PROTOCOLE N- VII

Séance du 10 mars 1856.

Présents : les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

M. le second plénipotentiaire de la Turquie, retenu par l'état de sa santé, n'assiste pas k la séance.

Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

Le congrès reprend la discussion sur la délimitation des frontières en Bessarabie.

M. le baron de Brunnow expose (|ue les plénipotentiaires de Russie ont examiné, avec le même esprit de concorde qui a suggéré les termes aux plénipotentiaires des Puissances alliées, le tracé qui leur a été proposé dans la séance précédente; qu'ils reconnaissent combien ce tracé justifie la confiance qu'ils avaient placée dans les dispositions conciliantes du congrès, mais qu'aprèa avoir consulté leurs instructions, et en se fuiidunt sur les considérations topographiques et administratives qu'ils ont déji fait valoir, ils se voient obligés , dans l'iiitérét même d'une bonne délimitation, de demander un amendement au tracé qui leur a été offert, de façon que la frontière, partant du confluent du Prulh et de la Saratsika, remonterait cette dernière riv'ière jusqu'au village du mémo nom, pour se diriger de lé vers la rivière de Vaipuk, dont elle descendrait le cours jusqu'au point où elle rejoint le val de Trajan, qu’elle suivrait jusqu'au lac Salsyk, pour aboutir ensuite à f extrémité septentrionale du lac Alabiés.

Cette proposition devient l'objet d'un e.xamen auquel participent tous les pléniputcntiaires, qui, tombant d'accord, décident que la

AXNKXES.

frontière partira de la mer \oirc, à un kilomètre & l'est do lac Huurua Solo, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de l'rajan, passera au sud de liolgrad, remontera le long de la ririere de Vaipuk jusqu'i la.bauteur de Suratsika, et ira aboutir k Katamori, sur le l’ruth.

En adhérant h cette délibération, messieurs les plénipotentiaires de la Itussie ayant dû, disent-ils, s'écarter de leurs instructions, réservent l'approbation de leur cour.

Uue commission, composée d'ingénieurs et de géomètres, sera chargée de lixer, dans scs détails, le tracé de la nouvelle frontière.

.M. le comte Orloff, se fondant sur les précédents, propose au congrès de décider que les habitants du territoire cédé par la Uussie conserveront la jouissance entière des droits et privilé,ges dont ils sont en possession, et qu'il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en cédant leurs propriétés contre une indemnité pécuniaire convenue de gré à gré, ou au moyen d'un accord particulier qui serait conclu avec l'administration des Principautés.

Plusieurs plénipotentiaires faisant remarquer que cette proposition peut soulever des difficultés qu'ils ne sont pas en mesure d'apprécier, le congrès la prend ad referendum.

M. le comte Walewski rappelle que le développement du premier point, en ce qui concerne l'organisation future des Principautés, exige d'en confier les détails k une commission dont les travaux, si on devait y subordonner la conclusion de la paix, retarderaient, sans motifs suffisants, 1e principal objet confié aux soins du congrès. Dans l'opinion de M. le premier plénipotentiaire de la France, on pourrait se borner à consigner au traité les bases du régime politique et administratif qui régira désormais les Provinces Danubiennes, en convenant que les Parties contractantes concluront, dons le plus bref délai, une convention à ce sujet; dans ce cas, ajoute-t-il, le traité de paix pourrait être signé prochainement, et l'attente de l'Europe ne serait pas tenue plus longtemps en suspens.

Cette proposition est l'objet d'une discussion dans laquelle interviennent particulièrement MM. les plénipotentiaires de l'Autriche et de la Graude-Uretagne,

AXXEXES,

M. le premier plénipolenliaire de l'Autriche propose un amendement qui est accepte; et, en conséquence, le congrès décide qu'une commission, composée de M. le comte de BuoI, de M. le baron de Bourquenejf et d'Aali-Pacha, présentera, i la prochaine séance, le texte des articles du traité de paix destinés à Hier les bases de la convention qui sera conclue au sujet des l’rincipnutés.

M. le comte Walcnski émet l'avis qu'au point où les négociations sont heureusement arrivées, le moment est venu d'inviter la Prusse à se faire représenter au congres, ainsi qu'il a été décidé dans la séance du 28 février, et il propose de faire parvenir à Berlin la résolution suivante :

> Le congrès, considérant qu'il est d'un intérêt européen que ■> la Prusse , signataire de la convention conclue à Londres le treize » juillet mil huit cent quarante et un, participe aux nouveaux ar- » rangements à prendre, décide qu'un extrait du protocole de ce jour » sera adressé à Berlin, par les soins de M. le comte Walcnski, s organe du congrès, pour inviter le gouvernement prussien à <> envoyer des plénipotentiaires à Paris. «

Le congrès adhère.

M. le comte de Clarendon, en témoignant de la conrisnce qu'il place dans les sentiments de la cour de Russie, et parlant au nom des Puissances alliées, croit pouvoir être certain que les cimetières où reposent les oflicicrs et soldats qui ont succombé devant Sébastopol ou sur d'autres points du territoire rus.se, ainsi que les monuments élevés ù leur mémoire, seront maintenus ù perpétuité et environnés du respect dù à la cendre des morts ; il ajoute qu'il serait heureux, toutefois, d'en reeueillir l'assurance de la bouche de MM. les plénipotentiaires de Russie.

M. le comte Orloff remercie le congrrè de l'occasion qui lui est offerte de donner une marque des dispositions qui animent l'Empereur, son auguste maître, dont il est certain d'étre le loyal et lidèle interprète, en déclarant qu'on prendra toutes les mesures propresè réaliser pleinement le vœu exprimé par MM. les plénipotentiaires des Puissances alliées.

M. le comte U'alenski rappelle que le traité de paix devra faire mention de l'amnistie pleine et entière que chaque Puissance

A.WEXES.

MSO

belligérante accordera à ses propres sujets pour toute coopération aux faits de guerre.

MM. les plénipotentiaires de Russie adhèrent à cet asis, qui est également accueilli par les autres membres du congrès.

(Suivent la tignatura.)