Dispositions transitoires

Art. 22. — La durée de roccupation de la Roumélie Orientale et de la Bulgarie par les troupes impériales russes est fixée à neuf mois, à dater de rechange des ratifications du présent Traité.

Le gouvernement impérial russe s'engage à terminer, dans un délai ultérieur de trois mois, le passage de ses troupes à travers la Roumanie et révacuation complète de cette Principauté.

— A cette disposition transitoire, se joint le deuxième alinéa de Tarticle 28 du Traité préliminaire de San-Stéfano :

L'échange des prisonniers entre le gouvernement ottoman et ceux de la Roumanie, de la Serbie et du Monténégro, aura lieu sur les mêmes bases, en déduisant toutefois, dans le décompte à établir, le nombre des prisonniers restitués par le gouvernement ottoman du nombre des prisonniers qui lui seront restitués.