PROTOCOLE .V XXII

Séance du 8 avril 1856.

Présents ; les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé.

M. le comte Clarendon rappelle que dans la dernière réunion, et attendu que tous les plénipotentiaires n'étaient pas encore en mesure d'accéder à d'autres propositions, le congres s'est hornéi convenir de la levée des blocus. Il annonce que les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne sont aujourd'hui autorisés à faire savoir que les décisions restrictives imposées , à l'occasion de la guerre, au commerce et k la navigation, sont 1 la veille d'étre rapportées.

AX.VEXES.

MM. les plénipotentiaires de la Russie ayant renouvelé la déclaration analogue qu'ils ont faite dans la séance du quatre avril, et tous les autres plénipotentiaires ayant émis un avis favorable, le congrès arrête que toutes les mesures, sans distinction, prises à l'origine ou en vue de la guerre, et ayant pour objet de suspendre le commerce et la navigation avec l'Etat ennemi, sont abrogées, et qu'en tout ce qui concerne, soit les transactions commerciales , sans en excepter la contrebande de guerre, soit les expéditions de marcliandiscs et le traitement des bâtiments de commerce, les choses sont rétablies partout, à dater de ce jour, sur le pied où elles se trouvaient avant la guerre.

M.M. les plénipotentiaires de la Russie annoncent qu'ils ont reçu l'ordre de déclarer, en réponse à la demande qui leur en a été fuite, que le port de Sépastopol sera ouvert aux bâtiments des Puissances alliées, afin d'accélérer l'embarquement de leurs troupes et de leur matériel.

Ils ajoutent que les instructions qui leur sont parvenues leur permettent d'assurer que l'évacuation du territoire ottoman en Asie par l'armée russe commencera immédiatement après l'échange des ratilicatlons ; qu'il sera procédé dès que la saison et l'état des routes le permettront au transport des magasins et du matériel de guerre, et que le mouvement général de l'armée russe s'opérera simultanément avec celui des alliés, et se terminera à la même époque, et dans les délais (ixés pour l'évacuation des autres territoires.

Au nom de la eommission chargée d'en proposer la rédaction, M. le barun de Bourqueney donne lecture d'un projet d'instructions destinées aux commissaires qui devront se rendre dans les Principautés, aux termes de l'article 2Adu traité de paix.

M. le comte de Clarendon fait remarquer que le congrès s'est, avant tout, proposé, en s'occupant des Provinces Danubiennes, de provoquer l'expression librement émise des vœux des populations, et que cet objet pourrait ne pas se réaliser si les hospodars restaient en possession des pouvoirs dont ils disposent , et qu'il y aurait lieu peut-être de rechercher une combinaison de nature & assurer une liberté complète aux divans ad hoc.

M. le premier plénipotentiaire de l'Autriche répond qu'on ne

AXXEXES.

doit toucher à l'adiiiinUtration, dans un moment de transition comme celui que les Principauli^s vont traverser, qu’avec une estréme réserve, et que ce serait tout compromettre que de mettre fin k tous les pouvoirs avant d'en avoir constitué de nouveaux ; que c'est k la Porte, dans tous les cas, que le congrès devrait laisser le soin de prendre les mesures qui pourraient être jugées nécessaires.

Aali-Pacha expose que l’administration actuelle ne présente pas peut-être toutes les garanties que le congrès pourrait désirer; mais qu'on s'exposerait k tomber dans l’anarchie si l'on tentait de sortir de l'ordre légal.

Lord Clarendon représente qu'il n'entend nullement proposer le renversement de tous les pouvoirs; et, avec d'autres plénipotentiaires , il rappelle que l'autorité des bospodars actuels touche au terme fixé par l'arrangement qui la leur a confiée, et que, pour rester dans les limites de l’ordre légal, il y a précisément lieu d'aviser.

Plusieurs plénipotentiaires rappellent également que la loi organique prévoit l'interruption du pouvoir des bospodars.

Après ces explications, le congrès décide qu’il s'en réfî’re k la Sublime Porte pour prendre, s'il y a lieu, à l'expiration des pouvoirs des bospodars actuels , les mesures nécessaires et propres k remplir les intentions du congrès, en combinant la libre expression des voeux des divans avec le maintien de l'ordre et le respect de l’état légal.

Sur la proposition de .M.M. les premiers plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la France, pour prévenir tout conflit ou des discussions regrettables, il est également convenu que le firman qui doit ordonner la convocation des divans ad hoc fixera les règles qui devront être suivies eu ce qui concerne la présidence de ces assemblées et le mode de leurs délibérations.

Après avoir pris ces résolutions, le congrès adopte, sauf quelques modifications qui y sont introduites , les instructions dont M. le baron de Bourqiirney a présenté le projet, et qui sont annexées au présent protocole.

M. le comte U'alcwski dit qu’il est é désirer que les plénipotentiaires, avant de sc séparer, échangent leurs idées sur diffé-

AVXKXKS.

rents itijrU qui demandent des solutions et dont il pourrait ^tre utile de s'occuper, afin de prévenir de nouvelles complications. Quoique réuni spécialement pour régler la question d'Orient, le congrès, selon M. le premier plénipotentiaire de la France, pourrait se reprocher de ne pas avoir profité de la circonstance qui met ei^ présence les représentants des principales Puissances de l'Europe pour élucider certaines questions, poser certains principes, exprimer des intentions toujours et uniquement dans le but d'assurer pour l'avenir le repos du monde, en dissipant, avant qu'ils soient devenus menaçants, les nuages que l'on voit encore poindre i l'Iiorizun politique.

On ne saurait disconvenir, dit-il, que la Grèce ne soit dans une situation anomale. L’anarchie à laquelle a été livré ce pays a obligé la France et l'Angleterre h envoyer des troupes au Pirée, dans un moment où leurs armes ne manquaient cependant pas d'emploi. Le congrès sait dans quel état était la Grèce ; il n'ignore pas non plus que celui dans lequel elle se trouve aujourd'hui est loin d'étre satisfaisant. N'e serait-il pas utile, dès lors, que les Puissances représentées au congrès manifestassent le désir de voir les trois cours protectrices prendre en mûre considération la situation déplorable du royaume qu'elles ont créé, en avisant aux moyens d’y pourvoir?

M. le comte Waleu'ski ne doute pas que lord Clarendon ne se joigne à lui pour déclarer que les deux gouvernements attendent avec impatience le moment où il leur sera permis de faire cesser line occupation, A laquelle cependant ils ne sauraient mettre fin sans de très-sérieux inconvénients, tant qu’il ne sera pas apporté de modifications réelles A l’état actuel des choses en Grèce.

M. le premier plénipotentiaire de la France rappelle ensuite que les États pontificaux sont également dans une position anomale ; que la nécessité de ne pas laisser le pays livré à l'anarchie a déterminé la France, aussi bien que l’.Autriche, A répondre 4 la demande du saint- siège, en faisant occuper Rome par ses troupes, tandis que les troupes autrichiennes occupaient les Légations.

Il expose que la France avait un double motif de déférer sans hésitation 4 la demande du saint-siége, comme puissance catho-

lique et comme pnisiance earopéenne. Le litre de fila aîné de l’Eqliae, dont le aonverain de la France le glorifie, fait an devoir à l'Kmpereur de prêter aide et soutien au Souverain Pontife. La tranquillité des Etats romains, dont dépend celle de toute l'Italie, touche de trop prés au maintien de l'ordre en Europe, pour que la France n'ait pas un intérêt majeur & y concourir par tous les moyens en son pouvoir. Mais , d'un autre côté , on ne saurait méconnaître ce qu1l y a d'anomal dans la situation d'une puissance qui, pour se maintenir, a besoin d'étre soutenue par des troupes étrangères.

M. le comte Walevski n'hésite pas k déclarer, et il espère que M. le comte de Buol s'associera en tout ce qui concerne l'Autriche & cette déclaration, que non-seulement la France est prèle à retirer ses troupes, mais qu'elle appelle de tous ses vœux le moment où elle pourra le faire sans compromettre la tranquillité intérieure du pays et raulurilé du gouvernement pontifical, & la prospérité duquel l'Empereur son Auguste Souverain ne cessera jamais de prendre le plus vif intérêt.

M. le premier plénipotentiaire de la France représente combien il est à désirer, dans l'intérêt de l’équilibre européen, que le gouvernement romain se consolide assez fortement pour que les troupes françaises et autrichiennes puissent évacuer sans inconvénient les Etats pontificaux, cl il croit qu’un vœu exprimé dans ce sens pourrait ne pas être sans utilité. Il ne doute pas, dans tous les cas, que les assurances qui seraient données par la France et par l'Autriche sur leurs intentions à cet égard ne produisent partout une impression favorable.

Poursuivant le même ordre d’idées, M. le comte Walewski se demande s'il n’est pas à souhaiter que certains gouvernements de la péninsule italique, appelant à eux, par des actes de clémence bien entendus, les esprits égarés et non pervertis, mettent fin k un système qui va directement contre son but, et qui, au lieu d'atteindre les ennemis de l'ordre, a pour effet d'affaiblir les gouvernements et de donner des partisans à la démagogie. Dans son opinion ce serait rendre un service signalé au gouvernement des Deux-Siciles , aussi bien qu’ù la cause de l’ordre dans la péninsule italienne, que d'éclairer ce gouvernement sur la fausse

520 ANXEXES.

voie dans laquelle il s'est engagé. Il pense que des averlissemeuls conçus dans ce sens et provenant des Puissances représentées an congrès seraient d'autant mieux accueillis, que le cabinet napolitain ne saurait mettre en doute les motifs qui les auraient dictés.

M. le premier plénipotentiaire de la France appelle ensuite l'attention du congrès sur un sujet qui, bien que concernant plus particulièrement la France, n'en est pas moins d'un intérêt réel pour toutes les Puissances européennes. Il croit superflu de dire qu'on imprime chaque jour en Belgique les publications les plus injurieuses, les plus hostiles, contre la France et son gouvernement; qu'on y prêche ouvertement la révolte et l'assassinat II rappelle que réremment encore des journaux belges ont osé préconiser la société dite la Marianne, dont on sait les tendances et l'objet ; que toutes ces publications sont autant de machines de guerre dirigées contre le repos et la tranquillité intérieure de la France par les ennemis de l'ordre social, qui, forts de l'impunité qu'ils trouvent é l'abri de la législation belge, nourrissent l'espoir de parvenir à réaliser leurs coupables desseins.

M. le comte U'alcwski déclare que l'unique désir du gouvernement de l'Empereur est de conserver les meilleurs rapports avec la Belgique. Il se bêle d'ajouter que la France n'a qu'a se louer du cabinet de Bruxelles et de ses efforts pour atténuer un état de choses qu'il n'est pas h même de changer, sa législation ne lui permettaut ni de réprimer les excès de la presse ni do prendre l'initiative d'une réforme devenue absolument indispensable. U \ous regrettons, dit-il, d'être placés dans l'obligation do n faire comprendre nous-mêmes à la Belgique la nécessité rigoun reusc de modifier une législation qui ne permet pas k son gou- ■> vernrmcnt de remplir le premier des devoirs internationaux, O celui de ne pas tolérer chez soi des menées ayant pour but n avoué de porter atteinte à la tranquillité des Etats voisins. Les » représentations du plus fort au moins fort ressemblent trop à n la menace pour que nous ne cherchions pas à éviter d'y avoir > recours. Si les représeutauts des grandes Puissances de l'Eun rope, appréciant, au même point de vue que nous, cette néces- » sité, jugeaient opportun d'émettre leur opinion li cet égard , d " est probable que le gouvernement belge, s'appuyant sur la

AX.MEXES.

> ijrande majorité du pays, se trouverait en mesure de mettre fin n à un état de choses qui ne peut manquer tôt ou tard de faire • naitre des difficultés et même des dangers, qu'il est de l'intérêt ■I de la Belgique de conjurer d'avance. >

M. le comte W alewski propose au congrès de terminer son œuvre par une déclaration qui constituerait un progrès notable dans le droit international, et qui serait accueillie par le monde entier avec un sentiment de vivo reconnaissance.

« Le congrès de Westphalie, ajoute-t-il, a consacré la liberté » de conscience; le congrès de Vienne, l'abolition de la traite des a noirs et In liberté de la navigation des fleuves.

a II serait digne du congrès de Paris de mettre fin à de trop a longues dissidences en posant les bases d'un droit maritime a uniforme en temps de guerre. Les quatre principes suivants a atteindraient complètement ce but :

a 1° Abolition de la course;

a 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a excepté la contrebande de guerre ;

a 3* La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre , a n’est pas saisissable même sous pavillon ennemi ;

a 4° Les blocus ne sont obligatoires qu’autant qu'ils sont a effectifs, a

M. le comte de Clarendon, partageant les opinions émises par M. le comte Walen'ski, déclare que, comme la France, l'Angleterre entend rappeler les troupes qu’elle a été dans l’obligation d'envoyer en Grèce , dès qu'elle pourra le faire sans inconvénient pour la tranquillité publique; mais qu'il faut d'abord combiner des garanties solides pour le maintieu d'un ordre de choses satisfaisant. Selon lui, les Puissances protectrices pourront s'entendre sur le remède qu’il est indispensable d'apporter à un système préjudiciable au pays, et qui s'est complètement éloigné du but qu'elles s'étaient proposé en y établissant une monarchie indépendante, pour le bien-être et la prospérité du peuple grec.

.M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne rappelle que le traité du trente mars ouvre une ère nouvelle; qu'ainsi que l’Empereur le disait au congrès, en le recevant après la signature du traité, cette ère est celle de la paix; mais que, pour être con-

ANXEXES.

laquent, on ne devait rien néqli^cr pour rendre celle paix solide et durable; que, repréientant lei principalei l’uistancet do l'Europe, le congrès manquerait à son devoir, si, en se séparant, il consacrait par son silence des situations qui nuisent é l'équilibre politique, et qui sont loin de mettre la paix à l'abri de tout danger dans un des pays les plus intéressants de l'Europe.

B \ous venons, continue M. le comte de Clarendon, de pour- B voir à l'évacuation des différents territoires occupés par les B armées étrangères pendant la guerre ; nous venons do prendre B l'engagement solennel d'effectuer celle évacuation dans le plus B bref délai ; comment pourrions-nous ne pas nous préoccuper B des occupations qui ont eu lieu avant la guerre, et nous abste- B nir de rechercher les moyens d'y mettre fin 1 r

M. le premier plénipolenlaire de la Grande-Bretagne ne croit pas utile de s'enquérir des causes qui ont amené des armées étrangères sur plusieurs points de l'Italie; mais il pense qu'en admettant même que ces causes étaient légitimes, il n'est pas moins vrai qu'il en résulte un étal anomal, irrégulier, qui ne peut être justifié que par une nécessité extrême, et qui doit cesser dès que celle nécessité ne se fait plus impérieusement sentir; que, cependant, si on ne travaille pas à mettre un terme à cette nécessité, elle continuera d'exister; que, si on se contente de s'appuyer sur la force armée, au lieu de chercher à porter remède aux justes causes du mécontentement, il est certain qu'on rendra permanent un système peu honorable pour les gouvernements et regrettable pour les peuples. Il pense que l'administration des Etats romains offre des inconvénients d'où peuvent naître des dangers que le congrès a le droit de chercher à conjurer; que les négliger, ce serait s'exposer à travailler au profil de la révolution que tous les gouvernements condamnent et veulent prévenir. Le problème, qu'il est urgent de résoudre, consiste à combiner, selon lui, la retraite des troupes étrangères avec le maintien de la tranquillité, et celle solution repose dans l'organisation d'une administration qui, en faisant renaître la eonfiance, rendrait le gouvernement indépendant de l'appui étranger; cet appui ne réussissant jamais à maintenir un gouvernement auquel le sentiment public est hostile, il en résulterait, dans son opinion, un

AW'KVFS.

rAle que la France et l’Autriche ne voudraient pas accepter pour leurs armées. Pour le bien-être des États pontificaux, comme dans l'intérêt de l'autorité souveraine du Pape, il serait donc utile, selon lui, de recommander la sécularisation du gouvernement et l’organisation d'un système administratifen harmonie avec l’esprit du siècle et ayant pour but le bonheur du peuple. Il admet que cette réforme présenterait peut-être à Rome même, en ce moment, certaines difficultés; mais il croit qu'elle pourrait s'accomplir facilement dans les Légations.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne fait remarquer que depuis huit ans Bologne est en état de siège, et que les campagnes sont tourmentées par le brigandage. On peut espérer, pense-t-il, qu’en constituant dans cette partie des Ktats romains un régime administratif et judiciaire à la fois laïque et séparé, et qu'en y organisant une force armée nationale, la sécurité et la confiance s'y rétabliraient rapidement, et que les troupes autrichiennes pourraient se retirer avant peu sans qn’on eût k redouter le retour de nouvelles agitations; c'est du moins une expérience qu'à son sens on devrait tenter, et ce remède offert à des maux incontestables devrait être soumis par le congrès à la sérieuse considération du Pape.

En ce qui concerne le gouvernement napolitain, M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne désire imiter l'exemple que lui a donné M. le comte Walewski, en passant sous silence des actes qui ont en un si fâcheux retentissement. Il est d'avis qu'on doit sans nul doute reconnaître en principe qu’aucun gouvernement n'a le droit d'intervenir dans les affaires intérieures des autres États ; mais il croit qu'il est des cas oA l'exception à cette règle devient également un droit et un devoir. Le gouvernement napolitain lui semble avoir conféré ce droit et imposé ce devoir à l'Europe; et, puisque les gouvernements représentés au congrès veulent tous, au même degré, soutenir le principe monarchique et repousser la révolution, on doit élever la voix contre nn système qui entretient au sein des niasses, nu lieu de chercher à l'apaiser, fcffrrvesccncc révolutionnaire. « \ous ne voulons s pas, dit-il, que la paix soit troublée, et il n'y a pas de paix s sans justice; nous devons donc faire parvenir au roi de Naples

AW’EXKS.

» le vœu du congrèi pour l'améliorittion de ion système de gou- » rernement, vœu qui ne saurait rester stérile, et lui demander > une amnistie en faveur des personnes qoi ont été condamnées , i> ou qui sont détenues sans jugement, pour délits politiques. •

Quant aux observations présentées par M. le comte Waleirski sur les excès de la presse belge, et les dangers qui en résultent pour les pays limitrophes, les plénipotentiaires de l'Angleterre on reconnaissent l'importance ; mais, représentants d'un pays où une presse libre et indépendante est, pour ainsi dire, une des institutions fondamentales, ils ne sauraient s’associer k des mesures de coercition contre la presse d'un autre État. M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, en déplorant la violence à laquelle se livrent certains organes de la presse belge, n'hésite pas ù déclarer que les auteurs des exécrables doctrines auxquelles faisait allusion M. le comte U’alewski, que les hommes qui prêchent l'assassinat comme moyen d'atteindre un hut politique, sont indignes de la protection qui garantit à la presse sa liberté et son indépendance.

En terminant, M. le comte de Clarendon rappelle qu* ainsi que la France, l'.Anglcterre , au commencement de la guerre, a cherché par tous les moyens k en atténuer les effets, et que dans ce hut elle a renoncé, au profit des neutres , durant la lutte qui vient de cesser, à des principes qu'elle avait jusque-là invariablement maintenus. 11 ajoute que l'.Angleterre est disposée à y renoncer définitivement, pourvu que la course soit également abolie pour toujours; que la course n'est autre chose qu'une piraterie organisée et légale , et que les corsaires sont un des plus grands fléaux de la guerre, et que notre état de civilisation et d'humanité exigt qu'il soit mis fin à un système qui n'est plus de notre temps. St le congrès tout entier se ralliait à la proposition de M. le comte Waleivski, il serait bien entendu quelle n'engagerait qu’à l'égard des puissances qui auraient accédé, et qu’elle ne pourrait être invoquée par les gouvernements qui auraient refusé de s'y associer.

M. le comte ürloff fait observer que les pouvoirs dont il a été muni ayant pour objet unique le rétablissement de la paix, il ne se croit pas autorisé à prendre part à une discussion que scs instructions n'ont pas pu prévoir.

AXXKXES. 5iô

M. le comte de BuoI se félicile de voir les gouvernements de France et d'Angleterre disposés à mettre fin aussi promptement que possible à l'occupation de la Grèce. L'Antriche, assure-t-il, forme les vœux les plus sincères pour la prospérité de ce royaume , et elle désire également, comme la France, que tous les pays de l'Europe jouissent, sous la protection du droit public, de leur indépendance politique et d'une complète prospérité. Il ne doute pas qu'une des conditions essentielles d'un état de choses aussi désirable ne réside dans la sagesse d'une législation combinée de manière à prévenir ou à réprimer les excès de la presse, que M. le comte Walewski a blAmés avec tant de raison , en parlant d'un Etat voisin, et dont la répression doit être considérée comme un besoin européen. Il espère que dans tous les Etats continentaux où la presse offre les mêmes dangers, les gouvernements sauront trouver dans leur législation les moyens de la contenir dans de justes limites, et qu’ils parviendront ainsi à mettre la paix à l'abri de nouvelles complications internationales.

En ce qui concerne les principes de droit maritime, dont M. le premier plénipotentiaire de la France a proposé l’adoption , M. le comte de BuoI déclare qu'il en apprécie l’esprit et la portée, mais que, n'étant pas autorisé par scs instructions à donner un avis sur une matière aussi importante, il doit se borner, pour le moment, à annoncer au congrès qu'il est prêt à solliciter les ordres de son souverain.

Mais ici, dit-il, sa lâche doit finir. Il lui serait impossible, en effet, de s'entretenir de la situation intérieure d'Etats indépendants qui ne se trouvent pas représentés au congrès. Les plénipotentiaires n'ont reçu d'autre mission que celle de s'occuper des affaires du Levant, et n'ont pas été convoqués pour faire connaître â des souverains indépendants des vœux relatifs à l'organisation intérieure de leur pays : les pleins pouvoirs déposés aux actes du congrès en font foi. Les instructions des plénipotentiaires autrichiens, dans tous les cas, ayant défini l'objet de la mission qui leur a été confiée, il ne leur serait pas permis de prendre part à une discussion qu'elles n'ont pos prévue.

Pour le même motif, M. le comte de BuoI croit devoir s'abstenir d'entrer dans l'ordre d'idées abordé par M. le premier plèni-

ANNEXES

potentiaire de la GraDde-Brelagne et de donner des explications sur la durée de l'occupation des États romains par les troupes autrichiennes, tout en s'associant cependant et complètement aux paroles prononcées par le premier plénipotentiaires de la France A ce sujet.

.11, le comte Walewski fait remarquer qu'il ne s'agit ni d'arrêter des résolulions défînitires, ni de prendre des engagements, encore moins de s'immiscer directement dans les affaires intérieures des gouvernements représentés ou non représentés an congrès, mais uniquement de consolider, de compléter l'œuvre de la paix en se préoccupant d'avance des nouvelles complications qui pourraient surgir, suit de la prolongation indéfinie on non justiliée de certaines occupations étrangères, soit d'un système de rigueur inopportun et impolitique, soit d'une licence perturbatrice, contraire aux devoirs internationaux.

M. le baron de Hûbner répond que les plénipotentiaires de l'Autriche ne sont autorisés ni A donner une assurance, ni à exprimer des vœux. La réduction de l'armée autrichienne dans les l,égations dit asscx, selon lui, que le cabinet impérial a fintention de rappeler ses troupes dès qu'une semblable mesure sera jugée opportune.

M. le baron de Manteuffel déclare connaitre assez les intentions du Roi son auguste maître pour ne pas hésiter A exprimer son opinion, quoiqu'il n'ait pas d'instructions A ce sujet, sur les questions dont le congrès a été saisi.

Les principes maritimes, dit M. le premier plénipotentiaire de la Prusse, que le congrès est invité A s'approprier, ont toujours été professés par la Prusse , qui s'est constamment appliquée A 1rs faire prévaloir, et il se considère comme autorisé A prendre part A la signature de tout acte ayant pour objet de les faire admettre definitivement dans le droit public européen. Il exprime la conviction que son Souverain ne refuserait pas son approbation A l'accord qui s'établirait dans ce sens entre les plénipotentiaires.

M. le baron de .Manteuffel ne méconnaît nullement la haute importance des autres questions qui ont été débattues; mais il fait observer qu'on a passé sous silence une affaire d'un intérêt majeur pour sa cour et pour l'Europe : il veut parler de la situa-

AXNEXES.

lion actuelle de Neufcliàtel. Il fait remarquer que celle Principauté est peut-être le seul point de l'Europe où, contrairement aux traites et à ce qui a été rormellenient reconnu par toutes les grandes Puissances, domine un pouvoir révolutionnaire qui méconnaît les droits du souverain. M. le baron de .Manleufrel demande que cette question soit comprise au nombre de celles qui devraient être examinées. Il ajoute que le Itoi son souverain appelle de tous ses vœux la prospcrilc du royaume de (iréce, et qu'il désire ardemment voir disparaître les causes qui ont amené la situation anomale créée par la présence des troupes élran,qéres ; il admet toutefois qu'il pourrait y avoir lieu d'examiner des faits de nature à présenter cette affaire sous son véritable jour.

Quant aux démarches qu’on jugerait utile de faire en ce qui concerne l'état des choses dans le royaume des Deux-Siciles, M. le baron de .Manteuffel fait observer que ces démarches pourraient offrir des inconvénients divers. Il dit qu'il serait bon de se demander si des avis de la nature de ceux qui ont été proposés ne susciteraient pas dans le pays un esprit d’opposition et des mouvements révolutionnaires , au lieu de répondre aux idées qu'on aurait eu en vue de réaliser dans une intention certainement bienveillante. Il ne croit pas devoir entrer dans l'examen de la situation actuelle des Etats pontiiicaux. Il se borne à exprimer le désir qu’il soit possible de placer ce gouvcrnenienl dans des conditions qui rendraient désormais superilue l’occupation par des troupes étrangères. M. le baron de Manteuffel termine en déclarant que le cabinet prussien reconnaît parfaitement la foncslc influence qu'exerce la presse subversive de tout ordre régulier, et les dangers qu’elle sème en prêchant le régicide et lu révolte; il ajoute que la Prusse participerait volontiers k l’examen des mesures qu'on jugerait convenables pour mettre un terme à ces menées.

.M. le comte de Cavour n’entend pas contester le droit qn’a tout plénipotentiaire de ne pas prendre part à la discussion d'une question qui n’est pas prévue par ses instructions ; il est cependant, croit-il, de la plus haute importance que l’opinion manifestée par certaines Puissances sur l'occupation des Etals romains soit constatée au protocole.

AXXEXKS.

M. le premier plcnipolentiaire de la Sardaigne expose que l'occupalion des Etais romains par les troupes autrichiennes prend tous les jours davantage un caractère permanent; qu'elle dure depuis sept ans, et que cependant on n'aperçoit aucun indice qui puisse faire supposer qu'elle cessera dans un avenir plus ou moins prochain; que les causes qui y ont donné lieu subsistent toujours; que l'élut du pays qu'elles occupent ne s'est certes pas amélioré, et que pour s'en convaincre il suffit de remarquer que l'Autriche se croit dans la nécessité de maintenir dans toute sa rigueur l'état de siège é Bologne, bien qu'il date de l'occupation elle-même. Il fait remarquer que la présence des troupes autrichiennes dans les Légations cl dans le duché de Parme détruit l'équilibre politique en Italie, et constitue pour la Sardaigne un véritable danger. Les plénipotentiaires de la Sardaigne, dit-il, croient donc devoir signaler à l'attention de l'Europe un état de choses aussi anomal que celui qui résulte de l'occupation indrUnic d'une grande partie de l'Italie par les troupes autrichiennes.

Quant à la question de Xaples, M. Cavour partage entièrement les opinions énoncées par M. le comte Waleuski et par Al. le comte de Clarendon , et il pense qu'il importe au plus haut degré de suggérer des tempéraments qui, en apaisant les passions, rendraient moins difficile la marche régulière des choses dans les autres Etats de la Péninsule.

M. le baron Hübner dit de son côté que .AI. le premier plénipotentiaire de la Sardaigne a parlé feulement de l'occupation autrichienne et gardé le silence sur celle de la France ; que les deux occupations ont cependant eu lieu & la même époque et dans le même but; qu'on ne saurait admettre l'argument que Al. le comte de Cavour a tiré de la permanence de l'état de siège A Bologne; que, si un état exceptionnel est encore nécessaire dans celte ville, tandis qu'il a cessé depuis longtemps à Rome et A Ancône, cela semble tout au plus prouver que les dispositions des populations de Rome et d'.Ancôiie sont plus satisfaisantes que celles de la ville de Bologne. Il rappelle qu'il n'y a pus seulement que les Etats romains, en Italie, qui soient occupés par des troupes étrangères; que les communes de Alcnlon et de Roquebrune, faisant partie de la principauté de Alonaco, sont depuis

AWEXKS.

huit ans occupées par la Sardaigne, et que la seule différence qu'il y a entre les deux occupations, c'est que les Autrichiens et les Français ont été appelés par le souverain du pays, tandis que les troupes snrdes ont pénétré sur le territoire du Prince de Monaco contrairement à ses vœux, et qu'elles s'y maintiennent malgré les réclamations du souverain de ce pays.

Répondant à M. le baron de Hùbner, M. le comte de Cavour dit qu'il désire voir cesser l'occupation française aussi bien que l'occupation autrichienne, mais qu'il ne peut s'empêcher de con* sidérer l’une comme bien autrement dangereuse que l’autre pour les Etats indépendants de l'Italie. Il ajoute qu’un faible corps d'armée, h un grande distance de la France, n'est menaçant pour personne, tandis qu’il est fort inquiétant de voir l'Autriche, appuyée sur Ferrure et sur Plaisance, dont elle étend les forlificatious, contrairement à l'esprit, sinon à la lettre, des traités de Vienne, s'étendre le long de l'Adriatique Jusqu'à Ancône.

Quant à Monaco, M. le comte de Cavour déclare que la Surdaigne est prèle à faire retirer les cinquante hommes qui occupent Menton, si le Prince est en état de rentrer dans ce pays sans s'exposer aux plus graves dangers. Au reste, il ne croit pas qu'on puisse accuser la Sardaigne d'avoir contribué au renversement de l'ancien gouvernement allii d’occuper ces Etats, puisque le Prince n'a pu conserver son autorité que dans la seule ville de Monaco que la Sardaigne occupait, en mil huit cent quarante-huit^ en vertu des traités.

M. le baron de Brunnow croit devoir signaler une circonstance particulière : c'est que l'occupation de la Grèce par les troupes alliées a eu lieu pendant la guerre, et que les relations se trouvant heureusement rétablies entre les trois Cours protectrices , le moment est venu de sc concerter sur les moyens de revenir à une situation conforme à l'intérêt commun. Il assure que les plénipotcnliaircs de Rus.sie ont recueilli avec satisfaction et qu'ils transmettront avec empressement à leur gouvernement les dispositions qui ont été manifestées à cet égard par M.M. les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretaguc, et que la Russie s’associera volontiers, dans un but de conservation et en vue d’améliorer l'état des choses existant en Grèce, ù toutes les mesures qui

AN\EXES.

gflinbleraient propret à réaliter l'objet qu'ou t'ett proposé eo fondant le raytome hellénique.

MM. let plénipoteoüairet de la Rassie ajoatent qu’ils prendront les ordres de leur cour sur la proposition soumise au congrès relativement au droit maritime.

M. le comte Walcwski se féUcite d'avoir eugagé les plénipotentiaires à échanger leurs idées sur les questions qui ont élé discutées. Il avait pensé qu’on aurait pu, utilement peut-être, se prononcer d'une manière plus complète sur quelques-uns des sujets qui ont fixé l'attention du congrès. Mais tel quel, dit-il, l’échange d’idées qui a en lieu n'est pas sans utilité.

M. le premier plénipotentiaire de la France établit qu'il en ressort, eu effet ;

1° Que personne n'a contesté la nécessité de se préoccuper méremcnt d’améliorer la situation de lu ürèrc, et que les trois Cours protectrices ont reconnu l'importance de s'entendre entre elles k cet égard ;

2° Que les plénipotentiaires de l'.^utrichc se sont associés au vœu exprimé par les plénipotentiaires de la France de voir les Etats pontificaux évacués par les troupes françaises et autrichiennes, aussitôt que faire se pourra sans inconvénient pour la tranquillité du pays et la consolidation de l’autorité du saintsiége ;

3° Que la plupart des plénipotentiaires n'ont pas contesté l'efficacité qu'auraient des mesures de cléniencc, prises d'une manière opportune par les gouvernements de In péninsule italienne et surtout par celui des Deux Siciles;

Que tous les plénipotentiaires, et même ceux qui ont cru devoir réserver le principe de la liberté de la presse, n’ont pas bésité à flétrir hautement les excès auxquels les journaux belges se livrent impunément, en reconnaissant la nécessité de remédier aux inconvénients réels qui résultent de la licence effrénée dont il est fuit un si grand abus en Belgique ;

5° Qu'enGn l’accueil fait par tous les plénipotentiaires k l’idée do clore leurs travaux par une déclaration de principes en matière de droit maritime doit faire espérer qu’é la prochaine séance ils

ANXKXES.

auront reçu de leurs gouvernemcnU respectifs l'autorisatien d'adhérer à un acte qui, en couronnant i'ceurre du congrès de Paris, réaliserait un progrès digne de notre époque.

(Suivent let lignatura.)