CHAPITRE VI

Le contenu de l'obligation de reconstitution.

La France’ avait besoin d’une restauration matérielle rapide. Elle avait le droit de l’exiger de l'Allemagne. — Le Traité de Paix a décidé que l'Allemagne se libérerait de cette obligation par des paiements. — L'Allemagne a signé le Traité, et, depuis sa signature, elle n’a eu qu’un souci, qu’un but: ne pas Payer, ou tout au moins payer le moins possible. Evaluations différentes, opinion divergentes, voilà pour elle d'excellents prétextes à temporisation ; procédé qu’elle chérit entre tous.

Il est incontestable que la gravité générale de la situation financière mondiale n’est Pas sans lui fournir des arguments, quelquefois impressionnants, à l’appui de sa prétendue incapacité de paiement.

En tout état de cause, on peut se demander si l'obligation incombant à l’Allemagne ne pouvait pas être déterminée de telle sorte que, — déjà complexe par elle même — ,elle échappât aux complications supplémentaires qu’on ui a ajoutées en en faisant une opération financière.

Bien avant la cessation des hostilités, il avait été prévu qu'un paiement total des pertes dues à la guerre serait pratiquement irréalisable.

Le baron de Zedlitz-Neukirch, membre de la diète de Prusse, écrivait en 1915:

«Le total des indemnités de guerre et des pertes atteindra une hauteur presque fabuleuse. Il sera impossible d'exiger la restitution entière de nos dépenses et de nos pertes en valeurs escomptables. Comme d’un autre côté il n'y a rien qui puisse nous faire renoncer à cette restitution pleine et entière, il faudra nécessairement l'obtenir sous une autre forme, La restitution

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en argent pourra être remplacée par certains avantages économiques propres à relever notre richesse nationale >.

Se plaçant à son point de vue, cet Allemand envisageait comme élément de remplacement, des traités de commerce, des concessions de mines et de chemins de fer. — Or, pour nous, Français, quel est l’élément de première importance et de Première nécessité : le matériel, les meubles, les valeurs, en général tous les objets, dans le sens le plus compréhensif du mot, qui nous ont été enlevés.

«Ce ne sont pas, dit M. de LAUNAY, (!) ni les bonnes volontés, ni les assignats qui remplaceront les ardoises, les tuiles, les pierres de taille, les poutrelles; les wagons pour transporter et les ouvriers pour construire».

Rien n’autorise d’ailleurs à dire que les élaborateurs du Traité de Paix aient entendu faire abstraction de toutes ces idées, puisque les moyens libératoires autres que la monnaie ont été envisagés. — Mais ces moyens ne devaient être fatalement appelés à jouer qu'un rôle de second plan; ceci est hors de doute, et la Conférence de la Paix s’est prononcée sans ambigüité sur ce point, dans sa réponse aux objections de Ia Commission financière allemande:

«Quels que soient les procédés par lesquels l'Allemagne se procurera les sommes qu’elle aura à verser, la Commission ne peut pas exiger l'emploi d'autres moyens; si l'Allemagne offre des paiements en nature, la Commission aura le droit de les accepter, mais, sauf dans les cas prévus par le Traité, elle ne pourra pas exiger des paiements semblables.»

Le principe du règlement monétaire a eu pour résultat la fixation prématurée d’une somme globale représentant la dette de l'Allemagne.

Nous lavons vu, le Traite de Paix, avoir admis que les dommages matériels seraient évalués au «coût de reconstruction» a, néanmoins, imposé pour la fixation de la dette de l'Allemagne,

(1) Problèmes économiques d’après guerre. Page 7.

un délai dont la brièveté était incompatible avec la réalisation exacte de cette évaluation. — Les chiffres que nous avons cités ont mis en relief l'impossibilité où tout le monde s’est trouvé d'établir une formule irréfutable. Au surplus, il eut fallu, pour être exact en toute certitude, avoir le don de divination.

Fatalement le chiffre prématuré de la dette devait comporter une part de fantaisie. —

Ceci est d’autant plus grave qu’on a observé dans ces dernières années des variations de cours si considérables que leur ordre de grandeur a pu être quelquefois supérieur à l'évaluation elle-même.

D’autre part, cette dette mesurée en monnaie, indépendamment de la fragilité de ses bases, a entraîné des difficultés sans nombre par le fait même de sa préexistence à l'exécution des Réparations qu’elle répresente.

Considérons les livraisons en nature, dont nous avons donné les résultats, infimes par rapport à la totalité de la dette, et qui sont cependant les seuls essais tangibles de libération de l’Allemagne, les paiements en monaaie étant jusqu’à présent restés lettre morte. Il a fallu dire à chaque prestation de l’Allemagne: tel objet livré est estimé à telle valeur, ce qui diminue d’autant votre dette.

Or, conformément aux prescriptions de la législation française sur les dommages de guerre, les dommages de chaque sinistré ont été estimés par des Commissions cantonales. A titre d'exemple, supposons un objet évalué par une commission cantonale à une somme déterminée :S— Cet objet, par hypothèse est livré par l'Allemagne sur commande, en exécution de l'Annexe IV. La Commission des Réparations évalue cet objet, et dans cette évaluation, elle prend comme base les conditions générales du marché au moment de la livraison. Il va de soi que, étant donné les fluctuations des cours auxquelles nous venons d'assister, Vestimation de la Commission des Réparations aboutira à un chiffre différent de celui qu'avait fixé la Commission cantonale.

L'Etat français va céder au sinistré l’objet réceptionné, soit en vente, soit en imputation sur ses dommages.

+ Ne

Prenons le cas où l'évaluation de la Commission des Réparations sera supérieure de S! à celle de la Commission cantonale, soit S+S!'. SilEtat français décompte SES! au sinistré, celuici va être lésé d’une somme qui avait son origine dans un autre dommage que celui que vient lui réparer la livraison — Si l'Etat français vent éviter cette lésion à son national, et qu’il ne lui impute que S, c’est alors lui, Etat, qui va supporter une perte de S', puisque l’évaluation de la Commission des Réparations a pour conséquence une suppression de créance de même valeur au compte « Reparations ».

Envisageons le cas contraire, beaucoup mouis probable, où l'évaluation de la Commission des Réparations est inférieure de S? à l'évaluation de la Commission cantonale; il subsistera alors une somme ne correspondant à aucun dommage, et ceci au profit soit du sinistré (si l'Etat lui impute S—S?) soit de l'Etat (s’il impute S au sinistré). Illogisme moins préjudiciable à nos intérêts que dans la première hypothèse, mais tout autant réel.(!)

Il est incontestablement plus simple de dire que, quand par une livraison en nature on remet un propriétaire sinistré en possession d’un objet antérieurement détruit ou endommagé, le dommage disparaît par le fait même de cette livraison.

Partant de cette notion nous ne dirons pas à l'Allemagne: vous me devez telle somme représentant la valeur de tels immeubles et meubles, calculée sur telle ou telle base, nous lui dirons : vous devez me remettre en possession des usines, maisons, meubles, valeurs, etc. . dont voici l'inventaire, et le tout dans l’état, la qualité, avec les possiblités d'utilisation existant avant le dommage.

(1) C’est pour parer à ces inconvénients que lors de la mise en exécution du Traité de Paix, la Sous-Commission du bétail du Comité d'organisation de la Commission des Réparations avait proposé que les différences entre les évaluations cantonales et les évaluations de la Commission des Réparations fassent l’objet d’un compte provisionnel, dont le solde débiteur ou créditeur se serait soldé par une modification correspondante du compte dommages de la nation intéressée, mais qui n'aurait pas dû en tout état de cause être porté au crédit de l’Allémagne.

En traitant toutes les Réparations par des mesures monétaires, on fait jouer à la monnaie un rôle nettement dévié de sa fonction naturelle et logque.

La monnaie est une commune mesure d'une pluralité d'objets susceptibles d'être échangés entre eux; elle est l’élément indispensable à la circulation des richesses entre les différentes économies qui par leur interdépendance réalisent l'harmonie sociale.

Mais quand eette interdépendance dans la circulation n’existe pas, quand une richesse circule dans un sens unique, et sans contre- Opération, l'usage de la monnaie devient superfétatoire. — Prenons l'exemple d’une donation ou d’une succession: Le bien dévolu par un tel acte a-t-il besoin d’être évalué? Sa seule désignation est absolument suffisante, si on se limite à la seule mutation réalisée entre le donateur et le donataire, le testateur et l'héritier. —

La dette véritable de l'Allemagne c’est en nature nos régions dévastées en l’état d’avant-guerre, ceci sans contre-obligation de notre part.

Sa libération ne doit s'exprimer que par la réalisation même de cette remise en état.

Juridiquement, une telle détermination de l'obligation allemande est rigoureusement correcte.

L'objet d’une obligation doit être certain (1); la quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu’elle puisse être dét:rminée, c’est-à-dire que la formule même de l'obligation doit contenir un élément certain pour sa détermination. (?)

Les Codes Civils de France et d'Allemagne étant sur ce point parfaitement concordants, (?) il ne saurait être élevé d’objection à ce que les mêmes principes soient admis dans la fixation d’une obligation de caractère international limitée entre cesdeux pays.

(:) Articles 1108, 1128, 1129 du Code Civil français.

(2) Baudry-Lacantinerie - tome HP 45; (3) Articles 241, 243 du Code Civil allemand. V. CODE CIVIL ALLEMANDE

PUPLIJÉ PAR LE COMITÉ DE LÉGISLATION ETRANGÈRE PRÈS LE MI- NISTERE DE LA JUSTICE IMPRIMERIE NATIONALE 1904, Pages 353 et

suivantes et les notes.

Est-ce à dire qu’une telle conception eût dû exclure, à priori, tout paiement en monnaie Par l'Allemagne? Nullement. Nous ne pouvons mieux exprimer notre idée qu’en nous référant à l'Article 249 in-fine du Code Civil allemand: «Le créancier peut, au lieu du rétablissement en nature, exiger la valeur en argent nécessaire pour le procurer ».

C’est dire que le paiement, au lieu d’être le moyen Principal de Réparation, n’eût été qu’une modalité dont la faculté d'emploi eût été laissée exclusivement à la France créancière.

Il est des cas où les paiements eussent été manifestement nécessaires. — Notamment, toute insérence de l’Allemagne dans l'exécution locale de la Reconstitution — conduite des travaux, main-d'oeuvre — est à écarter. Il y a à cela des raisons d'ordre moral, on ne peut imposer aux populations à peine libérées, une nouvelle promiscuité de l’envahisseur d’hier.(!) En outre, l'intérêt général du pays exige que la préparation des plans de reconstruction, puis leur exécution matérielle, soient confiées exclusivenient à des entreprises nationales elles-mêmes intéressées au résultat, et que d’autre part toutes les possibilités de travail soient garanties aux combattants démobilisés. — On conçoit donc Que l’Allemagne ne puisse intervenir ici que pour financer l’opération.

Reste toute la question de l’obtention des matériaux, et de leur acheminement à pied d’oeuvre. Même dans cet ordre de services, des éveniualités de paiements sont à envisager.

Il se peut que les matériaux propres à la reconstitution se trouvent à l’état brut ou fabriqué ex disponibilité sur le marché

(1) L'emploi de la main d'œuvre allemande a été mis souvent, en question ces derniers temps. — M. LOUCHEUR, Ministre des Régions libérées, pressenti à ce sujet et saisi en 1921 d’un projet, avait déclaré qu'il n’en accepterait l’étude que si 80°, au moins de la population intéressée se prononçait en faveur de lintroduction en France de cette main d'œuvre — une enquête avait été prescrite en envisageant l’emploi éventuel de cette main d'œuvre allemande pour la reconstruction de 12 villages de la Région de Chaune. — Sur 400 familles actuellement rentrées dans les localités désignées, 303 — celles qui ont subi des dommages immobiliers — ont été appelées à se prononcer: 149 ont été pour l’affirmative, soit 49°/;, et 153 pour la négative, soit 51°.

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national; ou encore Que des objets ou animaux de caractère Spécial soient en vente exclusivement sur des marchés extérieurs à l'Allemagne. Enfin, tous les transports réalisés en France, le seront obligatoirement par nos entreprises nationales concessionnaires.

Donc, l’Allemagne aura des paiements à faire, mais, dans notre conception, ce sont de purs remboursements (sur pièces justificatives, constituant mandat de paiement) de sommes réellement déboursées.

Hormis les paiements de ce genre, l'Allemagne eut été tenue de fournir en quantités matière (et non valeur) tous les matériaux, objets divers de tout ordre, dont inventaire lui aurait été remis.

Nous avons vu qu'un tel système est incontestablement moins complexe que le procédé d'évaluation en partie double adopté par le Traité. — Etait-il en définitive conforme aux intérêts du pays ?

Nous devons à la vérité de dire qu’il a trouvé en France même de sérieux adversaires, notamment dans certains milieux industriels extérieurs aux régions dévastées. — Une personnalitté très avertie de l’economie industrielle, à laquelle nous exposions notre conception, nous résuma ainsi ses objections:

«<Amplifier les livraisons en nature, c’est faire le jeu de l’Allemagne. Que demande l'Allemagne? Travailler, fabriquer, exporter. Par vos commandes vous mettrez l’industrie allemande en route, au détriment de la nôtre. Laissez moi vous rappeler, à ce sujet, la conversation de Bismarck descendant les marches de l’hôtel du Cygne à Francfort avec un Ministre Danois: Ce dernier s’étonnait que, dans sa victoire, l'Allemagne ne se fût pas montrée plus exigeante envers la France. Et Bismardk expliqua que de ses trois exigences — Alsace - Lorraine, paiement de 5 milliards, Clause de la Nation la plus favorisée — c'était à son avis la dèrnière qui promettait d’être la plus profitable à l’Allemagne, car elle allait ouvrir à son industrie la totalité du marche français. — Or, maintenant que nous sommes affranchis de la Clause de Francfort, il faut bien prendre garde de ne pas faire des mêmes régions libérées qui ont antérieurement servi au

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renforcement du matériel de l’industrie allemande, un débouché à cette industrie. Ne l’aidons pas à travailler et à produire, mais forçonsnous, nous-mêmes, au contraire, à travailler et à produire».

On ne saurait méconnaître la force de cet argument, mais nous pensons qu’il y a en ceci confusion sur la question.

Le travail et la production font une nation riche mais c’est que précisément pour travailler et produire, la France a besoin d’avoir ses régions reconstituées. :

Cet argument de nécessité de production, dont on se servirait pour réfuter, à priori, les livraisons en nature, serait précisément celui que nous avons pris comme base du cette étude, et qui nous a amené à envisager l'opportunité de ces livraisons. — Ef, si nous précisons notre idée, nous voyons qu’il ne s’agit nullement de soustraire à la production française un débouché pour l'offre de l'Allemagne, mais au contraire de prélever chez celleci les éléments nécessaires au rétablissement de notre possibilité de production.

Nous l'avons dit, si ces éléments (materiaux bruts, produits fabriqués, machines, meubles, etc. . . .) existent sur place, en disponibilité, on ne saurait évidemment concevoir Que, pour appliquer une formule, on les fasse venir de plusieurs myriamètres, c’est à la France à décider où est son avantage, et nous restons dans notre Principe, ici le remboursement s'applique.

Mais l’état actuel de nos régions dévastées tend à prouver que les disponibilités de l’industrie française étaient assez limitées

Serait-ce alors vraiment l’opinion des industriels intéressés de subordonner la durée de la reconstitution à la naissance hasardeuse de leurs offres? Ce seraient [à considérations d'intérêt personnel.

L'intérêt général du pays est autre. Et, d’ailleurs, le débouché, ainsi réservé à notre propre industrie, lui serait à elle-même funeste.

Il ne s’agit ici que d’un courant provisoire, destiné à cesser rapidement et totalement. L'activité tournée vers ce débouché, se verrait subitement sans point d'application, et il ne semble pas que notre industrie nationale ait, dans son ensemble, à s'arrêter à des plans de courte-vue.