai reçu hier malin une lettre de M. de Torcy, datée de jeudi » dernier (i), par laquelle il m'annonce la nouvelle de la mort du » troisième Dauphin décédé cette année , avec l'assurance que le » Roi persiste dans la résolution de concourir avec nous , par d'effi- » caces mesures , à prévenir la réunion des deux couronnes. M. Har- » ley doit communiquer à vps Seigneuries le meilleur moyen qui ait » pari; convenable à la Reine pour obtenir ce résultat. La mort de » ces princes ne laisse qu'un enfant de deux ans entre Philippe V et
(1) La lettre de M. de Torcy est datée du 10 mars et se trouve dans la correspondance de lord Bolingbruke, tom. II, pag. 204.
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» ia couronne de France , et nous impose la nécessité de nous occu- 1» per tout d'abord de cette question importante (4). »
Et, en eflfet, M. Harley reçut les instructions ad- (Utionnelles qui suivent :
« L'article eh vertu duquel des mesures efficaces doivent être pri- » ses pour prévenir Tunion des deux couronnes d'Espagne et de » France sur la même tête, a rapport à un point de la plus grande » difficulté et de la plus haute importance. On m peut indiquer au- » cun expédient qui ne donne lieu à quelques objections; mais, ou- » tre ce qui est mentionné dans la dernière dépêche de MM. les plé- 9 nipolentiaires ^ du 26 féyrier, Sa Majesté pense que l'on pourrait » proposer qtie le droit de succession à la couronne d'Espagne fût » expressément fixé dans le traité ; que le cas où Philippe Y ou ses » enfants seraient appelés de droit â la couronne de France fût assin mile, sous tous les rapports , au cas de l'extinction de la branche » espagnole de Bourbon ; que le plus prochain successeur à la cou- » ronne fût indiqué pour ce cas , et que , si cela était praticable , les » États d'Espagne eux-mêmes donnassent leur adhésion à cet arran- » gement, »
Et, dans une seconde instruction additionnelle , il est dit :
« En outre de ce qui a été mentionné , on pense qu'il est conve- » nable d'ajouter ce qui suit , relativement à la nouvelle de la mort 9 du Dauphin et au cas possible où la même personne aurait droit n aux deux couronnes de France et d'Espagne , que la succession à » la couronne de France devra passer, après M. le Dauphin et ses 9 enfants, au duc d'Orléans et à ses descendants, et ainsi de suite i> au reste de la famille de Bourbon , à l'exclusion de Philippe Y et » de ses héritiers.
» Philippe Y ferait donc une renonciation formelle, pour lui-même » et pour ses descendants, à tous ses droits à la couronne de France, » et les cor tés ou États d'Espagne donneraient leur adhésion â ce n que,à Vex-clusion des autres branches de la maison de Bourbon , » ils consitntent que la couronne d'Espagne passe , en cas d'extinc- » tion de la famille de Philippe V (comme on l'avait vu pour la bran- Ci) Voy. Corresp. de lord Bolingbroke, tom. 11, pag. 199.
» che espagnole d'Autriche], à telle autre famille qu'il leur plaira de » choisir. Le désir de la Beine sérail que le choix tombât sur la mai- » son de Savoie, » etc. (4).
Voilà les premières idées qui furent émises, par l'Angleterre , en présence d'un danger imminent, sur l'expédient à choisir pour éviter la réunion des couronnes. L'idée fondamentale était celle-ci: détruire tout lien de successibilitéentreles deux branches, espagnole et française/ de la maison de Bourbon. Il est à remarquer que le ministère anglais évitait de s'ingérer directement dans le règlement intérieur du droit de succession au trône d'Espagne.Larenonciation devaitémaner dePhilippe V, législateur souverain, et cette loi nouvelle de succession devait obtenir la sanction du pays d'Espagne représenté par ses cortès. La souveraineté de l'Espagne était donc respectée, et c'était un second retour sur les pratiques adoptées jusqu'à ce jour.
On ne demandait point, alors, de renonciation au duc d'Orléans, ni à la branche de Condé. Quant à la renonciation de Philippe V, M. de Torcy répondit, avec une grande bonne foi, aux propositions qu'on vient de lire, par un mémoire remis à l'abbé Gautier.
« Là France , dit-il , ne peut jamais consentir à devenir province » de l'Espagne, et l'Espagne pensera de même à l'égard de la France. » 11 est donc question de prendre des mesures solides pour empêcher » l'union des deux monarchies ; mais on s'écarterait absolument du » but qu'on se propose... si l'on contrevenait aux lois fondamenta- » les du royaume. Suivant ces lois, le prince le plus proche de la » couronne en est héritier nécessaire... il succède , non comme héri- » tier, mais comme le monarque du royaume... par le seul droit de » sa naissance. Il n'est redevable de la couronne ni au testament de )» son prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret ,'ni enfin à » la libéralité de personne , mais à la loi. Cette loi est regardée
(1) Voy. le texte , aux pièces justificatives, n<* 9.
» comme l'ouvrage de celui qui a établi toutes les monarchies , et » nous sommés persuadés, en France , que Dieu seul la peut abolir. » Nulle renonciation ne peut donc la détruire, et si le Roi d'Espa- » gne donnait la sienne , pour le bien de la paix et par obéissance » pour le Roi son grand-père, on se tromperait en la recevant comme » un expédient suffisant pour prévenir le mal qu'on se propose d'é- » viter (4). »
Après celte exposition du droit public interne de r ancienne monarchie française , M. de Torcy ajoute que le plus sûr expédient serait de s'en tenir au testament du Roi Charles II , d'après lequel , le cas échéant de la réunion héréditaire des deux monarchies , le Roi d'Espagne doit opter, entre la couronne de France et celle d'Espagne , et cette dernière couronne doit passer, par voie de substitution, soit à une autre branche collatérale de Bourbon, soit à la maison d'Autriche , avec la même, charge de séparation.
M. de Torcy nous apprend, en outre, que, depuis l'avènement de Philippe Y au trône, ce prince avait fait enregistrer dans les conseils d'Espagne une déclaration portant que les descendants de la reine Anne d'Autriche devaient succéder au trône d'Espagne, à défaut des descendants de Marie-Thérèse, comme étant relevés de la renonciation de leur aïeule, au même titre que ceuxciy par le testament de Charles II. Les descendants d'Anne d'Autriche, exclus d'abord par la renonciation de leur aïeule, convertie en loi de l'État , comme on l'a vu plus haut, avaient donc été relevés de l'exclusion par le testament de Charles II, converti également en
(0 Voy. la corresp. de Bdingbroke , tom. Il , pag. 112. — La note dont il s'agit e%t do 21 mars.
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loi de rÉtat, et par un décret de Philippe V approuvé par les oortès. Le même pouvoir souverain avait modifié f dans tous les cas , en vertu de son droit national, la loi de succession au trône. Nous reviendrons sur oe point important. Ainsi, continue M. de Torcy, M. le duo d'Orléans succéderait à Philippe K, au défaut de M. le duc de Berry^ après l'option éventuelle de chacun de ces princes pour la couronne de France; cette disposition pouvait assurer la séparation perpétuelle des deux mona/rchies.
Lord Bolingbroke se hâta de répondre à M. de Torcy que l'expédient proposé ne convenait pas à la Reine, et, en efiTet, disait-il, en supposant ^e^e le cas pût arriver où celui qui serait en possession de la couronne d'Espagne aurait le droit de siwcéder à la couronne de France^ qui pouvait assurer que ce prince ne se servirait pa^s de sa puissance pour conserver Vuneetpour acquérir tauf/re^ plutôt que de montrer une paodération généreuse que Boliogbroke qualifie de sam exemple ? '
« Nous voulons bien croire, ajoute lord Bolingbroke, que vous êtes » persuadés, en France , que Dieu seul peut abolir la loi sur laquelle » le droit de votre succession est fondé ; mais vous nous permettrez » d'être persuadés, dans la Grande-Bretagne, qu'un prince peut se » d^artir de son droit par une cession volontaire, et que celui en » faveur de qui cette renonciation se fait peut être justement sou- » tenu dans ses prétentions par les puissances qui deviennent gain rantes du traité (4). »
M. de Tprcy avîjit placé la question sur le terrain du 4i*oit public français ; le ministre anglais la pl^c^ plus à propos sur le terrain du droit public européen.
(t) Correspond, de L. Bolingbroke, tom. II, pag. 23.
Dans i^ne autre lettre à un ministre étranger siégeant à Utrecht, lord Bolingbroke exprime sa résolution en termes précieux :
« Soyons fermes sur ce point, y est-il dit; tout homme peut faire » une cession volontaire de son droit, et ceux qui sont garants d'un » accord peuvent justement soutenir les prétentions de celui en fa~ » veur duquel la résignation volontaire aura été faite. Sur le premier » fflan, VirUérét de la maison de Bourbon s'accordera avec Vintérêt » général de l'Europe ; sur Tautre , nous n'avons que la vie d'un en- » fant de deux ans pour toute sûreté (4). »
Plusieurs dépêches furent encore échangées à ce sujet entre les ministres d'Angleterre et de France; elles nous sont conservées dans la correspondance delord Bolingbroke; elles attestent ia sincérité des deux cabinets et la difficulté de la solution. Dans Tétat où se trouvait alors la fomille royale de France , Louis XIV hésitait à éloigner définitivement de la succession au trône de France son petit-fils, Philippe V. Il désirait lui réserver la faculté d'opter entre les deux couronnes, le cas échéant. L'Angleterre voulait au contraire (jue le choix fAt immédiat et irrévocable. C'est sur ce point qu'ont porté les conférences, pendant plus de j deux mois. Les dioses étaient à ce degré lorsque la Reine d'Angleterre proposa un expédient qui ne fut pas accepté. C'était, que Philippe Y abandcnmât l'Espagne et les Indes au duc de Savoie, lequel » en échange, abandonnerait à Philippe V ses États héréditaires, avec le Montferrat et le Mantouan. La Sicile, Naples et les États de Savoie auraient ainsi formé une Royauté qui serait restée, à l'exception de la Sicile, au pouvoir de Philippe Y, dans le cas où la succession de
(1) Correspond., etc., t. n, pag. 237 et suiv.
France lui serait échue ; et les Ëtats de Savoie auraient été, en ce cas, regardés comme provinces de France; la monarchie espagnole aurait été définitivement acquise à la maison de Savoie (1) , et si la France eût perdu quelque sécurité de voisinage , du côté des Pyrénées, elle en eût été dédommagée par la sécurité de sa barrière des Alpes. Ces propositions étaient faites au mois de mai. Louis XIY engageait le Roi d'Espagne à y souscrire; une correspondance aussi noble que touchante , et qui est connue , s'ouvrit à ce sujet entre f aïeul et son petit-fils. Mais Philippe V se prononça pour FEspagne, qui depuis dix ans, dit-il, versait son sang pour lui sur les champs de bataille , et il préféra renoncer nettement à ses droits sur la couronne de France (2). Philippe V ajoutait qu'il agissait, en cela même , comme un bon Français. Il disait vr^i.
Aussitôt que la nouvelle en fut arrivée à Londres , la Reine s'empressa de la faire connaître au parlement, et voici ce que nous lisons dans le discours qu'elle y prononça le 4 7 juin 4 71 2 :
« Le principal motif pour lequel on a commencé cette guerre a été
» l'appréhension que l'Espagne et les Indes-Occidentales ne fussent
l » unies à la France ; et le but que je me suis propesé, dès le com-
» mencement de ce traité, a été de prévenir effectivement cette
» union.
» Les exemples du passé et les dernières négociations ont sufiB- » somment fait voir combien il était difficile de trouver les moyens » d'accomplir cet ouvrage. Je n'ai pas voulu me contenter de ceux » qui sont spéculatifs ou qui dépendent seulement des traités; j'ai » insisté sur le solide et d'avoir en main le pouvoir d'exécuter ce » dont on serait convenu.
(1) Voy. la corresp. de lord Bolingbroke, tom. Il, pag. 284 et suiv
(2) Voy. la même corresp. y ihid. pag. 355 et suiv.
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» Je puis vous dire donc à présent que la France en est enfin ve- » nue à offrir que le duc d* Anjou renoncera à jamais, tant pour lui 9 que pour ses descendants , à toute sorte de prétentions sur la cou- 9 ronne de France, et, aOn que cet article important ne coure au- » cun risque, Texécution doit accompagner la promesse.
» En même temps, il sera déclaré que le droit de succéder à la » couronne de France , immédiatement après la mort du présent » Dauphin et de ses fils, appartiendra au duc de Berry et à ses fils , » sera dévolu ensuite au duc d'Orléans et à ses fils , et de même au ê reste de la maison de Bourbon.
» Pour ce qui regarde TEspagne et les Indes , la succession à ces 9 États , après le duc d'Anjou et ses descendants , doit descendre à » tel prince dont il sera convenu par le traité , en excluant à jamais » le reste de la maison de Bourbon...
9 Cette proposition est d'une telle nature qu'elle s'exécute d'elle- 9 même. C'est l'intérêt de l'Espagne de la soutenir; et, en France, 9 les personnes à qui cette succession doit appartenir seront assez 9 prêtes à soutenir leurs droits , et assez puissantes pour en venir à • bout.
9 La France et l'Espagne sont maintenant plus divisées que ja- 9 mais, et ainsi, par l'assistance de Dieu, il se trouvera une balance 9 de pouvoir réellement établie en Europe , de manière à n'être su- 9 jette qu'à ces accidents ifnprévus desquels il est impossible d'af- 9 franchir entièrement les affaires humaines (4). 9
En effet, on ne pouvait faire mieux que de séparer immédiatement tout lien de cosuccessibilité entre les deux branches espagnole et française de la maison de Bourbon. La chambre des communes donna son adhésion à la communication de la Reine ; mais une opposition violente se manifesta dans la chambre des pairs. Les pairs opposants exprimèrent, dans leurs protestations, l'opinion qve la renonciation de Philippe V était nulle, qu'elle n'obligeait pas ses enfants; que leur droit de naissance était inviolable , selon la constitution fondamentale du royaume de France ; que personne en
(I) Voy. Actes et mémoires ^ etc., tom. U, pag. 27 et suiv.
France ne s'y croirait obligé; qu'on ne peut raisonnablement se promettre que les deux couronnes de France et d'Espagne resteront séparées dans les branches de la maison de BoUrbon; que le projet du ministère n'aurait d'autre résultat que d'unir ensemble les monarchies de France et d'Espagne, et d'étabUr la monarchie tmiverselle dans ta maison de Bourbon {^).
On n'avait parlé jusque-là que de la repônciation de Philippe Y; mais comme on soulevait F objection d'une nullité radicale, on crut y remédier, en obtenant une nouvelle garantie, par la renonciation des ducs d'Orléans et de Berry aux droits qui pouvaient leur échoir sur la couronne d'Espagne, soit du chef d'Anne d'Autriche, soit du chef de Marie-Thérèse. Plusieurs motifs décidèrent le cabinet anglais à d^nander ces renonciations. D'abord, les ducs d'Orléans et de Berry, en admettant F efficacité de la renonciation de ï^hilippe V, n'étaient séparés du trône que par un enfant de deux ans et valétudinaire. En second lieu^ la renonciation du duc de Berry et du duc d'Orléans à leur droit de succession sur la monarchie espagnole était l'équipoUent de la renonciation de Philippe V à son droit de succession sur la monarchie française. Le désir de donner à un contrat unilatéral de renonciation la force d'un contrat synallagmatique , par le complément d'une renonciation équivalente, était le motif de la demande que fit lord BoUngbroke à M. de Torcy, dans cette lettre, datée du jour même de la séance royale, en Angleterre :
(1) Voy. ibid., pag. 35 et suiv.
a La Reine , Monsieur, m'a commandé de vous faire savoir que , » quoique votre dernier mémoire n'ait pas répondu , selon son at- » tente, aux demandes que je vous ai faites, Sa Majesté n'a pas » laissé de se rendre aujourd'hui au parlement , et de lui faire tou- » tes les déclarations nécessaires pour rendre cette nation unanime- » ment portée à la paix , et pour ôter à ceux qui en ont l'inclina-' p tion le pouvoir de plus traverser la conclusion de notre grand » ouvrage.
» Le commencement et le cours de cette négociation ont été établi^ 9 ^ur la bonne foi de part et d'autre ; la Reine se repose entièrement » sur celle du Roi ; elle croit lui en avoir donné des preuves, elle est » prête à lui en donner de nouvelles ; mais il y a certains cas où , » entre les parents les plus proches, entre les amis les plus intimes, » la prudence demande qu'on prenne les précautions les plus exactes.
» Vexpèdient 'pour prévenir la réunion des deux monarchies de » France et d'Espagne est le point capital de notre négociation , et Sa « Majesté se départirait plutôt de tous ceux dont nous sommes conven nus que de laisser celui-ci dans l'incertitude..,
i> Sur ce fondement, la Reine espère que Sa Majesté très-chrétienne » ^e trouvera rien d'ofTensant dans les demandes... contenues dans 9 le mémoire ci-joint (\),i>
Le mémoire contenait des articles proposés par la Reine, pour une suspension d'armes, entre les armées anglaise et française, qui étaient en présence, dans les Pays-Bas. Fatiguée des retards qu'éprouvait la négociation générale, l'Angleterre avait résolu de traiter séparément de la paix. Elle proposait donc un armistice de deux mois , pendant lequel on tâcherait au moins de conclure V article qui regarde la séparation des deux monarchies. Le Roi Philippe V renoncerait, dans cet espace de temps, et dans toutes les formes, pour lui et pour ses descendants , à la couronne de France. Cette renonciation serait acceptée par le Roi très- chrétien et ratifiée de la manière laplu^ solennelle par les États du royaume de France. La succession à la couronne devait être ad-
(1) Corresp. de lord Bolingbroke, tom. U, pag. 364 et suiv.
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jugée, après le Dauphin et ses descendants, à monseigneur ) le duc de Berry et ses descendants, et successivement aux autres princes de la maison de Bourbon, à Vea^clusion absolue du Roi Philippe et des siens: Et Ton ajoutait: Le duc de Berry et le duc d* Orléans renonceront pour eux et pour leurs enfants à tout droit sur la couronne d'Espagne; les États de ce royaume aecepteront et consentiront à cette renonciation de la manière qu'il conviendra. Les parties ci-dessus convicndroid par des actes authentiques de reconnaître pour .mceesseur à la couronne d'Espagne, après le Roi Philippe et se^ descendants, le prince dont on tombera d'accord, dans le traité de paix futur (1 ). La pensée dominante de lord Bolingbroke était donc d'obtenir, dès à présent, des États ou de la représentation légale et de l'autorité souveraine des deux royaumes de France et d'Espagne, un règlement précis sur la succession des deux couronnes ; règlement qui serait fondé sur l'annulation respective des droits de successibilité des princes espagnols au trône de France et des princes français au trône d'Espagne. Par ce mode d'agir, le cabinet anglais évitait le reproche de s'ingérer dans l'exercice de la souveraineté indépendante de chaque État , et cependant le grand but de la séparation des deux couronnes était parfaitement atteint.
La proposition relative à la ratification de la renonciation , par les États du royaume de France , fut repoussée nettement. M. de Torcy répondit , à ce sujet , le 22 juin :
« Comme Sa Majesté croit ne pouvoir donner à la Reine une preuve » plus évidente de sa confiance absolue , Sa Majesté lui déclare que
(I) Voy. Corresp. de lord Bolingbroke, tom. II , pag. 366-67.
» ce seraft perdre entièrement tout le fruit d'une négociation conduite » heureusement jusqu'au point de la conclusion , que d'insister sur » la ratification des États du royaume. Les États, en France, ne se » mêlent point de ce qui regarde la succession à la couronne ; ils » n'ont le pouvoir ni de faire ni d'abroger les lois. Quand les Rois » les convoquent, on marque dans les lettres que c'est pour ouïr les » plaintes des bons et fidèles sujets , et pour chercher des remèdes T!> aux maux présents.
» Les exemples des siècles précédents , ajoute M. de Torcy, ont » fait voir que ces sortes d'assemblées ont presque toujours produit » des troubles dans le royaume , et les derniers États , tenus en 1 61 4, » finirent par la guerre civile ; comme le Roi croit être assuré des vé- » ritables intentions de la Reine, Sa Majesté est persuadée que cette » princesse cherche seulement une sûreté pour la renonciation , et » qu'il suffit, par conséquent , d'en indiquer une plus conformé à nos » usages , et qui ne sera pas sujette aux inconvénients de l'assem- A blée des États , qui , n'ayant point été convoqués depuis près de » cent ans , sont en quelque manière abolis dans le royaume.
Celte sûreté sera de faire publier et enregistrer, dans tous les » parlements du royaume, la renonciation que le Roi d'Espagne aura » faite , pour lui et pour ses descendants , à la couronne de France. » Les édits et les déclarations revêtus de ces formalités ont force de » lois ; les Français sont accoutumés à cet usage ; il se pratique à l'é- » gard des traités faits avec les puissances étrangères ; et l'intention » du Roi est de faire en même temps tirer et ôter publiquement des » registres du parlement les lettres patentes que Sa Majesté fit expé- » dier en faveur du Roi d'Espagne , pour lui conserver les droits de 9 sa naissance, lorsqu'il partit de France pour aller à Madrid. La » révocation et l'anéantissement de ces lettres seront la suite et » comme une espèce de confirmation de la renonciation (4). »
Sans discuter les doctrines de M. de Torcy, lord Bolingbroke ne fit plus de difficulté; il reconnut la suffisance de T enregistrement dans tous les parlements ; et le cours des négociations ne fut pas arrêté par cet incident.
Cependant le prince Eugène entravait, avec plus d'obstination que jamais , les vues pacifiques des au-
(I) Voy. ibid , pag 387 et suiv.
très puissances (1 ), même après que l'armée anglaise se fat séparée de lui, dans Taltente d'une suspension d'armes. Le maréchal de Villars lui livra , le 24 juillet, la mémorable bataille de Denain , dont le succès eut tant d'influence sur la marche des négociations.
Le 3 juillet, le Roi d'Espagne avait lu à son conseil une déclaration solennelle annonçant sa résolution de faciliter la conclusion de la paix proposée, par la renonciation qui lui était demandée. Il la ferait, disait-il, afin que la monarchie espagnole fût assurée à ses descendants (2). Le 8 juillet, il signa un décret dont le préambule est ainsi conçu :
a L'assurance que les couronnes d'Espagne et de France ne seraierU » jamais mises sur une même tête a été un des principaux et des » plus puissants motifs de la guerre qui a affligé l'Europe jusqu'à ce • jour : elle été aussi comme le Préliminaire, dans les vues qu'on a » eues pour la paix , et principalement dans les propositions qui ont 1 été faites depuis peu, en Angleterre. C'est là-dessus qu'on a posé le » fondement de cet ouvrage, et l'on a jugé à propos d'établir la cer- B titude qu'en aucun temps , ni par quelque incident et événement 9 que ce soit, les deux monarchies ne puissent être unies en une » seule personne ; et c'est sur ce point et sur d'autres qu'on est con- » venu du congrès qui se tient à Utrecht, pour traiter les autres arti- » clés de la paix , et les régler ; pendant lesquelles négociations les » morts imprévues des Dauphins étant surventies , l'Angleterre en » prit occasion de porter ses vues jusqu'à prévenir et anéantir les » effets de tous autres accidents qui pourraient encore survenir. . .
» Cette couronne a donc proposé que je renonçasse , en mon nom » et en celui de mes descendants, à la monarchie d'Espagne ou à » celle de France, en telle sorte que , si je demeurais en Espagne , au- » cun de mes successeurs ne pourrait jamais succéder à celle de France, » et que ceux qui régnent ou régneront en France^ ni tout autre prince » issu de cette famille, ou qui en naitra par après, ni ses descendarUs, » ne pourront jamais succéder à la couronne d'Espagne.
» Je n'hésitai pas un seul instant sur le parti que j'avais à pren-
(1) Voy. <6«d.,pag. 429-443 , et alibi.
(2) Voy. Actes et mém. de la paix d* Utrecht , Lamberty, Dumont, etc.
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» dre... Mon affection pour les Espagnols, la reconnaissance des obli* » galions que je leur ai. . » etc.
On peut remarquer que, dans ce préambule, le Roi Philippe V ne parle que de succession, et qu'il ne parle pas des autres modes par lesquels on pourrait arriver à la couronne ou la recueillir. Néanmoins, comme on a prétendu fonder sur les termes de ces renonciations une inhabileté perpétuelle pour les descendants des princes renonçants de jamais recueilKr la couronne d'Espagne, nous croyons qu'on pourrait demander en vertu de quel droit ces princes auraient pu priver leurs descendants des chances qui leur écherraient par suite d'autres titres ou d'autres droits que ceux auxquels leurs auteurs avaient renoncé.
Ceci devient d'autant plus frappant, que Philippe Y lui-même occupait le trône d'Espagne, en dépit d'une renonciation solennelle convertie en loi de l'État (1), puisqu'il était arrière-petit-fils de cette Infante Anne d'Autriche qui , en devenant Reine de France , avait elle même renoncé à la couronne d'Espagne, pour elle et ses descendants à jamais , dans des termes qui ont été littéralement reproduits dans les renonciations subséquentes, et qui sont identiquement ceux sur lesquels on prétendrait aujourd'hui fonder l'exclusion perpétuelle de tous les princes et princesses issus des princes signataires des renonciations. Ainsi, puisque la renonciation d'Anne d'Autriche n'a pas empêché Philippe y d'occuper le trône d'Espagne, on est fondé à dire que les clauses exorbitantes, et qui sortent du droit commun, deviennent toujours, en définitive, purement
(1) Voy. Supra, pag. 19.
comminatoires, lorsqu'elles dépassent le but de la transaction.
Dès que ce point des renonciations fût réglé, lord Bolingbroke vint de sa personne à Fontainebleau, pour continuer les négociations , car c'était réellement entre lui et M. de Torcy qu'était la conférence. Il fut parfaitement reçu par le Roi (4). On s'occupa de suite d'un point très-important, le choix du prince qui devait prendre la place et le degré des ducs de Berry et d'Orléans, dans l'échelle héréditaire de la successibilité espagnole. Il fut convenu que ce serait le duc de Savoie. Le mot substitution a ici de l'importance, car il détermine la portée précise des actes de renonciation et leur but exclusivement successoral, si je puis ainsi parler. Or, c'est ce mot de substitution qui fut employé entre M. de Torcy et lord Bolingbroke, dans le texte de la convention, arrêtée entre eux , à Fontainebleau , le %i août.
a La substitution du duc de Savoie et de sa famille à la couronne » d'Espagne et des Indes sera faite dans le temps que l'article qui a regarde la réunion des deux monarchies recevra son accomplisse- » ment; cette substitution sera insérée dans tous les actes de renon- » ciation , tant du Roi d'Espagne que de M. le duc de Berry et de » M. le duc d'Orléans. Elle sera reconnue de Sa Majesté très-chré- » tienne , comme aussi des cor tes d'Espagne , » etc.
Cest dans ces mêmes terines qu'on s'exprima plus lard dans le traité particulier conclu à Utrecht , le i i avril 1713, entre la France et la Savoie. Le Roi trèschrétien y consent à ce qu'à défaut des descendants de
(1) Voy. dans la corresp. de lord Bolingbroke, tom. III, pag. 36, une lettre du 26 août, de Louis XIV à la reine Anne.
Sa Majesté catholique, la succession pasâe au duc de Savoie (1).
C était donc un droit de succession qui était ouvert au duc de Savoie, par le pouvoir compétent, c'està-dire par le roi d'Espagne et les cortès, dans le cas où la descendance de Philippe V serait complètement épuisée , comme l'avait été naguère la ligne masculine de la branche espagnole de Hapsbourg (2).
La descendance masculine et féminine de Philippe V avait la priorité; son extinction totale pouvait seule ouvrir le droit de la maison de Savoie à monter sur le trône d'Espagne. La question des mariages de la descendance de Philippe V n'a été l'objet d'aucune discussion , ni à cette époque, ni à aucune autre, jusjusqu'à nos jours. Vainement on dirait qu'elle n'a pas été prévue ; elle ne pouvait pas ne pas l'être. Mais il est clair que l'Europe ne s'est reconnu ni droit ni intérêt à s'ingérer dans cette affaire, et qu'elle l'a considérée comme étant hors de sa compétence. En effet, il suffisait à l'Europe que le cas de cumul ne pût se présenter, et les garanties données à cet égard paraissaient à tous complètement suflSsantes.
Au surplus, les négociations d'Utrecht ne peuvent \ être abaissées au niveau d' une transaction privée sur un i partage de patrimoine. La grande question d'Utrecht, c'était l'équilibre des puissances, des étals; l'intérêt européen et non l'intérêt privé des familles. Il s' agissait de concilier le respect dû à l'indépendance souveraine
(1) Art. 6 da traité. Voy. Acte$ et mém., etc , tom. II , pag. 528.
(2) Voy. la corresp. de lord BolioKbroke, tom. II , pag. 449 et suiv. Josqo'au tom. m , pag. 12, où se trouve la minute de la conTention citée.
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des états avec ce que la sûreté générale de T Europe pouvait exiger d'eux.
Aussi, l'Europe a seulement demandé que la séparation qui avait toujours existé entre la France et FEspagne fût assurée à perpétuité , et que ces deux états continuassent à former deux souverainetés distinctes. Voilà la seule question vraiment politique et européenne qui a été traitée et résolue à Utrecht. Elle a été renfermée scrupuleusement dans ces limites. En effet, le mariage d'une princesse de la branche d'Orléans, fille du prince même qui avait signé la renonciation , avec le fils aîné de Philippe Y (mariage réalisé huit ans seulement après le traité d'Utrecht); et le mariage de deux filles de Philippe V Tune fiancée au Roi Louis XV lui-même, l'autre mariée au Dauphin son fils , n'ont causé ni alarme ni inquiétude en Europe.
On avait donc eu raison de garder le silence sur ce point , à Utrecht , et de considérer la prévision des conventions matrimoniales^ mise en avant à La Haye, en 4709, lorsqu'on manifestait l'intention d'exclure la famille entière, comme un non -sens véritable, en 1713, à Utrecht, dès l'instant que l'Europe donnait son assentiment à ce que la maison de Bourbon occupât le trône d'Espagne et y perpétuât sa descendance.
Et ce qui le prouve surabondamment , ce sont les demandes spécifiques de la Hollande relativement à la souveraineté des Pays-Bas ; demandés auxquelles Louis XIV donna son adhésion par le traité particulier conclu à Utrecht , le H avril 1 71 3 , entre la France et la Hollande , oii on lit :
« On est aussi convenu qu'aucune province , ville , fort ou place
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» desdits Pays-Bas espagnols... ne puissent échoir à la couronne de » France , ni à aucun prince ou princesse de la maison ou ligne de » France, soit en vertu de quelque don , vente , échange , convention » matrimoniale, succession par testament ou ab intestat , ou sous » quelque autre titre que ce puisse être, ni être mis , de quelque » manière que ce soit, au pouvoir... de quelque prince ou prin- » GESSE de la maison ou ligne de France (4). »
Ce tf est donc pas par oubli qu'on s'est abstenu , dans les traités d'Utrecht, de s'occuper des cas de succession au trône d'Espagne par la voie des mariages ; et puisqu'on a parlé de ce moyen de transmission , au sujet des Pays-Bas , et qu'on n'en a pas parlé au sujet de l'Espagne, c'est qu'en un cas on voulait le prohiber, et que dans l'autre on ne le voulait pas. La stipulation relative aux Pays-Bas avait un intérêt que n'aurait eu jamais une convention analogue relativement à l'Espagne ; car, pour ce dernier royaume, tout ce qu'on voulait éviter c'était, non pas, comme pour les Pays-Bas, l'occupation de la France et de la maison de Bourbon , mais uniquement la confusion des deux couronnes de France et d'Espagne sur une seule tête de cette royale famille.
La Reine d'Angleterre avait donc eu raison de dire à son parlement, le 17 juin 1712, que la France et l'Espagne demeuraient autant séparées que possible. VAles ne pouvaient l'être mieux, dès l'instant que les agnats de France et d'Espagne n'avaient plus par eux-mêmes de droit que sur la succession de leur couronne respective ; mais la séparation de la maison de Bourbon en deux maisons distinctes ne pouvait pas empêcher que de nouveaux mariages ne créassent pour elles de nouveaux droits.
(1) Voy. art. 14 du traité. Actes et nUm., etc., tom. Hl, pag. 21.
La suspension d'armes entre la France et l'Angleterre ayant été signée à Fontainebleau par lord Bolingbroke, et M. de Torcy, le 19 août 1712 (1), le ministre anglais repartit aussitôt pour Londres et la négociation continua d'être traitée par correspondance.
Il restait à accomplir la solennité des renonciations, et cette opération donna lieu à quelques incidents qu'il est bon de connaître. Les jurisconsultes d'Oxford avaient été consultés sur la rédaction de ces actes, par le cabinet anglais. Mais lorsque leurs observations furent communiquées à M. de Torcy , ce ministre refusa de les admettre. En eflfet, les docteurs d'Oxford subtilisaient beaucoup. Ils voulaient faire énumérer, dans la renonciation du Roi d'Espagne, non seulement lés ducs de Berry et d'Orléans, mais encore chacun des princes français des branches et degrés les plus éloignés. M. de Torcy refusa de souscrire à leur désir. Il était , disait-il , d'une grande conséquence pour la France de ne pas admettre cette énumération. Lord Bolingbroke lui répondit , le 27 septembre 1 71 2 :
a Les observations faites par les jurisconsultes ont été mises à la » marge du projet de Tacle de renonciation qu'on a remis à M . Lexing- D ton (ambassadeur d'Angleterre à Madrid) , et celle sur laquelle il y» doit particulièrement appuyer est Ténumération des princes du > sang de France.
» Je voudrais de tout mon cœur qu'on n'eût jamais consulté avec r> ces avocats chicaneurs , et pour autant que je suis capable de ju- » ger, les clauses qui ont été dressées en Espagne sont aussi fortes » et aussi nettes que celles que ces Messieurs souhaitent d'insérer. » Mais je vous avoue en même temps que je ne comprends pas trop » les objections contre cette énumération , comme je les trouve ex-
(1) Voy. DumoDt, lac. cU., pag. 308 , et Actes et mém , totn. Il , pag. 59 et suiv.
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» pliquées dans la dépêche de M. Prier au comte de Darmouth. Il » est certain que dans un acte qui fait le fondement de la paix et » qui doit conserver la tranquillité de TEurope dans les siècles à » venir , il est beaucoup plus pardonnable d'admettre des expressions » inutiles que de négliger le moindre mot qui puisse éclaircir ou con- » firmer (4).»
Lord Bolingbroke exprima la même opinion à Prior, dans une lettre écrite à ce dernier , en date du 29 septembre. Le cabinet anglais tenait toujours à faire constater plus solennellement, par les pouvoirs compétents, en France et en Espagne, la séparation des droits de successibilité. En conséquence , un nouveau mémoire fut rédigé , au nom du cabinet anglais, sur la question proposée ; et, le 1 4 octobre 1 71 2, cette note fut présentée par Prior à M. de Torcy , qui se montrait résistant , par un sentiment de susceptibilité nationale, propre au caractère élevé de Louis XIV. On y lit:
« Quant à Tobjection que Philippe V, étant prince étranger , pren- » drait sur lui , par cette nomination , de régler en quelque sorte la » succession à la couronne de France, la réponse est évidente.,. On » trouve absolument nécessaire de nommer dans l'ordre légitime à la » succession de la couronne de France, en vertu de la renonciation, » car Tacte paraîtrait très-imparfait qui dirait négativement que » Philippe et ses descendants renoncent à la couronne de France, si » les princes qui y sont appelés en vertu du même acte n*y étaient » pas positivement nommés...
» Dans Tacte même, il est déclaré en termes généraux que Phi- » lippe V cède son droit à toutes les branches de la famille royale de » France, même aux princes les plus éloignés... En nommant les » princes les plus proches qui doivent succéder plus immédiatement » à cette couronne , il ne peut être censé leur attribuer un autre » droit que celui qui lew advient dans Vordre du sang, par le moyen Ti delà renonciation... Il consent qu'on regarde son droit comme passé
(1) Correspond, de lord Bolingbroke, tom. III, pag. 84 et 93.
» et tranimis à celui qui se pourra trouver fUus proche en degré, im- 9 médiatement après le Roi , le présent Dauphin et leurs descendants^ » et par conséquent , le cas arrivant, ce droit tombe directement sur 9 M. le duc de Berry et ses descendants à jamais, et , faute d'eux , » sur M. le duc d'Orléans et ses descendants à jamais. On ne voit » point de difficulté à énoncer leurs noms, puisque le sens de Tacte » renferme même leur nomination (4). »
Dès que le cabinet anglais se fut restreint à désirer la mention de ceux des princes français qui avaient des droits sur la successioç à la couronne d'Espagne, la demande n'éprouva plus de difficulté; et M. de Torcy répondit à lord Bolingbroke : Nom avons eu quelques contestations, M. Prior et moi, sur Venumération que vos avocats veulent faire de tous les princes du sang. Je crois, cependant, que vous trouverez que fai raison, lorsque vous lirez le projet que je lui ai proposé... Il donne à l'acte toute la force que vous voulez (2).
Le 25 novembre 1 71 2 , M. de Torcy annonçait au ministre anglais que la renonciation solennelle du Roi d'Espagne avait été approuvée et enregistrée par les cortès; que les princes de France, qui pouvaient avoir droit sur la couronne d'Espagne , y avaient également renoncé, et que leurs renonciations seraient également enregistrées par les. cortès. Lord Bolingbroke se montra satisfait, et s'excusa gracieusement de ses exigences. Vous savez, sans que je vous le dise^ écrivait-il à son collègue de France, la nature de notre gouvernement et le génie de notre peuple, combien de mesures nom avons à prendre, combien d'esprits nom avons à ménager (3), etc.
(1) Corresp. de lord Bolingbroke, tom. III, pag. 145. (2)/6i(f.,pag. 155.
(3) i&id., pag. 192.
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Lord Bolinghroke désirait encore avoir la copie des
renonciatioDS du duc de Berry et du duc d'Orléans ,
avant leur enregistrement solennel, tant en France
qu'en Espagne ; actes , dit-il , faits pour prévenir la
réunion des deux monarchies (1 ) ; et , le 1 4 décembre ,
M. de Torcy lui écrivit :
« Je voua envoie , comme vous le souhaitez , les copies des renon- » dations faites à la couronne d'Espagne par M. le duc de Berry et » par M. le duc d'Orléans. Les modèles en ont été dressés à Madrid ^ » et, comme ils avaient été communiqués à M. le comte de Lexing- » ton Je ne doutais pas qu'il ne le3 eût envoyés à Sa Majesté Brilan- » nique. Vous trouverez que les termes n'en sont pas moins forts » que ceux de la renonciation du Roi d'Espagne, et que ks mêmes ex- » pressions ont été employées dans les endroits où elles étaient néces- B saires (2). ]>
Il parait, d'après la correspondance de lord Bolinghroke , que Prier avait insinué l'opportunité qu'il y aurait à faire renoncer également la maison de Coudé. Mais cette observation n'eut pas de suite et ne pouvait pas en avoir, puisque la maison de Condé ne comptait point d'Infante parmi ses aïeules rapprochées, comme la maison d'Orléans. Par conséquent, elle ne possédait aucun droit auquel elle eût pu renoncer. Elle n*eût pu être écartée qu'en vertu d'une exclusion générale de la maison de Bourhon , exclusion dont la demande , formée à La Haye, en 1709, n'avait pas été reproduite à Utrecht , étant diamétralement opposée au principe nouveau des négoi^iations.
La maison de Condé rie fit donc aucune renonciation , et c'est une circonstance qui prouve encore que les puissances de l'Europe avaient complètement
(1) Ibid., pag. 197.
(a) Ibid.t pag- 324,
changé de système à F endroit de F occupation du trône d'Espagne par la maison de Bourbon.
Les négociations de la paix étant si avancées » Louis XIV envoya le duc d'Aumont à Londres, en qualité d'ambassadeur extraordinaire; il fut reçu avec une grande solennité, et il adressa, le 15 décembre 1712 9 à la Reine, ce discours où respire l'esprit et le langage du grand siècle :
a Madame, c'est un moment bien illustre que celui-ci. Dans la » plus heureuse et la plus brillante des conjonctures, j*ai l'honneur • de rendre à Votre Majesté, de la part du Roi mon maître, des té- » moignages publics de tous les sentiments qui rattachent à votre » personne sacrée.
a Les événements d'une longue et terrible guerre n'ont rien pris » sur l'amitié que les liens du sang lui ont inspirée ( la reine Anne » était petite-fille d'Henriette de France, fille d* Henri IV) , ni sur cette » juste considération qui est due aux qualités personnelles , plus » respectables que la majesté des titres et que toute la puissance du » trône.
» Ces sentiments , Madame , ont été mutuels , et l'intelligence qu'ils » ont formée entre les deux couronnes a dissipé les partis , désarmé » les nations de la terre , changé la face des États , donné de nou- » veaux Rois à l'Europe, et affermi, si j*ose le dire, la gloire de » Votre Majesté.
» Par les conditions dont elle a été arbitre , elle procure le bonhenr
> de ses sujets, l'avantage de ses alliés, et couronne en même temps % les grands et mémorables événements de son règne , dont l'anti- » quité n'a point montré d'exemple , non pas même sur le trône où » régna Elisabeth.
» La France, accoutumée à trouver, dans les malheurs, de la gloire » et des ressources , n'en bénira pas moins les conseils de Votre Ma
> jesté. Elle a reçu avec de vives acclamations la nouvelle d'une » paix dont la modération et la bonne foi , exercées de part et d'autre » avec émulation , ont tranché toutes les difficultés et levé tous les » obstacles.
» Ces vertus, si rares et si étrangères dans les traités, ont été ré- » ciproques dans le cours de la dernière négociation , et elles sont » devenues le présage d'une union ferme et durable , qui dépose en-
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» tre les mains de Votre Majesté et dans celles du Roi mon maître » la balance de toutes les puissances de rSurope (4). »
Le 15 mars suivant, le Parlement de Paris enregistra, en séance solennelle, les lettres patentes données par le Roi, tant pour l'admission de la renonciation de Philippe V et de MM. les ducs de Berry et d'Orléans, que pour le retrait des lettres de Fan 1700, qui avaient conservé au duc d'Anjou son droit de succession à la couronne de France.
Le Parlement remplaça ici les États du royaume, et les formes constitutionnelles des deux monarchies de France et d'Espagne furent ainsi régulièrement observées, dans le règlement nouveau de l'ordre de successibilité au trône des deux États. La main de l'étranger n'eut garde de se montrer, dans ce grand acte de souveraineté des deux pays (2). Nous pouvons le proclamer, en aucune rencontre, peut-être, l'Angleterre et la France n'ont échangé, par leurs ministres, plus de courtoisie, plus de nobles procédés et plus de confiance.
Enfin, toutes les difficultés étant aplanies, ce grand acte du traité d'Utrecht fut consommé dans la mémorable journée du 11 avril 1713. Une dernière tentative ayant été faite auprès du plénipotentiaire de l'Empereur, il y répondit par un refus et quitta Utrecht. Alors chacun des traités séparés, conclus entre les puissances belligérantes ou intéressées , fut apporté à la signature.
A midi , les plénipotentiaires de France se rendirent chez les ambassadeurs d'Angleterre et signèrent avec
(1) Flas^an, loc. cit., iom, IV^pag. 338.
(2) Corresp. «le Bolingbroke , tom. Ill, pag. 509 et suit.
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— ni — eux ie traité , convenu depuis longtemps entre leurs souverains , mais dont la signature formelle avait été différée jusqu'à ce jour.
Deux heures après, les plénipotentiaires de Savoie, dont les affaires étaient aussi réglées depuis longtemps , se rendirent au même lieu et signèrent leur traité avec la France. Ceux de Portugal se présentèrent à huit heures du soir. Ceux d'Espagne vinrent après ; mais la Hollande ne termina point immédiatement avec eux son règlement d'affaires.
Ceux de Prusse ne signèrent qu'à minuit ; et , une heure après , arrivèrent les députés des États généraux , retardés , parce que les diflScultés relatives à leur traité de commerce avec la France avaient empêché que la minute n'en fût mise plus tôt au net.
Avec les États généraux , il était convenu que la Hollande recevrait en dépôt la portion des Pays-Bas appartenant à l'Espagne, pour la remettre à l'Autriche, lorsqu'il plairait à cette puissance d'adhérer à la paix convenue. La France reprenait Lille et les places frontières qu'elle avait perdues. La monarchie espagnole était garantie à Philippe V e^ à ses descendants j et un traité de commerce favorable à la Hollande était stipulé et accepté.
Avec la Savoie, une meilleure délimitation des provinces alpines fut arrêtée. Le duc obtint, avec la dignité royale, la Sicile, qu'il échangea plus tard avec la Sardaigne; et la succession d'Espagne lui fut promise à r extinction de la descendance de Philippe V.
Avec le Portugal, la France consentit à une nouvelle délimitation de ses colonies, dans l'Amérique n^ridionale.
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Avec la Prusse , le Roi fut reconnu par la France en cette qualité , et comme souverain du comté de Neufchâtel; de son côté, il céda à la France ses droits héréditaires sur la prÎQcipauté d'Orange. Le Roi d'Espagne lui céda le ducbé de Gueldres.
Quant à TEspagne , elle conclut deux traités , F un avec r Angleterre et T autre avec la Savoie. A T Angleterre elle céda Gibraltar et Tiie de Minorque, et, en vertu d'une convention particulière , elle lui accorda, pour trente ans, le privilège d'importer annuellement 4,800 nègres en Amérique; elle lui donna Feutrée à Portobello, et la garantie qu'elle ne concéderait à aucune autre nation de privilège pour le commerce des Indes.
Avec la Savoie, F Espagne ratifia les conventions admises par la France .
L'Espagiie traita aussi avec le Portugal, et lui accorda des avantages commerciau x .
Mais F un des plus importants des actes passés à Utrecht fut le traité conclu entre la France et F Angleterre. Il fut rédigé en latin et en français. Oh le troiivera textuellement rapporté aux pièces justificatives, n* 12. La France reconnut la succession protestante à la couronne d'Angleterre, dans la maison de Hanovre, et consentit à éloigner le prétendant du territoire français ; elle renouvela la renonciation absolue à là couronne d'Espagne; de plus, elle signa un traité particulier de commerce avec l'Angleterre.
Ainsi furent acquises à la France la sécurité de ses limites du sud et la garantie de la succession espagnole , en faveur de Philippe Y et de ses descendants. L'article 6 du traité est ainsi conçu :
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« D'autant que la guerre, que la présente paix doit » «^.teindre , a été allumée principalement parce que la » srtreté et la liberté de l'Europe ne pouvaient pas ab- » solument souflfrir que les couronnes de France et » d'Espagne fussent réunies sur une même tête, et » que sur les instances de Sa Majesté Britannique et » du consentement, tant de Sa Majesté très-chrétienne » que de Sa Majesté catholique, on est enfin parvenu, » par un effet de la Providence divine , à prévenir ce » mal pour tous les temps à venir, moyennant les re- » nonciations conçues dans la meilleure forme , et » faites en la manière la plus solennelle, dont la teneur » suit ci-après (1).
» Étant suffisamment pourvu par la renonciation » ci-relative , laquelle doit être éternellement une loi » inviolable et toujours observée, à ce que le Roi catho- » lique ni aucun prince de sa postérité puisse jamais » aspirer ni parvenir à la couronne de France ; et, d'un » autre côté , les renonciations réciproques à la cou- » ronne d'Espagne faites par la France, ainsi que les » autres actes qui établissent la succession héréditaire » à la couronne de France , lesquels tendent à la » même fin , ayant aussi suffisammeut pourvu à ce que » les couronnes de France et d'Espagne demeurent sépa- » rées et désunies , de manière que les susdites renon- » ciations et les autres transactions qui les regardent » subsistant dans leur vigueur et étant observées de » bonne foi, ces couronnes ne pourront jamais être » réunies.
» Ainsi le Sérénissime Roi très-chrétien et la Séré-
(1) Voy. ces renonciations , aui pièces justificatives, no« 10 et 11 , et au suivant.
» nissime Reiae de la Grande-Bretagne s'engagent » solennellement et par parole de Roi, l'un à l'autre, » qu'eux ni leurs héritiers et successeurs ne feront » jamais rien , ni ne permettront que jamiais il soit » rien fait capable d'empêcher les renonciations et au- » très transactions susdites d'avoir leur plein et entier » eflfet ; au contraire, leurs Majestés royales prendront » un soin sincère et feront leurs efforts afin que rien » ne donne atteinte à ce fondement du salut public, » ni ne puisse l'ébranler. »
L'article 2 du traité conclu entre la Grande-Bretagne et l'Espagne est ainsi conçu :
« Et, comme la guerre qu'on vient de terminer heu- » reusement par cette paix a été entreprise au com- » mencement, et continuée si longtemps, avec tant » d'animosité et des dépenses immenses, aussi bien » qu'avec une eflfusion de sang inexprimable, à cause D du danger imminent dont la liberté et la sûreté de » toute l'Europe ont été menacées par la conjonction » trop étroite des royaumes d'Espagne et de France, » et que , pour eflfacer les inquiétudes et les soupçons » dont les esprits ont été agités , et rétablir la paix et » la tranquillité de la chrétienté par un juste équilibre » de puissance , qui est le meilleur et le plus solide » fondement d'une amitié mutuelle et d'une union du- » rable de part et d'autre, le Roi catholique et le Roi » très-chrétien ont consenti que l'on prenne soin, r par des précautions suffisantes , d* empêcher que les » royaumes d'Espagne et de France puissent jamais » être unis sous la même dominatioii , ou qu'une même » personne puisse jamais devenir Roi des deux royau- » mes, A celte fin, Sa Majesté catholique a renoncé,
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» pour elle-même, ses héritiers et successeurs, de la » manière la plus solennelle, à tous les droits, titres et » prétentions qu'elle pourrait avoir à la couronne de » France.
» Et Sadite Majesté catholique renouvelle et con- » firme par cet article la renonciation solennelle sus- » mentionnée, faite de son côté; et, comme elle a ob- » tenu la force d'une loi générale et fondamentale, » Sadite Majesté s'engage de nouveau , de la manière » la plus sacrée, de l'observer et de la faire observer » inviolablemept ; et aussi elle travaillera avec toute » l'ardeur possible à faire observer irrévocablement » les autres renonciations, et les exécuter, tant de la » part de l'Espagne que de la ï'rance, parce que, tant » quelles svbsisteront et seront en pleine force et fidèle- » ment observées de part et d'autre , aussi bien que les » autres conventions faites^ à cet égard, les couronnes » d* Espagne et de France seront tellement séparées et » divisées Vune de Vautre, qu'elles ne pourront jamms » être réunies (1). »
Les mêmes dispositions se trouvent répétées dans l'articljB 31 du traité de la France et de la Hollande, en termes d'autant plus remarquables que c'est précisément ce même traité qui exclut la maison de Bourbon de toute souveraineté dans les Pays-Bas, par quelque voie qu'elle y puisse arriver, succession, achat ou conventions matrimoniales (2). La même mention est reproduite dans l'article 3 du traité conclu entre l'Espagne et la Savoie, ainsi que dans le traité conclu entre la
(1) Voy. DumoDt, loc, cit. y pag. 320.
2) /6t(f ., pag. 431.
Hollande et TEspagne , et qui ne fut signé qq'en 1 7H, le26juin, àUtrecht(l).
Le grand but de F Angleterre et de TEurope, dans ce traité , fut donc uniquement d'empêcher à japiais que la France n'acquît pne puissance trop prépopdérante dans l'Occident, par la réunion des deux mon^^rcbies ; mais le grand but de la France fut de s'assurer de l'amitié de l'Espagne, sans porter aucune atteinte à son indépendance et à ses intérêts nationaux. Les deux clauses de la séparation des deux couronnes et de l'établissement d'une branche de la maison de Bourbon en Espagne , sont intimement corrélatives.
L'intérêt espagnol et français ayant ainsi prévalu , le Iraité d Utrecht fut à Tégard de la maison de France ce qu'avait été le traité de Westphalie pour l^ maison d'Autriche : une limite.
Mais en même temps qu'il imposait une limite à la France, le traité d'Utrecht lui donnait un droit; celui d'avoir une dynastie amie sur le trône d'Espagne.
On sait qu'après la paix d'Utrecht, la guerre continua sur le Rhin entre l'Empereur et la France; et ce ne fut qu'au bout d'un an que le traité de Rastadt mit un terme aux hostilités. L'Empereur accepta les conditions qui avaient été faites par ses anciens alliés.
