INTRODUCTION

LE Traité de Washington, soit qu'on le considère au point de vue de Son esprit général et de l’objet de ses stipulations particulières, soit dans ses rapports avec les hautes parties contractantes, constitue l’un des plus remarquables et des plus intéressants de tous les grands actes diplomatiques du siècle actuel,

Il dispose, en quarante trois articles, de cinq différents sujets de contestation entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis ; de ces cinq questions deux étaient Européennes ou impériales, trois Américaines ou coloniales, etquelques-unes de telle nature qu’elles mettaient en péril imminent la paix précieuse

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des deux grandes nations parlant la langue anglaise.

À la vérité, plusieurs de ces causes de discussion sont aussi vieilles que l'existence nationale des Etats-Unis, et si elles ont été perdues de vue, de temps en temps, au milieu d’autres préoccupations de paix et de guerre, elles sont cependant revenues, d'époque en époque, inquiéter ettroubler la bonne entente des deux gouvernements. Quelques autres de ces affaires, quoique d’une date plus récente, conséquences de notre guerre civile, n’en étaient que plusirritantes pour être des blessures fraîches à la sensibilité du peuple des Etats-Unis. | ;

Si à toutes ces considérations on ajoute le fait que négociations sur négociations, relatives à ces questions, avaient échoué dans la tâche de les résoudre d’une manière satisfaisante, on comprendra facilement de quelle importance a été le triomphe diplomatique remporté par le Traité de Washington.

Il fallait des raisons et des circonstances particulières pour accomplir ce grand résultat. |

En première ligne parmi ces raisons étaient les dispositions pacifiques du Président des

Etats-Unis et de la Reine de la Grande Bretagne, ainsi que de leurs Cabinets respectifs, et le sincère et ardent désir de la grande majorité du peuple des deux pays de ne laisseraucuneombre d’offense compromettre plus longtemps leurs relations internationales.

Il faut rendre cette justice à la Grande Bretagne; si elle ne reconnut pas positivement ses torts, cependant, comme partie à laquelle les torts étaient imputés, elle fit honorablement et sagement le pas décisif vers la réconciliation, en envoyant cinq commissaires à Washington, pour y traiter, sous les yeux du Président, avec cinq commissaires nommés par les Etats-Unis.

Des congrès diplomatiques se sont rassemblés dans des occasions antérieures pour terminer les grandes guerres de l’Europe, ou pour maintenir et consolider la paix en Amérique. Des conférences comme celles de Vienne, d'Aix-la-Chapelle, de Paris, peuvent avoir réuni les représentants et réglé les intérêts d’un plus grand nombre de nations ; mais elles n’ont point été composées de plus hauts personnages, et elles n’ont point traité de questions plus élevées que la Conférence de Washington.

Du côté des Etats-Unis étaient MM.

Hamilton Fish, Robert C. Schenck, Samuel Nelson, Ebenezer Rockwood Hoar, et George H. Williams, éminemment bien choisis pour représenter la diplomatie, la magistrature, le barreau et la législature des Etats-Unis : du côté de la Grande Bretagne, le comte de Grey et Ripon, Président du Conseil de la Reine ; Sir Stafford Northcote, ex-Ministre et Membre de la Chambre des Communes ; Sir Edward Thornton, le ministre Anglais à Washington qui s’est concilié le respect de tous; Sir John A. Macdonald, l’habile et éloquent premier ministre du Canada ; et, pour faire revivre le bon vieux temps où la science allait de pair avec les autres titres d'honneur, les Universités, dans la personne du Professeur Montague Bernard.

Avec des hommes d’une telle distinction et d’un tel caractère, il était moralement impossible que la négociation échouât ; les négociateurs étaient obligés ar. succès. Leurs réputations, non moins que l’honneur de leurs pays respectifs, étaient en jeu. Les circonstances comportaient une coercition morale plus puissante que la force matérielle. La

question de la paix etde la guerre était dans : les mains de ces dix personnages. Ils devaient être un exemple de cette vérité éternelle que, des différends des nations, les hommes d'état compétents font résulter la paix, et que ce n’est que par l'insuffisance des agents politiques d’un côté ou de l’autre— c’est-à-dire par leur ignorance, leur colère, leurs préjugés, leur manque de prévoyance ou leur ambition obstinément agressive, que les inexprimables calamités de la guerre sont précipitées sur l'humanité souffrante. NiM.

Fish, ni le Comte de Grey, ni leurs associés respectifs, n'auraient pu se résoudre à charger leurs consciences de la responsabilité ou de la honte de l’insuccès dans ce dernier effort | pour renouveler et rétablir à jamais des ‘| relations cordiales entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis. Et s'ils avaient eu besoin d’une autre impulsion vers le je bien, elle aurait été donnée par la sage | et ferme direction du Président, présent en personne, et par la Reine, présente aussi par l'effet de ses communications télégraphiques quotidiennes.

Heureusement pour la paix des deux pays et pour la prospérité du monde, les négocia-

teurs ont été à la hauteur des circonstances, par leur fermeté aussi bien que par leur science politique. Le gouvernement et le peuple de la Grande Bretagne en étaient arrivés à regretter sincèrement l’occurrence des actes ou des faits qui avaient si profondément biessé les Etats-Unis et leur avait causé un préjudice si grave; en outre, le gouvernement et le peuple de ce pays en étaient venus à désirer avec une égale sincérité qu’on trouvât une solution honorable aux difficultés existantes, de façon à déblayer la voie devant la tendance naturelle et générale qui les poussait vers une association sans réserve, intellectuelle et commerciale, avec la Grande Bretagne. Les intérêts matériels, les sentiments sociaux, les circonstances incidentes, tout invitait les deux nations à une réconciliation sincère.

Malgré de nombreuses difficultés, les Commissaires terminèrent, le 8 mai 1871,un traité qui fut bientot approuvé par leurs gouvernements respectifs, un traité qui a traversé sans rien perdre de sa force l’épreuve très-sévère d’un malentendu temporaire entre les deux gouvernements, au sujet de l'interprétation de quelques-uns de ses points;

qui a déjà atteint à la dignité d’un acte monumental dans l’estime de l’humanité ; et qui est destiné à occuper dorénavant une place élevée dans l’histoire de la diplomatie et de la jurisprudence internationale de l’Europe et de l’Amérique.

Arrivant maintenant à l’analyse de ce document, nous trouvons que les articles de I à XI inclusivement pourvoient au réglement par arbitrage des dommuges que les Etats-Unis prétendaient avoir subis par suite de l'équipement et de l'armement, dans les ports Britanniques, de croiseurs confédérés destinés à faire la guerre à l’Union.

Les articles de XII à XVII inclusivement pourvoient au réglement, par la voie d’une commission mixte, de toutes les réclamations des deux parties contractantes pour pertes infligées par l’un des gouvernements aux citoyens de l’autre pendant la guerre civile récente, réclamations autres que celles motivées par les actes des croiseurs confédérés visés par les articles précédents du traité.

Les articles de XVIII à XXV inclusivement pourvoient au règlement permanent de la question des pêcheries sur les rivages Atlantiques des Etats-Unis et des Provinces

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Britanniques de Québec, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick, ainsi que de la Colonie de l’île du Prince Edouard (y compris la colonie de Terre Neuve, Article XXXII.)

Les articlés de XXVI à XXXIII inclusivement pourvoient à la libre navigation réciproque de certains fleuves, y compris le Saint Laurent, à l’usage commun de certains canaux du Canada et des Etats-Unis, à la libre navigation du Lac Michigan, au libre transit réciproque à travers le territoire des Etats-Unis ou le territoire Canadien :

toutes ces questions devant être réglées par des mesureslégislatives prisesultérieurement par les divers gouvernements.

Les articles de XXXIV à XLIT soumettent à un arbitrage la question de décider lequel de deux différents chenaux entre l’Ile de Vancouver et le continent, constitue la vraie frontière dans ces parages entre le territoire des Etats-Unis et celui de la Grande Bretagne.

Chacune de ces cinq différentes classes de questions sera étudiée séparément.