‹ Le Traité de Paris du 30. Mars étudié dans ses causes et ses effets par le Correspondant diplomatique du ConstitutionnelChapitre 38 sur 48 · I.C congrès adhère · texte numérisé non relu

I.C congrès adhère

M. le comte U'aleuski fait enfin remarquer qu'en signant le traité de paix le congres ne sera pas arrivé au terme de ses travaux; qu'il devra continuer è se réunir pour sc concerter sur tout ce qui concerne la cessation des hostilités, et particuliérement le blocus, pour préparer les instructions destinées A la commission qui doit se rendre dans les Principautés, et convenir enfin des dispositions à prendre pour assurer l'évacuation de tous les territoires occupés par les armées des Puissances alliées.

En conséquence, le congrès décide qu'il continuera A siéger et à se réunir au lieu de ses séances.

{Suivent le* signature*. )

PROTOCOLE .\“ XVlll.

Séance du 29 mars 18.5C.

Présents : les plénipotentiaires de l'.Autrichc, de la France, de la Grandc-llretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé.

Il est donné lecture successivement :

ANXEXKS.

1° Du projet de traité général;

2° Du projet de convention de> détroits;

3° Du projet de convention relative aux bétiments légers de guerre que les Puissances riveraines entretiendront dans la mer Noire ;

4° Du projet de convention concernant les Iles d'Aland.

Et MM. les plénipotentiaires, après avoir substitué le nom de Italeha 5 celui de TouUcha, i l'article IC du premier de ces projets, les ayant trouvés conformes aux textes insérés aux protocoles n°* XV, XVI et XVII, les parafent, et en remettent la signature, ainsi qu'ils en sont convenus, à demain, i l'heure de midi.

Le présent protocole est In et approuvé.

(Suivent les tignaluret.)

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