‹ Le Traité de Paris du 30. Mars étudié dans ses causes et ses effets par le Correspondant diplomatique du ConstitutionnelChapitre 15 sur 48 · PROTOCOLE X · texte numérisé non relu

PROTOCOLE X

PréirnU :

Pour t Autriche: M. le comte de Buol Schauenitein, etc., et M. le baron de Hübner, etc.

Pour la France : M. le comte Colonna-W'aleo’iki , etc. , et M. le baron de Bourqueney, etc.

Pour la Grande-Bretagne : XL le comte de Clarendon , etc., et lord Cou'Iey, etc.

Pour la Rustie; M. le comte Orloff, etc., et M. le baron do Brunnow, etc.

Pour la Sardaigne: M. le comte de Caroor, etc., et M. le marquis de Villamarina, etc.

Pour la Turquie : Aali-Pacba, etc., et Mehemmed-Djémil • Bey, etc.

M.M. les plénipolentiaires de l'Autricbe, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie M sont réunis aujourd'hui en conférence à Tbétel du ministère des affaires étrangères.

M. le comte de Buol prend la parole et propose de confier à U. le comte VValewski la présidence des travaux de la conférence : «Ce n'est pas seulement, dit-il, un usage consacré parles prècé- • dents et récemment observé à Vienne; c'est en même temps » un homma.qe au souverain de l'hospitalité duquel jouissent en > ce moment les représentants de l'Europe. » XL le comte de Buol ne doute pas de l'assentiment unanime que rencontrera ce choix.

ANNEXES

qui assure, sous (uus les rapports, la meilleure direction & imprimer aux travaux de la confiVenee.

MM. les pl(^nipolenliaires adhi-rent unanimement & cette proposition, et AI. le comte Walewski, ayant pris la présidence, remercie la conférence en ces termes :

ciAIessieurs, je vous remercie de l'honneur que vous voulez » bien me faire en me choisissant pour votre organe ; et, quoique

I m’estimant très-indigne de cet honneur, je ne peux pas, je uc » dois pas hésiter è l’accepter, car il est un nouveau témoignage

II des sentiments qui ont porté nos alliés comme nos adversaires r à demander que Paris fût le siège des négociations qui vont n s’ouvrir.

n I.’ accord unanime qui s’est manifesté sur ce point est de bon • augure pour le résultat de nos futurs efforts.

n Pour ce qui me concerne personnellement, je m'efforcerai de I justifier votre confiance en remplissant cunKiencieusemenl les s devoirs que vous m’avez attribués ; mes soins tendront 1 écarter s les longueurs inutiles; mais, préoccupé d’atteindre prompte- » ment le but, je n’oublierai pas cependant que trop de précia pitatlon pourrait nous en éloigner.

» D’ailleurs, Messieurs, animés tous d’un égal esprit de con- « ciliation, disposés à faire preuve d’une bienveillance mutuelle a en évitant les discussions irritantes, nous saurons accomplir a scrupuleusement, et avec toute la maturité qu’elle comporte, la a grande lâche qui nous est dévolue, sans perdre de vue la juste a impatience de fEurnpe, dont les yenx sont fixés sur nous, et a qui attend avec anxiété le résultat de nos délibérations, a Sur la proposition de AI. le comte Waleski, la conférence décide de confier la rédaction des protocoles à M. Benedetti, directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, qui est introduit.

I.es plénipotentiaires procèdent A la vérifieation de leurs pouvoirs respectifs, qui, ayant été trouvés en bonne et due forme, sont déposés aux actes de la conférence.

M. le comte Walevski propose et AIM. les plénipotentiaires conviennent de s’en, gager mutuellement è observer un secret absolu sur tout ce qui se passera dans U conférence.

AXXEXES.

Sardaigne n'ajnnt pai concouru i la signature du prolocnle arrêté à Vienne le 1" février, les plénipotentiaires sardes déclarent adhérer pleinement audit protocole et k la pièce qui s'y trouve annexée.

M. le comte Waleirski, après avoir exposé l’ordre des travaux auxquels la conférence doit se livrer, émet l'avis de déclarer que le protocole signé k Vienne le 1" février tiendra lieu de préliminaire de paix.

Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les plénipotentiaires, considérant que le protocole signé k Vienne le 1" février par les représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande- Uretagne, de lu Russie et de lu Turquie, constate l’adhésion de leurs cours aux buses de négociations consignées dans le document annexé audit protocole , et que ces dispositions remplissent l'ohjrt qui serait atteint par un acte destiné à fixer les préliminaires de paix, conviennent que ce mémo protocole et son annexe, dont une expédition sera parafée pur eux et annexée au présent protocole, auront la valeur de préliminaires formels de paix.

Les plénipotentiaires étant ainsi tombés d'accord sur les préliminaires do paix, M. le comte Walewski propose de passer k la conclusion d'un armistice. Le terme et la nature ayant été débattus, les plénipotentiaires des puissances belligérantes, considérant qu'il y a lieu de procéder k uue suspension d'hostilités entre les armées qui se trouvent un présence, pendant la durée présumée des négociations, arrêtent qu’il sera conclu, par les commandants en chef, un armistice qui cessera de plein droit le trente et un mars prochain inclusivement, si, avant cette époque, il n'est pas renouvelé d’un commun accord.

Pendant la suspension d'hostilités , les troupes conserveront les positions respectives qu'elles occupeut, en s'abstenant de tout acte agressif.

En conséquence, la présente résolution sera transmise sans retard et par le télégraphe, autant que faire se peut, aux commandants en chef, pour qu'ds aient k s’y conformer aussitôt que les ordres de leurs gouvernements leur seront parvenus.

Les plénipotentiaires décident en outre que l'armistice sera sans effet sur les blocus établis ou à établir; mais les comman-

ANNEXES

kii

danis des forcei nuTales recevront l'ordre de s'abstenir, pendant la durée de l’armistice, de tout acte d'bostilité contre les territoires des belligérants.

Ceci arrêté, les plénipotentiaires conviennent qu’ils se réuniront aprés-demain vingt-sept février pour passer à la négociation du traité déGuitif.

Fait à Paris, le vingt-cinq février mil huit ceut cinquante-six.

Signé* : Buol-Schsi e.vsteix , Hi a\Ka, Waleuski. Bui’oqi'e.vey, Clabexdov, CottLEV, comte Orloff, Brivxou', CaVOI'R, Vn.LAllAniX'A, AaLI, MEBEHUEO-Djtinu

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