CONSIDÉRATIONS HISTORIQUES ET DROIT INTERNATIONAL

réunion de la conférence, qui est généralement attribué entièrement au prince de Bismarck, et aussi celui de la déclaration de certains principes exposés dans l'acte final, revient à l'Institut de Droit international (i). Dans la session de Paris, en 1878, Moynier avait déjà appelé l'attention de l'Institut sur la navigation du Congo, et sur la nécessité de la soumettre à une surveillance internationale (2). De Laveleye à son tour s'était donné à l'étude de cette question et avait demandé (3) pour le Congo la neutralisation ou un régime international.

Sir Trawers-Twis, tout en combattant la neutralisation du Congo, était d'accord sur la nécessité de mesures de caractère international, et soutenait l'opportunité de la création d'une commission chargée de veiller à la liberté du commerce sur la partie inférieure du fleuve (4).

Dans la session de Munich, le 4 septembre 1883, Moynier revenant sur la question qu'il avait déjà traitée, donnait lecture à l'Institut d'une étude, qui fut dans la séance même confiée à une commission nommée expressément. Cette commission par l'organe de Àrntz, qui en avait été nommé rapporteur, proposait le 7 du même mois la conclusion suivante :

« L'Institut de Droit international exprime le vœu que le principe de la liberté de navigation pour toutes les nations soit appliqué au fleuve du Congo et à ses affluents, et que toutes les puissances s'entendent sur des mesures propres à prévenir les conflits entre nations civilisées dans l'Afrique Equatoriale. »

(1) Voir le projet Moynier, 4883. (Ann. de l'Inst. de droit international, t. VII, p. 250.)

(2) Annuaire de l'Institut, t. III, p. 155.

(3) Revue de droit internation . , t. XVI, p. 254, 1883.

(4) Revue de droit internation.> t. XV, p. 437 à 457.

« L'Institut charge son bureau de transmettre ce vœu aux diverses puissances, en y joignant, mais seulement à titre d'information, le mémoire qui lui a été présenté par l'un de ses membres, M. Moynier, dans la séance du 4 septembre 1883 » (4).

On communiqua ce vœu qui provoqua de la part du Portugal une vive protestation, envoyée à tous les gouvernements.

(1) Annuaire de l'Inst., t. VII, p. 278.