PROTOCOLE N" VIII

Séance du 12 mars 1850.

Présents ; les plénipotentiaires de l'.Autriche, de la l’rance, de la Grandc-üretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

M. le baron de Rourqueney rend compte du travail de la commission qui, dans la dernière réunion, a été eliar.gée de préparer le texte des articles du traité concernant l'organisation future des Principautés.

.^vant de donner lecture des articles proposés par la commission, M, le baron de Rourqueney établit que le but du travail de cette commission a été de concilier les opinions émises dans la dernière séance.

La marche proposée par la commission , ajoute M. le baron de Rourqueney, repose sur trois principes :

a Conclure la paix sans en subordonner l'instrument final é un acte diplomatique resté en suspens;

a Prendre les mesures les plus propres à s'assurer du vœu des populations sur des questions de principe non encore résolues;

a Respecter les droits de la Puissance suzeraine, et ne pas laisser de côté ceux des Puissances garantes, en établissant la double nécessité d’un acte diplomatique pour consacrer les principes adoptés comme bases de l'organisation des Principautés, et d'un batti-scliérif pour en promulguer l'application, n

Partant de ces trois idées, la commission propose l'envoi immédiat à Rucharest de délégués qui s'y réuniront é un commissaire ottoman.