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milliards. — Mr. KLOTZ, en Septembre 1919, haussa le chiffre à 134 milliards (y compris les pertes en mer, mais les pensions et allocations mises à part).

Mr. R. G. LEVY aboutit dans ses études à 126 milliards.

Mr. OGIER, Ministre des Régions Libérées, adressa en Novembre 1920, un mémoire à la Commission des Réparations fixant à 140 milliards les dommages aux biens.

Le Gouvernement français, en Février 1921, détailla comme suit les dommages aux biens sur le sol français:

Dommages indirects 38.882 millions de francs

Propriété batie 36.892 « « « Mobilier 25.119 « « « Propriété non batie 21.671 « « « Biens de l'Etat 1.858 « « « Travaux publics 2.583 « « « Divers 2.359 « « «

La même évaluation a boutissait pour le total des dommages à réparer au titre de la Partie VIII à 218.500 millions. Ce qui affecte sur la dette totale de l’Allemagne à la France une proportion approximative de {/, aux dommages aux biens.

Mr. KEYNES, économiste anglais, a apprécié à 500.000.000 livres les dommages matériels causés à la France.

Enfin, l’Allemagne a fourni en 1920 à la Commission des Réparations un «Mémoire au sujet des dommages de guerre (dommages matériels) causés en France à indemniser par le Gouvernement allemand».

Ce mémoire fournit des évaluations basées sur l’état dans lequel se trouvaient les objets au moment de la destruction, de la saisie ou de l’enlèvement.

Ses calculs sont basés sur les prix d'avant guerre et il y est prévu que le coût effectif de la reconstitution pourra être obtenu approximativement à l’aide de «taux supplémentaires proportionnés», |

Ce mé moire très détaillé distingue, d’une part les biens détruits ou enlevés irrégulièrement, d'autre part les biens saisis

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régulièrement. (1) Il tient compte, pour en faire la déduction, des améliorations Prétendues apportées par les troupes et organisations diverses allemandes sur le territoire occupé, ainsi que des biens abandonnés par l'Allemagne au retrait de ses armées.

Sur ces bases, le mémoire aboutit aux chiffres globaux suivants (en mark or):

Dommages A déduire pour améliorations

A) Destructions et enlèvements réguliers

Immeubles . . . . 1.459.579.000 Meubles et oeuvres DATE 2050 4 L::1:80F:780,000

Agriculture (dommage au sol, à l'inventaire matériel et du choptel) 674.716.000

Forêts et chasses . . 209.000.000 Routes ét voies navi- MAES fe UC 97.100.000 8.800.000

Chemins de fer et postes, téléphone et

télégraphe . . . 405.320.000 7.000.000 Mines 457 1 ete... :427.2b2:000 1.335.000 Industrie . . . . . 7765.250.000 32.900.000

B) Saisies régulières

Militaires . . . . . 805.148.000 Economiques . . . 1.087.300.000 Colis postaux arrêtés

en Allemagne . . 365.000

(1) Nous avons cité, page 13, les termes par jesquels l'Allemagne entend justifier ses saisies et ses prélèvements,

à déduire:

Biens abandonnés . 165.225.000 Paiement de bons de réquisition . . . 14.188.000

La discoriance des chiffres que nous avons reproduits met en relief les difficultés que présentait la détermination d’une somme globale précise, et exprimant exactement le dédommagement auquel la France avait droit. Réclamations françaises, suggestions des Alliés, évaluations allemandes, autant de versions impossibles à réfuter scientifiquement l’une par l’autre, chacune ayant à sa base un procédé de calcul différent ; le tout compliqué encore par l'instabilité monétaire.

Quoi qu’il en soit, les Gouvernements alliés, qui, au cours d’une série de conférences (Spa, San-Remo, Hythe, Boulogne), avaient déjà été amenés à discuter le Traité en certains de ses points fondamentaux, décidèrent :

1°. À la conférence de Paris, en Janvier 1921, qu’un délai de 42 ans serait accordé à l’Allemagne pour se libérer de sa dette totale, les paiements étant répartis en annuités dont Mr. DOUMER, Ministre de Finances, a donné à la chambre des Députés, le 9 Février 1921, le détail suivant :

42 annuité fixes 226 milliards de mark or 42 annuités variables 126 milliards de mark or Total : ….' . « .” ."352 milliards de mark'of

Valeur actuelle 5°/, . 148 milliards de mark or Part de da France 52°/, 77 milliards de mark or

(1) Le mémoire allemand dont nous avons strictement résumé les bases de calcul et les chiffres, comporte en dépit de son apparence de précision, des données assez fantaisistes, qui atténuent l'importance qu'il y aurait lieu d’attacher à ses conclusions, Citons seulement cette allégation relative aux meubles: Il a été admis qu’en ce qui concerne les magasins importants, ceux qui n’ont pas été épuisés dès le début de la guerre par les achats des habitants et des troupes ont été mis en sureté en temps utile; — et cette autre relative au bétail: il avait été retiré des régions occupées lors de la retraite

française, la moitié du cheptel, chevaux, anes et mulets, et 5°}, du cheptel bovin,

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2. A la conférence de Londres, en Avril 1921, que la dette allemande, valeur actuelle, était définitivement fixée à 132 milliards, soit pour la France (52°/,) 68 milliards 640 millions.

Nous reviendrons plus loin sur l'insuffisance de ce chiffre pour compenser la totalité de nos dommages. Nous ne nous attacherons pas pour l'instant à sa valeur propre; ce que nous tenons à souligner, c’est que cette fixation a été faite extérieurement aux organes d’application du Traité, dans le cas particulier, la Commission des Réparations, — On objectera que le Traité est un acte contractuel entre Etats qui ne lie les cocontractants que dans la mesure de leur volonté, et qu’il leur est loisible, par une décision commune, d’en modifier les clauses initiales. Ceci est exact. Mais il n’y a là nulle explication de l'illogisme regrettable créé par ces accords.

Le Traité a adopté pour le règlement des réparations un mécanisme déterminé, qui ne saurait être dissocié de l'obligation pour l’Allemagne de verser une indemnité égale à la valeur totale et effective des réparations érumérées à l’Annexe I. C'est en propre considération de l’étendue de cette obligation qu’il a été prévu des facilités de paiement, des modalités de libération, certains titres à mise au crédit. Ce système vaut ce qu’il vaut, peut-être était-il opportun de ie modifier, dans ce cas il fallait le prendre dans son ensembie, En fait, on a pris en dehors de la Commission des Réparations, une décision qui lui était exclusivement réservée, mais la Commission des Ré-

parations continue à fonctionner sur les bases fixées par le Traité.

Ses attributions peuvent se résumer en deux mots: règlement du débit et du crédit de l'Allemagne. On lui a enlevé la fixation

du débit, elle continue à fixer le crédit, et ceci d’après sa procédure initiale.

L'article 243, notamment, reste exécutoire, en vertu duquel doivent être portés au crédit l’Allemagne, au compte «Réparations»:

a) Tout solde définitif en faveur de l’Allemagne visé à la