PROTOCOLE N» VI

Séance du 8 mars I85G.

Présents; les plénipotentiaires de l'.^ulriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

M. le premier plénipotentiaire de la Turquie fait savoir que .Mehemmed-Djémil-Be)' n'assisteru pas à la séance, l'état de sa santé ne le lui permettant pas.

Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

J.VNKXES. 461

M. le premier plénipoleiitiaire de Russie annonce que sa cour a donné son assenlimeiU à l'inslilulion de la commission mixte qui sera chargée de la révision de la frontière en Asie, et à laquelle, ainsi que le constate le protocole n° IV, les plénipotentiaires de Russie n'avaient adhéré qu'en réservant l'approhation de leur gouvernement.

Sur la proposition de .M. le comte Walewski, le congrès passe au développement du premier point, et déride qu'avant d'ahorder les questions qui se rattachent à l'organisation des Principautés , il s'occupera de la reclilication des frontières entre les Provinces Uanuhiennes et le territoire russe.

•M. le baron de Urunnon’ donne lecture d'un mémoire tendant à établir que la disposition des lieux et la direction des voies de communication ne permettent pas de déterminer un tracé direct entre les deux points extrêmes indiqués dans les préliminaires de paix. Il rappelle que les Puissances alliées ont eu en vue d'assurer la libre navigation du Danube, et il pense que cet objet serait atteint par un autre tracé, qu'il est chargé de proposer au congrès; ce tracé, qui aurait l'avantage de n’apporter aucune perturbation dans l'économie de la province, partirait de VVaduli-lsaki, sur le Prutb, suivrait le val de Trajan et aboutirait au nord du lac Valput. La Russie ferait l'abandon des lies du Delta, et raserait les forts d'Ismail et de Kilia-\ova.

M. le comte W'alewski répond que cette proposition s'éloigne d'une manière trop sensible des bases mêmes de la négociation pour que les plénipotentiaires des Puissances alliées puissent la prendre en sérieuse considération.

M. le baron de Brunnou-, revenant sur les observations qu'il a déjà fait valoir, expose qu'il serait difficile de fixer une bonne délimitation en s'écartant des limites qu'il a indiquées. Il ajoute qu'on pourrait toutefois joindre au territoire que la Russie cède, par le tracé qu'il a déjà proposé, celui qui se troiive compris entre le lac de Katlabug , le val de Trajan et le lac Salsyk.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne représente que l’admission du tracé indiqué par M. le plénipotentiaire de Russie équivaudrait à l'abandon des propositions formulées pur l'Autriche avec l'assentimenl des Puissances alliées ; que ces

ANNEXES

proposilions ont été acceptées à Saint-Pétersbourg, confirmées à Vienne et à Paris, et que les plénipotentiaires de ces Puissances, quel que soit l’esprit de conciliation qui les anime, ne sauraient s'écarter, dans une semblable mesure, des conditions de paix, et renoncer totalement à des concessions admises en principe par tous les gouvernements représentés au congrès.

.M. le comte VValewski présente des observations analogues.

M. le comte de UuoI fait également remarquer que le tracé offert par M. le baron de Urunnonr ne comprend qu'une petite portion du territoire dont la cession a été consentie par la Russie en acceptant les conditions de paix que l'Autriche a portées à Saint-Pétersbourg, et qu'il espère que M.\I. les plénipotentiaires de Russie feront au congrès une proposition qui se rapprochera davantage des faits qui ont précédé l'ouverture des négociations.

M. le baron de Hübner rappelle que le tracé indiqué, par ses deux points extrêmes, dans les propositions autrichiennes, est fondé sur la configuration reproduite dans toutes les cartes.

MM. les plénipotentiaires de Russie répondent qu'ils ont témoigné, dans les séances précédentes, do leurs intentions conciliantes ; qu'ils ont placé sous les yeux du congrès des considérations dont il y a lieu, à leur sens, de tenir compte; qu'ils n’ont d'autre objet que de provoquer une entente conforme à la topographie du pays et aux intérêts des populations qui l'habitent, et qu'ils sont par conséquent prêts à discuter toute autre proposition qui leur serait communiquée.

.M. le premier plénipotentiaire de Krance répète que les Puissances alliées ne sauraient adhérer à une délimitation qui ne serait pas en harmonie avec les concessions acquises à la négociation; mais qu’il est cependant permis de procéder par voie de compensation , et qu’il serait peut-être possible de s'entendre en prolongeant la limite nu sud-est et au delà du lac de Salsyk si, comme le pensent MM. les plénipotentiaires de Russie, elle rencontre au nord des difficultés topographiques.

Après une discussion engagée sur cet amendement, à laquelle tous les plénipotentiaires prennent part, il est offert à M.M. les plénipoteuliaircs de Russie d’établir la frontière au moyen d'une

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ligne qui, partant du Pruth, entre Séova et Hush, passerait au nord du lac Salsyk et s'arrêterait au-dessus du lue Albédics.

MM. les plénipotentiaires de la Kussie, obligés, disent-ils, de s’assurer de la position qui en résulterait pour les colonies de Bulgares et de Russes établies dans celte partie de la Bessarabie, demandent à remettre la suite de la discussion à la proebainc séance.

Le congrès adhère : mais MM. les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne établissent que la proposition à laquelle ils se sont ralliés , dans un esprit de concorde , constitue , sous tous les rapports, une concession dont l’importance est attestée par l'étendue du territoire compris entre Cbolyn et Hush, et ils e.\priment la conviction que celle concession sera pleinement appréciée par M.M. les plénipotentiaires de la Russie.

iM. le comte OrlolT rend témoignage des bonnes dispositions que MM. les plénipotentiaires de Russie rencontrent, à leur tour, de la part des autres membres du congrès, et il ajoute qu'en demandant de pouvoir soumettre à une élude particulière la proposition qui leur est faite, ils n'ont en vue d’autre but que celui de chercher à la concilier avec les exigences locales.

Le congrès passe à l’examen des propositions relatives à l’organisation des Principautés.

M. le comte Waleivski fait remarquer qu’avant de toucher à ce point important de la négociation, il est indispensable de délibérer sur une question qui est dominante, et à la solution de laquelle se trouvent nécessairement subordonnés les travaux ultérieurs du congrès à ce sujet ; cette question est celle de savoir ai la Moldavie et la V alachie seront désormais réunies en une seule principauté, ou si elles continueront à posséder une administration séparée. M. le premier plénipotentiaire de la France pente que, la réunion des deux provinces répondant à des nécessités révélées par un examen attentif de leurs véritables intérêts, le congrès devrait l’admettre et la proclamer.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne partage et appuie la même opinion , en se fondant particulièrement sur l’utilité et la convenance é prendre en sérieuse considération les voeux des populations, dont il est toujours bon, ajuuto-t-il, de tenir compte.

ANNEXES

M. le premier plénipotentiaire de la Turquie la combat. Aalil’acha soutient qu'on ne (aurait attribuer i la séparation des deux provinces la situation à laquelle il s'agit de mettre un terme; que la séparation date des temps les plus reculés, et que la perturbation qui a régné dans les Principautés remonte à une époque relativement récente; que la séparation est la conséquence naturelle des mœurs et des habitudes, qui dilTérent dans l'une et l'autre province; que quelques individus, sous l'influence de considérations personnelles, ont pu formuler un avis contraire à l’état actuel, mais que tel u’est pas certainement l'opinion des populations.

.M. le comte de BuoI, quoique n’étant pas autorisé à discuter une question que ses instructions n'ont pas prévue, pense, comme le premier plénipotentiaire de la Turquie, que rien ne justifierait la réunion dos deux provinces. Les populations, ajoute-t-il, n’ont pas été consultées, et, si l'on considère le prix que chaque agglomération attache à son autonomie, on peut en déduire à /irion que les Moldaves, comme les Vainques, désirent avant tout conserver leurs Institutions locales et séparées.

Après avoir développé tous les motifs qui militent pour la réunion , M. le comte Walenski répond que le congrès ne peut consulter directement les populations, et qu’il doit nécessairement procéder à cet égard par voie de présomption. Or, dit-il, tous les renseignements s'accordent à représenter les Moldo-Valaques comme unanimement animés du désir de ne plus former i l’avenir qu’une seule principauté : ce désir s'explique par la communauté d’origine et de religion, ainsi que par les précédents qui ont mis en lumières les inconvénients de l’ordre politique ou administratif qui résultent de la séparation; l'union étant sans contredit un élément de force et de prospérité pour les deux provinces, répond à l' objet proposé à la sollicitude du congrès.

M. le premier plénipotentiaire de l’Autriche ne croit pas pouvoir accorder une foi entière aux informations sur lesquelles se fonde le premier plénipotentiaire de la France. Il pense d'ailleurs que l'opinion du premier plénipotentiaire de la Turquie , mieux placé qu’aucun autre membre du congrès pour apprécier les véritables besoins et les vœux des populations, mérite d'étre

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priiie en considération particulière; que, d'autre part, Ici l’uiisances lont avant tout en,qa3ces é maintenir lei privilèges des l’rincipautés, et que ce serait y porter une grave atteinte que de contraindre les deux provinces à se fondre l’une dans l'autre, puisque au nombre de ces privilèges se trouve avant tout relui de s'administrer séparément. Il ajoute que plus tard, et quand on aura eonsliluè dans les l’rincipaulès une institution pouvant être régulièrement considérée comme l'organe légitime des vieux du pays, on pourra, s’il y a lieu, procéder à l'union des deux provinces arec une parfaite connaissance de cause.

M. le baron de Bourqueney répond au premier pléiiipolenliaire de l'Aulricbe qu’il ne peut partager son appréciation. Les bases de la négociation, dit-il, portent que les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés, leur accordera ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. Xous avons donc, A Vienne, entendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit et le soin de se concerter sur les mesures propres à assurer le bonheur de ces peuples, en tenant compte de leurs vœux. Or, la France a déposé, aux conférences de l'an dernier, un acte qui a placé la question sur le terrain de la discussion, et il ne s’est élevé nulle part, depuis lors, une manifestation tendant à infirmer les renseignements qui nous portent i croire que les .VIoldo-Valaqucs désirent la réunion des provinces en une seule Principaolé.

M. le premier plénipotentiaire de la Sardaigne rappelle, iifin d'établir que le vœu des populations à cet égard est antérieur aux circonstances actuelles, qu’un article du statut organique a préjugé la question en déposantdans cet acte le principe de la réunion éventuelle des Principautés.

Aali-Pacba soutient que l'article cité par .M. le comte de Cavour ne saurait comporter une semblable interprétation.

M. le comte Orloff déclare que les plénipotentiaires de Russie, ayant pu apprécier les besoins et les vœux des Principautés, appuient le projet de réunion , comme devant aider à la prospérité de ces provinces.

Sur la déclaration faite par Aali-Paefaa que les plénipotentiaires

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de la Turquie ne lent pas autorises à suivre la discussion sur ce terrain, et les plénipotentiaires de l'Autriche étant eui-mémes sans instructions, la question est renvoyée à une autre séance, aCn de les mettre i même de prendre les ordres de leurs cours.

(Suivent les tiÿiialures.)