PROTOCOLE XVII

Séance du 28 mars 1836.

Présents : les plénipotentiaires de l'Autricbe, de la France, de la Grande-Bretagne, de I.i Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Le protocole de In précédente séance est lu et approuvé.

M. le comte W alenski donne lecture des derniers articles du traité général ; ces articles sont arrêtés et agréés par le congrès dans les termes suivant.s :

.Var. :U.

« Les territoires ottomans occupés , pendant lu guerre, paè les

ANXKXES,

troupes Je Leurs Majestés l’ Empereur des Fraoeais, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaumc-L'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et lu Roi de Sardaigne , aux termes des conventions signées 5 Constantinople lu douze mars mil huit cent cinquantequatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte; le quatorze juin de la même année, entre l'Autriche et la Sublime Porte, et le quinze mars mil huit cent cinquuntc-cinq, entre la Sardaigne et la Sublime Porte, seront évacués, après l'échange des ratilications du présent traité, aussitôt que faire se pourra. Les délais et les moyens d'exéeution feront l'objet d'un arrangement entre la Sublime Porte et les Puissauces dont les troupes ont occupé son territoire.

Abt. R2.

>> Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles, sur le pied des réglements en vigueur avant la guerre, et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.

Art. 33.

> lai convention conclue en ce jour entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-l'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'une part, et Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux iles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie.

Art. 3i.

• Le présent traité sera ratilié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tét, si faire se peut.

B En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

» Fait à Paris , le •

congrès décide en outre que lo traité se terminera par l'article additionnel et transitoire ci-après :

AXXKXKS.

ArTICLK ADDITIOVXKt. ET TRAVSITOIRE.

« Le» dispositions de la convention des détroits, si,tjnée en ce jour, ne seront pas appliealiles aux bAtiments de jjuerre employés par les Puissances brlli<|érnntes pour l’évacuation par mer des territoire» occupes par leurs armées; mais lesdiles stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée. s

Tous les articles ayant été lus et approuvés, .M. le comte Walewski propose au congrès de se réunir dans la journée de demain pour parafer le traité et les conventions qui y seront annexées, Il propose également de fixer au jour de dimanche, 30 du présent mois, la signature de la paix.