XX AVERTISSEMENT

Il affirme que les sujets d’un neutre ont le droit d’approvisionner un belligérant de tous les objets nécessaires à la guerre, y compris les navires de guerre (même armés) aussi bien que les armes et les munitions, pourvu que ces fournitures soient faites anîmo commercandi et non animo adjuvandi.

Cette règle sans exceptions, subordonnée seulement au droit belligérant de blocus et de capture comme contrebande, est une assertion très-large des droits du neutre.

En discutant la question de la ‘“ diligence requise,” et en le faisant avec la préoccupation de la cause pendante, il réduit autant qu’il peut, le degré de diligence exigible du neutre.

Il insiste sur le droit qu'a le neutre, quand il est appelé à réprimer ses sujets, de procéder conformément à l'esprit de ses institutions judiciaires, selon son système établi et sa routine administrative, et d’après l'avis des légistes que le Gouvernement consults ordinairement.

11 maintient qu'un gouvernement neutre ne doit pas être tenu responsable d’une erreur de jugement, ni du refus de saisir un navire, à la demande d’un belligérant; sur de simples soupçons insuffisants en apparence pour déterminer la culpabilité; ce gouvernement neutre ne doit pas être tenu responsable non plus d’un avortement judiciaire motivé par quelque procédure erronée; ni d’une méprise de la part des fonctionnaires subalternes du gouvernement.

La manière dont il traite l’allégation de manque d'amitié des ministres, des sujets et des Colonies Britanniques à l'égard des Etats-Unis est une justification

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absolue de toutes les sympathies que les autorités ou les sujets d’un gouvernement neutre peuvent témoigner aux rebelles d'un autre gouvernement et elle dégage les gouvernements et leurs sujets de toute obli gation de bon-vouloir envers un pays allié, gouvernement légitime entravé de difficultés.

Ses conclusions sur la question de la reconnaissance des droits de belligérants accordée à des rebelles en armes excluent toute exception fondée sur la prématurité ou sur tout autre motif.

En réponse à l’allégation contenue dans l'Exposé des Etats-Unis que la Grande Bretagne, y compris ses colonies, a été l'arsenal militaire et maritime et le trésor des insurgés, il prétend qu’à partir de la reconnaissance des rebelles comme belligérants, ceuxci ont eu les mêmes droits que le Gouvernement légitime dans les ports neutres. Et «“ependant cette concession des droits de belligérants aux insurgés ne donne, d’après lui, au gouvernement légitime, aucune raison de se plaindre du gouvernement neutre.

Il justifie sans restriction l'emploi des ports des Bahamas et de Bermude comme entrepôts pour les cargaisons destinées à forcer le blocus, ainsi que le transbordement de ces cargaisons sur des bâtiments plus légers, favorisant ainsi les droits du neutre et protégeant l'exercice de ces droits de la manière la plus favorable au belligérant faible et spécialement à ceux qui sont insurgés contre leur gouvernement.

1 maintient qu'un gouvernement neutre a le droit de s'abstenir de l'exercice d’une activité spontanée dans la répression des actes de ses sujets tendant à violer la neutralité ; il maintient que ce gouvernement

xxii AVERTISSEMENT.

a aussi le droit de requérir le représentant d'une puissance belligérante demandant l’aide du gouvernement de formuler sa requête devant les tribunaux de la même manière exactement que le ferait un particulier cherchant à obtenir devant la loi une réparation pour son propre compte.

Il y a d’autres assertions relatives à des droits de neutralité importants, mais celles-ci sont les principales. Les Etats-Unis pourront en tirer parti dans l’avenir. Elles sont proclamées par le ‘ représentant ” du Gouvernement Britannique au tribunal de Genève et elles sont‘ publiées par ordre” de ce gouvernement, sans désaveu ni réserves.

Je n'ai pas l'intention de discuter ici ces diverses propositions. Quelques-unes d’entre elles sont en conformité évidente avec les vues de politique générale jusqu'à présent exprimées et mises en pratique par les Etats-Unis, mais non toujours admises par la Grande Bretagne, tandis que quelques autres sont, dans leurs tendances sinon dans leurs termes, le résultat d'événements modernes et notamment du différend récent entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne. Il suffit de jeter sur la masse des correspondances et des documents soumis au tribunal d'arbitrage le coup d'œil le plus superficiel, pour voir à quel point les remontrances et les protestations du Gouvernement des Etats-Unis contre la conduite de la Grande Bretagne ont stimulé l'opinion Européenne et surtout l’opinion Anglaise etl’ont amenée à une étude plus soigneuse et à une perception plus complète des droits et des obligations des puissances neutres; car la question des droits est inséparable de celle des obligations, Dans

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tout cas de guerre nous avons à considérer également quels sont les droits du neutre devant les deux belligérants et quels sont ses devoirs envers l’un ou l’autre de ces belligérants. En eflet, une guerre survenant entre deux puissances arrive à modifier plus ou moins la liberté d'action du neutre, tant sur terre que sur mer. Mais la liberté d'action est le droit général de toute puissance souveraine, bien qu'en temps de guerre toute puissance en sacrifie une partie à la juste demande de l’un ou de l’autre des belligérants. Mais on devra s'attendre à ce qu'on cède le moins possible de cette liberté générale qui permet d’être neutre en réalité, car ceci constitue les obligations du neutre. D'un autre côté chaque belligérant est en droit d'exiger de quiconque professe d’être neutre uue neutralité positive. Les Etats-Unis ont eu occasion d'examiner au point de vue pratique les deux aspects de la question, et en conséquence ils ont parfois affirmé les obligations du neutre, mais plus communément ils ont soutenu ses droits ainsi que la politique de la paix, à tel point et dans de telles circonstances qu’on a considéré les Etats-Unis comme les champions des droits des neutres et que par leur influence morale ils ont eu une action puissante sur le cours des événements en Europe.

L'histoire se répète.

C'est pourquoi je ne puis me tromper en pensant qu'il est important de prendre note pour l'avenir des doctrines professées par le “représentant” du Gouvernement britannique à Genève, ce représentant étant le lord chief-justice d'Angleterre.

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