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motivée par des pertes concernant les dépenses générales de la guerre est-elle rejetée ?

Il n’y a pas à se tromper sur la vraie réponse. On la trouve dans l’opinion préliminaire formulée par les Arbitres.

Le Tribunal y déclare que les réclamations contestées (celles qu’on a appelées indirectes) ne constituent pas, d’après les principes du droit.international, applicables "aux cas de cette nature, une base suffisante pour fonder un jugement de compensation ou un calcul d’indemnité entre nations.” Pourquoi le préjudice causé à un pays par la destruction de son commerce et par l’augmentation de la durée et des dépenses de la guerre ne constitue-t-1l pas une base suffisante pour un tel jugement ? Parceque ces réclamations “ ne sont pas de nature à être distinguées des frais généraux de la guerre.”

Analysons ces deux opinions distinctes mais corrélatives, et éclaircissons ainsi l’intention du Tribunal :

Les préjudices causés à un Belligérant par le manque d’un Neutre à exercer la diligence nécessaire pour empêcher les équipements bellirérants dans ses ports, ou la sortie de ces ports d’expéditions hostiles,—en tant que

ces préjudices sont causés à un Belligérant.

dans son identité politique comme nation et qu’ils se traduisent en un élément de dépenses de guerre supportées par ce Belligérant dans son identité politique, comme nation, — “ ne constituent point, d’après les principes du droit international applicables à ces cas, ” (ceci exclut les trois Règles), ‘une base suffisante pour un jugement de compensation ou un calcul d'indemnité entre nations.”

Telle est, à mon avis, la pensée des Arbitres, exprimée, en partie, en une circonstance, au sujet de certaines réclamations dont ils ne se sont pas reconnu la juridiction et, en partie, à propos d’autres affaires dans lesquelles ils se sont considérés compétents. Les deux déclarations partielles se complètent l’une par l’autre et leur rapprochement permet de se faire une idée parfaitement nette et complète de toute la question.

L'effet direct du jugement, en ce qui conee one les Etats-Unis et la Grande Bretagne, 8.1 d'interdire à l’un de ces Gouvernements, quai! ii sera Belligérant, de réclamer de l’autre, quand celui-ci sera Neutre, “des dommages et intérêts,” pour toutes pertes ou dépenses additionnelles ou “ frais géné-