I.C protocole de la précédente séance est lu et approuvé

MM. les plénipotentiaires de la Russie annoncent qu'ils soirl

AXXEXKS.

autorisés i dcilarer que 1rs mesures proliibilircs prises pendant la guerre pour fermer les ports russes au commerce d’exportation vont être levées.

Par suite de cette déclaration, et conformément à la résolution qu'il a prise dans sa précédente réunion, le coii;|rés arrête qu'il est conclu un armistice maritime entre la France, la Grandc-Ilrctagne, la Sardaigne et la Turquie, d'une part, et la Russie, de l’autre part, et que les prises faites postérieurement à la signature de la paix seront restituées.

Il est convenu en conséquence que des ordres seront donnés pour la levée immédiate des blocus existants, et que les mesures prises en Russie pendant la guerre contre l'exportation des produits russes, et notamment des céréales, seront également rapportées sans retard.

Après avoir proposé au congres de s'occuper de Tévacu.ition des territoires russe et ottoman , M, le comte W'alewski dit qu'en ce qui concerne les alliés leur intention, ainsi qu'ils en ont déjè donné l'assurance, est de nappelcr leurs troupes sans retard, et de donner des ordres pour que le mouvement de retraite commence immédiatement apris l'ccbange des ratilications. Il croit ponvuir assurer que les territoires de la Russie seront totalement évacués dans un délai de six mois. Il ajoute que les armées alliées quitteront dans le même délai les positions qu'elles occupent en Turquie.

MM. les plénipotentiaires de la Russie assurent, de leur càté, que des dispositions sont prises pour que les troupes russes qui se trouvent à Kars et dans ses environs effectuent, aussi promptement qne possible, leur retraite sur le territoire russe. Ils s’engagent à faire connaître au congrès, dans une de ses prochaines réunions, le terme qui sera jugé nécessaire à la prompte exécution de cette opération. Ils expriment le désir que les armées alliées qui sont en Crimée commencent leur mouvement de retraite par Kcrtcli et léni-Kaleli, aGn que la mer d'Azoff se trouve au plus tôt ouverte à la navigation et au commerce.

M. le comte de UuoI se félicite de l'empressement que témoignent les Puissances belligérantes à rappeler leurs armées, et à exécuter ainsi sans retard l'une des stipulations les plus importantes du traité

AWKXES.

de paix. Il dit que, de son cdlé, rAulrichc aura soin de faire rentrer sur son territoire celles de ses troupes qui occupent les Principautés. Il ajoute que celte opération ne rencontrant pas les mêmes difTicullés que rembarquement des armées qui se trouvent en Crimée, elle pourra s'accomplir plus promptement, et par conséquent que les troupes aiitricliieunes auront évacué les Principautés avant que les armées belligérantes aient pu, de leur côté, complètement évacuer l'Empire Ottoman.

Après ces explications, il est convenu, d'un accord unanime, que toutes les armées belligérantes ou alliées commenceront leur mouvement de retraite immédiatement après l'échanqe des ratifications du traité de paix, et qu'elles le continueront sans interruption. Il est également convenu que les armées de la France, de la Grande-Bretagne et de la Sardaigne auront un délai de six mois pour effectuer l'évacuation totale des territoires qu'elles occupent en Russie et dans l'Empire Ottoman; cette évacuation commencera, autant que possible, par Kertch, léni-KaIeh, Kinburn et Eupatoria.

Les traités conclus à Constantinople les 12 mars 1854 et 15 mars 1855, entre la France, la Grande-Bretagne, la Sardaigne et la Turquie, stipulant qu'é la paix le territoire de l'Empire Ottoman sera évacué dans l'espace de quarante jours, et l'exécution de cet engagement étant devenue matériellement impossible par suite du développement pris par la guerre, il est convenu que des instructions et des pouvoirs seront envoyés aux représentants de la France, de la Grande-Bretagne et de la Sardaigne à Constantinople, pour qu'ils aient à conclure avec la Porte une convention destinée à fixer un nouveau terme, qui ne pourra excéder celui de six mois.

Le congrès décide ensuite que les commissaires qui, aux termes de l'article 20 du traité de paix, auront à procéder à la délimitation de la nouvelle frontière en Bessarabie, devront se réunir i Galatz le 6 mai prochain, et s'acquitter sans retard de la mission qui leur sera confiée.

MM. les plénipotentiaires de la Russie déclarent que les autorités russes remettront, des que cette opération sera terminée, aux autorités moldaves, la portion de territoire qui, d'après la

ANXEXES.

nouvelle délimilalion, devra £lre annexée é la Moldavie. Il demeure entendu que cette ceision coïncidera avec l'évacuation des territoires russes par les années alliées.

M. le comte de Clarendon fuit remarquer que, pour liiler l'évacuation de la Crimée, il serait utile que les bétiments des Puissances alliées pussent librement pénétrer dans le port de Sébastopol : cette facilité, dans l'opinion du premier pli nipotentiaire de la Grande-Bretagne, avancerait l'embarquement des hommes et du matériel de plusieurs semaines.

.MM. les plénipotentiaires de la Russie répondent qu'ils prendront à cet égard les ordres de leur cour.

M. le comte Waleuski dit qu'il y a I eu de s'occuper des instructions destinées aux commissaires qui seront chargés de se rendre dans les Prineipautés pour s'enquérir, conformément à l'ariiclr du traité de paix, de l'état actuel de ces Provinces, et pour proposer les bases de leur future organisation. Il expose que ces instructions doivent être conçues en termes généraux ; qu'en fixant l'objet de la mission des commissaires, tel qu'il a été défini par le traité lui-méme, elles doivent leur laisser la latitude nécessaire pour s'éclairer et se mettre en mesure de remplir d'nne manière complète la tdebe qui leur sera confiée. Il lui semble que cette opinion peut être d'autant plus agréée par le congrès que le firman prescrivant la convocation des divans ad hoc doit être, ainsi que le constate le protocole n” XIV, concerté avec les représentants des Puissances contractantes à Constantinople, et rédigé de manière è pourvoir à fentièro exécution de l'article du traité qui détermine la composition de ces assemblées. Il propose enCn de confier la rédaction de ces instructions à une commission prise dans le sein du congrès.

Ce congrès adhère, et la commis.sion est composée du premier plénipotentiaire de la Turquie, et des seconds plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne.

Après nouvel examen, et jugeant utile de modifier ce qu'il avait arrêté sur le même sujet dans sa séance du 30 mars, le congrès prend la résolution suivante :

Dans les ratifications du traité général, ce traité sera suivi textuellement et in exCenso, de l'article additionnel et des trois

ANNEXES

convenliont annexées; mais la ratillcalion portera sur le traité général et l'article additionnel dans les termes suivants : ■ Nous..., > ayant vu et examiné ledit traité et ledit article additionnel ei » transitoire, les avons approuvés et approuvons en toutes et cba- » cune des dispositions qui y sont contenues, etc. « Ce.s ratifica* tions seront échangées en six exemplaires pour chaque Puissance contractante.

I.a convention relative aux hétimenls légers sera ratifiée entre la Porte et la Russie.

La convention relative aux détroits sera ratifiée entre la Porte, d'une part, qui devra présenter six exemplaires, et les autres Puissances, de l'autre part, qui, n'ayant pas à échanger de ratifications entre elles, n'auront simplement i ratifier qu'avec la Porte, et par conséquent à présenter qu'un seul exemplaire.

La convention d'Aland sera ratifiée entre la France et l'Angleterre, d’une part, qui devront produire chacune un exemplaire destiné à la Russie, et la Russie, de l'autre part, qui devra produire deux exemplaires.

{Suivent Us signatures.)