PROTOCOLE N» X
Première séance du 18 mars 1856.
Présents ; les plénipotentiaires de l’Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.
Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé.
M.M. les plénipotentiaires delà Russie et de la Turquie présentent le projet de convention concerté entre eux et relatif au nombre et aux dimensions des navires légers que les puissances riveraines entretiendront dans la mer X'oire pour la police de cette mer et la sûreté de leurs côtes. Après en avoir examiné les termes, le congrès, trouvant ce projet conforme aux bases qui en ont été posées dans les préliminaires, décide que la copie, déposée et parafée par .M.M. les premiers plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie, sera annexée au présent protocole.
La commission de rédaction , par l'organe de son rapporteur M. le baron de Bourqueney, rend compte de ses travaux. En cette qualité, M. le second plénipotentiaire de la France expose que la commission s'est occupée, en premier lieu, de l'ordre dans lequel les différentes stipulations seront insérées au traité, et il ajoute qu'elle a adopté la distribution suivante : Rétablissement de la paix ; — évacuation des territoires occupés ; — prisonniers de guerre; — amnistie; — entrée do la Turquie dans le concert européen; — le sort des chrétiens; — révision do la convention de mil huit cent quarante et un; — Neutralisation de la mer Noire;— liberté du Danube; — nouveau tracé de la frontière de la Turquie européenne, — les deux Principautés; — la Servie; — commission mixte pour la révision de la frontière en Asie.
Passant k la lecture des textes préparés par la commission, M. le baron de Bourqueney donne communication d'uu projet de préambule ainsi conçu ;
> Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine de la « Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur de toutes I" les Russies, Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa .Majesté le Sul- > tan , animées du désir de mettre un terme aux calamités de la
AXXEXKS.
i> guerrp, et voulant, de concert avec Sa Majesté l'Empereur d'Au- I! triche, prévenir le retour des eomplicalions qui l'ont Tait naître, • sont tombées d'accord sur les moyens d'assurer, par des ,qaran-
> lies cITicaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Ems pire Ottoman ; et Leursdiles Majestés, ayant arrêté les conditions
> propres à atleindre ce double but, ont invité Sa Majesté le Roi n de Prusse à s'associer é celte œuvre de pacilicution générale.
1 En conséquence l,eurs .Majestés ont nommé
M. le baron de Bourqiicney lit les paragraphes suivants :
« Il y aura, à dater de ce jour, paix et amitié entre Sa .Majesté s l'Empereur des Français, Sa .Majesté la Reine du Royaume L'ni ” de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sars daigne. Sa Majesté le Sultan, d'une part, et Sa .Majesté l'Empc- « rcur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs
> héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à pern pétuilé.
a La paix étant heureusement rétablie entre Lesdiles Majestés ,
> les territoires conquis ou occupés pendant la guerre seront réa ciproquement évacués.
a Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation, a qui devra être aussi prompte que possible.
a Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à restia tuer à Sa Majesté le Sultan la ville et citadelle de Kars, aussi a bien que les autres parties du territoire ottoman dont les troupes a russes se trouvent en possession.
a Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine de la Grandea Bretagne, le Roi do Sardaigne et le Sultan s'engagent h restituer a i Sa M.ije$té l'Fimpercur de toutes les Russies les villes et ports a de Sébastopol , Balaclava, Kamiesch, Eupatoria, Kerich, lenia Kaleb, Kinborn, ainsi que tous autres territoires occupés par a les troupes alliées. »
Lord Cottley fait remarquer que le rapprochement des deux derniers paragraphes peut laisser croire que les Puissances belligérantes procèdent à un échange, tandis que les préliminaires portent que la Russie, en échange des territoires occupés par les
*7» AXXEXKS.
urinées alliées , consent i une rectiCcation de sa frontière avec la Turquie européenne.
M. le second plénipotentiaire de la Russie répond qn'il s'agit ici d'une restitution mutuelle des territoires occupés, de part et d'autre, par les armées belligérantes, et nullement de cession territoriale; que ce dernier point viendra à sa place quand il j aura à procéder, ainsi que le stipulent les préliminaires, à la rectification de la frontière en Europe.
M. le rapporteur de la commission propose ensuite les paragraphes suivants :
« Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russiea et Leurs Majestés » l'Empereur des Erançaii, la Reine de la Grande-Bretagne, le Roi
> de Sardaigne et le Sultan s'engagent à remettre en liberté les
> prisonniers de guerre aussitôt après l’échange des ratiGcations » du présent traité.
s Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine de la Granden Bretagne, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne s et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à tous ceux s de leurs sujets qui auraient été compromis par leur participar. lion aux événements de la guerre en faveur de la cause ennemie.
r Sa .Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur n d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- » Bretagne et d'Irlande, Sa .Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté s l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne « déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages s du concert européen. Leurs .Majestés s'engagent, cbacuue de s son côté, à respecter l'indépendance cl l'intégrité territoriale de s l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observan tiuli de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout ■ acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, s comme une question d'iulérél général.
s Les coiivenlions ou traités conclus ou & conclure entre elles
> et la Sublime Porte feront désormais partie du droit public » européen.
» S’il survenait entre la Sublime Porte et l'une des Puissances a coutractautes un dissentimeul de nature à menacer le maintien
AWKXKS.
r de leurs relations, les deux Étais, avant de recourir à l'emploi fl de la force, mettront les autres Puissances en mesure de pré- » venir cette extrémité par les voies de la conciliation, b
M. le comte de Buol annonce qu'il a reçu les instructions de sa cour sur le deuxième point concernant le Danube; il déclare que r.Aulriclie adhère à l’entière application des principes établis par l'acte du congrès de Vienne au haut comme au bas Danube, pourvu, toutefois, que cette mesure soit combinée avec les engn> gements antérieurs pris, ùona fidt, par les Klats riverains. 11 propose, en conséquence, une rédaction nouvelle qui a pour objet de répondre pleinement au principe de libre navigation déposé dans les préliminaires, en Icnunt compte, pendant un terme déterminé, de ces mêmes engagements.
Après avoir entendu la lecture de celte nouvelle rédaction, le congrès décide que copie en sera annovée au présent protocole, et en renvoie lu discussion ù la prochaine séance.
Le présent protocole est lu et approuvé.
{Suivent les signatures.)
AWKXE Al] PROTOCOLE X» \.
Convention séparée entre la Sublime Porte et la Russie.
(Parafes des deux premiers plénipotentiaires : O. A.)
Su Majesté Impériale le Sultan et Sa .Majesté l'Empereur de toutes les Russies, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer \oire consacré dans le traité général en
date du auquel elles sont parties contractantes, et voulant,
en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des biltimcnts qu'elles se sont réservé d’entretenir dans la mer Xoirc pour le service de leurs côtes , ont résolu de signer dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet cfTel :
Sa Majesté Impériale le Sultan :
Aali-Pacha, grand vizir, cl son premier plénipotentiaire au con-
AXXKXES.
MO
gri'S de Paris, cl Mélieimncd-Djéuiil-Uey, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Ht Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics ;
L'aide de ramp «jénéral comte Orloff, son premier plénipotentiaire au congrès de Paris, etc., et le baron de Urunnow, etc.
Abt. I.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Xuire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-aprés.
Abt. 2.
Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison , et quatre bâtiments légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.
AXXEXE Al,' PROTOCOLE \» X.
Abt. I.
1,'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plu.sieurs Étals, les Puissances conlraclanles stipulent entre elles qu'â l'avenir ces principes seront é, gaiement appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantir.
La navigation du Danube ne pourra être assujcitic k aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perru aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent k bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, â la libre navigation.
Abt. 2.
Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent ,
AOKXKS.
une commission composée des délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la IVusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, sera chargée de désigner les travaux nécessaires pour dégager l'emhouchure du Daiiuhe des sahles qui l'ohstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux.
Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés , & la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Art. a.
Une commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, du Wurtemberg, de la Servie, de la Valachie, de la .Moldavie et de la Turquie. File sera permanente, élaborera : a, les réglements de navigation et de police fluviale;
b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ;
c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve.
Art. i.
11 est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent par les lettres a el b dans l'espace de deux ou trois ans , ou plus tôt si faire se peut La conférence siégeant à Paris, informée de ce fait, après en avoir pris acte, prononcera la dissolution de la commission européenne.
Art. 5.
AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube.
AXNEXKS.
PROTOCOLE X» XL Deuxième téance du 18 mars 185C.
Présents : les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.
M. le comte Waleu ski annonce que l’arrivée des plénipotentiaires prussiens à Paris lui a été noü6ée par M. le comte de Hutzfeldt.
M. le baron de Manleuirel et M. le comte de Hatzfeldt, étant introduits, présentent leurs pleins pouvoirs, qui sont trouves en bonne et due forme , et déposés aux actes du congrès.
11 est remis à MM. les plénipotentiaires de la Prusse une copie des protocoles des séances précédentes.
M. le baron de Bourqueney donne lecture des paragraphes préparés pour le renouvellement de la convention des détroits ; ces paragraphes sont conçns dans les termes suivants :
• I>a convention du treize juillet mil huit cent quarante et nn ,
> qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman, relative à la s déluré des détroits do Bosphore et des Dardanelles, a été revisée
> d'un commun accord.
•I L’acte conclu à cet effet et conformément & ce principe est et s demeure annexé au présent traité. »
M. le comte \\ aleuski propose de confier à une commission le soin de rédiger l'instrument destiné à remplacer la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un; le congrès adhère, et la commission est composé-c de MM. les premiers plénipotentiaires de la Prusse et de la Turquie, et de .MM. les seconds plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Sardaigne.
{Suivent les signatures.)
ANNtlXES.
