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Sociale et économique; elle fera état également des prix et des dates auxquels les articles semblables peuvent être obtenus dans les pays alliés et associés et les comparera à ceux applicables aux articles allemands ; elle fera état, enfin, de l'intérêt général qu'ont les Gouvernements alliés et associés à ce que la vie industrielle de l'Allemagne ne soit pas désorganisée au point de compromettre sa capacité d'accomplir les autres actes de réparation exigés d’elle. Toutefois, il ne sera demandé à l'Allemagne des machines, des équipements, des tours et tous articles similaires d’un caractère commercial actuellement en service dans l’industrie, que si aucun stock de ces articles n’est disponible et à vendre; d’autre part, les demandes de cette nature n’excéderont pas 30 p. 100 des quantités de chaque article en service dans un établissement allemand ou une entreprise allemande quelconque.
La Commission donnera aux représentants du Gouvernement allemand la faculté de se faire entendre, dans un délai déterminé, sur Sa capacité de fournir lesdits matériaux, animaux et objets.»
«Qui contesterait, dit M. R. G. LEVY, la mansuétude de toutes ces clauses, soigneusement étudiées de façon à ce que les reprises, cependant si légitimes des alliés, n’entravent pas la restauration de la vie économique de l’Allemagne ? »
Nous ne pensons pas, en effet, que quiconque puisse, de bonne foi, contester cette mansuétude, — Mais dans cette étude qui s’occupe de la restauration matérielle de la France, nous aurons le souci de rechercher si celle-ci ne devait pas légitimement passer avant la restauration économique de l’Allemagne, dans le cas où, faute d’un moyen terme, il fallait choisir entre les deux.
Nous limitant à notre sujet, nous pouvons résumer ainsi le système adopté par le Traité pour l’exécution des Réparations, dont la Reconstitution fait partie intégrante:
Evalution des dommages, paiement par l'Allemagne du montant résultant de cette évaluation, en principe par des versements monétaires, fractionnairement par des prestations en nature évaluées.
Le Traité a cependant dérogé à ce principe général de l’eva-