PROTOCOLE CONCERNANT LES BIENS-DÉDIÉS

Séance du ^juillet. — Motion pre'sentée par Carathe'odori Pacha, premier ple'nipotentiaire ottoman:

« Considérant que le différend entre les Saints-Lieux tt d'Orient et la Roumanie, relatif aux biens-dédiésqui, aux " termes des Protocoles des Conférences des g^randes puisât sances tenues à Paris en 1858, 1859 et 1861, et de la V. Conférence réunie ad hoc à Constantinople en 1864, « devait être réglé par la voie d'arbitrage, demeure jusct qu'ici en souffrance, les Plénipotentiaires ottomans prient " cette haute assemble'e de vouloir bien prendre en con- « sidération le Mémoire des Saints-Lieux d'Orient porté « sur la liste des pétitions présentées au Congrès sous le " n" 49, et par lequel les pétitionnaires s'en remettent au 't Congrès pour qu'il veuille bien fixer un délai pour la « mise en pratique de l'arbitrage, et désigner un surar- « bitre pour le cas de partage. •>■>

Sur la proposition du Président, il est porté au Protocole :

<t Que les repre'sentants des puissances sont prêts à « re'fe'rer à leurs gouvernements à ce sujet et à recom- « mander à leur sollicitude l'examen de cette affaire. "