COMMISSION RIVERAINE PERMANENTE
L’étude sérieuse de la carte d’Europe n’est à personne plus utile et plus nécessaire qu’à l’honime d’KtnI.
Dans la manière dont s’abaissent les montagnes, s’ouvrent les vallées, s’étendent les plaines, à travers lesquelles coulent les fleuves et les rivières navigables, offrant des voies de communication commodes et rapides au commerce régulier des nations , gît la clef de nombreux événements, qui ont le plus réagi sur les destinées du genre humain , et sont restés souvent un problème pour des historiens d’ailleurs éminents.
La plupart des Etats modernes ne doivent leur véritable origine qu’à la direction que suivirent, à l’é-
poque de la migration générale, les peuples nomades dont les flots envahissants, comme une mer impétueuse se précipitant à la fois du Nord et de l’Orient vers le centre de l’Europe, trouvèrent un écoulement naturel par le Rhin et le Danube. Depuis lors , grâce aux progrès de la civilisation et aux besoins croissants de la vie internationale , ces deux fleuves sont devenus les artères vitales du commerce continental.
Déjà Hérodote , le père de l’histoire , avait été frappé de l’importance du Danube, dont il essaya de découvrir les sources. Voyant que plus il poursuivait le cours de ses investigations , plus le fleuve déroulait ses interminables spirales, il s’avisa de conclure que le Danube jaillissait du haut des Pyrénées, et fertilisait dans toute leur longueur les champs européens, avant de se jeter dans l’Ëuxin. Son génie avait par intuition deviné que le Danube et ses afiluents étaient appelés à ouvrir de nos jours une large et longue voie de communication entre la mer Noire, l’Océan, la Baltique et la Méditerranée.
Bien avant que les flottes romaines eussent par le Pont-Euxin remonté les bouches de Pister , les galères des rois de Perse et de Macédoine en parcouraient les eaux , comme plus tard y naviguèrent fréquemment les amiraux byzantins et ottomans.
Charlemagne descendit avec une nombreuse flotte le Danube , exemple qui fut imité ensuite par Frédéric Barberousse, sans compter toutes les expéditions qui du temps des croisades suivirent la même voie.
Après avoir durant des siècles servi de rempart à la civilisation grecque et romaine contre l'invasion des barbares, le Danube est devenu la base stratégique de l’équilibre politique, à ce point qu’il n’y a pas un homme d’État versé dans les affaires d’Orient qui ne soit pénétré de cette vérité , que l’interet européen dans l’avenir de la Turquie est placé en première ligne sur le Danube. Tous les efforts tentés par les successeurs de Pierre le Grand contre l’indépendance et l’intégrité de l’empire ottoman se sont accomplis sur les bords du Danube, lequel jusqu’ici était le point le plus vulnérable de la Turquie par rapport au colosse du Nord. Voilà pourquoi le cabinet de Vienne a tant insisté sur la rectification des frontières entre la Russie et la Turquie européenne, question que la presse anglaise a eu bien tort de représenter comme une affaire n’affectant que les intérêts de l’Allemagne , puisqu’au contraire l’Europe entière avait un intérêt impérieux à faire que la Turquie devint désormais inaccessible à la Russie du côté du Danube.
Si la mer Noire relie l’Asie à l’Europe , le Danube , traversant notre continent depuis le plateau de la forêt Noire Jusqu’à l’extrémité de la Bessarabie, offrant dans son parcours une voie navigable de plus de trois mille kilomètres, a été de tout temps non-seulement l’artère vitale du commerce de l’Allemagne, mais, par le développement des chemins de fer et des canaux qui rattachent la France à l’Allemagne méridionale, il est aussi appelé à favoriser puissamment les échanges
entre les deux hémisphères, an moyen de la grande roule commerciale qui, partant du Havre, va aboutir à (ialatz et à Trieste. C’est ce qui explique l’importance attachée par les puissances signataires du 2 décembre à alFranchir pour jamais la navigation du bas Danube des entraves dont la Russie ne cessait de l’obstruer, afin de la confisquer au profit exclusif de son propre commerce.
En 1814, les bouches du Danube étaient encore en la possession de la Porte, qui ne se doutait pas du trésor qu’elle avait entre les mains, et qui, dans son indolence, n’empôcliait ni ne favorisait le commerce sur ce point. C’est d’abord par le traité de Bucharest , en vertu duquel la Russie obtint de la Turquie la cession de la Bessarabie , que le bras de Kilia, situé le plus au nord, devint la limite entre les deux puissances, le delta des lies devant rester terrain neutre et n’êtrc point habité. Mais, des 1826, le cabinet de Pétersbourg sut se ménager, au moyen du traité d’Akerman, la possession du bras moyen , c’est-à-dire rembouchure de Soulineb (ou Sulina). Enfin, par la paix d’Andrinople, signée le 2 (14) septembre 182!), la Russie s’appropria le troisième bras, celui de Saint-Georges, ayant soin, pour mieux écarter la concurrence des pavillons étrangers , d’introduire dans l’article 3 dudit traité de paix , les clauses qui suivent ;
« Le Pruth continuera de former la limite des deux empires , du point où cette rivière touche le territoire de la Moldavie jusqu’à son confluent avec le Danube. De cet endroit, la ligne des frontières suivra le cours
du Danube jusqu’à l’embouchure de Saint-Georges, de sorte qu’en laissant toutes les îles formées par les dijjérents bras de ce fleuve en possession de la Russie, la rive droite en restera, comme par le passé, à la Porte Ottomane. Il est convenu néanmoins que celle rive droite, A partir du point où le bras de Saint- Georrjes se sépare de celui de Soulineh , demeurera inhabitée à la distance de deux heures de ce fleuve , et qu'il n'tj sera formé d'établissement d’aucune espèce , et que de même sur les îles qui resteront en possession de la cour de Russie , à l’exception des quarantaines qui y seront établies, il ne sera permis de faire aucun établissement ni fortification, n
A l’aide de cette stipulation, qui, sous l’apparence d’une concession faite à la Porte, fournissait à la Russie une arme efficace pour combattre la concurrence étrangère dans ces parages, le cabinet moscovite s’est refusé constamment à favoriser le développement de la navigation à vapeur entreprise par la compagnie du Danube établie à Vienne. Le but des efforts constants de la Russie a été de rendre de plus en plus difficile le passage par le Danube dans la mer Noire. On aurait dit que la Russie s’était chargée de justifier le titre ÿ inhospitalier que les anciens avaient donné nu Pont- Euxin.
Les mesures restrictives et vexatoires dont la Russie entravait ainsi la navigation du Danube constituaient une violation flagrante des articles 1(I8, lOD et 113 de Pacte final du congrès de Vienne, sanctionnant les prin-
cipcs généraux d’après lesquels doit être réglée la navigation des rivières traversant diOercnts Etals, et pratiquée la liberté de la navigation.
U Les puissances, dit l’article 108, dont les Etals sont séparés ou traversés par une meme rivière navigable, s’engagent à régler d’un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants.
n Jri. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l’article précédent, du point où chacune d’elles devient navigable jusqu’à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l’on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une tnanière uniforme pour tous, et aussi favorables que jwssible au commerce de toutes les nations.
Il Art. 113. Chaque Etat riverain se chargera de l’entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire , et des travaux necessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle, à la navigation.
» Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. »
De tous les travaux que, d’apres les articles cicontre de l’acte final du congrès de Vienne, la Russie était obligée d’exécuter aux bouches du Danube, elle n’a rien entrepris, sinon d’élever, pour la sûreté de ses propres navires, un phare sur file des Serpents, et un second de plus petite dimension au sud du bras de Soulincb, près d’un de scs nombreux forts. Au contraire , elle a laissé à dessein aggraver les obstacles à la navigation, de sorte que non - seulement les deux bras de Kilia et de Saint-Georges ne sont plus praticables qu’aux petits navires , mais que l’embouchure de Soulineh meme se trouve barrée par deux immenses bancs de sable , dont l’un , à l’entrée de Soulineh- Bogbasi (Dorion-Ostium), n’est plus couvert que de dix pieds d’eau, et l’autre, plus avancé du côté de la mer, a^ant plus de profondeur, n’en est que plus étendu.
Sous l’empire de telles circonstances , la seconde garantie réclamée par les alliés du 2 décembre ne pouvait avoir pour objet que de rappeler et de rétablir les principes que nous venons de citer, principes foulés aux pieds par la Russie, ainsi que de remplir les lacunes que l’acte final du congrès de Vienne avait laissées dans leur application spéciale à la navigation du Danube.
Dans l’interprétation de la seconde garantie, il fallait toutefois faire une distinction entre le cas où la Russie accepterait de bonne foi et sans y être contrainte par la force des armes , l’interprétation des quatre garanties formulées dans le memenlo du 28 décembre 1854,
remis par le comte DuoI au prince Goriscbakoff, et le cas où la lutte devrait continuer.
Dans le premier des deux cas, les signataires du traité du 2 décembre, faisant preuve de modération pour favoriser le rétablissement de la paix , devaient se borner au minimum nécessaire pour atteindre le but. La création d’une commission mixte, d’un syndicat composé de délégués des grandes puissances et de ceux du sultan , chargé de vérifier l’état actuel des choses, de proposer les travaux indispensables à exécuter aux bouches du Danube, d’en surveiller l’execution et l’entretien, était un moyen aussi efficace que conforme à l’esprit des actes du congrès de Vienne.
Mais , dès que la Russie , au lieu de se prêter franchement et loyalement à la réalisation des justes garanties formulées dans le mémento du 28 décembre , en appelait au sort des armes, un pareil minimum se trouvait naturellement abandonné et écarté , pour faire place aux éventualités de la guerre. Déjà, pendant les pourparlers qui eurent lieu à Vienne au mois de décembre 1854, entre le prince Goriscbakoff et les représentants des puissances signataires de l’alliance du 2 décembre, M. Drouyn de Lbuys avait chargé le baron de Bourqueney de laisser entrevoir clairement au prince Gortschakoff, que la France tenait en réserve un maavm«m, dont la portée était d’enlever à la Russie la passes-' sion des bouches du Danube et même de la Bessarabie.
En effet, lorsque le comte Walenski, par suite de
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ia démission de M. Drouyn de Lhuys, eut pris, au commencement du mois de mai 1855 , le portefeuille des affaires étrangères, il fit au moment de la clôture délinitive des conférences de Vienne , déclarer eu cabinet autrichien que la France entendait se réserver le bénéGce des événements militaires, et étendre au besoin ses prétentions dans la mesure de ses sacrifices. Le comte Walen ski se hAta toutefois d’ajouter qu’une telle réserve ne devait nullement avoir pour effet d’altérer les principes du traité du 2 décembre , destinés à être toujours la base de l’entente ultérieure des trois puissances signataires.
Ce n’était donc pas , comme des esprits superGciels ont pu le croire , un changement de politique que l’entrée du comte Walewski dans le cabinet allait inaugurer. La pensée dominante , personniGée dans Napoléon III, poursuivant un système aussi mûrement pondéré que sagement combiné, et pivotant sur l’alliance avec l’Autriche, restait toujours la même; à preuve que déjà, plusieurs semaines avant la prise de Sébastopol , les signataires de l’alliance du 2 décembre tombèrent d’accord pour envisager les quatre garanties comme le minimum de la pais future.
Les principes du traité du 2 décembre, bien que restant intacts, devaient recevoir une application plus large suivant les succès des armées alliées. La France et l’Angleterre victorieuses ne pouvaient se contenter de l’interprétation donnée aux quatre garanties dans le memento du 28 décetnbte.
L’Autriche ayant parfaitement compris cette situation , rien ne fut plus facile que de déterminer après la chute de Sébastopol l’interprétation que les puissances alliées entendaient attacher d’une manière irrévocable aux quatre garanties. Le résultat de cette entente fut le mémorandum du li novembre dernier, sur lequel nous nous sommes assez étendus en parlant de la troisième garantie.
Ce mémorandum, après avoir disposé que la liberté du Danube sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, lesquelles seront réglées sur les principes établis par l’acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale, ajoute que chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l’exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.
Lorsque, dans la conférence tenue à Vienne le 23 mars 1855 , le baron Prokesch-Osten développa ])Our la première fois l’idée d’assurer à chacune des puissances contractantes le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre aux embouchures du Danube , il s’engagea là-dessus une vive discussion entre les plénipotentiaires de la Russie et ceux des autres puissances. Les premiers soutinrent qu’ils devaient réserver leur opinion Jusqu’à la discussion de la révision du traité du 13 juillet 1841 , puisque le prin-
cipe (le la fermeture dns détroits, consacré par un traité , subsistait encore , et que ce principe s’opposait à ce que des bâtiments de guerre pénétrassent dans la mer Noire par les Dardanelles.
Le baron de Bourqucney jugea néanmoins très-utile de déposer immédiatement au protocole le principe de la surveillance des bâtiments de guerre aux embouchures du Danube, sauf à mettre ce principe en harmonie avec les traités. Les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne adhérèrent à l’opinion émise par le baron de Bonrqneney.
Les plénipotentiaires de la Rnssie maintenant malgré cela leur réserve , les plénipotentiaires de l’Autriche firent observer que sa position géographique offrait à celle-ci le moyen de faire parvenir des bâtiments de guerre jusqu’aux embouchures du Danube sans qu’ils eussent besoin de passer par les Dardanelles , mais qu’ils n’en devaient pas moins se prononcer pour l’adoption du principe que toutes les puissances contractantes fussent à même de contrôler efficacement l’exécution des stipulations arrêtées.
Pour couper court à toute controverse ultérieure, le mémorandum du 14 novembre décida que le principe en question serait posé et compris dans VtUtimatum que l’Autriche allait se charger de présenter à l’acceptation de la cour de Pétersbourg.
Bien que celle-ci eût accepté sans réserve VuUima- Uim autrichien, le comte Orloff essaya, lorsque le congrès de Paris, dans sa séance du 28 février, eut à
g’occuper de la deuxième garantie, de mettre en avant l’observation que la présence aux embouchures du Danube de bâtiments de guerre portant le pavillon de puissances non riveraines constituait une atteinte au principe de neutralisation de la mer Noire. Le comte Walewski répondit on ne peut plus justement, que l’on ne saurait donner à une exception convenue entre les puissances contractantes le caractère d’une infraction au principe. Le comte Buol, de son côté, tint à constater d’avance que les navires des puissances riveraines destinés à stationner aux embouchures du Danube, pourront cependant librement circuler dans la mer Noire; que la nature et les exigences du service dont ils seront chargés ne permettraient pas qu’il subsistât un doute à cet égard.
Nous rapportons ces détails pour mieux faire ressortir, par l’opposition des plénipotentiaires de la Russie , la portée de l’avantage resté aux alliés du 2 décembre. Ce n’est pas une des moindres garanties obtenues par eux, que la faculté de posséder aux bouches du Danube douze bâtiments de guerre appartenant aux puissances non riveraines , toujours prêts à se porter d’un point à l’autre de la mer Noire, de cette mer, qui menaçait de n’ètre bientôt plus qu’un lac russe. Ce sont autant de sentinelles avancées que les signataires de l’alliance du 2 décembre, en évacuant les territoires ottomans, laissent en Orient pour, au besoin, donner l’éveil à l’Europe, si, ce qu’à Dieu ne plaise, la Russie revenait jamais à sa politique agressive contre la Turquie.
Dans la séance du (i mars du congrès de Paris, le prenaier plénipotentiaire de la France , rappelant que la conférence de Vienne avait étudié avec soin toutes les questions qui se rattachent à la navigation du Danube, émit l’opinion qu’il y avait lieu de tenir compte des travaux qu’elle avait préparés. En conséquence le comte Buol donna immédiatement lecture de l’annexe au protocole de Vienne , n° V.
Le comte Walenski proposa toutefois d’introduire dans le travail de la conférence do Vienne quelques changements de rédaction , motivés par l’interprétation plus large que le congres de Paris entendait donner à la deuxième garantie.
Dans le développement du second point , dont l’annexe au protocole n* V forme l’objet, les principes établis par l’acte du congrès de Vienne , et destinés & régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États , n’avaient été appliqués qu’au cours inférieur du Danube, à partir du point où ce fleuve devient commun à l’âutriche et à Cempire ottoman , jusque dans la mer. Le comte Buol en expliqua les motifs au congrès de Paris , en faisant observer que la navigation du haut Danube n’avait soulevé aucun conflit entre les intéressés 5 c’est pourquoi la conférence de Vienne n’avait pas jugé nécessaire d’étendre la compétence de la commission exécutive au delà du cours inférieur du fleuve.
Préoccupé de l’opportunité et de l’utilité d’arrêter d’une manière définitive et complète les règlements touchant la libre navigation du Danube, le premier
pléni|)Otenliaire de lu France eut soin de relever que le congrès était saisi d’une question générale intéres* sani la navigation du fleuve, question posée ainsi dans le document servant de base à la négociation, et que, du moment où il était convenu que la commission dite exécutive devait être composée de délégués des puissances riveraines, il y avait lieu d’inviter la Bavière à s’y faire représenter.
La question ainsi posée impliquait, comme nous l’allons voir tout à l’heure, un principe que les plénipotentiaires de l’Autriche ne pouvaient résoudre au pied-levé , par la raison qu’il touchait non-seulement au domaine de la diplomatie , mais aussi à des intérêts économiques et financiers au sujet desquels le comte BuoI et le haron de Hubner n’avaient pas de mandat pour engager leur gouvernement.
Se renfermant dans les limites de leur rôle purement diplomatique , les plénipotentiaires de l’Autriche exposèrent dans 1a séance du 12 mars u que les principes établis par le éongrès de Vienne, et destinés à régler la navigation des fleuves qui traversent plusieurs États, posent comme règle principale que les puissances riveraines seront exclusivement appelées à se concerter sur les règlements de police fluviale , et à en surveiller l’exécution ; que la commission européenne , dont il est fait mention dans la rédaction insérée au protocole n°l', comprend, outre les délégués des puissances riveraines du Danube, des délégués des puissances non riveraines; que la commission permanente qui lui sera
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substituée sera chargée d’exécuter les résolutions prises par elle; que dès lors, et pour rester dans l’esprit comme dans les termes de l’aclc du congrès de Vienne, l’une et l’autre commission auraient à borner leurs travaux au bas Danube et à ses embouchures. »
En réponse à cet exposé, le comte Walewski insista sur les bases de la négociation acceptées par toutes les puissances contractantes , et portant que la liberté du Danube et de ses embouchures serait efficacement assurée; qu’il a été entendu, par conséquent, qu’il serait pourvu à la libre navigation de ce fleuve.
Le comte Clarendon , appuyant l’opinion émise par le comte Walewski, fit valoir que s’il en était autrement, l’Autriche, restant seule en possession du haut Danube, et participant à la navigation de la partie inférieure du fleuve, acquerrait des avantages particuliers et exclusifs , que le congrès ne pouvait consacrer.
C’est alors que les plénipotentiaires de l’Autriche, après avoir démontré que tous les efforts de leur gouvernement, comme ses travaux en matière commerciale, ont pour objet d’établir et de propager, sur tous les points de l’empire, les principes d’une entière liberté, et que la libre navigation est naturellement comprise dans les limites des améliorations qu’il se propose, firent ressortir les engagements antérieurs et les droits acquis, en présence desquels se trouve le cabinet impérial , dont ils restreignent et entravent la liberté d’action.
Pour apprécier la nature de ces engagements et l’é-
tendue de ces droits, il importe de connaître tant soit peu le merveilleux développement que la navigation à vapeur a pris depuis une vingtaine d’années sur le cours supérieur du Danube , grâce à la compagnie i. a. ,
PRIVIliCIÈE POUR LA NAVIGATION A VAPEL'R Sur C6 fleUVe.
A une époque où , d’après l’impulsion donnée par l’Angleterre, les principaux fleuves de l’Allemagne étaient déjà sillonnés par des bateaux à vapeur , il ne pouvait manquer que de pareils essais fussent ten> tés aussi sur le Danube. Soit maladresse , soit insuflisancc des moyens employés à de telles tentatives, celles'ci n’aboutirent qu’à accréditer l’opinion que le cours du Danube était trop rapide, trop irrégulier, pour permettre d’y établir avec succès la navigation à vapeur. Il se trouva toutefois, en 1828, deux spéculateurs anglais, MM. Andrews et Prichard, qui, avec la persévérance propre à la nation britannique, avant d’abandonner la partie , entreprirent d’explorer le cours du Danube , afin de se convaincre de leurs propres yeux si les obstacles étaient insurmontables, comme on les représentait. Ce voyage ne contribua qu’à augmenter leur confiance dans le succès d’une semblable entreprise, pour laquelle ils s’associèrent quelques capitalistes de Vienne , parmi lesquels les barons Pulhon et Friesenbofen , qui s’y prêtèrent plulét par patriotisme que par spéculation , tant l’affaire paraissait problématique.
MM. Andrews et Priebard ayant demandé et obtenu un privilège exclusif pour la navigation à vapeur sur le
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Danube, dans tout le parcours du ilouvo à travers l’empire d’Autriche, en firent la cession à la compagnie formée par eux sous la raison sociale « Première com' pagnie I. R. , privilégiée pour la navigation à vapeur {lu Danube •> , titre qu’elle a toujours conservé depuis. Rien que son capital social ne s’élevât qu’à 100,000 florins (250,000 francs) divisés en actions de 500 florins , il lui restait , deux ans après sa constitution , environ 25 actions à placer.
Aussi ne fut-ce qu’au mois de septembre 1830 que le Françoi» /", seul et unique bateau à vapeur dont elle disposait , entreprit le premier voyage de Vienne à Pesth , en n’y employant que quatorze heures et demie. Le grand problème de la navigation à vapeur sur le Danube venait d’étre résolu de la manière la plus victorieuse. Dans l’excès de leur joie , les actionnaires exigèrent qu’au printemps suivant le mémo bateau traversât toute la Hongrie jusqu’à Belgrade. Cet essai ne réussit que d’une manière incomplète, à cause des difficultés que le steamer devait rencontrer entre Raab et Semlin. Le gouvernement n’avait pas alors ordonné les grands travaux destinés à rendre la navigation du fleuve plus régulière, plus facile et plus sûre. Depuis quelques années ces travaux se poursuivent avec une activité toujours croissante.
Quoi qu’il en soit , l’insuccès de la ligne projetée entre Pesth et Belgrade avait singulièrement attiédi l’enthousiasme des actionnaires; l’entreprise se serait vraisemblablement bornée à l’exploitation do la
ligne entre Vienne et Peslb si l’un des hommes dont s’honore le plus la Hongrie ne s’était placé à la tête de la compagnie pour lui imprimer un nouvel et puissant élan. Le comte Etienne Szecheny , qui durant toute sa vio n’eut d'autre but que de régénérer la patrie des Magyares par le développement des immenses ressources qu’elle renferme , avait de suite compris les avantages que l’on pouvait tirer de la navigation à vapeur sur le Danube. Après s’être assuré le concours du riche banquier baron Sina , il entreprit de réorganiser la compagnie par l’émission de trois cent vingt actions nouvelles , qu’il se chargea de placer parmi la noblesse hongroise. Moyennant cette augmentation de capital, la société fut à même de faire construire trois autres steamers, avec lesquels elle étendit dès l’année 183 i ses courses jusqu’en Valachie; en même temps elle affectait un cinquième bateau à vapeur au service spécial entre Smyrnc et Constantinople.
Telle fut la modeste origine d’une des plus gigantesques entreprises dont s’enorgueillit aujourd’hui l’Autriche. D’après le dernier compte rendu, présenté à l’assemblée générale des actionnaires à Vienne, le 10 mai 1856, la Compagnie I, R. , privilégiée pour la navigation à vapeur sur le Danube, possédait en 1855 quatre-vingt-huit bateaux à vapeur, la majeure partie de la force de 150 , 200 et 300 chevaux, ainsi que neuf remorqueurs; de plus en consirucliou , trois bateaux à vapeur de 200 chevaux et deux remorqueurs.
Elle avait employé durant la même année trois cents
navires au transport des denrées et marchandises, et réalisé sous la double rubrique des voyageurs et des marchandises, une recette de 9,269,145 florins, environ 23 millions de francs.
Il aurait clé impossible d’obtenir des résultats semblables autrement qu’en assurant à la compagnie pour la navigation à vapeur sur le Danube le privilège de l’exploitation exclusive. Si , seulement pour rendre la société viable, il avait fallu au début une énergie et une persévérance à toute épreuve, nul doute que le système de la concurrence n’eût fait qu’épuiser en stériles essais les forces qui, habilement réunies et dirigées, ont fini par aboutir à un éclatant succès.
Les services signalés rendus par la compagnie au gouvernement impérial pendant la dernière insurrection hongroise , lui valurent la prolongation de son privilège jusqu’en 1881 , prolongation plus que justifiée par l’utilité des services que la compagnie n’a cessé de rendre durant la guerre orientale , soit par le transport des troupes, soit par l’approvisionnement de l’Europe occidentale. Informée de l’insuffisance des récoltes qui depuis quelques années afllige la France et l’Angleterre, la Russie s’était flattée de venir à bout de ses ennemis par la famine. La défense rigoureuse dont fut frappée on Russie l’exportation des céréales ne tarda pas à aggraver la crise alimentaire des pays habitués à tirer leurs blés et leurs autres grains des ports de la mer Noire et de la mer d’Azow.
Grâce à l’activité incessante de la Compagnie I. R.,
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privilégiée pour la navigation à vapeur sur le Danube, . cl aux nombreux moyens de transport dont elle dispose, les riches et abondants produits de la Hongrie , de la Transylvanie et des provinces danubiennes , vinrent suppléer aux approvisionnements fournis autrefois par 'la llussie. De cette manière, non-seulement la crise alimentaire, sur laquelle feu l’empereur Nicolas hWit 1e plus compté pour éteindre l'ardeur belliqueuse des puissances occidentales , fut heureusement vaincue, mais en outré 'l’approvisionnement des armées alliées en Crimée fut considérablement facilité et régulièrement assuré.
Ces faits et autres expliquent assez pourquoi au sein du congrès de Paris , les plénipotentiaires de l’Autriche insistèrent tant sur les engagements contractés par leur gouvernement envers la compagnie pour la navigation à vapeur sur le Danube , et sur les droits acquis de celle-ci. Ne se trouvant pas sufiBsamment autorisés par leurs instructions à prendre une décision capable de préjuger les questions réservées à la compétence des ministres des finances et du commerce d’Autriche, le comte IluoI et le baron de Hubner en avaient, à l’issue de la séance du congrès de Paris tenue le 6 mars, référé à leur propre gouvernement.
L’empereur François-Joseph soumit immédiatement la question à l’examen du conseil des ministres; le baron de Uruck plaida avec tant de chaleur la cause de la liberté absolue de la navigation du Danube , qu’il rallia sans difficulté toutes les voix de ses collègues.
En conséquence, le comte Buol put annoncer au congrès, le 18 mars, « que les instructions de sa coiir sur le deuxième point, concernant le Danube, l’autorisaient à déclarer que l’Autriche adhérait à l’entière application au haut comme au bas Danube des principes établis par l’acte du 'congrès de Vienne. »
A peine les protocoles du congrès de Paris furent-ils rendus publics, que l’esprit de parti s’en empara pour accuser les plénipotentiaires de l’Autriche d’avoir cherché à rendre illusoire le but que les puissances alliées s’étaient proposé lorsqu’elles avaient stipulé dans les préliminaires que la navigation du Danube et de ses embouchures serait efficacement assurée. Ceux qui avancèrent une telle accusation ignoraient donc que l’Autriche, après avoir signé la dernière paix avec le Piémont, n’eut rien de plus pressé que d’employer son ascendant sur les Etats riverains du Pé pour obtenir que la libre navigation de ce fleuve, garantie par l’article 06 de l’acle final du congrès de Vienne, devint enfin une vérité ? Le traité conclu par le baron de Bruck le 3 décembre 1849 avec les plénipotentiaires de Bavière et de Parme, et auquel le gouvernement papal donna son adhésion le 11 mai 1850, atteste hautement que la libre navigation du Pô est véritablement l’œuvre du cabinet impérial.
Si celui-ci avait nourri, par rapport au Danube, les arrière-pensées qu’on lui prête, il n’aurait pas manqué de prétextes pour arriver à ses fins.
Dans les discussions qui avaient eu lieu en 1784
entre les diflercntes puissances européennes au sujet de la iiavig[ation de l’Escaut, la Hollande soutint que les deux bras de ce fleuve qui la traversent étaient connpiétenjent arlijicieh; qu’ils n’étaient navigables que grâce à l’industrie des Hollandais et aux travaux d’art qu’ils avaient exécutés et qu’ils entretenaient à leurs frais. De là, cette stipulation dans le traité de Westpbulie , qne l’Escaut inférieur et les canaux de Sas et de Snin resteraient fermés du côté de la Hollande.
A plus forte raison l’Autriche aurait pu soutenir que le haut Danube n’est devenu complètement navigable que grâce aux travaux que depuis 1818 elle a entrepris à l’effet d’en régulariser le cours. Le Danube traverse la monarchie autrichienne depuis Passau jusqu’à Orsowa dans une étendue de 1232 kilomètres. Pour avoir une idée de l’irrégularité de son cours, il suffit de dire, qu’après avoir, près de l^ienne, atteint une largeur de 17,370 pieds, il se trouve, à quelques lieues d’Orsowa, tellement encaissé entre les montagnes appelées ulcs Portes de fer» que son lit ne dépasse pas 480 pieds. Pendant que sur la frontière bavaroise il coule à 878 pieds au-dessus du niveau de la mer, il n’a près d’Orsoua qu’une élévation de 125 pieds, offrant d’une extrémité à l’autre une pente totale de 742 pieds, produite surtout par les sept cascades qui se suivent entre Alibegh et Orsoua.
Depuis peu d’années seulement, les navires et steamers chargés peuvent franchir régulièrement les Portes de fer. H a fallu pour cela modérer la rapidité du cours
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du fleuve et en adoucir graduellement les pentes trop précipitées, de lui créer pour ainsi dire un lit stable, qui permit d’établir dans tout son parcours un tirant d’eau suffisant au passage des navires d’un certain tonnage. Les travaux d’art entrepris dans ce but se trouvent détaillés dans un savant et lucide exposé publié en 1854 par le baron de Czoernig, directeur du bureau central I. R. de statistique administrative. Les plénipotentiaires de l’Autriche n’auraient eu qu’à produire devant le congrès de Paris cet intéressant exposé : tout le monde y aurait puisé la preuve que la libre navigation du Danube, proclamée par le congrès de Vienne et confirmée par celui de Paris, ne figurerait vraisemblablement encore longtemps que sur le papier, si l’Autriche, depuis presque quarante ans consécutifs, n’avait sacrifié des sommes énormes à vaincre les obstacles naturels de toute sorte qui entravaient la navigation du Danube.
L’Autriche en livrant le haut Danube à la concurrence de tous les pavillons, non-seulement ne réclame aucune indemnité pour les travaux dont profiteront désormais toutes les nations , mais en outre elle assume le poids de nouveaux sacrifices, puisqu’elle aura à indemniser la compagnie 1. R. privilégiée pour la navigation à vapeur sur le Danube, dont le monopole, garanti par l’Etat, n’expire qu’en 1881.
Ni la Grande-Bretagne , ni les Etats-Unis d’.Amérique n’ont, en pareil cas, montré autant de désintéressement que la cour de Vienne.
Par le traité de paix signé à Paris en 1763 entre l’Anglelerre, la France et l’Espagne, le Canada fut cédé à l’Angleterre par la France , et la Floride par l’Espagne ; la frontière des possessions anglaises fut alors ciablie par une ligne imaginaire tracée par le milieu du Mississipi, depuis sa source jusqu’à Iberville, et à travers ce dernier fleuve et les lacs de Maurepas et Ponicliarirain jusqu’à la mer. Le droit de navigation du Mississipi fut accordé aux Anglais dans toute son étendue , sans qu’ils fussent soumis à aucun payement. Peu après la Louisiane fut cédée à l’Espagne par la France, et par le traité de Paris de 1783 la Floride fut rendue à l’Espagne.
Cependant, l’indépendance des Etats-Unis avait été reconnue et la navigation du Mississipi fut permise à leurs citoyens en vertu d’un traité intervenu entre eux et l’Angleterre. Mais l’Espagne, qui possédait les deux rives du fleuve à son embouchure, et même plus haut, prétendait avoir un droit exclusif à la navigation depuis cette embouchure jusqu’au point où la frontière méridionale des Etats-Unis touchait le fleuve. Les Eluts-Unis résistèrent à cette prétention et soutinrent leur droit de participation dans la navigation du Mississipi, se fondant pour cela sur les traités de 1763 et 1783, aussi bien que sur le droit naturel et le droit des gens. Les discussions entre les deux gouvernements furent terminées par le traité de 1795, signé à San Lorenzo el Real , qui déclara (art. 4) que la navigation du Mississipi serait libre dans toute sa
largenr et dans toute sa longueur pour les citoyens des Etats-Unis.
L’acquisition que ceux-ci firent dans la suite de la Louisiane et de la Floride, renferma le fleuve tout entier dans le territoire du la république ; la stipulation qui assurait aux sujets de la (Irande-Bretagne la navigation du Mississipi (traite de 1783), ne fut pas renouvelée dans le traite de paix de 1814; les Etats- Unis n’eurent rien de plus pressé que de confisquer à leur profit exclusif la navigation sur la totalité du fleuve.
La position relative des gouvernements anglais et américain, au sujet de la navigation du Saint-Laurent, est à peu près la meme que celle qui avait donné lieu à la controverse agitée entre les gouvernements espagnol et américain relativement au Mississipi.
La prétention avancée par le gouvernement des Etats- Unis à la libre navigation du fleuve, depuis sa source jusqu’à la mer, devint dh 1828 le sujet de discussions diplomatiques avec le gouvernement anglais , qui déclara une telle prétention insoutenable, à moins d’ouvrir aux sujets britanniques le droit de naviguer sur le Mississipi et sur le Hudson. Bien qu’il ne s’agisse en dernière analy.se que d’une application limitée du principe de libre navigation en faveur des Etats riverains seuls, et non de toutes les nations, le point en litige est loin d’étre résolu entre les parties contendantes. Les Etats-Unis continuent à revendiquer le droit exclusif de naviguer dans les eaux du Mississipi; la
Grande-Bretagne ne songe pas à se dessaisir du même droit par rapport au Saint-Laurent.
La comparaison est donc toute en faveur de la conduite de l’Autriche.
D’après l’article 16 du traité de paix signé à Paris le 30 mars , une commission européenne , dans laquelle les sept puissances contractantes seront chacune représentées par un délégué, reste chargée u de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, aCn de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. »
Cette commission arrêtera, à la majorité des voix, les droits fixes à prélever, d’après le principe d’une parfaite égalité, sur les navires des différentes nations, afin de couvrir par le produit les frais des travaux ci-dessus ainsi que des établissements ayant pour objet d’assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube.
La commission européenne ayant rempli sa tâche dans l’espace de deux ans au plus, sera, conformément aux articles 17 et 18 du traité du 30 mars, remplacée par une commission riveraine permanente , dont les attributions seront : 1” d’élaborer les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° de faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s’opposent encore à l’application au
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Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3° d’ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4“ de veiller, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navi<pibilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
Nous avons vu , que dans la séance tenue le 6 mars par le congrès de Paris, le comte Walewski fit remarquer que la commission riveraine permanente, ainsi que l’indiquait clairement son titre, devait être composée des États riverains. Fn conséquence le premier plénipotentiaire de la ('rance constata le droit acquis à la Bavière d’y être également représentée.
Le cabinet de Vienne ayant consenti à ce que l’autorité de la commission riveraine permanente s’étendit au hant comme au bas Danube, non -seulement il adhéra subséquemment à la proposition du comte Walewski touchant la Bavière, mais, afin de compléter la pensée du congrès, les plénipotentiaires de l’Autriche demandèrent que le Wurtemberg, en sa qualité de riverain, participât au même droit. De cette manière, \n commission riveraine permanente, ou commission exécutive, se composera des délégués de l’Autriche , de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte.
Si l’on considère combien les attributions de la
commission sont étendues, si l’on tient compte de la juste répugnance qu’éprouvent tous les gouvernements indépendants à permettre la moindre immixtion étran* gère dans les affaires de leur administration intérieure, on est contraint d’avouer que l’Autriche a déployé dans cette circonstance une rare abnégation. N’est-ce pas un véritable sacriGce qu’elle fait à l’intérêt général et à l’accoinplisscmcnt de l'œuvre commune, lorsqu’à l’exercice de sa propre souveraineté par rapport à la navigation du Danube traversant ses États, elle laisse substituer l’autorité d’une commission internationale, au sein de laquelle, malgré sa qualité de grande puissance, elle ne revendique aucune prérogative ?
Nous no saurions mieux résumer la manière heureuse et féconde dont le congres de Paris a réalisé la seconde garantie, qu’en y appliquant les belles paroles dont un des diplomates le plus justement estimés des Ktats-Unis a retracé la portée des principes proclamés par le congrès de Vienne en matière de libre navigation fluviale ;
U Les règlements, les stipulations des traites de Vienne, et d’autres stipulations semblables, — a dit U. Clay ' — ne doivent être regardés que comme un hommage rendu par l’homme au grand législateur de l’univers, eu affranchissant ses œuvres des entraves auxquelles elles ont si souvent été arbitrairement soumises. »
• H. Secretary Claij's letter to M. Gallobin, American miniilerin London, 15 janc. IStfl. Seision 1827-SB.
ANN'L’UTION DES TRAITÉS AYA\T EXISTÉ ENTRE LA RCSSIE CT LA TURQLTE AVANT LA GUERRE.
