PROTOCOLE N* XIX

Séance du 30 mars I85G.

Présents : les plénipotentiaires de l'.Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Réunis, à l'heure de midi, dans la salle de leurs délibérations, MM. les plénipotentiaires collationnent sur les Instruments parafés dans la précédente séance :

1° Le traité général de paix;

2° La convention des détroits ;

3° La convention relative aux bdtlmeots de guerre légers que les Puissances riveraines entretiendront dans la mer Noire;

4" La convention concernant les iles d'Aland.

Et tous ces* actes ayant été trouvés en due forme, MM. les plénipotentiaires y apposent leurs signatures et le sceau de leurs armes.

Après quoi, et sur la proposition de M. le comte VV'alewski, le congrès déclare que l'armistice, en conséquence de la signature

AXiVEXKS.

(le U paix, se trouve prorogé juscjuau moment de l'échange des ratincatioiii, et il est convenu entre MM. les plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de la Sardaigne et de la Turquie, d'une part, et M.M. les plénipotentiaires de la Russie, de l'autre part, que des ordres seront transmis sans délai à cet efret.

Le congrès décide en outre que l'échange des ratiiications aura lieu en six exemplaires; que les ralifications de l'article additionnel au traité général se feront conjointement avec le traité général lui-méme, et que les ratifications de ce traité et de chacune des conventions annexées seront consignées dans des actes séparés.

M. le comte de Clarendon propose aux plénipotentiaires de se rendre aux Tuileries pour informer l'Empereur que le congrès vient de terminer l'œuvre de pacification à laquelle Sa Majesté portait un grand intérêt, et que l'Europe attendait avec une si vive impatience.

Le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne dit que cette démarche envers le souverain du pays où le congrès se trouve réuni est en même temps un hommage respectueux de reconnaissance dù à la haute bienveillance et à la gracieuse hospitalité dont les plénipotentiaires, individuellement et collectivement, ont été l'objet de la part de Sa Majesté Impériale. la>rd Clarendon ajoute qu'il est certain d'avance que tout ce qui serait de nature ù témoigner des sentiments de respect et de haute considération dont les plénipotentiaires sont animés envers la personne de l'Empereur Xapoléon rencontrera la plus complète approbation des Souverains que les plénipotentiaires ont l'honneur de représenter.

Le congrl-s accueille avec une unanimité empressée la proposition de .M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne.

M. le comte W alewski remercie le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne de la proposition qu'il vient de faire, et n'bésile pas à assurer que l'Empereur, son Auguste Souverain, sera très-sensible à la démarche suggérée par lord Clarendon, et non moins reconnaissant des sentiments qui l'ont dictée que de l’empressement unanime avec lequel elle a été agréée.

Le présent protocole est lu et approuvé.

( Suivent les signatures. )

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AXNEXES.