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Il sera procédé, dans le plus bref délai possible, à la rérormo du sysléme pénilenliaire, dans son application aui maisons de délcnlinn, de punition ou de correcliun et autres établissements de même nature, afin de roncilier les droits do l'bumanité avec ceux de la justice. .Aucune peine corporelle, même dans les prisons, ne pourra être appliquée que conformément à des ri'glerncnts disciplinaires émanés de ma Sublime Porte, et tout ce qui ressemblerait à la torture sera radicalement aboli.

I,es infractions & ce sujet seront sévèrement réprimées et entraîneront en outre, de plein droit, la punition, en conformité du code criminel, des autorités qui les auraient ordonnées et des agents qui les auraient commises.

L'organisation de la police dans la capitale , dans les villes de province et dans les campagnes, sera révisée de façon à donner à tous les sujets paisibles de mon empire les garanties les plus fortes de sécurité quant k leurs personnes et à leurs biens.

L'é,qalité des impêts entraînant l’égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié, dans le plus bref délai possible, une loi complète sur le mode d'admission et de service des sujets chrétiens et d'autres rites non musulmans dans l'armée.

Il sera procédé à une réforme dans la composition des conseils provinciaux et communaux pour garantir la sincérité des choix des délégués des communautés musulmanes, chrétiennes et autres, et la liberté des votes dans les conseils. Ma .Sublime Porte avisera à l'emploi des moyens les plus efficaces de connaître exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises.

Comme les lois qui régissent l'arbat, la vente et la disposition des propriétés immobilières sont communes à tous les sujets de mon empire, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que des arrangements auront eu lieu avec les puissances étrangères.

Les impAti sont exigible! au niAmo litre de tout les sujets do mon empire, sans distinction de classe ni de culte. On avisera aux moyens les plus prompts cl les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts, et notamment des dîmes. I..e système de la perception directe sera, successivement et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Étal. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les plus sévères, é tous les agents de l'autorité et à tous les membres des Medjlis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées avec publicité ou concurrence, ou d'avoir une part quelconque dintérél dans leur exploitation. Les impositions locales seront, autant que possible, calculées de façon A ne pas affecter les sources de la production, ni k entraver le mouvement du commerce intérieur.

Les travaux d'utilité publique recevront une dotation conve* nable, à laquelle concourront les impositions particulières et spéciales des provinces appelées à jouir de l'établissement des voies do communication par terre et par mer.

Une loi spéciale ayant déjà été rendue, qui ordonne que le budget des recettes et des dépenses de l'Ktat sera fixé et publié chaque année, cette loi sera observée de la manière la plus scrupuleuse. On procédera & la révision des traitements affectés à cbaqne emploi.

1/CS chefs et un délégué de chaque communauté, désigné par ma Sublime Porte, seront appelés i prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice dans toutes les circonstances qui intéresseraient la généralité des sujets de mon empire. Us seront spécialement convoqués à cet effet par mon grand vizir. Le mandat des délégués sera annuel; ils prêteront serment en entrant en charge. Tous les membres du conseil, dans les réunions ordinaires et extraordinaires, émettront librement leurs avis et leurs votes, sans qu'on puisse jamais les inquiéter i ce sujet.

Les lois contre la corruption , la concussion ou la malversation seront appliquées, d'après les formes légales, à tous les sujets de mon empire, quelles que soient leur classe et la nature de leurs fonctions.

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On t'orcupera de la création de banques et d’autres institutions semblables pour arriver à la réforme du système monétaire et financier, ainsi que de la création de fonds destinés é augmenter les sources de la richesse matérielle de mon empire.

On s'occupera également de la création de routes et de canaux qui rendront les communications plus faciles et augmenteront les sources de la richesse du pays. On abolira tout ce qui peut entraver le commerce et l'agriculture. Pour arriver à ces buts, on recherchera les moyens de mettre à profit les sciences, les arts et les capitaux de l'Europe, et de les mettre ainsi successivement en exécution.

Tels étant mes volontés et mes ordres, vous qui êtes mon grand vizir, vous ferez, suivant l'usage, publier, soit dans ma capitale, soit dans toutes les parties de mon empire, ce firman impérial, et cous veillerez avec attention et prendrez toutes les mesures nécessaires afin que tous les ordres qu'il contient soient dorénavant exécutés avec la plus rigoureuse ponctualité.