CHAPITRE I

La Responsabilite de l’Allemagne.

La Guerre se fut-elle bornée à un simple choc des forces militaires, que le résultat même des combats eñt imposé au vaincu les «frais» faits par tous les belligérants pour la lutte.

S'il est encore possible, après cet effroyable évènement de quatre années, de considérer la guerre comme un moyen licite de trancher un litige entre deux nations, il faut [ui laisser tous les attributs qu’elle avait aux temps primitifs du droit privé où elle suppléait aux jugements, où plus tard elle succédait comme <ultima ratio» à la procédure d’un juge, et où, à ce titre, son résultat équivalait à une sentence judiciaire : or, dans tous procès, le perdant pais les frais.

Mais la grande guerre ne fut pas cela; elle fut imposée au monde par l'Allemagne. C’est une vérité désormais historique ; politique générale des gouvernants, esprit collectif des gouvernés, mesures diplomatiques de la dernière heure; tout cela a été définitivement démontré par les compétences les plus autorisées, et prouvé par d’indiscutables documents.

La guerre de 1914, dans sa naissance même, est l’oeuvre de l'Allemagne, elle est l’acte logiquement consécutif à l'intention commune de tout un peuple, — intention injuste par son seul caractère unilatéral de volonté dominatrice.

Par là même se fonde le droit à réparation du dommage causé — damnum injuria datum.

Mais de l’ensemble de ce dommage, nous ne voulons étudier ici que les dévastations des régions où les Allemands ont porté la guerre.

Peu importe donc, à priori, pour obliger l'Allemagne, que ces dévastations soient dues à des destructions. à des pillages, à des

prélèvements.

ÉCARS

Nous resterons cependant dans notre sujet en insistant particulièrement sur l'esprit dans lequel les Allemands ont procédé aux dévastations, et sur la méthode avec laquelle ils les ont réalisées.

Si ces données sont superflues pour le fondement juridique

ES

du droit de la France à réparation, elles sont à notre sens de grande importance pour la définition pratique de ce droit et la détermination de son exercice.

Laissons l’Aliemagne parler elle-même : (!)

Usines métallurgiques. Les usines subiront une forte diminution de production (partant de recettes) par suite de l'enlèvement de tout leur outillage.

Cette perte, qui s’accroîtra sensiblement par suite des frais de recon- Struction des fabriques, causera à de nombreuses entreprises un préjudice financier tel qu’illeur sera difficile soit de reprendre leur exploitation, soit de a ramener à son niveau primitif.

En ce qui concerne les usines pour le moulage de l’acier, une répercussion indirecte sur l'Allemagne est possible en ce sens que, par suite des détériorations considérables subies par les fabriques françaises de locomotives et de wagons, les chemins de fer français seront peut-être contraints d'acheter du matériel roulant en Allemagne, et que les commandes en résultant iront aux usines allemandes.

Tissages. Tous les métaux manquant à l’Allemagne, tels que cuivre, laiton, bronze, etc... ont été saisis et enlevés... La reprise du travail rencontrera donc de grandes difficultés. Un débouché d’une importance énorme, notamment pour les constructeurs allemands de machines destinées à l’industrie textile, doit s'ouvrir dans le nord de la France.

Bianchiment et teinture. On a entièrement démonté les pièces en cuivre et les ouirroies, qui ont été envoyées en Allemagne. Un débouché ‘mportant est ouvert aux fabriques allemandes de machines.

Filatures de laine. Dans les fabriques, on a enlevé presque toutes les

(:) Ce document confidentiel déposé sur la table du Conseil Suprême en Février 1919 par M. KLOTZ, est extrait d'un volume intitulé: «l'Industrie en France occupée», adressé par le Quartie: Maître général des armées impériales à toutes les associations financières, industrielles et commerciales de l'empire, avec cartes et tableaux, et dont le but était de donner un aperçu des répercussions qui résulteront pour l'Allemagne de la destruction de certaines branches d'industrie française».

Ce document et les données de cette note sont empruntés à M. TARDIEU (La Paix-Page 309).

LÉ

pièces en cuivre des chaudières et partout les courroies en cuir ont été emportées. Les canalisations pour l'éclairage électrique ont été démontées dans maintes usines. Les petits électro-moteurs seront enlevés d'ici à la fin de la guerre. Dans la région d'Avesnes et de Sedan, quelques fabriques ont été vidées, de telle sorte qu’un certain nombre de machines, abandonnées aux intempéries, peuvent être considérées comme de la ferraille.

Dans quelle mesure, la prolongation, après la paix, de la guerre économique permettra-t-elle à la France de reprendre l'avantage que l'Allemagne possède par suite de ce fait qu’elle n’a pour ainsi dire pas subi de dommages de guerre? C’est un problème que devra étudier l’industrie allemande intéressée.

L'Allemagne doit être en situation de reprendre sa pleine capacité de production dans le domaine de la fabrication des filés de laine au moins un à deux ans plus tôt que la France.

Ce sera un résultat d'autant plus enviable que les branches d'industrie connexe: tissage et teinture, ainsi que le commerce d’exportation, bénéficieraient du même avantage, et que ce dernier, notamment, se trouverait en situation, non seulement de reconquérir les débouchés qu’il a perdus, mais d'acquérir même de nouveaux débouchés la où la France était jusqu’à présent l'unique fournisseur.

Industrie céramique. On relève des dommages de guerre considérables par destruction et réquisition, sur une grande échelle, d'installations et canalisations électriques.

L'industrie allemande de constructions de machines doit trouver, en ce domaine, après la guerre, une bonne occasion d’écouier ses produits.

Avec des efforts appropriés, l'Allemagne doit réussir à s'emparer des quelques marchés extérieurs français notamment la Turquie et les Pays Balkaniques; le long chômage des fabriques françaises et l'impossibilité où elles se trouveront de fabriquer et d’exporter aussitôt aprè la guerre, pourraient y contribuer.

Industrie sucrière. Les fabriques, à quelques rares exceptions près, ont énormément souffert de la guerre. Il n’en est aucune qui ait échappé aux réquisitions; partout, les stocks de sucre et de mélasse, les approvisionnements de charbon, de coke et de pétrole, le caoutchouc et les courroies, l’inventaire mort et vif, consistant en chevaux, boeufs, animaux de trait voitures, harnais, outillage, voies Decauville, wagonnets à bascule, canalisations électriques, ont été enlevés; et, dans quelques établissements seulement, quatre ou six, qui travaillent pour l’armée allemande, on n’a laisseé que le plus indispensable.

Mais les dommages causés aux fabriques elles-mêmes et à leurs installations sont plus graves encore.

Le manque de surveillance, l'occupation par les troupes, l'enlèvement des objets précités, ont déjà causés de grands dommages. Mais les fabriques ont souffert bien davantage au démontage des pièces en cuivre, en laiton et en bronze-

Les faits de guerre ont à tel point endommagé toute une série de fabriques qu’il faudra renoncer à les reconstruire. Celles-là même, qui ont tant bien que mal subsisté, subiront encore longtemps le contre-coup de la guerre.

L'industrie sucrière française doit*disparaitre comme concurrente sur le marché mondial dans les deux à trois prochaines années. Elle sera, au début, à peine en mesure de subvenir aux besoins du pays et de reconstituer les stocks épuisés. Elle aura peut-être même, dans une certaine mesure, recours aux fabriques allemandes spéciales en vue de sa reconstitution, car les ateliers de constructions mécaniques français, situés pour la plupart dans le Nord, et affaiblis par la guerre, ne pourront suffire à la tâche.

industrie du cuir. La concurrence française ne pourra se manifester avant dix-huit mois. L'industrie allemande pourrait se créer, dans le Nord de la France, un débouché avantageux pour plusieurs années et s'assurer pour l'avenir les débouchés importants que possédaient les produits français en Asie-Mineure et en Turquie d'Europe.

Mines de houïille. Les bassins sont immobilisés pour des années par le déménagement de l’outillage et l’inondation des fosses.

La France devra acheter des machines en Allemagne et même, si les riches gisements de fer et de charbon du territoire français occupé par les troupes allemandes devaient rester à la France, il est à prévoir pour l'Allemagne qu’elle aura à livrer un pourcentage plus élevé que par le passé du déficit laissé par la production française.

Brasseries. Les brasseries ont subi de lourds dommages par suite de l'enlèvement des pièces en cuivre.

Seules ont été préservées celles qui ont brassé pour les troupes allemandes ou qui ont été exploitées directement par l’armée comme brasseries militaires. Leur nombre n’est pas élevé.

L'industrie brassicole du territoire occupé peut être considérée en majeure partie comme anéantie. Certains propriétaires de brasserie, les mieux placés au point de vue pécuniaire, auront besoin d’un délai de deux ans au moins pour le rétablissement de leur exploitation, s'ils remplacent en partie le cuivre par le fer.

Une bonne partie des commandes reviendrait à l’industrie mécanique allemande, si elle pouvait assurer des délais de livraison plus courts que ses concurrents anglais et américains.

Industrie du papier. Les dommages occasionnés par la guerre aux machines et aux bâtiments de l’industrie du papier sont assez considérables; car il S’agit principalement de l'enlèvement des conduits importants en cuivre, des formes et des cylindres en laiton, dont le remplacement sera difficile après la guerre.

Par exemple, dans les seules fabriques de papier de BOUSBECQUE, il a été démonté environ 90 tonnes de cuivre ouvré.

L'industrie mécanique allemande qui, avant la guerre a trouvé dans l’industrie

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du papier un débouché si important pour ses machines, devrait s’efforcer de contribuer à la remise en état des fabriques, afin d'éliminer ainsi la concurrence qui ne manquera pas de surgir, notamment de la part de l'Amérique.

Les machines américaines pourraient autrement s'implanter facilement dans cette industrie, d’où il serait ensuite difficile de les expulser.

Industrie du coton. Dans le territoire occupé, la grande masse des broches et des broches à retordre ne pourra fonctionner que six à huit mois après que l’industrie allemande correspondante aura repris son exploitation.

Tel est le langage officiel; rappelons, d’après M. R. G. LEVY un exemple de conversation privée.

Un industriel sinistré cite les noms des industriels allemands venus pour surveiller l'enlèvement du matériel de ses usines, et le narguant en ces termes:

«C'est avec cet engin que vous nous avez enlevé la commande de cent wagons pétroliers roumains; nous allons l’emporter dans nos usines, et c’est nous qui ferons les wagons Arbel à votre place».

Et ce sinistré ajoute:

«Pendant trois mois, un ingénieur allemand a compuisé toutes nos archives, particulièrement les dessins de nos outillages, a mis de côté tout ce qui a pu lui être utile, et lui a fait prendre le chemin de l’Allemagne; le surplus a été odieusement brûlé, détruit, saccagé. De l’énorme effort intellectuel, commercial et financier condensé dans nos archives il ne reste plus que poussière. Il nous faudra sept à huit ans pour rétablir notre industrie. Pendant ce temps l’Ailemand qui, bien que vaincu, aura maintenu et développé formidablement pendant la guerre ses instruments de travail, qui les aura accrus de tous ceux qu’il nous aura volés, poursuivra son action néfaste dans le monde, en nous volant notre clientèle, comme il nous aura volé nos moyens d’action».

Le but était net; l’exécution fut méthodique.

Inspirons-nous ici de la traduction d’un exposé du «Fonctionnemert de l’Exploitation Economique et Industrielle des Régions occupées”, fourni par la Commission d’Armistice allemande à la Sous-Commission Industrielle Intéralliée de SPA en Janvier 1919:

Dans le fonctionnement de l’Exploitation du domaine industriel et économique des régions occupées, il faut avant tout faire une distinction entre la première partie de la guerre et la seconde.

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Au commencement de la guerre, les troupes en marche réquisitionnaient pour leur propre compte le matériel dont elles pouvaient avoir besoin, et remettaient au propriétaire des bons de réquisition griffonnés. Les réquisitions se passaient sans contrôle supérieur organisé.

De celle première période, il y a eu peu de choses à dire, sinon que, très tôt, l'on éprouva le besoin d’un genre d'organisation et que l’on créa à cet effet des bureaux, appelés «Wirtschaftsaussuss», attachés à chaque Commandant Supérieur d’Armée A. O. K., et qui avaient pour mission de centraliser les demandes en matériel et en matières des corps de troupes, d'estimer les besoins en matières et en matériel de leur secteur, et d’ordonner toutes réquisitions qui leur sembleraient nécessaires. Ils s’occupaient d’une façon secondaire de satisfaire aux exigences de l’industrie allemande.

«Wirtschaftsausshuss» perdit en importance au fur et à messure que se développait l’organisation exploitatrice, et que se créaient d’autres bureaux et organismes dont les fonctions et les pouvoirs étaient largement détaillés et arrêtés.

Les «Wirtschaîftsausshuss», dont la création date de 1914, se trouvèrent diminués en importance particulièrement par l’entrée en fonctions des B.D.K.M. (Délégués du Ministère de la guerre), dont le premier apparut déjà en Février 1915. Il y en eut deux au printems 1915, les trois autres furent créés dans la suite. Ils fonctionnèrent tous systèmatiquement dès la seconde moitié de 1916.

La compétence des «Wirtschaftsausschuss» pui s'étentait: 10, — A l’agriculture —20,— aux forêts —39, à l’industrie, tout en étant diminuée devint mixte en tant que cesbureaux devinrent:

119 Un intermédiaire entre les troupes qui lui adres saient les demandes en matières et en matériel, et les B. D.K.M. auxquels ils devaient s'adresser pour obtenir les réquisitions demandées par le corps de troupe, ou celles qu’ils jugeaient nécessaires aux besoins de leur secteur de front.

2, Et «Wirtsaftsausschuss» conserva son pouvoier de réquisitionner pour tout ce qui regardait le matériel textile.

Au fur et à mesure que les besoins induustriels et économiques de l'Allemagne devenaient plus vastes, et que d'autre dart, le matériel et les matières qu’elle pouvait se procurer à l'extérieur ou à l'intérieur devenaient plus minimes, l’on comprit qu'il fallait organiser avec soin les réquisitions dans les régions occupées de France et de Belgique afin d'arriver à un minimum de gaspillage et de systèmatiser le plus possible l'exploitation des richesses dont on avait ou dont on pourrait avoir besoin.

C’est alors que par étapes succesives se développa la vaste organisation dont le tableau va suivre et qui exista dans son ensemble depuis 1917 et trouva son application rigoureuse de puis Mars 1918.

Il s'agissait d’approvisionner en matières et en matériel d’une part, les armées en Campagne ; d'autre part, l'Allemagne. Dans ce but, des Commissions

spécialement désignées à cet effet par les différentes autorités compétentes, particulièrement par W. U. M. B. A. (Waffen- und Munitionsbeschaffungsamt) avaient été chargées de faire le relevé estimatif de toute machine ou matériel qui pourrait éventuellement servir aux exigences de l’industrie allemande du front ou de l’intérieur. Les autorités compétentes tant celles qui réquisitionnaient, que celles qui servaient d’intermédiaires — étant en possession des fardes de ees relevés, avairet ainsi entre les mains des espèces de catalogues qui leur permettaient de trouver et de désigner rapidement la machine, l'installation ou la matière qui faisait l’objet d’une demande, ou qui était nécessaire aux besoins économiques ou industriels: 10. des armées 20, de l’Allemagne.

Examinons ici les différents orgarismes dont la compétence entrait en jeu au cours de l’exploitation économique et industrielle de la Belgique et du Nord de la France.

Il convient d’en distinguer trois sortes:

a) les intermédiaires b) les réquisitionneurs c) les mixtes

Ces trois organismes dépendaient, selôn l'endroit où ils opéraient, de trois

autorités supérieures distinctes à savoir:

19. Dans la zone d'étapes: du Général Quartier Maitre; 20. En Belgique: du Gouvernement général; 30, En Allemagne: du ministère de la Guerre.

A) Les intermédiaires. Les intermédiaires dépendant du Ministère de la Guerre, sont des organismes qui ont pour fonctions de satisfaire aux exigences économiques et industrielles de l'Allemagne en vue de son oeuvre de guerre, ou d’alimenter les usines ou les particuliers travaillant pour la défense nationale et qui, leur en faisaient la demande, en machines, matériel ou matières premières.

Les principaux sont: W. U. M. B. A. — Wañfen- und Munitionsbeschaffungsamt, qui se subdivise en différent bureaux, à savoir:

La Feldzeugmeisterel qui s'occupe des halls d'usines de grosses machines de fonderie, aciéries ou mines, ainsi que les fortes grues et ponts roulants.

La Reichsverwertungsamt dont la compétence s'étend plus particulièrement aux machines-outils, et aux Machines électriques.

Kriegsrohstoff dont la raison d’être était avant tout de pourvoir aux exigences en matières premières mais dont la compétence s’étend à certaines machines telles que celles des fabriques de papiers. Kriegsrohstooff était assistée dans son travail par des sociétés civiles placées toutefois sous la surveillance du Ministère de la Guerre, et dont les apports allaient à l'Etat. Ces Sociétés, véritables bureaux de Kriegsrohstooff, organe central, s’occupaient chacune en particulier d’une matière première telle: l’une des cuirs, l’autre des anciers, une troisième des caoutchoucs, et ainsi de suite.

AUMTONE

Zentrai-Stelle für Kriegbeute. — Sous le ressort duquel tombaient les machines et le matériel agricoles.

B) Les réquisitionneurs. — Les autorités qui opéraient les réquisitions se subdivisent en deux catégories :

10, Celles de la zone d’étapes qui dépendaient directement du Général Quartier Maitre.

20. Celles qui dépendaient du Gouvernement Général en Belgique, et opéraient en Belgique.

10) La première catégorie comprend un organe directif, directement délégué par le Général Quartier Maitre pour s'occuper des réquisitons. C’est le B. D. G. W. (Beauftragter des General-Quartiermeister West). La zone des étapes était subdivisée en 6 grandes régions, à savoir :

Gand,

Lille et Valenciennes, Maubeuge,

Sedan,

Longwy,

Briey.

Dans chacune de ces zones opérait un B. D. K. M. — Beauîtragter des Kriegsministerium — pouvoir exécutif qui faisait les réquisitions et qui dépendait directement du B.D.G.W. dont il suivait les directives.

20) La seconde catégorie comprenait deux pouvoirs réquisitionneurs dépendant directement du Gouvernement Général de Belgique, savoir:

Le Stopi. — Staabsoffizier der Pioniere. — qui réquisitionnait surtout pour le front et les troupes, et éventuellement pour l'Allemagne lorsqu'il s'agissait de bois et de ciment.

Le Stofus. — Staabsofïfizier der Fuss-Artillerie — qui réquisitionnait avant tout pour l’Allemagne et secondairement pour le front et les troupes.

C) L'organisme mixte.

Voir ce qui précède sur «Wirtschaftsausschuss ».

On peut & jouter que le «Wirtschaîftsausshuss» dépendant directement des A. O. K. — Armee-Ober-Kommando — dépendait indirectement du Généra] Quartier Maitre.

Voici comment maintenant fonctionnaient ces différents rouages de l’organisation exploitatrice.

(0. Pour alimenter les armées et les troupes.

a) Un Chef de corps s’adressait au B. D.K. M. compétent qui en informait B. D. G. W. Celu-ci ordonnait la réquisition de l’objet nécessité — B. D. K. M. réquisitionnait et faisait acheminer l’objet vers son destinataire par une autorité quelconque des transports ou chemins de fer militaires.

b) Un Chef de corps s'adressait à Stoyi, celui-ci réquisitionnait. c) Un Chef de corps s'adressait 4 Stofus, celui-ci réquisitionnait.

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g Pouvoir exécutif MEN DRE AÉPLRLE ete MULEMCIENRES D.d.k.M. IE. Distract de GAND Alstrit da SEDAN 1 DA RM. :Dibrict de LONGWY «t BRIEY : BAAUE à Débrict de MOUBEUCE

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Reproduction photographique d'un schèma communiqué a la Commission interalliée d'armistice en 1919

d) Un Chef de corps s'adressait à Wirtschaîtsausschuss qui s'adressait au B. D. K. M.: le processus devenait alors le même que dans a).

20). Pour alimenter l’Allemagne.

D’après les demandes reçues de particuliers, ou de l'Etai, les] grand organismes intermédiaires, dépendant du Ministère de la guerre, estimaient les besoins de l'Allemagne et des industriels en machines différentes, en matériel et en matières premières.

Les B. D. G. W. et les B. D. K. M. tenaient alors une conférence au cours de laquelle la situation leur etait exposée. B.D.G.W. chargeait alors B.D.K.M. de réquisitionner dans son district autant de machines, de matériel, de matières premières.

Les réquisitions opérées, les objets ou quantités étaient acheminés vers les grands organismes intermédiaires qui répartissaient le tout entre les usines qualifiées de l’Allemagne ou même des pays alliés.

Lorsqu'il s’agissait d’une demande adressée par un industriel à W.U.M.B.A., il arrivait que W. U. M. B. À., ayant jugé du bien fondé et agréé la demande, l'industriel s’adressait directement au B. D. K. M. compétent pour obtenir la réquisition de l’objet choisi par lui dans les catalogues de la W. U. M. B. A.

Il faut remarquer que lorsque la réquisition avait eu lieu, et que le permis de démolir, d’enlever, de démonter, était délivré, les grands intermédiaires ou les intéressés et bénéficiaires s’entendaient avec Îles entreprises partculières de démolition, qui avaient les éléments nécessaires, tant en personnel compétent: ingénieurs, ajusteurs, monteurs, qu’en appareils, installations et outils.

Cet exposé est utilement complété par le schema ci-contre.

L'on se rend compte vraiment de l’aspiration systématique de toutes nos richesses vers l’Allemagne.

Peut-être objectera-t-on que tout:ce dont nous venons de parler jusqu'ici ne se rapporte qu’au matériel industriel.

Nous y ajouterons un exemple d'expérience personnelle acquise au cours de la guerre même en arrière du front allemand.

Le pillage des objets mobiliers, des valeurs et oeuvres d'art, fut réalisé grâce à une plus large part d'initiative individuelle de tous les occupants. — A une époque où les armées allemandes avançÇaient dans des régions encore intactes(!) tous les isolés qui partaient vers l’arriére pour une raison quelconque, emportaient un petit paquet soigneusement emballé, et quelques uns

(1) Il s’agit ici de l’Avance allemande jusqu’à la Marne à la suite de la rupture du front de l’Aisne (fin Mai et juin 1918).