PROTOCOLE \» XX

Séance du 2 avril 185C.

Préscnis : le» plènipolentiaires de l’Autriche, de U France, de la Grande-Bretagne, de la Pmise, de la Rustie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Ainsi qu'il l'avait décidé, le congrès s'occupe de la question de savoir si les blocus peuvent être levés avant l'échange des ratiGcations du traité de paix.

M. le comte Waleu'ski expose que les précédents établissent que généralement les blocus n'ont élé levés qn'après l'échange des ratifications, en vertu du principe que la guerre n'est terminé qu'au moment où les stipulations arrêtées par les plénipotentiaires ont reçu la consécration de leurs souverains; que l'esprit de libéralité, qui exerce de nos jours une si heureuse influence sur les rapports internationaux , conseille néanmoins de déroger à cette règle; que la France et la Grande-Bretagne, qui ont mis les blocus existants, se sont entendues pour donner dans cette circonstance une marque de leur sollicitude pour le commerce en général, en décidant que tous les blocus seraient levés dès à présent, et qu’il ne reste plus dès lors qu'é se concerter sur les moyens propres à réaliser sans délai leurs intentions k cet égard.

D'accord avec M. le premier plénipotentiaire de la Franer, .M. le comte de Clarendon propose de conclure un armistice sur mer. Cette mesure, dans son opinion, aurait pour effet la levée immédiate des blocus existants.

M. le comte VValenrski ajoute que cette combinaison permettrait de considérer les prises faites postérieurement à la signature de la paix comme non avenues, et de restituer les navires et 1rs chargements capturés; que le commerce se trouverait ainsi autorisé à reprendre sans plus de retard tontes ses transactions, si I» Russie, de son cùtc, rapportait dès k présent les mesures exreptionnelles qu'elle a prises durant la guerre concernant les opérations commerciales qui se font dans ses ports.

AXXKXES.

Adoptant avec empressement les vues exposées par M\f. les plénipotentiaires de la l'ranre et de la Gratide-Brela^nef MM. les plenipolenliaires de la Hussie répondent que la proposition soumise au congres sera Traisemhlablemenl acceptée avec une extrême faveur par leur gouvernement, quMs s’empressent par conséquent d’y adhérer pour leur part, mais qu’ils se trouvent dans l’obligation de réserver l’approbation de leur cour.

MM. les pienipolentiiiires des autres Puissances déclarent que cette mesure sera accueillie avec un sentiment de vive reconnaissance par les États neutres.

Il est en conséquence décidé que si, dans la prochaine séance, ainsi qu’ils le présument, .MM. les plénipotentiaires de la Russie sont autorisés à faire savoir que leur gouvernement a levé les prohibitions imposées pendant la guerre uu commerce d’importation et d’exportation dans les ports et sur les frontières de reaipirc russe, il sera conclu entre la Prance, la Grande-Bretagne, la Sardaigne et la Turquie, d’une part, et la Russie, de l'autre part, un armistice sur mer, qui comptera à dater de la signature de la paix, et qui aura pour effet de lever tous le.s blocus. Par conséquent, les prises fuites postérieurement à la date du 30 mars passé seront restituées.

Les actes consulaires et formalités requises des navigateurs cl des commerçants seront remplis provisoirement par les agents des Puissances qui ont consenti pendant la guerre à sc charger officieusement des intérêts des sujets des États belligérants.

[Suivent Us signatures.]

PROTOCOLE X- XXL Séance du 4 avril 1 H56.

Présents : les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.