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l'Allemagne autant que la Belgique et la France elles-mêmes. La maison ou l'usine du Français est en ruines, celle de l'Anglais est hypothéquée pour frais de guerre. Le dommage pour lui est aussi réel, aussi élevé, aussi direct».

Non, le dommage n’est pas le même. — <«Plaie d'argent n’est pas mortelle” dit un de nos vieux dictons, une fois de plus démontré. Le propriétaire hypothéqué habite sa maison; malgré l'hypothèque, il s’y abrite, y subsiste, y vit. Le propriétaire d’une maison en ruines ne peut que contempler ses ruines, et quand vient la nuit, demander l’hospitalité du voisin. C’est une question qu’il faut envisager avec bonne foi et bon sens.

La concurrence entre Alliés n’était juste que pour la compensation de dommages de même nature.

Les Alliés eux-mêmes avaient été dans la saine conception quand, à la Conférence Economique de Paris, en Juin 1916, ils avaient déclaré sous forme de voeu: «Proclamant leur solidarité pour la restauration des pays victimes de destructions, de spoliations et de réquisitions abusives, les Alliés décident de rechercher en commun les moyens de faire restituer à ces pays, ‘à titre privilégié ou de les aider à reconstituer leurs matières premières, leur outillage industriel et agricole, leur cheptel et leur flotte marchande».

Nul doute que les représentants français n’aient, pendant la préparation du Traité, défendu de toutes leurs forces les droits légitimes de notre pays.

La question se posa alors sous la forme d’une priorité à accorder à la France sur les paiements effectués. — Fut il suffisamment précisé que c’est pour nos seuls dommages matériels Que ce privilège nous était irréductiblement dû?

La priorité en tous cas n’a pu être obtenue: la France n’a été assurée que d’un pourcentage sur les paiements. Ce pourcentage fixé à la discussion du Traité à 55°/,, a été réduit à la Conférence de SPA à 52°/,. C’est ce dernier chiffre qui doit s'appliquer aux paiements des 132 milliards et, c'est sur cette base Que nous allons envisager la situation désavantagée de la France en face de la reconstitution.

Nous avons vu, dans l'examen que nous avons fait du Traité, que les réparations forment un tout, dont les dommages aux biens font partie intégrante, et qui, après évaluation, constitue la dette globale de l'Allemagne.

Cette dette devait être fixée dans son ensemble par la Commission des Réparations, sans qu’il fût question de la décomposer en différents chapitres privilégiés les uns par rapport aux autres. En prévision du chiffre inévitablement énorme de la dette allemande ainsi fixée, la Traité a dû envisager que cette dette se libérerait par paiement échelonnés. L’Article 233 a confié à la Commission des Réparations la tâche de régler cet échelonnement.

La Commission, stipule cet article, établira un ètat de paiements, en prévoyant les époques et les modalités: de l’acquittement par l'Allemagne de l’intégralité de sa dette dans une période de trente ans, à dater du ier Mai 1921. .

Or, la reconstitution doit être rapide, et l’on ne peut admettre que la décision prise par les Alliés, de faire crédit à l’Allemagne, doive avoir pour corollaire la temporisation correspondante de la restauration de nos départements.

Par conséquent, en admettant que le système du Traité ait été appliqué dans son intégralité, par le fait de cet échelonnement portant sur toutes les sommes dues (y compris les sommes dues au chef «dommages aux biens»), l'Etat français n’aurait pu trouver, dans les fractions des versemenîs à lui attribuées, de quoi balancer ses frais de reconstitution, — à moins de le faire au détriment des autres charges qu’il a assumées vis à vis de ses nationaux, et dont.le Traité rend l’Allemagne responsable.

Comme d’autre part, on ne peut concevoir que les fournisseurs de matériaux et les exécutants de cette restauration puissent, eux, faire crédit du paiement de leurs prix de vente, traitements et salaires, il faut que tous ces paiements soient avancés. (!)

() Il convient de noter que c’est pour parer dans une certaine mesure à cet état de choses que le Traité avait prévu la création de bons au porteur par l'Allemagne. — Cette clause n’a jamais reçu la moindre exécution. — On

C’est, par la force des choses, l'Etat français qui, sur sa propre trésorerie, a réalisé cette avance, et ceci avant même que le délai théorique accordé à l'Allemagne eût commencé à courir.(!)

Donc, par le jeu strict du Traité, la France ne pouvait échapper au rôle choquant de banquier de f’Allemagne.

Mais le fait d’avoir noye la reconstitution matérielle dans l'ensemble de la dette allemande a un autre résultat bien plus grave encore.

Que présentait le Traité? Une dette totale. Sur cette dette totale ont porté toutes les discussions. C’est sur elle que se sont appuyées toutes les dissertations sur l'incapacité de paiement de l'Allemagne.

C’est elle qu'ont envisagée les Gouvernements à Paris et à Londres en 1921, et qu’ils ont definitivement fixée à 132 milliards de mark or.

La Reconstitution, simple partie de la dette, a suivi le sort de celle-ci toute proportion gardée.

Dans ces conditions, si on applique aux 132 milliards dûs par l'Allemagne à tous les Alliés, le pourcentage accordé à la France —-522/,—-on obtient un chiffre de 68 milliards 640 millions, pour l’ensemble des dommages. Si à ce chiffre on applique la proportion que nous avons établie comme répresentant, dans cet ensemble, la part des dommages matériels sur le sol français, soit 4/7,(?) on aboutit à une somme de 39 milliards, chiffre manifestement inférieur à la moyenne de toutes les évaluations antérieures.

peut douter d’ailleurs de l'utilité pratique qu’eussent pu présenter ces bons On ne voit guère en effet comment l'Allemagne, qui est incapable de garantir son papier monnaie, eût pu donner une réelle valeur à ces bons. Les lois économiques les vouaient à une dépréciation fatale dont n’aurait pu les protéger «la garantie morale de la Commission des Réparations» dont a parlé M. KLOTZ. — L'Allemagne aurait d’ailleurs eu elle-même un intérêt à cette dépréciation, ne serait-ce que pour leur rachat.

(1) Au 16 Septembre 1919, la France avait déjà réparé 2016 kilomètres de chemin de fer, 700 kilomètres de canaux, remplacé 588 ouvrages d’art, recon- Struit 60.000 maisons, remis 400.000 hectares dévastés en culture.

(2) Voir page 42.

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Or, il est incontestable que si le Traité avait mis la réparation des dommages aux biens de nos régions dévastées à la charge de l'Allemagne, sous forme d'une obligation spéciale distincte des autres réparations; nantie par rapport à celles-ci d'un privilége de Premier rang —il eût été possible, dans les compromis ultérieurs, eu égard à l’importance vitale de la Reconstitution (reconnue par l'Allemagne elle-même) de faire porter les tempéraments sur d’autres obligations, et de laisser intacte la première.