MOTS

Aussi, pensons-nous qu’il ne se serait pas trouvé en France d'opposition irréductible à admettre la formule simple, que nous avons exposée, et qui pouvait garantir à la France la rapidité de la reconstitution et sa mise en totalité à la charge de l'Allemagne,

Cette formule était d’ailleurs si naturellement conforme aux intérêts français, qu’elle fut exprimée d'emblée dès les premières négociations où la France eut à définir ses revendications.

Déià, dans l’Armistice du 11 Novembre 1918, sa Clause 7 imposait à l'Allemagne l'obligation de livrer 5.000 locomotives, 150.000 wagons, 5.000 camions automobiles, de laisser sur place tous les approvisionnements en charbon, matériel d’entretien, et matériel de voie et signalisation; et de rendre aux Alliés tous les chalands qui leur avaient été enlevés.

Ces stipulations, on le voit, ne se rapportent qu’à du matériel de transport. Il ne faut pas perdre de vue que la première Convention d’Armistice a dû être préparée avec hâte, et qu’elle était essentiellement une opération militaire; il n’y a donc pas à s'étonner qu’elle n’en ait pas dit plus long, mais reconnaitre là, au milieu des innombrables difficultés du règlement d’une suspension d'opérations sans précédent, le souci immédiat de faire rendre à la France les matériaux perdus, en commençant, tout naturellement, par ceux dont le besoin était le plus urgent.

L’Armistice étant entré en vigueur, et les hostilités ayant cessé, les revendications de la France devaient se préciser-Ce sont surtout les besoins industriels qui, à ce moment, captent les attentions, et cela est très naturel. Dès la fin du mois de Décembre 1918, une Sous Commission Industrielle, comprenant des commissaires techniques belges et français, reçoit pour mission de procéder, en liaison avec une commission allemande, à l’établissement d’une procédure de restitution du matériel industriel. Du 3 Janvier 1919 — date du premier contact entre les souscommissions alliée et allemande — au 16 Janvier — date de ia seconde convention d’Armistice - eurent lieu des pourparlers Que nous ne saurions mieux résumer qu’en citant textuellement les principales correspondances échangées en confirmation des conférences :

Spa, le 5 Janvier 1919.

Le Général de Division NUDANT, Président de la Commission intéralliée Permanente d’Armistice

au Général von WINTERFELDT Président de la Commission Allemande d'Armistice

Par ordre du Maréchal Commandant en Chef les Armées

Iliées, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit:

Le 24 Décembre 1918, lors de la Conférence de Luxembourg, la Commission allemande des Affaires Industrielles, présidée par le Ministre MÜLLER, s’est déclarée incomgpétente pour traiter le question de la restitution du matériel industriel de toutes natures, manquant dans les régions occupées par les troupes des Empires Centraux. L'affaire a été disjointe à la demande de la Comimission Allemande. -

Par note du 25 Décembre 1918, le Général NUDANT, Président de la C. I. P. À., a demandé au Général de WINTERFELDT, de désigner des experts compétents qui se rencontreraient avec des Délégués français et belzes.

Des Commissaires française et belges sont arrivés à SPA le ler Janvier, et ils ont rencontré le 3 Janvier des Commissaire: allemands présidés par le Ministre COPPERT.

Je prends acte des déclarations ci-après de la Commission allemande :

a) Le Gouvernement allemand est prêt, pour montrer sa bonne volonté, à rendre dans leur état actuel celles des machines réquisitionnées par les Services allemands en France et en Belgique qui peuvent être rendues sans difficultés.

b) Parmi ces machines se trouvent celles qui n’ont pas encore été vendues, et dont le Gouvernement allemand remettra la liste avec toute diligence.

c) Le Gouvernement allemand remplacera par des machines équivalentes celles de ces machines qu'il ne pourrait pas restituer.

d) Le Gouvernement allemand fera tous ses efforts pour racheter à l'amiable les machines vendues et les restituer aux Gouvernements français et Belges.

e) Le Gouvernement allemand offrira, pour compléter les machines non livrées en exécution des paragraphes précédents, les machines libres dans l'industrie de guerre, usagées ou non, et les machines dont il pourrait placer les commandes dans l'industrie privée et cela sans délai.

f) Le Gouvernement allemand est prêt à faire un contrat pour l'exécution de ces divers points.

Mais ces différents points ne constituent qu'une partie de la question. Le point de vue allié comporte, en effet, la restii.tion intégrale, en nature ou en équivalence agréée, de tout le matériel manquant dans les régions qui ont été envahies par les troupes des Empires Centraux.

Or, par une note en date du 5 Janvier, la Commission allemande déclare que les engagements ci-dessus épuisent ses pouvoirs.

En conséquence, j'invite le Général de WINTERFELDT à provoquer de la part du Gouvernement allemant, les mesures indispensables pour que, dans les 48 heures, les délégués allernands aient reçu les pouvoirs nécessaires.

Ils devront être en mesure de traiter la question visée dans toute son étendue.

Les Gouvernements alliés attachent à la solution immédiafe de cette affaire une importance capitale.

Si, avant le 12 Janvier prochain, un accord n'est pas intervenu entre les français et belges d'une part, et les délégués ailemands d'autre part, le point de vue des Gouvernements français et belge sera intégralement imposi au Gouvernement allemand au moment du renouvellement de l'Armistice.

signé: Général NUDANT

2 T0 Spa, le 9 Jañvier 1919.

La Sous-Commission Industrielle Franñco-Belge à la Sous-Commission Industrielle allemande.

Les différeñts points exposés par les Délégués français à la séance du 9 Janvier, et au sujet desquels les délégués allemands ont promis de faire d'urgence le nécessaire, pour avoir l'accord du Gouvernement allemand sont exposés ci-dessous :

1°, — Le Gouvernement allemand désignera un commissaire chargé de l'exécution de toutes les clauses du protocole qui sera établi pour définir les conditions de restitution du matériel industriel manquant dans les territoires occupés par les troupes allemandes (ou leurs alliés) en France, Belgique, Alsace-Lorraine et Luxembourg.

Ce commissaire devra être muni de pleins pouvoirs pour assurer, sans avoir à en référer au Gouvernement allemand, l'exécution des mesures prévues par ce protocole.

Ce Commissaire siégera d'une façon permanente dans une localité allemande qui sera choisie ultérieurement.

2, — Le Gouvernement allemand prendra, de suite, sans attendre la signature du protocole visé ci-dessus, toutes les mesures nécessaires pour pouvoir communiquer les plus rapidement possible à la Sous-Commission Industrielle Franco Belge, les listes du matériel à restituer, ce matériel étant classé en trois espèces :

a) Matériel qui sera restitué immédiatement en nature et en bon état;

b) Matériel qui sera restituëé en équivalence et existant en Allemagne ;

c) Matériel qui sera restitué en équivalence et qui est à achever ou à établir.

3°. — La Commission allemande devra s'entendre avec les Services allemandes intéressés pour faire, dans le plus bref délai, à la Sous-Commission Industrielle Franco-Belge, des propositions