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lité absolument hors de mise en l’espèce, les mettra à la charge des Alliés (dans le cas particulier, la France et la Belgique principales intéressées) pour le plus grand bénéfice de l’Allemagne.

Nous n'insisterons que sur ces deux exemples de mise au crédit, parce que nous avons pu les étudier pratiquement d'assez près.

Nous pensons qu'ils suffiront à préciser cette idée que par le fait de la coexistence d’un chiffre forfaitaire exprimant la dette globale de l’Allemagne, et du fonctionnement du système d’exécution du Traité de Paix, on aboutit à un double phénomène de disjonction.

Le chiffre forfaitaire, par suite de mises au crédit portant sur des operations anterieures an forfait lui même, devient une expression inexacte de ce que sur quoi la France a le droit de compter.

Il entre dans la notion fondamentale du forfait de remplacer par un chiffre établi une fois pour toutes, l'incertitude de données dont la détermination est fonction d'évènements postérieurs.

Mais le chiffre forfaitaire, au moment où il est établi, doit être déterminé en tout état de cause, c’est-à-dire en tenant compte de tous les éléments susceptibles d’affecter la situation réciproque des deux parties au forfait. Ainsi compris le forfait de Londres aurait dû représenter pour les Alliés le total net de ce qui leur serait payé par l'Allemagne dans l'avenir.

Dans ces conditions, on conçoit qu’il est logique d’imputer sur les 132 milliards les livraisons effectives réalisées postérieurement à la fixation du forfait; il y a là de véritables prestations libératoires; mais il n’en est pas de même des matériaux antérieurement venus en possession des Alliés, (!) ni des operations y relatives.

() Nous visons ici tout particulièrement le matériel abandonné par l’Allemagne à l'Est de la Ligne d’Armistice qui a fait l’objet de la décision de la Commission des Réparations, dont nous avons parlé pages 46 et suivantes.

Ontre que les organes d'Etat, en liquidant ce matériel aux prix les plus

La donnée du chiffre forfaitaire est donc faussée et en outre elle est faussée par une inconnue, car on ne connaît pas actuellement encore, les chiffres anxquels aboutiront les décisions interprêtatives de la Commission des Réparations.

Que conclure, sinon que l’ensemble du système de paiements imposés à l'Allemagne pour compenser nos dommages, est dans un complet état de déséquilibre ?

Si l’on tient compte en outre que, par application de l'accord financier du 13 Août 1921, le premier milliard payé par l’Allemagne doit aller tout entier à nos Alliés belges et anglais; que dans les derniers mois de 1921 l’Allemagne s’est officiellement, par une lettre à la Commission des Réparations, déclarée incapable d'assurer les versements aux échéances fixées à l’état des paiements de Paris; on ne peut que constater dans quel néant est tombé le principe du paiement intégral «du coût de reconstruction” de nos dommages matériels.

Ainsi, la leçon des faits est nette. Elle fait ressortir le rendement respectif de chacune des modalités d'exécution élaborées par le Traité.

Ce que nous voulons retenir, c’est le rapport de ces rendements entre eux. Cette donnée est donc totalement indépendante des

élevés possibles par des adjudications, ont travaillé à leur insu pour l’Allemagne, nous insistons sur le fait que les fonds provenant de ces ventes ei qui, avant la décision de la Commission des Réparations, sont allés dans les caisses de l'Etat, ont contribué à donner au budget sa situation spécifique au moment du forfait.—Or, il est hors de doute que ce budget, qui dans son ensemble est l'expression de la situation financière de la France a servi à nos réprentants pour fixer le terme limite des concessions qu’ils pouvaient consentir pour garder l’harmonie intéralliée.