‹ Le Traité de Washington [microforme]Chapitre 34 sur 77 · RD EE RER SRE TES · texte numérisé non relu

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raux de guerre,” que le Belligérant, dans son identité politique comme nation, peut subir par suite d’un manque de la diligence nécessaire pour prévenir la violation de la neutralité dans les ports du Neutre. C’està-dire que les parties contractantes du Traité de Washington conviennent de ne réclamer l’une de l’autre aucune indemnité pour des préjudices nationaux occasionnés par des violations de la ne: ‘ "té, non parceque ces préjudices sont des pe. s indirectes, — car ils ne le sont pas;—mais parcequ’ils sont des pertes nationales, des pertes faites par l'Etat comme tel. ÆEt chacun de nous, dans des contestations sur le même point avec d’autres nations, peut se couvrir de l'autorité morale du Tribunal de Genève.

Mais, si les pertes nationales, subies par un Belligérant comme Etat, en conséquence de violations de la neutralité, ne peuvent pas devenir l’objet de “ compensation ou de calcul d’indemnité,” il n’en est pas de même de toutes les pertes particulières ou individuelles, qui peuvent être présentées conformément aux spécifications et dans les limites (quant à la nature et au montant de la réclamation) établies par le Tribunal, et

expliquées, plus loin, dans le compte-rendu de cette partie de la Décision.

Ces conclusions sont le résultat forcé de la comparaison attentive des réclamations diverses avec les diverses décisions. Il est vrai que les demandes nationales d’indemnité, motivées par les frais de la poursuite &es croiseurs Confédérés, se sont trouvées mêlées devant le Tribunal à des réclamations strictement particulières et que des réclamations strictement particulières, au sujet du renchérissement des primes d'assurance pendant la guerre, se sont trouvées associées à des réclamations nationales ; mais ces faits n’ont aucune importance et n’influent en rien sur l'appréciation des opinions du Tribunal

Un autre sujet de réflexion se présente à l'esprit, quand on compare les décisions respectives sur les pertes nationales et les pertes individuelles, résultant du manque d’un Neutre à maintenir la neutralité.

Nous avons affirmé que la Grande Bretagne était responsable des actes des croiseurs Confédérés tombant sous l’une des trois Règles, absolument comme si ces croiseurs avaient été armés et équipés par le Gouvernement Britannique, au moins jusqu’à

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