PROTOCOLE N» IX

Séance du H mars 1850.

Présents : Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

M. le comte OrlolT annonce que le traité de délimitation entre la Ruuie et l’Empire Ottoman en Europe, fixé par le congrès dans sa séance du 10 mars, a obtenu l’approbation de sa cour.

Le congrès reprend l’examen de la rédaction des articles con* cernant les Principautés, et destinés à figurer au traité de paix préparé par la commission dont .M. le baron de Bourquene^f, en qualité de rapporteur, a donné communication au congrès dans la précédente séance.

Chaque paragraphe de cette rédaction fait l'objet d'une discussion à laquelle participent tous les plénipotentiaires , et , après avoir été amendée sur deux points, elle est adoptée par le congrès dans les termes suivants ;

• Aucune protection exclusive ne sera dorénavant exercée sur c les Principautés Danubiennes. Il n’y aura ni garantie exclusive, « ni droit particulier d’ingéruncc dans leurs affaires intérieures.

> Elles continueront à jouir, sous la suseraineté de lu Sublime • Porte et sons la garantie européenne, des privilèges et immu-

> nités dont elles sont en possession.

» Dans la révision qui aura lieu des lois et statuts aujourd’hui B en vigueur, la Sublime Porte conservera auxdiles Principautés B une administration indépendante et nationale , ainsi que la pleine B liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation.

AXXEXES.

» Pour établir entre elies un complet accord sur celte révision , «une commission spéciale, sur la composition de Inquolle s'en-

• tendront les Hautes Parties contrnclantes, se réunira sans délai, n à IlucJiarest, avec un commissaire de la Sublime Porte.

•> Celte commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état ac- » tuel des Principautés et de proposer les biises de leur future or- » ganisation.

* Sa Majesté le Sultan convoquera iininédiatemcnt , dans cha* » cune des deux provinces, un divan ad hoc , composé de manière n â constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes « les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer y les vœux des populations, relativement à l’organisation définitive

• des Principautés.

n Plie instruction du congres réglera les rapports de la corn- » mission avec ces divans.

n Prenant en considération l’opinion émise par les deux divans, n la commission transmettra sans retaid au siège actuel des toni> férences son propre travail.

A L’entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacn’e n par une convention conclue & Paris entre les Hautes Parties con* » tractantes, et un halli-schérif, conforme aux stipulations de la » convention, constituera définitivement forganisation de ces pro- B vinres, placées désormais sous la garantie collective de toutes » les Puissances signataires.

> Il Y aura une force armée nationale organisée dans le but de 9 maintenir la sûreté de finlérieur et d’assurer celle des frontières. P Aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraor- «dinaires de défense que les Principautés, d’accord avec la Su- V blime Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute « agression étrangère.

P Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou » compromis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime « Porte sur les mesures é prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre H légal. Une intervention armée ne saurait avoir lieu sans une eup tente préalable entre ces Puissances, n

M. le premier plénipotentiaire de Turquie fait remarquer que •es instructions ne lui pcrmeltaul pas d'adbérer détinitivcmenl à

A XX K XK s.

celle rédaclion, il réserve l'approbalion de sa cour, qu'il sollicilera par voie lélégraphique.

MM. les membres de la commission qui a préparé le Iravail doni le congrès vieni de s'occuper, soni chargés de vouloir bien se réunir pour élaborer le projel d’un lexie devani éire égalemenl inséré au Irailé, cl fixani les disposilions qui devroni èlre prises, s'il y a lieu , au sujcl de la Servie.

M. le premier plénipnienliaire de la France dil qu'il y a lieu de convenir des lermes donI on fera usage dans le Irailé pour conslaler l'enlrée de la Turquie dans le eoncerl européen, cl donne leclure d'un projel en deux arlicles.

M. le premier plénipolenliaire de la Turquie pense qu’il conviendrai! de s’en lenirà la rédaclion qu’il avail proposée aux conférences de Vienne, cl la soiimel nu congrès.

Sur la proposilion de H. le comIe Wuleuski, le congrès décide qu'une commission, composée d’.Aali-Pacha el de MM. les seconds plénipolenliaires de l’Aulriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie cl de la Sardaigne, se réunira le plus lôl possible pour préparer un projel de rédaclion de loules les sllpulalions du Irailé de paix, en lenanl eomple des résolulions consignées aux prolocolcs, cl renvoie à celle commission les projels présenlés par .MM. les premiers plénipolenliaires de la France et de la Turquie sur l'admission de l'Eimpirc Olloman dans le droit public européen,

M. le cumie VValewski annonce qu'en réponse à la communication qu’il a été chargé de faire parvenir h Berlin, comme organe du congrès, il a reçu l’avis que la Prusse, se rendant à l'invilalion qui lui a été adressée, a nommé pour ses plénipolenliaires M. le baron de .Menleuffel, président du conseil, ministre des affaires étrangères, el M. le comte de llatxfeldt, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la cour de France.

{Suivent let sitjnaturet.)

AX'NEXKS.