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Arbitres fut demandé par suite des instances de la Grande Bretagne,—sont des enquêtes instructives et intéressantes, qui resteront comme les vues d’un légiste érudit et d’un homme d'état consommé, Le travail sur la diligence requise est remarquable par ses aperçus profonds et larges de cette question dans ses rapports les plus importants avec les actes des Etats souverains. Ce document démontre complètement la fausse subtilité de l’argumentation de Sir Roundell Palmer qui rabaiïssait la portée élevée et générale des Règles du Traité au niveau de la loi municipale Anglaise.

On se plaint beaucoup en Angleterre de ces opinions générales des Arbitres. En somme, si elles sont désagréables, il faut s’en prendre, en partie, à Sir Roundell Palmer, mais, principalement, à Sir Alexander Cockburn. Nous avons déjà eu occasion de noter l'appel spécial fait aux Arbitres par Sir Roundell Palmer, à l’effet d'obtenir la permission de discuter les principes généraux, ainsi que la manière dont les Etats.U'nis s’opposèrent à cette requête. Sir Alexander Cockburn, comme Arbitre, excéda le Tribunal par ses demandes réitérées de discussion

générale, demandes auxquelles il fut résisté comme inopportunes et d’une conformité douteuse avec le Traité. Fatigué à la fin de ces importunités, le Tribunal, sur la motion du Vicomte d’Itajubà, ouvrit la porte à la discussion des généralités. Ainsi, le Tribunal a été, en quelque sorte, forcé par la Grande Bretagne de se départir de son dessein originaire de décider simplement le cas de chaque navire d’après ses mérites intrinsèques, et fut amené à débattre et à résoudre des questions abstraites. Si ce fut un tort, Sir Alexander Cockburn en est surtout responsable; si ce fut un abus, il se l’est permis dans une plus grande mesure que tous les autres Arbitres réunis. Si les opinions des autres Arbitres sont gênantes pour l'Angleterre, celles de Sir Alexander Cockburn le sont, pour elle, bien davantage, ainsi que l’a clairement exposé l’importante dépêche de M. Fish du 22 octobre 1872.

Maintenant que nous avons passé en revue les stipulations du Traité à cet égard, les discussions auxquelles il a donné lieu avant et après sa conclusion, les travaux du Tribunal d’Arbitrage et les opinions séparées des Arbitres, nous arrivons à la considération

de ce que ceux-ci ont réellement décidé, à l'effet immédiat de la Décision, ainsi qu’à ses rapports généraux avec la Grande Bretagne, les Etats-Unis et les autres Gouvernements d'Europe et d'Amérique.

Examen de la Décision du Tribunal au su- Jet des pertes nationales.

Voyons d’abord quelle était la vraie pensée du Tribunal au sujet de la classe de réclamations à propos de laquelle le Gouvernement Britannique a manifesté tant d’émotion suporflue après la publication de l’ Exposé Américain, et que le Tribunal a laissée de côté sans décider préalablement si elle était ou si elle n’était pas comprise dans le Traité.

J’ai déjà appelé l’attention sur le fait qu'aucune distinction entre les pertes directes ou indirectes, immédiates ou -regardées comme conséquences, ne ressort de l'opinion du Tribunal. Les Arbitres expriment une conclusion sans en donner les raisons. Nous pourrions, il est vrai, déduire aisément ces raisons des termes dans lesquelles la conclusion est formulée. Ces termes excluent toutes les questions vulgaires de “direct” et d’“indirect” et nous portent à rechercher les motifs

non exprimés dans un ordre d'idées plus élevé. En outre nous avons, dans la Décision finale, le moyen de connaître toute la pensée du Tribunal.

Les Arbitres durent passer sur la réclamation d’indemnité pour dépenses occasionnées par la poursuite des croiseurs Confédérés par le gouvernement,—réclamation admise comme étant dans les limites de la juridiction du Tribunal, mais écartée par la raison que “ces dépenses n'étaient pas de nature à être distinguées des frais généraux de la guerre faite par les Etats-Unis.”

Ici, ce point majeur est avancé comme déjà décidé et admis, que “ les frais généraux de la guerre” ne doivent pas être l’objet du jugement. Pourquoi? Parceque ces dépenses sont de la nature des pertes indirectes ? Cette idée n’est pas énoncée. Parceque la réclamation étant motivée par des pertes indirectes, elle n’est pas dans le dispositif du Traité ? Cela n’est ni exprimé, ni sous-entendu. Parcequ’une réclamation pareille est en dehors de la juridiction du Tribunal ?

Aucunement; car le Tribunal se reconnaît compétent et juge enfait. La question reste donc posée : — Pourquoi une réclamation

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