CHAPITRE PV

§ V\— Le Traité.

Le Congrès de Berlin a eu la mission de re'gler, « dans « une pensée d'ordre européen, les questions soulevées en tt Orient par les événements des dernières années et par tt la guerre dont le Traité préliminaire de San-Stéfano a tt marqué le terme )) : ainsi est formulé le préambule du Traité.

Dans r accomplissement de cette mission, il a déterminé la nature des rapports qui existeront désormais entre la Turquie et les autres Etats d'Europe; il a établi les règles qui doivent présider aux rapports futurs entre les sujets du Sultan et leur gouvernement; il a en outre stipulé . relativement aux rapports du Sultan avec ses créanciers. Nous nous refusons à voir là une réunion fortuite de stipulations étrangères Tune à F autre; à notre avis, elles sont concomitantes parce qu'elles sont également nécessaires, également indispensables au but politique en vue

duquel le Congrès a été convoqué et le Traité conclu.

En effet, les grandes puissances ont jugé qu'il est de leur intérêt commun que F Empire ottoman subsiste pour protéger les intérêts stratégiques, politiques et commerciauxdont il doit rester le gardien. La Turquie existera et pour elle et pour FEurope. Ce double intérêt reste exposé à tous les msards dont les événements des dernières années ont montré la fatale réalité, si les conditions intérieures de F Empire s'éloignent des principes moraux qui seuls font la force des États modernes. Sans liberté religieuse, sans égalité civile et politique, la Turquie reste impuissante à rendre à FEurope les services que celle-ci en veut et a le droit d'en attendre. 11 est vrai aussi que ces intérêts restent en souffrance et périclitent à tout instant, si celui qui en a la garde n'est constamment soutenu par la confiance publique. En un mot, Fadoption jurée par le Sultan des principes de FÉtat moderne est la condition de son existence, de même que son crédit financier est la condition indispensable à son crédit politique : sans Fun comme sans Fautre, la Turquie n'est qu'un cadavre.

Ainsi Fa compris le Congrès de Paris ; il a accueilli le Hatti-Houmatoun où les principes moraux et les réformes administratives sont préconisés à égal titre, et placés au même niveau dans la constante sollicitude du Grand Seigneur pour le bien-être de ses sujets.

Le Congrès de Berlin a partagé cette conviction de son aîné; Fexpérience de la valeur réelle des Hats impériaux et Fexistence d'une Dette publique ottomane lui ont en

outre enseigné la méthode à adopter, autre et meilleure que celle de Farticle 9 du Traité de 1856, pour assurer l'existence politique de FEmpire ottoman. 11 Ta suivie, donnant aux améliorations morales la forme obligatoire d'une stipulation internationale, et fabriquant de ses propres mains le principal outil dei améliorations matérielles, le Crédit. Ainsi se trouvent juxtaposées dans le Traité de Berlin les clauses imposant à la Turquie les principes de liberté et d'égalité, et celles qui décrètent la confiance publique en créant pour la Dette ottomane des ressources abritées contre de nouvelles malversations.

Résumons l'ensemble des dispositions arrêtées sur ce sujet :

A partir de la deuxième année du fonctionnement de sa nouvelle organisation, la Bulgarie payera au Sultan un tribut dont le montant sera déterminé par les grandes puissances ; celles-ci prendront en considération la partie de la Dette publique ottomane qui doit équitablement être attribuée à la Principauté (art. 9).

La Roumélie orientale sera organisée par une Commission européenne; celle-ci déterminera lapartie des revenus à affecter au service de la Dette publique, conformément aux Propositions de la huitième séance de la Conférence de Constantinople [art. 18).

Les autres provinces de la Turquie d'Europe recevront également, sous la haute surveillance de la Commission européenne, une organisation basée sur les règles d'auto-