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Grande Bretagne, comme nation, en avait, sans la moindre hésitation, approuvé et accueilli cordialement la conclusion.

Mais en lisant l’Exposé Américain et en réfléchissant à la constitution du Tribunal proposé, nombre d’Anglais obéirent à un sentiment d'estime exagérée pour la loi Anglaise et pour les avocats Anglais, comparés aux lois et aux avocats de l’Europe continentale et de l’Amérique Espagnole et Portugaise. L’Angleterre a de bonnes raisons d’être fière de ses institutions judiciaires et de ses juristes, quoique, dans ces dernières années, elle ait apprisà rabattre un peu du fétichisme, enseigné par Coke et par Fortescue, avec lequel elle considérait son droit commun. Mais les hommes d'état nommés par les trois Gouvernements neutres pour agir comme Arbitres à Genève, et qui devaient être, cela était clair, les juges réels de la cause, ne semblaient pas devoir partager l’opinion Anglaise surle droit commun d'Angleterre. Ces trois Arbitres se trouvaient en dehors de l’observation ou de l'appréciation de la plupart des Anglais, qui se défiaient vaguement d'hommes qu'ils ne connaissaient ni ne pouvaient con-

naître aussi bien que les Anglais et les Américains. Il y a plus: on a entendu des Anglais dire, dans la conversation, qu'ils préféreraient un Tribunal composé d'Américains et d’Anglais. Nous comprendrons complètement à quel point ce sentiment dominait dans la classe moyenne d'Angleterre, quand nous nous souviendrons qu’il fut exprimé dans la Chambre des Lords par le Marquis de Salisbury, qui, malgré sa haute intelligence et l’expérience cosmopolite que possèdent les hommes de son rang, a pu désigner sous le terme caractéristique d’inconnus, et par conséquent sujets à objection, un Ambassadeur en France, un ex-Président de la Suisse, et un Sénateur ex-Ministre d'Italie, dont la réputation comme légiste et comme historien est Européenne.

Le même sentiment s’est trahi dans la conduite et dans le langage de Sir Alexander Cockburn, à plusieurs séances du Tribunal.

Toutefois, cette émotion populaire et cette discussion incidente n’ont qu'une importance secondaire.

Agitation au sujet des réclamations nationales.

Mais l'agitation qui suivit, au sujet de certaines des réclamations présentées dans l’ Exposé des Etats-Unis, prit immédiatement une gravité nationale. Je fais allusion à ce dont on a fréquemment parlé comme des “ réclamations indirectes.”

Cette expression est défectueuse et si l’on peut l’admettre comme une désignation populaire, on doit se garder d’y puiser une fausse notion de la question. Il serait moins inexact de dire les réclamations pour pertes ou dommages indirects, ce qui est la locution ordinaire des pièces diplomatiques, et moins inexact encore de dire les pertes et les dommages qui ont été la conséquence éloignée de la guerre. Mais, en réalité, aucune de ces formules n’est satisfaisante et l’usage qu’on en a fait a obscurci considérablement le côté sérieux de la discussion et a égaré l'opinion publique dans des raisonnements et des conclusions erronés.

Lorsque, dans les instructions à M. Motley (du 25 septembré 1869), le Président Grant porta à la connaissance du Gouvernement

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Britannique, par l'entremise du Secrétaire d'Etat, la nature des griefs des Etats-Unis, il se servit des termes suivants :

‘ Le Président n’est pas encore prêt à se prononcer sur la question des indemnités qu’il croit dues par la Grande Bretagne à des particuliers, citoyens des Etats-Unis, pour la destruction de leurs propriétés par des croiseurs rebelles équipés dans les ports de la Grande Bretagne.

‘ Il n’est pas prêt non plus à parler de la réparation qu’il croit due par le Gouvernement Britannique pour le montant plus considérable des immenses préjudices nationaux que ce Gouvernement a fait subir aux Etats-Unis.

‘ [l n’essaiera pas davantage aujourd’hui d'évaluer l'effet relatif des diverses causes de dommages : la reconnaissance internpestive des belligérants, la latitude laissée à l’armement des croiseurs rebelles, l’approvisionnement de leurs navires, les armes et munitions de guerre envoyées aux Confédérés, et les autres faits de même nature.

‘ Il n’entre pas non plus dans le cadre de cette dépêche de discuter les changements importants dans les règles du droit des gens, dont l’opportunité a été démontrée par les incidents des dernières années, changements qui sont en ce moment pris en considération et que la Grande Bretagne et les Etats-Unis, en raison de leur précellence maritime, devraient étudier et proposer aux autres Etats de la Chfétienté. ;

té Toutes ces questions sont réservées ; quand le temps arrivera, le Président les examinera avec le désir sincère d’ajuster amicalement et d’une manière compatible avec l'honneur des deux nations les différends qui existent entre elles, ainsi que d’encourager leur bonne entente dans l’avenir. A cette fin il n’épargnera aucun effort, dans la limite de son devoir suprême qui est de veiller aux droits et aux intérêts des Etats-Unis.”

Ainsi le Gouvernement Britannique était clairement notifié qu'outre la question des

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indemnités aux particuliers pour la destruction de leurs propriétés, les Etats-Unis avaient droit à une réparation “ pour le montant plus considérable des immenses préjudices nationaux” qui leur avaient été infligés en tant que gouvernement.

Le Gouvernement Britannique comprenait ainsi la question, la preuve en est dans la teneur de la réponse travaillée intitulée ‘ Observations,” qui fut jointe à la dépêche de Lord Clarendon à Sir Edward Thornton, au mois de novembre suivant: nos réclamations nationales sont spécifiquement commentées dans ces “ Observations.”

Peu importe comment ces pertes nationales arrivèrent à être désignées plus tard sous le terme d’indirectes; tel est le fait.

Maintenant, il est parfaitement clair que les réclamations nationales ne sont pas des réclamations pour des pertes indirectes ou établies par induction, plus que n’importe quelle réclamation particulière. En effet, pendant toutes les discussions légales devant le Tribunal, le Gouvernement Britannique maintint énergiquement que toutes les réclamations de particuliers au sujet de navires détruits par les croiseurs Confédérés étaient

de la nature des pertes ou dommages établis par induction, conséquences éloignées et indirectes, que ni le droit commun d'Angleterre ni la loi civile du Continent ne pouvaient admettre. Rien ne pourrait mieux faire saisir l’impropriété et l’équivoque du terme réclamations ou pertes “indirectes, ” pour désigner une des stipulations du Traité de Washington.

Evidemment, de même qu’on jeut supposer des pertes particulières subies directement par des individus, on peut supposer des pertes nationales éprouvées directement par la nation. D’un autre côté, on peut concevoir des pertes particulières, aus:i bien que des pertes nationales, que n’importe quel légiste ou n’importe quel tribunal prononcera être, par leur nature, des conséquences éloignées et indiréctes.

Toute la discussion de cette question établit ou admet implicitement que la prise d’un navire marchand par un croiseur Confédéré a été une cause directe de perte ou de dommage pour le citoyen proprictaire.

La perte ou le dommage causés par la prise d’un navire du Gouvernement n’ont-ils pas été également un cas de perte pour le

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Gouvernement ? La réponse n’est pas douteuse.

Faisons un pas de plus duus cette voie.

Si dans une guerre sur terre entre deux Etats, le territoire de l’un est envahi et dévasté par l’autre, n’est-ce pas un cas de dommage direct pour l’Ætat envahi? Si les hostilités en question sont purement maritimes comme dans la quasi guerre entre les Etats-Unis et la France vers la fin du siècle dernier, peut-on nier que le préjudice, causé à chaque pays par de telles hostilités sur mer, n’entraîne directement une perte nationale aussi bien qu’une perte particulière ?

C’est pourquoi, à première vue, il semblerait que le Gouvernement et l’opinionBritanniques ont poursuivi des fantômes et combattu un être imaginaire, en cherchant un sujet de querelle dans cette partie de l’Exposé Américain, et plus encore en avançant que par ce motif, la Grande Bretagne serait en droit de répudier l'arbitrage convenu.,— c’est-à-dire, par le fait, de violer le Traité.

Le Traité référait au Tribunal d’Arbitrage en termes qui ne prêtaient pas à l’équivoque : “ toutes lesréclamations des Etats-Unis résultant d'actes commis par certains navires et connus

sous le nom générique de réclamations de l' Alabama.” T1 pourrait être utile de rechercher, en dehors du Traité, dans la correspondance diplomatique antérieure et concomitante, le sens des mots “ Réclamations de l’'Alabama ;”” mais en faisant ce travail, on trouverait, en maint passage, la preuve incontestable que les réclamations nationales y sont comprises aussi bien que les particulières, qu’elles sont toutes confondues, sans qu’il soit fait mention d’affaires spéciales, sou la désignation de “réclamations de la part des Etats-Unis.”

Quant à reconnaître si parmi les réclamations présentées par les Etats-Unis, il s’en trouvait pour pertes indirectes ou survenues en conséquence des faits allégués, c'était là une question de jurisprudence ordinaire qu'il appartenait au Tribunal d’Arbitrage de résoudre ; ce n’était pns une cause pouvant ébranler la force du Traité.

Aucune mention des dommages directs ou indirects ne se trouve dans ie Traité; il n’y est même pas fait allusion à cette question.

Dans la longue correspondance diplomatique qui fut échangée à ce sujet, 1l fut démontré d’une manière concluante par M.

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* en grande partie la prolongation de notre

Fish et admis d’ailleurs par Lord'Granville, qu’il n’y eut entre les Commissaires aucune convention, aucune promesse, aucune entente tendant à modifier le langage clair et explicite du Traité.

Cause de cette agitation.

De ce qui précède, nous pouvons conclure que la question superficielle qui agita ainsi un peuple éminemment intelligent et pratique comme les Anglais, n'était pas la cause réelle et véritable de cette agitation. Afin de comprendre l’origine de l'orage de discussions quiéclata sur l'Angleterre, quand le texte de l’'Exposé Américain y fut complétement connu, et la consternation réelle qu’il y produisit, il est nécessaire d'arrêter son attention sur certains faits totalement étrangers à l’Exposé Américain et au Traité.

À l’occasion du rejet par les Etats-Unis du Traité Johnsen-Clarendon et du discours de M. Sumner sur cet évènement, l’Angleterre comprit nettement ce qui lui avait été dit souvent déjà, mais ce qu’elle ne voulait pas croire, que les Etats-Unis attribuaient

guerre civile à lareconnaissance intempestive des droits de belligérants des Confédérés et aux facilités qui furent offertes en conséquence à ces derniers pour leur ravitaillement; et aussi—quoique dans une mesure moins considérable, mais cependant à un degré appréciable, —auxopérationsmaritimes que les Confédérés avaient dirigées contre nous, en prenant pour base les ports de la Grande Bretagne.

Une lecture attentive des instructions adressées à M. Motley montrerait que, tout en persistant à demander réparation pour tous les dommages causés par les croiseurs Confédérés, soit à des particuliers, soit à la nation, le Président des Etats-Unis n’avait pas insisté sur la reconnaissance des droits de belligérants comme sur une cause continue de réclamations contre la Grande Bretigne.

Sentant cette distinction, tandis que les Commissaires Américains ne voulurent abandonner aucune réclamation au sujet des actes commis par les croiseurs Confédérés, les Commissaires Britanniques acceptèrent des stipulationsd’indemnités,quicomprenaient toutes les réclamations nationales de la dernière

classe, mais qui n’allaient pas jusqu’à englober les réclamations motivées par la proclamation prématurée de la Reine.

Telle est la signification de la Conférence de M. Bernard à Oxford, dans laquelle il parle de la nature spécifique des stipulations : elles étaient spécifiques, parce qu’elles se bornaient aux actes des croiseurs Confédérés. Ce point ressort clairement du débat qui eut lieu dans la Chambre des Lords à l’occasion : de la présentation du Traité: Lord Russell objecta que cet Acte ne valait pas mieux pour la Grande Bretagne que le Traité Johnson- Clarendon, et Lord Granville répondit qu’il | était plus avantageux, parce que tout en

incluant les clauses relatives aux actes des .croisurs, il ne comprenait pas celles qui avaient trait à la proclamation de la Reine, reconnaissant les droits de belligérants des Confédérés.

Néanmoins, quand on eut lu et étudié, en Angleterre, les arguments de l’Exposé Américain,—quand on comprit qu’ils imputaient à la Grande Bretagne une complicité relative avecles Confédérés, en raison de la négligence coupable par suite de laquelle le Gouvernement Britannique n'avait pas arrêté les

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entreprises de navires comme l’A/abama, le Florida et le Shenandoah,—et, finalement, quand on se rendit compte qu’en présentant leurs réclamations pour pertes et dommages résultant des actes des croiseurs, tant au nom du Gouvernement qu'au nom des particuliers, les Etats-Unisavaient, en termes exprès aussi bien qu'en intention légale, rendu le Gouvernement Britannique responsable de la prolongation de notre Guerre Civile et des sommes qu’elle avait coûtées,— quand tous ces côtés de la question furent compris, l’opinion publique en Angleterre et particulièrement le commerce se reportèrent immédiatementà l'événement qui constituait, à cette époque, la précecupation dominante de l’Europe, savoir, l'indemnité de guerre de. six milliards si récemment imposée à la France par l'Allemagne.

Alors une terreur panique S’empara de Londres, comme cela arrive parfois à New York, ou dans les autres grands centres financiers, produisant cet état d’agitation fébrile qui, aux observateurs réfléchis du dehors, fait l'effet de l'émotion spasmodique de gens qui ont perdu le sens plutôt que d’une manifestation de l'intelligence hu-

maine. Telle est, d’après de nombreux exemples historiques, l'influence contagieuse, en temps dè paix comme à la guerre, des causes les plus ridicules et des illusions les plus absurdes.

Dans la circonstance présente, Londressemble avoir été frappée etépouvantée par l’idée que la Grande Bretagne allait à son tour être appelée à payer aux Etats-Unis une indemnité d’un nombre infini de millions.

Discussion entre les deux Gouvernements.

Le Gouvernement Britannique fut trèslent à ressentir la contagion de la frayeur populaire. L’Exposé Américain fut présenté officiellement le 25 décembre. Plusieurs exemplaires étaient entre les mains des Ministres Britanniques quelques jours après.

Nous n'apprenons pas que leur esprit ait été particulièrement troublé jusqu’au commencement de février, c’est-à-dire pendant un laps de six ou sept semaines. A cette date, le Ministre Américain, le Général Schenck, télégraphia à M. Fish ce qui suit :

“ Lesjournaux de Londresdemandent tousque les Etats-Unis retirent leur réclamation au

sujet des dommages indirects, qui, d’après eux, n’est pas conforme à l’esprit du Traité. Le Ministère est alarmé.” À quoi M. Fish répondit par le télégraphe: “ Nous ne devons rien retrancher de la réclamation présentée.

Notre Conseil discutera l’ Exposé tel qu’il a été préparé, à moins qu’on ne donne au Gouvernement des raisons suffisantes pour qu’il soit changé. L’alarme dont vous parlez ne nous atteint pas. Nous sommes parfaitement calmes et nous attendons le jugement avec confiance. Nous ne prévoyons pas que le Traité puisse être répudié d’un côté ou de l’autre.” Dans ces deux télégrammes, nous avons l’histoire de toute la période qui a précédé la réunion suivante du Tribunal.

Le ton des journaux anglais se monta jusqu’à la frénésie. Au lieu de s'opposer virilement, dès le commencement, au courant de l’erreur et de la colère populaires, les Ministres s’émurent, perdirent latêteet dirent et firent des choses qui ne furent pas à l'honneur du Gouvernement Britannique. D’autre part, aux Etats-Unis, plusieurs personnes montrèrent officieusement trop de zèle du mauvais côté ; la presse fut un peu éroublée et des choses ont été écrites et publiées qu’il eût mieux

valu ne pas dire; mais l’opinion publique garda l’équilibre et attendit avec confiance les progrès de l’arbitrage. Cependant, le Président, le Secrétaire d'Etat avec ses collègues du Cabinet, et le Congrès restèrent

“ parfaitement calmes,” s'appuyant toujours

sur les stipulations du Traité et ne pensant pas qu’elles pussent être annulées ou éludées par la Grande Bretagne.

Dans mon opinion, le contraste qu’il y eut alors entre l'attitude du Gouvernement Britannique et celle du Gouvernement Américain mérite quelques mots de commentaire.

Il est assez ordinaire, en Angleterre, de croire et de dire que la démagogie, c'est-àdire l’appel factieux aux passions et aux préjugés populaires, est un des traits principaux de la vie politique aux Etats-Unis.

On semble supposer aussi que la démagogie américaine se plait spécialement à dénoncer la Grande Bretagne. En même temps, il est complaisamment considéré comme prouvé que le sang-froid et la stabilité, avec une irréprochable amabilité à l'égard des Etats-Unis, caractérisent la politique de la Grande Bretagne. Je pense que la vérité

est absolument le contraire de tout ceci.

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En Angleterre, les institutions politiques du pays sont indéfinies, traditionnelles, mal fixées, sans point d'appui positif, et variant de jour en jour; elles consistent, dans la forme, en Roi, en Lords et en Communes, sans lignes de démarcation visibles entre eux,et ellessontconcentréesaujourd’huidans un Parlement tout puissant, dont une branche, la Chambre des Communes, s’arroge le caractère d’une convention constituante pour imposer au Roi et aux Lords tout changement aux institutions nationales qu’elle juge convenable, et, par le moyen d’un quasi comité choisi dans son sein, s’adjuge le contrôle absolu de l’administration étrangère et inté-

‘rieure de la Grande Bretagne.

Ce quasi comité de la Chambre des Communes est, il est vrai, associé à un autre quasi comité de la Chambre des Lords; les deux réunis sont appelés les Ministres de la Couronne, et ils se donnent eux-mêmes, et ils prennent jusque dans le texte des traités, aussi bien que dans les affaires intérieures, le titre révolutionnaire de “ Gouvernement Britannique.”

Mais tandis qu’en théorie le pouvoir de la Couronne est nominalement exercé par un

| | comité mixte des deux Chambres du Parle- 1]

ment, ce pouvoir réside, en réalité, dans le nt

comité de la Chambre des Communes, qui, “71 | dans toutes les occasions, qu’il s'agisse des 4 Ë J Oo ;

, questions administratives courantes ou des el | changements radicaux qui se produisent sou- il | vent dans les institutions politiques, brave dr | - ouvertement et domine la Chambre des 11 Lords. “À ° : S'il se trouve aux Etats-Unis quelque per- - sonne naive entretenant sur la constitution

> d'Angleterre des illusions romanesques, pui-

- sées peut-être dans la lecture des Commen-

e taires de Sir William Blackstone, elle n'a

= qu’à tourner les pages d’un volume des Débats dans le Parlement de Hansard ou qu'à - parcourir des études sérieuses sur le sujet, 1 ki comme celles de May et de Bagehot, pour [al reconnaître, qu'en théorie au, moins, elle - n’est pas encore sortie de l’époque fabuleuse

8 de l’histoire politique Anglaise.

: de Maintenant, l'absorption du pouvoir de la

s, Couronne par le Parlement, l’absorption du

t : pouvoir du Parlement par la Chambre des | Communes, et la remise de ces pouvoirs aux

f élus transitoires de la Chambre des Commu- | nes, sont des faits dont la combinaison a pro-

duit ce résultat que le Gouvernement en Angleterre est à la merci de toute bourrasque de passion populaire, de tout orage d'opinion publique égarée, detoute agitation démagogique lancée hors de sa voie,

— Rien de semblable n'existe aux Etats- Unis.

M. Gladstone est Premier Ministre de la Grande Bretagne,—c’est-à-dire de trois cent millions d'hommes, répandus dans divers Etats d'Europe, d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Australie. Mais tout son pouvoir dépend de la majorité des membres de la Chambre des Communes. Il doit consulter leurs désirs et leurs préventions, dans tousles actes de sa vie politique. S'il conçoit une grande idée, il n’en peut rien exécuter tant qu’il ne l’a pas fait entrer dans les têtes de trois ou quatre cents gentilshommes campagnards, qui ne sont pas faciles à perforer avec l’éloquence ou la raison. Pendant l’accomplissement de toutes les grandes mesures, y compris surtout les négociations étrangères, qui demandent le calme pour se développer depuis le germe jusqu’à la maturité, il est exposé à être aiguillonné journellement jusqu’à la folie par des interpel-

lations malicieuses venant non-seulement de la part des membres de l’'Opposition, mais même de ses propres partisans dans la Chambre des Communes.

Combien différent est le spectacle du gouvernement aux Etats-Unis! Ici, le Président, c'est-à-dire le Premier Ministre du peuple souverain, est mis au pouvoir pour un temps limité durant lequel il est politiquement indépendant des factions et peut envisager les passions passagères du moment avec le calme nécessaire pour lesévaluer exactement, et les accueillir ou les rejeter conformément aux exigences du devoir public ou aux prescriptions de sa conscience. Ni lui, ni aucun des membres de son cabinet ne courent le risque d’être harcelés par des iacerpellations factieuses ou par des personnalités déraisonnables dans aucune des branches du Congrès.

En outre, la Chambre des Représentants ne se considère pas comme supérieure au Président ou au Sénat. Le Sénat n’est pas constitué non plus de façon à être écarté de ses devoirs par la crainte que le Président ou la Chambre des Représentants ne déjouent en un instant l’action de sa

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volonté en jetant dans son sein une fournée de vingt nouveaux Sénateurs partisans de l'Administration. Moins encore la Chambre des Représentants se croit-elle investie des pouvoirs d’une convention constituante nationale, pouvant changer selon son bon plaisir la constitution des Etats-Unis.

Ainsi, dans la discussion du Traité, M.

Gladstone et les autres Ministres furent ballottés ça et là au gré des vagues de l'opinion publique, et importunés tous les jours dans le Parlement, pendant qu’ils étaient anxieusement occupés à réfléchir au meilleur moyen de garder leurs engagements envers les Etats-Unis, sans causer en même tempsde préjudice à la Grande Bretagne. Si,à cette période, les Ministresont laissé échapper dans les débats quelque parole imprudente, quelque assertion qui n’était pas strictement vraie ou juste—M. Gladstone est dans ce cas, mais non Lord Granville, —que cela ne leur soit pas reproché personnellement, mais qu’on en accuse les difficultés insurmontables de leur situation et l’imperfection signalée ainsi que la faiblesse intrinsèque des institutions organiques de la Grande Bretagne.

Pendant cette période de discussion ardente

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des deux côtés de l'Océan, ce fut pour moi, Américain, un sujet de joie intime et d’orgueil patriotique de voir le Gouvernement des Etats-Unis,—Président, Secrétaire d'Etat, Cabinet, Congrès, —continuer à exercer leurs fonctions publiques, calmes, tranquilles, inébranlables, comme les étoiles dans le ciel. L'Exécutif des ÆEtats- Unis est, il est vrai, par sa nature même, un pouvoir réfléchi et concentré. Le Congrès, d’un autre côté, est le champ des débats et le lieu où les passions populaires se déchaînent, comme les vents dans l’antre d’Eole. Mais, à cette occasion, il n’y eut de discussion que ce qu’il en fallait pour montrer l’accord qui régnait avec l'Exécutif. L’Opposition même, ceci doit être dit à son honneur, se conduisit avec une réserve et une prudence louables. Combien différent a été le spectacle présenté par le Parlement Britannique!

Fausse notion Anglaise sur les sentiments des Américains.

Je contredis d’une manière également formelle l’allégation que la démagogie Américaine vit surtout sur la prétendue haine