I.e protocole de la précédente séance est In et approuvé

MM. les plénipoicniinires de la Ru.ssic sont invités k faire part au congrès des observations qu'ils se sont réservé de présen-

ANXKXES.

ter sur la rédaction insérée au protocole n° XIII , et relative tu quatrième point

M. le baron do Brunnow expose qu'en assurant aux chrétiens de l'Empire Ottoman l'entière jouissance de leurs privilèges , on a donné h la paix une garantie de plus , et qui ne sera pas la moins précieuse ; qu'à ce titre on ne saurait trop apprécier l'importauce du liatti-schérif récemment émané de la volonté souveraine du Sultan; que les plénipotentiaires de la Russie n'hésitent pas à rc* connaître et sont en outre heureux de déclarer que cet acte, dont chaque paragraphe atteste hautement les intentions bienveillantes du souverain qui l'a rendu , réalise et dépasse même toutes leurs espérances; que ce sera rendre hommage û la haute sagesse du Sultan, et témoigner de la sollicitude qui anime également tous les gouvernements de l’Europe, que d'en faire mention dans le traité de paix; qu'on est d'accord sur ce point, et qu'il ne s'agit plus qne de s'entendre sur les termes. .M. de Brunnow ajoute que l'intérêt particulier que la Russie porte aux chrétiens de la Turquie l'avait déterminé à donner son entier assentiment à une première rédaction, qui semble cependant avoir soulevé certaines objections, bien que cette rédaction, conformément à l'avis unanime du congrès, fit remonter exclusivement à la volonté souveraine et spontanée du Sultan l'acte qu'on veut rappeler dans le traité, et stipulât qu’il ne pouvait en résulter un droit quelconque d'ingérance pour aucune Puissance.

Par égard, dit-il encore, pour des susceptibilités que nous respectons, noos y renonçons donc, et nous proposons au congrès une rédaction qui nous semble satisfaire à toutes les nécessités, en restant dans les limites qui nous sont tracées. M. le baron de Brunnow donne lecture de cette rédaction, qui est ainsi conçue ;

s Sa .Majesté le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le a bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de > race, ayant octroyé un ürman qui consacre ses généreuses in- •I tentions envers les populations chrétiennes de son empire, a n résolu de porter ledit firman à la connaissance des Puissances i> contractantes.

• liCurs Majestés l'Empereur des Français, etc., constatent la 1 haute valeur de cet acte spontané de la volonté souveraine de

AXXEXES.

s Sa Majesté le Sultan. Leursdites Majestés acceptent cette com- » munication comme un nouveau gage de l'amélioration du sort

> des chrétiens en Orient, objet commun de leurs vœux, dans un O intérêt général d'humanité, de civilisation et de piété.

« En manifestant, i cet égard, l'unanimité de leurs intentions,

» les Hautes Parties contractantes déclarent d'un commun accord » que la communication de l'acte ci-dessus mentionné ne saurait » donner lieu à aucune ingérance collective ou isolée dans les af-

> faires d'administration intérieure de l'Empire Ottoman , au pré- « judicc de l’indépendance et de la dignité de l'autorité souveraine

> dans ses rapports arec ses sujets. »

M. le premier plénipotentiaire de la France, et après lui M. le comte de Clarendon, font remarquer que le projet présenté par M.M. les plénipotentiaires de la Russie ne diffère pas essentiellement de celui auquel ils demandent i le substituer, et qu'en insistant ils placeraient .M.M. les plénipotentiaires de la Turquie dans l'obligation d'en référer de nouveau é Constantinople, et provoqueraient ainsi de nouveaux ajournements; que si Ira différences qu'on remarque entre les deux textes ont une portée digne d'oecuper le congrès , MM. les plénipotentiaires de la Russie devraient en préciser le caractère et la nature; que si, au contraire, ces différences sont insigniCantes, comme on peut le croire à première vue, il conviendrait de s'en tenir à la rédaction qui a déjà obtenu l'agrément du Gouvernement Ottoman, principal intéressé dans la question.

M. le comte Orloff répond que, d'accord avec .M. le baron de Brunnott , et prenant en considération les motifs énoncés par MM. les plénipotentiaires de la France et de la Grande-llretagne, il renonee à faire agréer le projet présenté par .M. le second plénipotentiaire de la Russie, et qu'il se rallie à celui qui a été présenté par M. le comte W'alenski, en demandant toutefois un léger changement, et réservant l'approbation de sa cour.

Lord Cowicj' dit qu'il ne peut laisser passer les expressions dont s'est servi le baron de Brunnow en parlant de l'intérét particulier que la Russie porte aux sujets chrétiens du Sultan, et que l'intérét que les autres Puissances chrétiennes n'ont cessé de leur témoigner n'est ni moins grand ni moins particulier.

AWKXKS. 4*9

M, le baron de Urunnow répond qu'en rappelant les diipoiilions dont sa cour a toujours été animée, il n'a pas entendu révoquer en doute ou contester celles des autres puissances pour leurs coreligionnaires.

Après avoir déclaré que ses instructions ne loi permettent d'adhérer à aucune modification sans prendre les ordres de son gouvernement, Aali-Pecha, reconnaissant que le dernier changement demandé par ,U. le comte Orloff consiste dans une simple transposition de mots, y donne son assentiment, et le congrès adopte la rédaction suivante, devenue définitive, sauf la réserva faite plus haut par M. le premier plénipotentiaire de la Russie :

» Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude

• pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni s de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort,

• consacre également ses généreuses intentions envers les popu- » lations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un non- > veau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de •> communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spon- » tanément émané de sa volonté souveraine.

» Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de ■ cette communication.

<> II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner ' le droit susdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement,

• soit séparément, dans les r.ipports de Sa Majesté le Sultan avec » ses sujets, ni dans l'uilininistration intérieure de son empire. •

M. le comte W'alewski dit que l'état de guerre ayant invalidé les traités et conventions qui existaient entre la Russie et les autres Puissances belligérantes, il y a lieu de convenir d'une stipulation transitoire qui fixe les rapports commerciaux de leurs sujets respectifs, h dater de la conclusion de la paix.

•M. le comte de Clarendon émet l'avis qu'il conviendrait de stipuler muluelleineiit, pour le commerce et pour la navigation, le traitement de la nation lu plus favorisée, en attendant que chaque puissance alliée puisse renouveler avec la Russie ses anciens traités, ou bien en négocier de nouveaux.

M.M. les plénipotentiaires de la Russie répondent qu'ils sont

AXVKXKS.

sans instructions h cet cgarJ, et qu'il ne lenr serait pas permis de prendre des engagements propres i créer un état de choses difTérent de celui qui existait avant la guerre, et qu'avant de se prêter à la combinaison proposée par M. le comte de Clarendon, ils devraient en référer é leur cour; que la Russie a conclu d'ailleurs avec des Klats limitrophes di;s traités qui accordent aux sujets respectifs des avantages qu'il ne lui conviendrait pas peulélro de concéder, même temporairement, aux sujets d'autres Puissances, attendu qu'il pourrait ne pas en résulter une juste réciprocité; et, par ces motifs, ils proposent de convenir que les traités et conventions existant avant la guerre seront remis en vigueur pendant un délai déterminé et suffisant pour permettre aux parties de se concerter sur de nouvelles stipulations.

I.a question étant réservée, M. le comte de Clarendon dit qu'en appelant la Turquie à faire partie du système politique de l'Europe, les Puissances contractanlus donneraient un témoignage éclatant des dispositions qui les unissent et de leur sollicitude pour les intérêts généraux de leurs sujets respectifs, si elles cberchaienl k s'entendre dans le but de mettre les rapports de leur commerce et de leur navigation en harmonie avec la position nouvelle qui sera faite k l'Empire Ottoman.

M. le comte W'alewski appuie cet avis, en se fondant sur les principes nouveaux qui vont sortir des délibérations du congrès, et sur les garanties que les récentes mesures prises par le gouvernement du Sultan donnent k l'Europe.

M. le comte de Cavour fait remarquer qu'aucune Puissance ne pos.séde une législation commerciale d'un caractère plus libéral que celle de la Turquie, et que l'anarchie qui règne dans les transactions, ou plutôt dans les rapports personnels des étrangers résidant dans l'Empire Ottoman , tient k des stipulations nées d'une situation exceptionnelle.

.M. le baron de Manteuffel dit que la Prusse ayant eu & négocier un traité de commerce avec la Porte, il a eu occasion de conslnter les difficultés de toute nature auxquelles donne lieu la multiplicité des conventions conclues avec la Turquie, et stipulant pour chaque Puissance le traitement de la nation la plus favorisée.

M. le comte de Duul reconnaît qu'il résulterait certains avan-

AXXKXKS. 4»l

U|]e« du rigleinrnt dei relalioDs commerciales de la Turquie avec les autres puissances; mais, les iiitc^ii'ls difrérant arec les situations respectives, il ne peut l'tre procédé qu’avec une extrême circonspection à un remaniement qui toucherait à des positions acquises, et remontant aux premiers temps de l'Kmpire Ottoman.

Aali-Paclia attribue toutes les dilTicultés qui entravent les relations commerciales de la Turquie et l'action du Gouvernement Ottoman & des stipulations qui ont fait leur temps. Il entre dans des détails tendant é établir que les privilèges acquis par les capitulations aux Européens nuisent à leur propre sécurité et au développement de leurs transactions, en limitant l'intervention de l'administration locale; que la juridiction dont les ajjeiits étrangers couvrent leurs nationaux constitue une multiplicité de gouvernements dans le gouvernement, et par conséquent un obstacle infranchissable à toutes les améliorations.

M. le baron de llourqueney et les autres plénipotentiaires avec lui reconnaissent que les capitulations répondent à une situation à laquelle le traité de paix tendra nécessairement A mettre fin, et que les privilèges qu'elles stipulent pour les personnes circonscrivent l'autorité de la Porte dans des limites regrettables; qu'il y a lieu d'aviser A des tempéraments propres A tout concilier ; mais qu'il n'est pas moins important de les proportionner aux réformes que la Turquie introduit dans son administration, de manière A combiner les garanties nécessaires aux étrangers avec celles qui naîtront des mesures dont la Porte poursuit l'application.

Ces explications échangées, .MM. les plénipotentiaires reconnaissent unanimement la nécessité de reviser les stipulations qui fixent les rapports commerciaux de la Porto avec les autres Puissances, ainsi que les conditions des étrangers résidant en Turquie, et ils décident de consigner au présent protocole le voeu qn’une délibération soit ouverte A Constantinople, après la conclusion de la paix, entre la Porte et les représentants des autres Puissances contractantes, pour atteindre le but, dans une mesure propre à donner une entière satisfaction A tous les intérêts légitimes.

Le congrès reprend la discussion des articles relatifs A la Servie; M. le comte Walewski en donne lecture. Après avoir été

AXXEXES.

remaniés, ces articles sont agréés par le congrès dans les termes suivants :

Art.

O La Principauté de Serrie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux bats impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie collective des Puissances contractantes.

n En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.

» Sa Majesté le Sultan s’engage à rechercher, de concert avec les Hautes Puissances contractantes, les améliorations que comporte l'organisation actuelle de la Principauté.

Art. .

» Le droit de garnison de la Sublime Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les réglements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée ne pourra aroir lieu sur son territoire sans un accord préalabie entre les Hautes Puissances contractantes. >

Le congrès arrête en outre que ies ministres de la Porte s'entendront à Constantinople avec les antres Puissances contractantes, sur les mo]^ens les plus propres i mettre un terme aux abus constatés par une investigation dont ils détermineront entre eux la nature.

M. le comte de BuoI pense qu'il serait utile, à l'occasion des différents points dont le congrès vient de s'occuper, d'obtenir de MM. les plénipotentiaires de la Russie, au sujet du Monténégro, des assurances qu’ils sont vraisemblablement disposés à donner. Il ajoute que des circonstances, qui remontent à diverses époques, ont pu faire croire que la Russie entendait exercer dans celte province une action ajant une certaine analogie avec celle qui lui avait été dévolue dans les Provinces Danubiennes, cl que scs piénipotentiaires pourraient, au moyen d'une déclaration qui resterait consignée au protocole, lever tous les doutes à cet égard.

M.M. les plénipotentiaires de la Russie répondent qu'il n’a été fait mention du Monténégro ni dans les documents qui sont sortis des conférences de Vienne ni dans les actes qui ont précédé