Dispositions transitoires

Art. 22. — La durée de l'occupation de la Roumélie Orientale et de la Bulgarie par les troupes impériales russes est fixée à neuf mois, à dater de l'échange des ratifications du présent Traité.

Le gouvernement impérial russe s'engage à terminer, dans un délai ultérieur de trois mois, le passage de ses troupes à travers la Roumanie et l'évacuation complète de cette Principauté.

— A cette disposition transitoire, se joint le deuxième aline'a de l'article 28 du Traité préliminaire de San-Stéfano :

L'échange des prisonniers entre le gouvernèrent ottoman et ceux de la Roumanie, de la îrbieet du Monténégro, aura lieu sur les mêmes ises, en déduisant toutefois, dans le décompte à iblir, le nombre des prisonniers restitués par gouvernement ottoman du nombre des prisonniers qui lui seront restitués.