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ayant pour but de fixer l'emplacement des gares centralisatrices munies de tous moyens de transbordement et de tous abris nécessaires pour entreposer le matériel.

SPA, le 9 Janvier 1919

Traduction

Le Représentant du Gouvernement allemand au Président de la C.I. P. À.

Au cours des négociations, qui ont précédé la signature 'de l’Armistice, entre les Etats-Unis et le Gouvernement allemand, . les Gouvernements alliés ont déclaré, le 5 Novembre, d'accord avec le Président WILSON, que «les territoires occupés ne devaient pas être seulement libérés et évacués, mais encore reconstitués» et que «l'Allemagne devait des réparations pour tous les dommages causés à la population civile des Alliés et à leurs propriétés par ses attaques sur terre, sur l'eau et dans l'air».

Le Président WILSON s’est déclaré entiérement d'accord avec ce point de vue. Le Gouvernement allemand est décidé à exécuter loyalement les conditions, déjà fixées pour être insérées dans le Traité de Paix à intervenir, de cette question des réparations, conditions contenues dans un règlement qui épuise la question.

Il y a donc parfait accord entre le Gouvernement allemand et les exigences de la note du Maréchal FOCH du 5 Janvier, dans la mesure où cette note exige «la restitution entière en nature ou en indemnités équivalentes et consenties» de tout le matfriel enlevé par l'Allemagne des territoires occupés et qui,

par suile, y fait défaut.

Mais le réglement définitif des détails de cetie question doit

être réservé pour la Traité de Paix, dont la conclusion à été demandée, à plusieurs reprises, avec instance par le Gouvernement allemand.

Ce dernier n’est donc pas en mesure de passer, dès maintenant les accords désirés, sous forme de clause d'exécution de la Convention d'Armistice, ot d'anticiper ainsi sur le Traité de Paix.

Par contre, le Gouvernement allemand se déclare prêt, comme l'expose la proposition du 4 Janvier, à rendre aussitôt aux Délégués Français et Belges, les machines provenant des territoires occupés, qui peuvent être restituées sans autre formalité, à rendre également les machines vendues à l'industrie de guerre allemande, dont le rachat est possible conformément à un accord passé avec les propriétaires légaux actuels, et enfin à s'entendre avec les Délégués français et belges pour savoir dans quelle mesure et dans quel délai il faudrait livrer des machines de remplacement à la place de celles qui ont été saisies dans les territoires occupés. Les travaux préparatoires pour la restitution de ces machines sont déja commencés.

Dès que les Délégués français et belges remettront une liste de leurs besoins indiquant l'ordre à suivre pour les livraisons des différentes espèces de machines, le renvoi de ces machines pourra commencer.

Au sujet du remplacement des autres matériaux, le Gouvernement allemand ne pourra prendre d'engagement ferme qu'au moment de la conclusion de la Paix, et dans l'hypothèse que lui soient garantis le ravitaillement de la population allemande et la livraison des matériaux nécessaires pour la reconstitution de la vie économique allemande. signé: Von HANIEL

SPA, le 10 Janvier 1919

le Général NUDANT, Président de la Commission Intéralliée Permanente d'Armistice

au Général WINTERFELDT, Président de la Commission d'Armistice Allemande

Par note en date du 5 Janvier 1919, le Général NUDANT a

fait connaître au Gouvernement allemand le point de vue allié dans la question de restitution du matériel manquant dans les régions envahies par les armées des Empires Centraux dans le Nord de la France, la Belgique, ainsi qu'en Alsace-Lorraine et dans le Grand Duché du Luxembourg.

La note du représentant du Gouvernement allemand. Von HANIEL, en date du 9 Janvier 1919, No. 843, ne modifie en rien la manière de voir des Alliés. Elle les détermine seulement à affirmer à nouveau le point de vue allie en y ajoutant les précisions suivantes :

1°. — Les revendications alliées ne visent pas uniquement les machines, elles s'étendent à tout le matériel manquant dans les régions susdites.

2°. — Les Alliés réclament la restitution immédiate non seulement du matériel dont le Gouvernement allemand n'a pas encore disposé, mais de tout le matériel encore existant, peu importe en quelles mains il se trouve, et que le détenteur soit ou non d'accord pour la restitution.

3°, — Tout le matériel qui n'existe plus doit être remplacepar un matériel équivalent, dans la mesure où les Alliés le demanderont.

#,— Ce n'est pas aux Alliés à fournir la liste de ce dont ils ont besoin. Ils ont besoin de tous les objets dont les Allemands les ont privés. C’est aux Allemands à fournir la liste de tous objets qu’ils peuvent offrir aux Alliés conformément au paragraphe 2 de la note de la Sous-Commission Industrielle Franco- Belge du 9 Janvier, les Alliés se réservant le droit de déterminer l'ordre dans lequel ces objets doivent être réexpédiés.

5°, — Les réserves relatives au ravitaillement de la population civile allemande et à la reconstitution de la vie économique allemande ne peuvent être prises en considération, à l'occasion de la question primordiale qui fait l'objet de la présente note.

6°. — Il demeure etendu qu'à l’occasion de la prolongation de l'Armistice qui sera arrêtée a Trèves le 15 Janvier, les Gouvernements alliés se reservent de maintenir le point de vue-exPosé cidessus et de l’appuyer Par les moyens qu'ils jugeront convenables.

signé: Général NUDANT