PROTECTION DES INDIGÈNES, OEUVRES ANTIESCLAVAOISTES

du lieu de sa résidence, il doit être passé en présence de la dite autorité et avec son intervention.

En outre, la durée de l'engagement de l'ouvrier ne peut dépasser sept ans, et si au terme de cette période le contrat doit être renouvelé, il doit l'être avec l'intervention de l'autorité. On a établi d'autres garanties pour le mode et la date de payement des salaires. S'il n'y a pas de clause contraire, le maître est tenu de pourvoir au retour de l'ouvrier jusqu'au lieu où il l'a pris. Le maître et l'ouvrier qui, de mauvaise foi, manquent à l'accomplissement de leurs propres obligations, sont punis d'une amende de 25 à 500 francs et d'une servitude pénale de 8 jours à 10 mois, à moins que l'autre partie n'ait également manqué à ses engagements. Comme on le voit, outre le remboursement des dommages et intérêts, le contrat civil de location de travail est soumis à une sévère sanction pénale. Le noir qui ne veut pas travailler est puni comme ayant manqué au contrat, mais ne peut être retenu par force.

Le régime adopté pour les ouvriers enrôlés par le gouvernement est identique dans ses lignes générales, sauf quelques protections spéciales de caractère administratif.

Cependant le nouvel État travaillait à combattre la traite et depuis 1890 s'en tenait fidèlement aux dispositions de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet de la même année.

Cette conférence, comme on le sait, fut réunie dans le but d'établir des règles, plus précises que celles qui avaient été fixées par des traités précédents et même par l'Acte final de Berlin, pour la protection des indigènes et l'abolition totale de la traite, dont les horreurs recommençaient dans le centre de l'Afrique, grâce aux marchands arabes.

<r La Conférence de Bruxelles, comme il est dit dans « le rapport au Roi-Souverain de janvier 1897. a carac-

« térisé le rôle réservé à l'État du Congo dans la cam- « pagne antiesclavagiste, l'importance des charges qui « lui incombaient, les difficultés de la tache que lui assi- « gnait le périlleux honneur d'être à lavant-garde sur le « champ de bataille ».

Et en effet, le nouvel État fut le glorieux exécuteur de la volonté internationale affirmée à Bruxelles. L'organisation progressive des services administratifs, des moyens d'occupation effective du territoire, des voies de communication par terre et par eau et des télégraphes, avait été indiquée dans les premiers articles de l'Acte final comme le moyen le plus puissant, bien qu'indirect, pour limiter le champ d'opérations de la traite.

Les dispositions contenues déjà dans le Code pénal et dans divers décrets (i) pour condamner celle-ci, furent réunies en une seule législation énergique et complète (2), en se conformant à l'obligation établie par l'article 5 de l'Acte de Bruxelles qui prescrit aux nations signataires qui ne posséderaient pas encore des lois conformes à l'esprit de cet article de compléter cette législation dans le terme d'un an.

Dans cette législation antiesclavagiste sont punis non seulement les organisateurs directs de la chasse à l'homme, mais ceux qui y coopèrent avec leurs capitaux et les complices sous toute autre forme. On réprime les usurpations de pavillon des navires négriers, les attentats contre la

(1) Voir les articles de 4 à 6 bis, de 14 a 43, de 62 à 65 du C. I\ L'art. 43 du décret du 26 février 1886 sur les lettres de mer, le décret 2-42 avril 4886 sur l'extradition et l'art. 84 du décret 29 avril 4889 sur la réorganisation de la justice répressive ; pour connaître les bases déjà existantes, qui furent coordonnées par la législation antiesclavagiste .

(2) Celte législation anticsclavagiste est contenue dans le décret du Hoi-Souverain du 4" juillet 4891 {Bull. Off. 4894. page 444).