‹ Le Traité de Washington [microforme]Chapitre 13 sur 77 · AVERTISSEMENT. X1X · texte numérisé non relu

AVERTISSEMENT. X1X

Unis d'apprécier cette attitude de l’arbitre nommé par la Grande Bretagne. Je prends le faittel qu’il est. Je remarque que Sir Alexander Cockburn, tout en avançant des opinions légales qui sont “ publiées par ordre ” du Gouvernement Britannique, fait profession d’être dans un certain sens le représentant de ce Gouvernement, C’est à ce titre qu'il parle en exprimant ses raisons pour ne pas concourir à la décision des autres membres du tribunal, et en conséquence, le Gouvernement des Etats-Unis peut à bon droit le prendre au mot et le considérer comme parlant au nom de la Grande Bretagne.

Les doctrines qu’il avance, au nom et comme le représentant de son Gouvernement, méritent d’être notées en vue de leur importance éventuelle dans l'avenir.

Il soutient que quelles que soient les restrictions imposées par un neutre, dans l'exercice de ses droits territoriaux, à l’un des belligérants, ces restrictions doivent être également imposées à l’autre.—Comme il s’agitd’un cas dans lequel l’un des belligérants est un Gouvernement légitime, ayant des traités d’amitié avec le neutre, et l’autre un rebelle en armes contre ce Gouvernement légitime, on peut conclure que cette proposition a une portée toute particulière.

Il soutient comme une règle que le Gouvernement d’un pays ne doit être tenu responsable des infractions à la neutralité commises par ses sujets que lorsqu'il peut être raisonnablement censé pouvoir les prévenir. Cette règle favorise les droits du neutre autant qu’elle diminue les obligations de neutralité, réduites à la condition vague de ce qui est ‘ raisonnable.”

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